Arrêté - Arrete de Police N°2024 07 08

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Arrêté - Arrete de Police N°2024 07 08 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - Arrete de Police N°2024 07 08)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, DÉPARTEMENT DES ALPES- MARITIMES

DIRECTION GÉNÉRALE

DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE

POUR LES SERVICES TECHNIQUES

DIRECTION DES ROUTES

ET DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT

ARD Littoral-Ouest-Antibes

ARRETE DE POLICE N° 2024-07-08

réglementant temporairement la circulation, hors agglomération,

sur la RD 4, entre les PR 4+290 et 44400, sur le territoire de la commune de BIOT

Le président du Conseil départemental

des Alpes-Maritimes,

Vu le Code général des collectivités territoriales :

Vu le Code de la route ;

Vu le Code de la voirie routière :

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et les textes subséquents ;

Vu l'instruction interministérielle sur [a signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre I, 8" partie « signalisation temporaire ») approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié (JO du 30 janvier 1993) et modifié le 6 mai 2020 (JO du 15 mai 2020) ;

Vu les arrêtés en vigueur du président du Conseil départemental, donnant respectivement délégation de signature au directeur général adjoint pour les services techniques et aux responsables de la direction des routes et des infrastructures de transport ;

Vu le réglement départemental de voirie, approuvé par la délibération n° 9 du Conseil général des Alpes-Maritimes du 26 juin 2014, et son arrêté d’application du 21 juillet 2014 ;

Vu la demande de la société ORANGE, représentée par MEL BARRA, en date du 12 juin 2024 ;

Vu l’autorisation de travaux n° ARD LOA-ANS-2024-6-191 en date du 19 juin 2024 ;

Sur la proposition du chef de l’agence routière départementale Littoral-Ouest-Antibes ;

Considérant que, pour permettre l’exécution de travaux de remplacement d’un cadre et tampon d’une chambre de télécommunication, 1l y a lieu de réglementer temporairement la circulation hors agglomération, sur la RD 4, entre les PR 4+290 et 4+400 ;

ARRETE

ARTICLE 1— À compter du lundi 08 juillet 2024, de la mise en place de la signalisation correspondante, jusqu’au vendredi 12 juillet 2024 à 16 h 00, en semaine de jour, entre 9 h 00 et 16 h 00, la circulation de tous les véhicules, hors agglomération, sur la RD 4, entre les PR 4+290 et 4+400, pourra s’effectuer sur une voie unique, par sens alterné réglé par feux tricolores mobiles de signalisation temporaire à cycles programmables, d’une longueur maximale de 100 m.

La chaussée sera entièrement restituée à la circulation :

- chaque jour à 16 h 00, jusqu'au lendemain à 9 h 00.

ARTICLE 2 — Les mesures de police suivantes seront appliquées sur l’ensemble de la section concernée à partir du point d’application déterminé par la pose des panneaux effectuée conformément aux stipulations de l’article 3 : - les catégories de véhicules autorisées à circuler sont limitées à VL et PL. - dépassement interdit à tous les véhicules ;

ARRETE DE POLICE N° 2024-07-08 Page 1/2- vitesse des véhicules limitée à 50 km/h ;

- la largeur minimale de la voie restant disponible devra être en cohérence avec les catégories de véhicules autorisées à circuler conformément aux restrictions éventuelles stipulées ci-dessus.

ARTICLE 3 - Les signalisations correspondantes seront conformes à la réglementation en vigueur et prendront en compte les recommandations relatives à la catégorie de route concernée, de la dernière édition en vigueur du

manuel du chef de chantier.

Elles seront mises en place et entretenues par les entreprises Solutions30, FPTP, chargée des travaux, sous le contrôle de l’agence routière départementale Littoral-Ouest-Antibes.

ARTICLE 4 — Le chef de l’agence routière départementale pourra, à tout moment, décider une modification du régime de circulation ou suspendre le chantier, si son déroulement est susceptible de créer une perturbation excessive du trafic ; ou si les injonctions données par ses agents aux intervenants ne sont pas suivies d’effets, pour ce qui concerne les règles de sécurité et d’exploitation de la route.

ARTICLE 5 — Poursuites encourues en cas d’infraction. |

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et textes en vigueur.

ARTICLE 6 — Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, tout recours devra être présenté devant le tribunal administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté sera publié dans son intégralité sous forme électronique et mis à la disposition du public sur le site internet du département (https://www.departement06.fr/collectivité/publication-reglementaire-des- arretes) ; et ampliation sera adressée à : |

- M'le directeur des routes et des infrastructures de transport,

- M. le chef de l’agence routière départementale Littoral-Ouest-Antibes,

- M. le commandant du groupement départemental de gendarmerie des Alpes-Maritimes,

. M. le directeur départemental de la sécurité publique des Alpes-Maritimes,

- M. le commandant de la compagnie républicaine de sécurité n° 6,

- entreprises (en 2 exemplaires, dont 1 devra être remis au chef de chantier pour être présenté à toute réquisition) ;

__- Solutions30 — 2229 route des Crêtes, 06560 VALBONNE e-mail : ac.gc@solutions30.com,

- FPTP 236 chemin de Carel, 06810 AURIBEAU e-mail : frederic.fptp@gmail.com

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution ; ainsi que pour information à:

- M. le maire de la commune de Biot,

- M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours,

- société ORANGE/ MEL BARRAH — 9 Bd François Grosso, 06006 NICE ; e-mail

vassine.elbarrah(@orange.com,

- DRIT / CIGT; e-mail: emaurize@departement06.fr,_ cigt@departementO6.fr. saubert@departement06.fr et chernard@departement06.fr.

beneite(departement06.fr

2 8 JUIN 2024 Nice, le

Pour le président du Conseil départemental

et par délégation,

Le directeur des routes

et.des infrastructures de transport,

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