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Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Chevaigné.
Lien du pdf (Convocation - Convocation Conseil Municipal 14 09 2021 Affichage)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
fAIRIE DE CHEVAIGNÉ
-7 RUE DE LA MAIRIE
35250 CHEVAIGNÉ
TÉL. 02 99 55 82 17
info@ville-chevaigne.fr
www.vile-chevaigne.fr
République Française
Département Ille-et-Vilaine
Commune de CHEVAIGNÉ
CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL
A l'attention des membres du Conseil Municipal
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil municipal qui aura lieu le :
Mardi 14 Septembre 2021
à
20H15
Salle du Conseil (Mairie)
Je vous prie de participer à cette séance dont l’ordre du jour est le suivant :
1 — Crise sanitaire / Finances - Dégrèvement exceptionnel de la taxe foncière sur les
propriétés bâties au titre de 2021 - Locaux utilisés par les établissements ayant fait l'objet
d'une fermeture administrative continue entre le 15 mars 2020 et le 8 juillet 2021 en raison
de la crise sanitaire due à l'épidémie de covid-19 et dont les propriétaires ont accordé une
remise totale de loyers au titre de 2020
2 — Jeunesse / Finances - Plan de relance - Continuité pédagogique - Appel à projets pour un
socle numérique dans les écoles élémentaires - Convention de financement
3 - Foncier / Urbanisrne.- ZAC des Trois Lieux - Dossier de déclaration d'utilité publique (DUP)
et Cessibilité- Approbation du dossier - Sollicitation de Monsieur le Préfet — Autorisation
pour Madame le Maire à signer toutes les pièces-relatives à ce dossier
4 — Marché public — Adhésion de la Commune à‘1a convention constitutive du groupement de
commandes pour la passation de marchés publics de préservation. des ressources en eau
potable et de l’air du Bassin‘rennais, du Pays de Rennes et du Pays de. Fougères - Marchés
Terres de Sources
POUR AFFICHAGE
MET BOPOLE nes ve en inialigence 5 - Culture / Bibliothèque - Patrimoine - Mise au pilon d'ouvrages désherbés de la
bibliothèque municipale
6 - Vœu pour le maintien des activités sur le site InterDigital (ex Technicolor/Thomson)
de Cesson-Sévigné
Compte rendu des décisions du Maire prises en vertu de la délégation donnée par le Conseil
municipal en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Je vous remercie de bien vouloir venir avec votre crayon et vous rappelle que le port du
masque est obligatoire.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de ma considération distinguée.
En Mairie, le 7 Septembre 2021
Le Maire,
Sandrine VI
POUR AFFICHAGE