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unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - PV Conseil 13 Juin 2023
Document publié le Mardi 13 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - PV Conseil 13 Juin 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
3 rue de l'Avenir - 45480 Bazoches-les-Gallerandes
€ Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret
Tel 02 38 39 60 38 - fax 02 38 39 62 33 - Courriel : contact(@cc-plaine-nord-loiret.fr Communauté de Communes
de la Plaine du Nord Loiret
Réunion de Conseil
Communautaire
13 juin 2023
Procès-Verbal L'an deux mil vingt-trois, le 13 juin, le Conseil Communautaire de la Plaine du Nord Loiret dûment
convoqué le 6 juin 2023, s'est réuni au sein de l'Hôtel Communautaire à Bazoches les Gallerandes
sous la présidence de Monsieur Martial BOURGEOIS, Président,
Andonville TITULAIRE Jean Marc LIROT X
Andonville SUPPLEANT | Sophie MILLEY x
Attray TITULAIRE |Dominique | GAUCHER x
Attray SUPPLEANT | Michel GRANDEMAIN x
Bazoches-les- TITULAIRE Alain CHACHIGNON x Gallerandes
Bazoches-les- TITULAIRE Danielle CHATELAIN x Gallerandes
Bazoches-les- TITULAIRE Olivier LEBRET X Gallerandes
Bazoches-les- |: AIRE Annick DECOUX x
Gallerandes
Bazoches-les- TITULAIRE Serge THIBAULT X
Gallerandes
Bazoches"les- | TITULAIRE |Emmanuelle | GAZANGEL Gallerandes x
Boisseaux TITULAIRE Patrick CHOFFY X
Boisseaux TIFULAIRE Valérie LEBLOND x
Charmont-en- |HITULAIRE | Delphine PRUNET x Beauce
Charmont-en- | SUPPLEANT | Stéphane MALON Beauce X
Chatillon-le-roi TITULAIRE Céline DUPRE X
Chatillon-le-roi SUPPLEANT Jean BESNARD X
Chaussy TITULAIRE Pierre ROUSSEAU X M. BOURGEOIS
Chaussy SUPPLEANT | Eugénie BACHELARD X
Cranmeret TITULAIRE | Daniel POINCLOUX x Pithiverais
TOR SUPPLEANT | Jean-Claude | CHANTEAU Pithiverais x
Erceville TITULAIRE Bertrand POISSON X
Erceville SUPPLEANT Nicole RIDEL x
Grenevilie-en- TITULAIRE Jean Louis BRISSON
Beauce È
Greneville-en- TITULAIRE Carole SANTERRE x
Beauce
Jouy-en- TITULAIRE Martial BOURGEOIS X
Pithiverais ee SUPPLEANT | Daniel MONCEAU
Léouville TITULAIRE Christine PETIF Arrivée à 18h10
Léouville SUPPLEANT
Oison TITULAIRE Sophie REGNIEZ P. CHOFFY
Oison SUPPLEANT Angéline CAILLETTE
Outarville TITULAIRE Michel CHAMBRIN
Outarville TITULAIRE Roselyne LACOMBE M. CHAMERIN
Outarville TITULAIRE André VILLARD Arrivée à 18h20
Outarville TITULAIRE Chantal IMBAULT
Outarville TITULAIRE Béatrice LALUCQUE
Tivernon TITULAIRE Delphine BRUCHET
Tivernon SUPPLEANT | Eric FLEUREAU
Le compte rendu de la dernière séance (16 Mai 2023) est approuvé à l’unanimité.
Le conseil communautaire désigne Mme Céline DUPRÉ comme secrétaire de séance
Ordre du Jour
| 1. Rapport d'activité 2022 de la CCPNL
Les services de la Communauté des Communes de la Plaine du Nord Loiret ont réalisé un rapport d'activité qui établit un bilan de toutes les décisions et actions engagées dans chaque secteur de compétence.
C'est un document de référence qui donne une vision complète de toutes les actions conduites par la Communauté des Communes aussi bien dans les services quotidiens apportés aux usagers qu'à travers les grands chantiers d'intérêt communautaire.
La réalisation du rapport d'activité répond à l'obligation prévue par la loi du 12 juillet 1999 qui impose au Président de l'EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) d'adresser annuellement au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de la Communauté des Communes.
A l'unanimité, l'assemblée communautaire décide de prendre acte de ce rapport.
Conseillers Présents
Suffrages exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
20 3 23 2. Cession d’un bien -terrain sis rue de Pithiviers à Bazoches les
Gallerandes
La Commune de Bazoches les Gallerandes souhaiterait acquérir le terrain situé à côté de l'ancien siège communautaire situé au 1 rue de Pithiviers à Bazoches les Gallerandes pour un montant net vendeur de 52 500 €.
Par délibération en date du 13 décembre 2022, le Conseil communautaire avait revu le prix de vente du terrain à 55 000 euros ; les services de l'Etat l'ayant estimé à 50 000 euros.
Vu l'avis des Domaines n°2022-45025-82734 en date du 28 Novembre 2022, Vu la délibération n° C2022-91 en date du 13 Décembre 2022 révisant le prix de vente du terrain et rappelant les conditions de vente ;
Vu la proposition faite par la commune de Bazoches les Gallerandes pour l’acquisition du terrain - parcelles E n°2048 et E2050 pour 1003 m2 pour un montant de 52 500 € net vendeur,
Entendu l'exposé du Président,
Hors la présence des délégués communautaires représentant la commune de Bazoches les Gallerandes,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide
- D'autoriser le Président à signer le compromis de vente, puis l'acte de vente pour le lot n°2 - partie cadastrée E 2048 - E 2050 pour une surface totale de 1003 m2 sis au 1 rue de Pithiviers à Bazoches les Gallerandes ; pour un montant de 52 500 € net vendeur avec la Commune de Bazoches les Gallerandes.
Suffrages exprimés avec Conseillers Présents ;
pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
20 18 18 0 0 5
3. Délibération portant sur l'obligation de désigner un référent déontologique
La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification, permet à tout élu local de pouvoir « consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques » consacrés dans la Charte de l'élu local. Le décret d'application a été publié le 7? décembre 2022 pour une entrée en vigueur au {er juin 2023.
Ce délai est particulièrement court ; au vu des difficultés pratiques, notamment, relatives à l'identification des personnes pouvant être désignées comme référent déontologue par délibération des conseils municipaux et intercommunaux.
L'AMF est aujourd'hui en attente de diverses précisions pratiques quant à l'application concrète de cette disposition, les services de l'Etat n'étant pas en mesure, à ce stade, d'apporter de réponse.
Par ailleurs, la DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales) était actuellement en cours de rédaction d'un guide, à l'attention des collectivités, pour accompagner ce nouveau dispositif.
Considérant ses nombreuses interrogations, le conseil communautaire décide, à l'unanimité, de dire qu'elle n'est pas en capacité de désigner un référent déontologue dont l'expérience
et les compétences permettraient de répondre aux interrogations des élus sur le respect des
principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local avant le 1er juin 2023 mais s'y engage dans les meilleurs délais. Suffrages exprimés avec
pouvoir Conseillers Présents Paur Contre Abstention Non participant
20 23 23 0 0 0
Arrivée de Mme Christine PETIT à 18h10
| 4. Délégués de la commune OISON au SMIIS Aschères le Marché
Suite aux élections qui ont eu lieu sur la commune de Oison, et suite à la demande de la commune en date du 08 Juin, le conseil communautaire, désigne, à l'unanimité, les membres suivant au sein du SMIIS Aschères le Marché, Attray, Crottes-en-Pithiverais, Oison et Montigny pour la commune de Oison :
- Mme REGNIEZ Sophie
- Mme CAILLETTE Angéline
- Mme FOURNIQUET Nathalie
Suffrages exprimés avec Conseillers Présents à Pour Contre Abstention Non participant
pouvoir
21 3 24 0 0 0
| 5. Affaires diverses
Ÿ Logiciel Eau & Assainissement : M. Bruneau informe l’assemblée que les logiciels de facturation et de supervision pour les compétences Eau & Assainissement ont été choisis. L’installation et le paramétrage de ces logiciels se dérouleront au cours du 4% trimestre afin d’être opérationnels pour le mois de Janvier 2024.
Arrivée de M. André VILLARD à 18h20
Ÿ Elus référents pour l'Habitat et la Mobilité : Afin de suivre la mise en place de la Maison de l’Habitat et de l’étude de mobilité, M. BOURGEOIS souhaiterait que ces dossiers soient sous couvert de vice-présidents de la CCPNL.
Ainsi, Mme Céline DUPRÉ et M. Jean-Marc LIROT seront les élus référents en charge du dossier « Maison de l'Habitat », tandis que M. Alain CHACHIGNON et M. Daniel POINCLOUX seront référents sur l’étude mobilité.
Ÿ Forum accès aux droits et à la santé du 9/09 : Mme Céline DUPRÉ, vice- présidente déléguée aux affaires sociales, informe l’assemblée de la tenue d’un forum sur la thématique accès aux droits et à la santé qui se tiendra dans les locaux de la Communauté de Communes le Samedi 9 Septembre 2023. Sont également conviées à cette manifestation les associations sportives et culturelles du territoire. Enfin, ce sera également l’occasion de présenter les structures Enfance-Jeunesse de la CCPNL (Relais Petite Enfance, Accueil de Loisirs, Pôle Ados). Pour conclure ce conseil communautaire, M. Christophe HURAULT, sous- préfet de l’arrondissement de Pithiviers est venu échanger avec les élus communautaires. Il profite également de cet échange pour aborder les prochaines échéances de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables.
Fin de la séance à 19h30
La Secrétaire de séance Le Président
Céline DUPRE Martial BOURGEOIS