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unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret
unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - PV 12122023
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h20
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - PV 12122023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Démocratie,
3
rue
de
l'Avenir
- 45480
Bazoches-les-Gallerandes
C
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Notd
Loiret
Tel
02
38
39
60
38
- fax
02
38
39
62
33
- Courtiel
: contact
cc-plaine-nord-loiret.fr
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Réunion
de
Conseil
Communautaire 12
décembre
2023
Procès-Verbal L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
12
décembre,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
6
décembre
2023,
s'est
réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à
Bazoches
les
Gallerandes
sous
la
présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Nom
———
"Présent
Andonville
ÎTITULAIRE
|
Jean
Marc
LIROT
x
Andonville
SUPPLEANT
| Sophie
MILLEY
x
Attray
TITULAIRE
Dominique
GAUCHER
X
Attray
SUPPLEANT
| Michel
GRANDEMAIN|
X
CRE
TITULAIRE
Alain
CHACHIGNON
x
Gallerandes
L
Bazoches-les-
| rLaRE
| Danielle
CHATELAIN
x
ArAUÉE A A0n1S
Gallerandes Bazocheses-
|LARE
|oiivier
LEBRET
x
Gallerandes Bazoches-les-
rare
| Annick
DECOUX
Gallerandes
ç
Excusée | A, CHACHIGNON
RÉAOTE
DTTULAIRE
sers
THIBAULT
x
Gallerandes
g
Bazoches-les-
| rr
Aire
| Emmanuelle
| GAZANGEL
x
Gallerandes Boisseaux
TITULAIRE
Patrick
CHOFFY
Excusé |
JM,
LIROT
Boisseaux
TITULAIRE
| Valérie
LEBLOND
Excusée
Charmonten-
|HTULAIRE
| Delphine
PRUNET
x
Beauce Charmonten-
| SUPPLEANT
|
Stéphane
| MALON
Beauce
X
Chatillon-le-roi
|
TITULAIRE
Céline
DUPRE
X
Chatillon-le-roi
|
SUPPLEANT
|
Jean
BESNARD
x
Chaussy
TITULAIRE
Pierre
ROUSSEAU
x
Chaussy
SUPPLEANT
Eugénie
BACHELARD
x
Grenssen
TITULAIRE
|
Daniel
POINCLOUX
x
Pithiverais Crottes-en- Pithiverais
SUPPLEANT
|
Jean-Claude
|
CHANTEAU
x
Erceville
TITULAIRE
Bertrand
POISSON
x
Erceville
SUPPLEANT
Nicole
RIDEL
X
Greneville-en-
,
Béauce
TITULAIRE
Jean
Louis
BRISSON
Excusé
|
©,
SANTERRE
Greneville-en-
|
HTULAIRE
|
Carole
SANTERRE
x
Beauce JouvEne
TITULAIRE
|
Martial
BOURGEOIS
x
Pithiverais pe
SUPPLEANT
| Daniel
MONCEAU
x
Léouvile
[TITULAIRE
|Christine
PETIT
x
Léouville
SUPPLEANT
| Joël
BALLOT
x
Oison
TITULAIRE
| Sophie
REGNIEZ
x
Oison
SUPPLEANT
|
Angéline
CAILLETTE
x
Outarville
TITULAIRE
Michel
CHAMBRIN
X
Outarville
TITULAIRE
Roselyne
LACOMBE
x
Outarville
TITULAIRE
[André
VILLARD
Excusé | R LACOMBE
Outarville
TITULAIRE
| Chantal
IMBAULT
x
Outarville
TITULAIRE
Béatrice
LALUCQUE
x
Tivernon
TITULAIRE
| Delphine
BRUCHET
x
Arrivée à 18h20
Tivernon
SUPPLEANT
|Eric
FLEUREAU
X
Le
compte
rendu
de
la
dernière
séance
(28
Novembre
2023)
est
approuvé
à
l'unanimité.
Le
conseil
communautaire
désigne
Mme
Céline
DUPRÈ
comme
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
Jour
| 1.
Modification
des
tarifs
de
l'assainissement
non-collectif
Dans
le
cadre
de
la
transformation
du
budget
SPANC
en
budget
assainissement
au
1° janvier
2024
et
à
son
assujettissement
à
la
TVA,
il
convient
de
revoir
les
tarifs
des
contrôles
du
SPANC
qui,
jusqu'à
présent,
étaient
appliqués
Hors
Taxes.
Considérant
que
le
prestataire
a
entamé
une
vague
de
contrôles
des
installations
d'assainissement
non-collectif
qui
va
continuer
jusqu'en
début
d'année
2024,
il
est
proposé
de
revoir
les
tarifs
une
fois
cette
vague
de
contrôle
terminée.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2224-8
;
Vu
la
délibération
n°C2023-27
du
11
Avril
2023
relative
aux
redevances
du
SPANC ;
Vu
la
délibération
n°
C2023-62
du
19
Septembre
transformant
le
budget
SPANC
en
budget
Assainissement, Le
Conseil
Communautaire,
décide,
à
l'unanimité,
-
D'approuver
les
tarifs
présentés
ci-dessous
à
compter
du
1°
Avril
2024.
A compter
du
1° avril 2024
Tarif TTC
Contrôle
de
conception
|
164
€
:
180.40
€
Contrôle
de
réalisation
164
€
180.40
€
Contrôle
de
bon
fonctionnement
164
€
180.40
€
Contrôle
en
cas
de vente
218
€
239.80
€ Contrôle
de
diagnostic
164
€
180.40
€
Tarif
contre
visite
164
€
180.40
€
Absence
injustifiée
au
RDV
75
€
82.50
€
Suffrages
exprimés
avec
Conseillers
Présents
pouvoir
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
16
4
20
0
0
0
| 2.
Adoption
des
tarifs
de
l’eau
au
1°
janvier
2024
Arrivée
de
Mme
Danièle
CHATELAIN
à
18h15
Arrivée
de
Mme
Delphine
BRUCHET
à
18h20
Dans
le
cadre
de
la
prise
de
la
compétence
Eau
au
1%
Janvier
2024,
la
CCPNL
est
invitée
à
fixer
ses
tarifs
applicables
à
compter
cette
date.
Le
prix
de
l'eau
est
composé
d'une
part
fixe
(correspondant
notamment
au
frais
de
location
ou
entretien
des
compteurs)
et
d'une
part
variable
(correspondant
au
volume
consommé).
S'ajoute
à
cela
la
redevance
de
l'Agence
de
l’eau
(0.38
€/m3)
et
la
TVA
(5.5%).
e
Abonnement
:
La
Commission
Eau
&
Assainissement
propose
un
prix
d'abonnement
harmonisé
au
1%
Janvier
2024,
fonction
du
diamètre
de
compteur,
pour
les
communes
en
régie
:
DN
<
25
=
50€
HT
25
<
DN
<
40
=
70€
HT
40
<
DN
<
80
=
90€
HT
DN
>
80
=
110
E
HT
0 q D Ü
Pour
les
communes
en
délégation
de
service
public,
il
est
proposé
les
tarifs
suivants
:
Part
communale
0
8,25
Part
délégataire
57,84
41,75
TOTAL
57,84
50,00
s
Part
variable
Il
est
proposé
de
conserver
le
montant
des
parts
Variables
des
communes
et
syndicats.
De
nouveaux
tarifs
seront
proposés
début
2024
pour
une
application
postérieure
à
la
relève
des
compteurs
annuelle,
ATTRAY
Part
Commune
1,3700
Part
Commune
1,0200
BAZOCHES-LES-GALLERAND
ne
!
À
HES-LES-G
ANDES
Part
Délégataire
0,4958
CHATILLON
Part
Commune
1,7300
CROTTES-EN-PITHIVERAIS
Part
Commune
1,6000
GRENEVILLE-EN-BEAUCE
Part
Commune
2,0700
JOUY-EN-PITHIVERAIS
Part
Commune
2,0000 *
Ajout
de
la
TVA
au
1®
janvier
2024,
OISON OUTARVILLE SIAEP
CHARMONT
LEOUVILLE
ERCEVILLE
SIAEP BOISSEAUX SIE
TIVERNON
CHAUSSY
ANDONVILLE
Part
Commune
Part
Commune
Part
Communé
Part
Commune
Part
Délégataire
Part
Commune
1,5500* 1,6000 1,7000 0,6300 1,1550 1,7000*%
Vu
le
Code
générai
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.5211-10
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
mai
2023
portant
transfert
de
l'exercice
des
compétences
«
Eau
»
et
«
Assainissement
»
à
compter
du
1°
Janvier
2024,
Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité,
De
fixer
les
tarifs
de
l’eau
à
compter
du
1°
Janvier
2024
comme
exposé
ci-dessus.
Conseillers
Présents
Suffrages exprimés
avec
pouvoir
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
18
22
22
0
0
Adoption
des
tarifs
de
l'assainissement
collectif
au
1°
janvier
2024
Dans
le
cadre
de
la
prise
de
la
compétence
Assainissement
au
1°
Janvier
2024,
la
CCPNL
est
invitée
à
fixer
ses
tarifs
applicables
à
compter
de
cette
date.
Le
prix
de
l'assainissement
est
composé
d'une
part
fixe
et
d’une
part
variable
(correspondant
au
volume
consommé).
S'ajoute
à
cela
la
redevance
de
l'Agence
de
l’eau
(0.185
€/m3)
et
la
TVA
(10%).
Abonnement
La
commission
Eau
&
Assainissement
propose
un
prix
d'abonnement
harmonisés
au
1°
Janvier
2024
Collectivité ANDONVILLE BAZOCHES-LES-GALLERANDES BOISSEAUX OUTARVILLE TIVERNON
Part
Variable
Las
fixe
2023
(€
HT)
33,00 18,00 33,00 17,00 50,00
Part
LED
=
2024
(€ HT)
33,00
Il
est
proposé
de
conserver
le
montant
des
parts
variables
des
communes
au
1%
janvier
2024.
De
nouveaux
tarifs
seront
proposés
début
2024
pour
une
application
postérieure
à
la
relève
des
compteurs
annuelles. Cofectivité
Part
variable
(EC
HT)
ANDONVILLE
1,0500
BAZOCHES-LES-GALLERANDES
1,8410
BOISSEAUX
0,7500
OUTARVILLE
2,0000
TIVERNON
1,8000
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.5211-10
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
mai
2023
portant
transfert
de
l'exercice
des
compétences
<
Eau
»
et
«
Assainissement
»
à
compter
du
i*
Janvier
2024,
Le
Conseil
Communautaire,
décide,
à
l'unanimité,
-
De
fixer
les
tarifs
de
l'assainissement
à
compter
du
1°
Janvier
2024
comme
exposé
ci-
dessus.
Suffrages
exprimés
avec
Non
participant
pouvoir
P
P
Conseillers
Présents
Pour
Contre
Abstention
18
22
22
0
0
0
Montant
de
la
participation
pour
le
financement
de
l'assainissement
collectif
à
compter
du
1°
Janvier
2024
La
PFAC
(participation
au
financement
de
l’assainissement
collectif)
est
une
taxe
facultative
qui
correspond
à
la
contrepartie
de
l'économie
réalisée
par
l'usager
en
évitant
d'installer
un
système
d'assainissement
autonome.
Son
montant
maximum
correspond
à
80%
du
coût
de
fourniture
et
de
pose
d'un
ANC.
Le
tarif
de
la
PFAC
actuellement
appliqué
par
les
communes
était
compris
entre
2500
€
et
4500
euros
par
logement.
Il
est
proposé
de
fixer
le
montant
de
PFAC
à
3500
euros
/
logement
à
compter
du
1 janvier
2024.
Vu
le
Code
de
la
Santé
publique
notamment
ses
articles
L.1331-1
à
L.1331-7
;
Vu
la
loi
des
finances
rectificative
pour
2012
n°2012-354
du
14
Mars
2012
créant
la
participation
pour
le
financement
de
l'assainissement
collectif
(PFAC)
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
mai
2023
portant
transfert
de
l'exercice
des
compétences
<
Eau
»
et
«
Assainissement
»
à
compter
du
1%
Janvier
2024,
Le
Conseil
Communautaire,
décide,
à
l'unanimité,
-
Defixer
à
compter
du
1° Janvier
2024
la
participation
au
financement
de
l'assainissement
collectif
à
hauteur
de
3
500
euros
par
logement
sur
le
territoire
de
la
CCPNL.
Suffrages
exprimés
avec
Conseillers
Présents
freg
g
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
pouvoir
18
22
22
0
0
Q
Prix
de
vente
en
gros
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Beauce
Loirétaine
en
2024
Le
syndicat
des
eaux
Tivernon-Chaussy
alimente,
hors
du
territoire
de
la
CCPNL,
les
communes
de
Lion-en-Beauce
et
Ruan
regroupées
en
syndicat
des
eaux.
Ce
dernier
sera
dissous
au
1°
Janvier
2024
avec
le
transfert
de
la
compétence
Eau
à
la
CC
de
la
Beauce
Loirétaine
tout
comme
le
syndicat
des
eaux
Tivernon-Chaussy
avec
la
CCPNL. 7,
Le
tarif
de
vente
d'eau
en
gros
du
Syndicat
Tivernon-Chaussy
était
de
1.15
euros,
hors
redevance
prélèvement
de
l'Agence
de
l'Eau.
Il
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
conserver
ce
tarif
mais
de
l’assujettir
à
la
TVA
puisque
la
CCPNL
y
sera
sujet
à
compter
de
2024. Entendu
le
Président,
Le
Conseil
Communautaire
décide,
à
l'unanimité,
-
D'autoriser
le
Président
à
signer
une
convention
de
vente
d'eau
en
gros
avec
la
Communauté
de
Communes
Beauce
Loirétaine
z
Suffrages
exprimés
ave
Conseillers
Présents
8
P
:
É
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
pouvoir
18
22
22
0
0
0
Désignation
des
délégués
au
sein
des
syndicat
supra-communautaires
Avec
la
prise
des
compétences
Eau
&
Assainissement,
la
CCPNL
sera
en
représentation-
substitution
des
communes
membres
à
compter
du
1°
janvier
2024.
Ces
syndicats
seront
normalement
dissous
mais
les
nouveaux
délégués
doivent
être
désignés
pour
siéger
au
sein
des
derniers
conseils
syndicaux
et
assurer
leur
dissolution
Il
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
nommer
les
délégués
siégeant
jusqu'à
présent
au
sein
de
ces
syndicats.
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5711-1,
Le
Conseil
Communautaire
décide,
à
l'unanimité,
-
De
désigner
les
membres
représentants
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
au
SMIPEP
de
Trémeville
comme
suit
:
e
GOUSSARD
Pascal
MENAULT
Miguel
PION
Gabrielle
GUERTON
Fabien
MARTIN
Engleber
PROUST
Joeffrey
-
De
désigner
les
membres
représentants
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
au
SMIPEP
de
la
Sévinerie
comme
suit :
e
CHACHIGNON
Alain
CHATELAIN
Danièle
LEBRET
Olivier
DA
SILVA
Norbert
POINCLOUX
Daniel
VERNHES
Dominique
GOUT
Patrick
GAUCHER
Dominique
GUERINEAU
Christophe
Suffrages
exprimés
avec
.
»
Conseillers
Présents
8
à
n
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
pouvoir
18
22
22
0
0
0
Mise
en
place
du
régime
d’astreinte
à
compter
du
1°’
janvier
2024
A
compter
du
1°
Janvier
2024,
des
astreintes
vont
être
mises
en
place
au
sein
des
régies
d'eau
et
d'assainissement
afin
d'intervenir
en
cas
de
besoin
et
assurer
ainsi
la
continuité
de
ces
services. Une
astreinte
est
une
période
pendant
laquelle
l'agent,
sans
être
à
la
disposition
permanente
et
immédiate
de
son
employeur,
a
l'obligation
de
demeurer
à
son
domicile
ou
à
proximité
afin
d'être
en
mesure
d'intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
son
administration.
Si
l'agent
doit
effectivement
intervenir,
l'intervention
sera
considérée
comme
du
temps
de
travail
effectif
ainsi
que,
le
cas
échéant,
le
temps
de
déplacement
aller-retour
sur
le
lieu
de
travail. Cette
période
pendant
laquelle
l'agent
est
soumis
à
l'obligation
de
demeurer
à
son
domicile
où
à
proximité
doit
être
indemnisée
au
moyen
de
l'indemnité
d'astreinte
ou,
à défaut,
donner
lieu
à
un
repos
compensateur
sous
certaines
conditions.
Il
appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
règlementaires
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
les
cas
dans
lesquels
il
est
possible
de
recourir
à
des
astreintes,
les
modalités
de
leur
organisation
ainsi
que
la
liste
des
emplois
concernés.
A/
Fonctionnement
1.
Personnel
concerné
:
Agents
relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
et
des
agents
de
maitrise
Directeur
des
régies
d'eau
et
d'assainissement
2.
Type
d'astreintes :
Astreintes
d'exploitation
=
mettre
en
œuvre
des
actions
préventives
ou
curatives
sur
les
infrastructures
et
réseaux
d'eau
et
d'assainissement
3.
Périodicité
:
Du
lundi
08h00
au
lundi
08h00
En
roulement,
toute
l'année
Planning
annuel
défini
par
le
responsable
d'exploitation
et
le
directeur
des
régies
d'eau
et
d'assainissement
4.
Moyens
mis
à
disposition
:
Un
véhicule
avec
l'outillage
spécifique
nécessaire
aux
interventions
et
remisé
à
domicile
;
Un
téléphone
portable
;
Les
clés
des
bâtiments
;
La
liste
et
les
numéros
des
services
d'urgence,
des
référents
communaux
et
des
prestataires
du
service
;
Un
cahier
d'intervention
à
renseigner
B/
Situation
de
l'agent
placé
en
astreinte
1.
Temps
de
travail:
La
durée
hebdomadaire
de
travail
effectif,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
excéder
48h/semaine
et
44h
en
moyenne
sur
12
semaines
consécutives
2.
Après
une
astreinte
lourde
(16h
supplémentaire)
: attribution
d’un
jour
de
repos
à
prendre
dans
les
5 jours
ouvrés
suivants
l’astreinte
C/
Indemnisation
des
astreintes
Montants
bruts
de
référence
de
l'arrêté
du
14
avril
2015
Ta tele EN
ae
LLe Tata Ta La
Semaine
complète
159,20
€
Nuit,
si
astreinte
fractionnée
<
10
heures
8,60
€
Nuit,
si astreinte
fractionnée
>
10
heures
10,75
€
Samedi
37,40
€
Dimanche
ou
jour
férié
46,55
€
Week-end,
du
vendredi
soir
au
lundi
matin
116,20
€
Si
l'agent
est
d'astreinte
un
jour
férié
hors
week-end,
il
bénéficie
d'une
demi-journée
de
repos
compensateur
qui
devra
être
prise
dans
les
4
semaines
suivant
la
fin
de
l’astreinte. L'intervention
correspond
à
un
travail
effectif,
y
compris
la
durée
du
déplacement
aller/retour
sur
le
lieu
de
travail,
accompli
par
un
agent
pendant
une
période
restreinte.
La
rémunération
de
l'intervention
peut
prendre
la
forme
d'une
indemnisation
ou
d'un
repos
compensateur. En
cas
d'indemnisation,
2
formes
existent
:
Agents
éligibles
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
Agents
non
éligibles
à
l'IHTS
:
Jour
de
semaine
16
€/h
Nuit
22h00
_
22
€/h
06h00 Samedi
22
€/h
Dimanche
ou
jour
22
E/h
férié
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
Décret
n°2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
5
précisant
les
règles
d'organisation
des
astreintes
dans
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics,
Vu
le
Décret
n°
2002-147
du
7
février
2002
relatif
aux
modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
des
astreintes
et
des
interventions
de
certains
personnels
gérés
par
la
direction
générale
de
l'administration
du
ministère
de
l'Intérieur,
Vu
le
Décret
n°
2002-148
du
7
février
2002
relatif
aux
modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
des
permanences
au
profit
de
certains
personnels
gérés
par
la
direction
générale
de
l'administration
du
ministère
de
l'Intérieur,
Vu
le
décret
n°
2005-542
du
19
mai
2005
fixant
les
modalités
de
la
rémunération
ou
de
la
compensation
des
astreintes
et
des
permanences
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Le
Conseil
Communautaire,
décide,
à
l'unanimité,
-
D'instaurer
le
régime
d'astreinte
selon
les
modalités
ci-dessus.
Suffrages
exprimés
avec
Conseillers
Présents
pouvoir
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
18
22
22
0
0
0
Attribution
de
l’appel
d'offres
relatif
aux
fournitures
de
denrées
alimentaires pour
la
cuisine
centrale
Le
marché
des
denrées
alimentaires
pour
la
cuisine
centrale
arrive
à
son
terme,
aussi
il
convient
de
le
renouveler.
Afin
de
respecter
la
loi
Egalim
qui
impose
un
quota
de
produits
bio
et
labellisés
dans
les
menus
proposés,
un
cabinet
de
conseil
a
été
associé
afin
de
préparer
l’appel
d'offres.
La
consultation
a
été
passée
en
accord
cadre
sans
mini
mais
avec
des
montants
maximums
composée
en
15
lots.
L'accord
cadre
donnera
lieu
à
l'émission
de
bons
de
commande.
L'accord
cadre
est
conclu
pour
une
durée
ferme
de
2
ans,
reconductible
2
fois
12
mois.
La
Commission
d'Appel
d'offres
s'est
réunie
le
7
Décembre
2023
et
à
décider
de
retenir
les
candidats
suivants
: Durée
totale
du
ie
Désignation
du
lot
Entreprise
ns
comprise)
1
Fruits
et
légumes
conventionnels
et
Bio
Aux
Halles
Tourangelles
- 37530
Nazelles
Negron
80
000
€
2
Fruits
et
légumes
Bio
Manger
Bio
en
Centre
Val
de
Loire
- 45000
Orléans
60
000
€
3
Fruits
spécifiques
et Jus
(Pommes,
Poires)
|
Sylvain
PELLERIN
45170
Chilleurs
aux
Bois
20
000
€
4
Viande
fraiche
bovine
race
à viande
SOCOPA
Viande
27110
le
Neubourg
55
000
€
5
Viande
fraiche
bovine
et ovines
SOCOPA
Viande
27110
le
Neubourg
155
000
€
Viandes
porcines,
saucisses
et Charcuterie
|
Société
Bernard
56500
Moreac
6
Label
rouge
35
000
€
7
Viandes
volailles
Label
rouge
Sas
Guillet
49640
Morannes
50
000
€
8
Produits
fermier
laitier
Resan
44000
Nantes
30
000
€
9
Produits
laitiers
conventionnels
et
bio
Bourgogne
Produits
Frais
89470
Moneteau
300
000
€
10
Légumineuses
et
Céréales
fermières
Earl
Roussial
Benoit
45340
Nancray
sur
Rimarde
12
000
€
11
Pâtes
-Production
à
la ferme
Sarl
Ferme
D'Ecuillon
28140
Lumeau
16
000
€
12
Epicerie
conventionnelle
et bio
Pro
à Pro
45120
Chalette
sur
Loing
120
000
€
13
Pêche
Vives
Eaux
44400
Reze
12
000
€
14
Surgelés
Disval
45110
Chateauneuf
sur
Loire
190
000
€
15
Produits
Traiteurs
Disval
45110
Chateauneuf
sur
Loire
40
000
€
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
Vu
la
délibération
n°2023-52
du
11
juillet
2023
autorisant
le
Président
à
lancer
un
appel
d'offre
pour
la
fourniture
de
denrées
alimentaires
pour
la
cuisine
centrale
de
Bazoches
les
Gallerandes, Vu
l'avis
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
attributive
en
date
du
07
Décembre
2023
Entendu
l'exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à
l'unanimité,
-
D'autoriser
le
Président
à
signer
le
marché
relatif
à
l'appel
d'offres
de
fourniture
de
denrées
alimentaires
avec
les
candidats
susnommés.
Suffrages
exprimés
avec
Conseillers
Présents
s
g
“
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
pouvoir
18
22
22
0
0
0
Signature
de
la
convention
Territoire
d'Industrie
2023-2027
Le
territoire
du
Nord
Loiret,
comprenant
3
communautés
de
communes,
organisé
au
sein
de
l'Entente
économique
du
Nord
Loiret,
a
été
labellisé
territoire
d'industrie
en
date
du
9
novembre
2023
parmi
183
autres
territoires
en
France,
par
l'Etat
suite
à
la
candidature
déposée
en
septembre
2023,
Ce
dispositif
sera
en
vigueur
de
2023
à
2027
et
a
pour
priorités
d'aider
les
collectivités
locales
et
le
tissu
industriel
à
atteindre
les
objectifs
fixés
par
le
gouvernement
:
.
Accélérer
la
transition
écologique
et
énergétique
e
Faire
des
territoires
des
écosystèmes
d'innovation
ambitieux
e
Lever
les
freins
au
recrutement
et
développer
les
compétences
dans
des
territoires
industriels
attractifs
e
Mobiliser
un
foncier
industriel
adapté
aux
enjeux
et
besoins
des
industriels
comme
des
collectivités
Des
aides
financières
sont
fléchées
sur
les
territoires
d'industrie,
au
titre
de
France
2030,
des
volontaires
territoriaux
en
entreprises
seront
cofinancés,
le
fond
vert
sera
mobilisé
en
priorité sur
ces
territoires.
Une
subvention
pour
une
ingénierie
dédiée
sur
un
chef
de
projet
est
possible. Une
convention
Territoire
d'Industrie
sera
à
formaliser
à
partir
des
fiches
actions
retenues.
Dans
ce
cadre,
un
chef
de
projet
Territoire
d'Industrie
volet
2,
doit
être
recruté.
Ce
poste
serait
sur
une
durée
de
2
ans,
subventionné
à
hauteur
de
70
%
dans
un
plafond
de
40
000
€
/
an.
Le
coût
pour
la
CCPNL
est
estimé
à
4700
euros.
Vu
la
Loi
n-2022-1726
du
30
Décembre
2022
des
finances
pour
2023,
Vu
les
délégations
de
crédits
du
FNADT
sur
le
budget
opérationnel
du
programme
112
«
Impulsion
et
coordination
de
la
politique
de
l'aménagement
du
territoire
»
de
l’année
2023
de
la
région
Centre
Val
de
Loire
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Finances
/
Economie
en
date
du
29
Novembre
2023,
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
la
majorité
de
17
Pour,
O
Contre
et
5
Abstentions,
-
D'approuver
les
termes
de
la
convention
pour
la
subvention
d'un
poste
de
chef
de
projet
Territoire
Industrie
2,
sur
deux
ans,
subventionné
à
hauteur
de
70
%
du
poste
dans
un
plafond
de
40
000
euros
/
ans.
Suffr
é
Conseillers
Présents
AO
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
pouvoir
18
22
ti
0
5
ü
B.
Lalucque D. Prunet
D.
Bruchet
S.
Regniez
S.
Thibault
10.Approbation
du
budget
et
de
la
contribution
financière
2024
de
l'Office
de
Tourisme
du
Grand
Pithiverais
Après
avoir
pris
connaissance
du
Budget
2024
de
l'Office
du
Tourisme
du
Grand
Pithiverais,
il
est
proposé
au
conseil
communautaire
d'approuver
le
budget
prévisionnel
et
plus
précisément
la
cotisation
2024
fixée
à
3.00
euros
par
habitant
contre
2.50
euros
les
années
précédentes
(soit
une
cotisation
estimée
à
21
000
euros
environ
pour
la
CCPNL).
Michel
Chambrin,
vice-président
au
sein
de
l'Office
du
tourisme
explique
cette
augmentation
est
en
partie
dû
au
fait
que
l'EPIC
souhaite
déménager
dans
des
nouveaux
locaux
plus
grands
et
plus
visible
qui
nécessitent
des
travaux.
Mme
Bruchet,
Maire
de
Tivernon,
s'interroge
sur
la
plus-value
qu'apporte
l'Office
du
Tourisme
à
notre
territoire.
Il
est
convenu
qu'une
présentation
des
activités
du
tourisme
plus
axé
sur
le
territoire
de
la
CCPNL
soit
demandée
au
Président
de
l'OGTP.
S
rimé
Conseillers
Présents
DT
EEE
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
pouvoir
18
22
47
2
3
D. PRUNET
C. DUPRÉ
D.
BRUCHET
C.
SANTERRE
(fondée
du
pouvoir
de JL
BRISSON)
| 11.Approbation
du
budget
primitif
2024
- Budget
Général
Il
est
proposé
au
conseil
communautaire
d'approuver
le
budget
primitif
2024.
Ce
budget
est
voté
sans
la
reprise
des
résultats
de
l’année
2023.
Aussi
un
budget
supplémentaire
sera
à
approuver
en
2024
après
l'approbation
du
Compte
administratif
2023
afin
d'y
affecter
les
résultats. Vu
la
loi
94-504
du
22
juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
collectivités
locales,
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996
relative
à
la
partie
Législative
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L
2311-1
et
L
2311-2,
L
2312-i
et
L
2312-3
et
L
2312-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Entendu
l'exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
-
D'adopter
le
budget
primitif
principal
2024
s'équilibrant
en
dépenses
et
en
recettes
à
la
somme
5
403
011
€
en
section
de
fonctionnement
et
1
739
732
€
en
section
d'investissement
selon
le
détail
par
chapitres
suivant
:
Section
de
fonctionnement
-
Dépenses
Chapitres
Libelles
Montant
011
Charges
à
caractères
général
947
251,00
€
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
2
382
500,00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1 379
610,00
€
66
Charges
financières
39
350,00
€
67
Charges
exceptionnelles
3
000,00
€
014
Atténuation
des
produits
521
000,00
€
042
Opérations
d'ordre
130
000,00
€
68
Dotations
aux
provisions
300,00
€
022
Dépenses
imprévues
-
€
023
Virement
à
la
section
d'investissement
-
€
TOTAL
5
403
011,00
€
Section
de
fonctionnement
-
Recettes
Chapitres
Libelles
Montant
013
Atténuations
de
charges
15
000,00
€
70
Produits
des
services
746
018,00
€
73
Impôts
et
taxes
4
009
193,00
€
74
Dotations,
subventions
et
participations
602
000,00
€
75
Autres
produits
de
la
gestion
courante
21
000,00
€
77
Produits
exceptionnels
1
000,00
€
042
Opérations
d'ordre
8
500,00
€
78
Reprises
sur
provisions
300,00
€
002
Excédent
d'exploitation
-
€
TOTAL
5
403
011,00
€ Section
d'investissement
-
Dépenses
Chapitres
Libellés
Montant
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
195
173,00
€
20
Immobilisation
incorporelles
(études)
91
000,00
€
204
Subventions
d'équipements
versées
5 000,00
€
21
Immobilisations
corporelles
367
059,00
€
23
Immobilisations
en
cours
1 073
000,00
€
040
Amortissements
8 500,00
€
45
Opérations
pour
le
compte
de
tiers
-
€
001
Déficit
investissement
-
€
TOTAL
1
739
732,00
€
Section
d'Investissement
-
Recettes
Chapitres
Libellés
Montant
10
Fonds
divers
et réserves
230
400,00
€
13
Subvention
d'équipement
935
884,00
€
16
Emprunt
390
948,00
€
040
Amortissement
des
immobilisations
130
000,00
€
024
Produit
de
cession
des
immobilisations
52
500,00
€
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
-
€
45
Opération
pour
le compte
de
tiers
-
€
001
Excédent
d'investissement
LC
TOTAL
1 739
732,00
€
Conseillers
Présents
Suffrages
exprimés
avec
Pour
Contre
pouvoir
Abstention
18
22
22
0
0
0
| 12.Appel
à
remboursement
auprès
du
Budget
SPANC
Non
participant
Il
est
rappelé
à
l'assemblée
que
les
missions
de
contrôle
du
SPANC
sont
déléguées
à
un
prestataire.
La
facturation
et
le
suivi
administratif
du
service
SPANC
est
réalisé
par
l'agent
en
charge
de
l'accueil.
Le
traitement
de
l'agent
d'accueil
étant
payé
sur
le
budget
principal,
il
convient
d'appeler
le
remboursement
d'une
partie
de
ces
frais
au
budget
SPANC. Considérant
que
le
suivi
administratif
du
SPANC
est
réalisé
par
l'agent
en
charge
de
l'accueil,
dont
le
traitement
est
payé
sur
le
budget
principal
;
et
qu'il
convient
d'appeler
le
remboursement
du
salaire
et
des
charges
patronales
auprès
du
budget
SPANC
à
hauteur
de
33
Y.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
-
D'autoriser
la
demande
de
remboursement
pour
un
montant
de
11
055.36
€.
-
Un
titre
de
recette
d'un
montant
de
11
055.36
€
sera
émis
à
l'encontre
du
budget
SPANC
à
l'article
70841.
Suffrages
exprimés
avec
Conseillers
Présents
pouvoir
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
18
22
22
0
0
0
13.Débat
relatif
aux
zones
d'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables
(ENR)
suite
aux
délibérations
des
communes
La
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
dite
loi
APER,
vise
à
accélérer
et
simplifier
les
projets
d'implantation
de
production
d'énergie
et
à
répondre
à
l'enjeu
de
l’acceptabilité
locale.
Il
s'agit
de
mettre
en
place
les
conditions
permettant
de
répondre
aux
objectifs
nationaux
de
porter
la
part
des
énergies
renouvelables
à
33
%
de
la
consommation
finale
brute
d'énergie
en
2030
au
niveau
national.
Pour
ce
faire,
la
loi
prévoit
dans
son
article
15
notamment
la
création
de
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
EnR.
L'identification
de
ces
zones
est
à
l'initiative
des
communes.
Les
zones
d'accélération
traduisent
les
choix
de
localisation
prioritaire
des
communes
pour
développer
des
projets
d'énergies
renouvelables.
Un
débat
doit
ensuite
être
organisé
au
sein
de
la
communauté
de
communes
au
sujet
de
la
cohérence
des
zones
qui
auront
été
définies
par
les
communes.
Monsieur
le
Président
fait
état
des
délibérations
reçues
de
communes.
Il
s'avère
que
toutes
n'ont
pas
encore
délimiter
leurs
zones.
Afin
que
le
débat
puisse
se
faire,
il
est
proposé
à
l'assemblé
de
reporter
ce
point
ultérieurement
en
début
d'année
;
une
fois
les
délibérations
des
communes
du
territoire
reçues.
| 14.Affaires
diverses
-
Permanences
ADS
: Mme
Céline
DUPRÉ,
vice-présidente
en
charges
des
affaires
sociales,
informe
l'assemblée
que
l'Agence
Départementale
des
Solidarités
(ADS)
Nord
Loiret
mettra
en
place
sur
le
territoire
à compter
de
décembre
une
permanence
sociale
sur
rendez-vous
pour
les
habitants
de
la
CCPNL
(familles
avec
enfants)
non
connus
de
l’'ADS.
Les
familles
sans
enfants
continueront
à
être
prises
en
charge
par
le
travailleur
social
de
la
CCPNL.
Cette
permanence
aura
lieu
dans
les
locaux
de
la
CCPNL
à Bazoches
le
vendredi
matin
une
semaine
sur
2.
-
{nclusion
: La
CCPNL
a
été
sollicitée
pour
accueillir
un
enfant
en
situation
de
handicap
sur
le
temps
périscolaire
et
extrascolaire.
Cet
enfant
est
en
attente
d'une
place
disponible
pour
intégrer
l'IME
(Institut
Médicoéducatif).
En
attendant,
il poursuit
sa scolarité
dans
l'enseignement
général.
L'accueil
de
cet enfant
nécessite
l'embauche
d'un
agent
dédié
à
l'encadrement
de
l'enfant.
Mme
DUPRÉ,
informe
qu'une
réflexion
avec
le
Conseil
Départemental
du
Loiret
est va
être
engagée
pour
travailler
sur
cette problématique
et essayer
de
trouver
des
solutions.
-
Travaux
Ecole
d'Outarville
: Monsieur
le Président
informe
les membres
du
conseil
qu'une première
réunion
de
chantier
avec
les entreprises
concernant
les travaux
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
d'Oufarville
et
l'architecte
a
été
organisée
début Décembre.
Le
début des travaux
devrait débuter
en février
et courir
jusqu'à
la
rentrée
de
Septembre.
Une
fois
le planning
de
travaux
confirmé,
une
réunion
avec
la
directrice
de
l’école
et
Monsieur
l'Inspecteur
de
l'Education
Nationale
sera
organisée
pour
les
informer
du
déroulé
des
opérations.
Fin
à
20h45
La
Secrétaire de
séance
Le
Président
Céline
DUPRE
Martial
BOURGEOIS
Dr