unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - compte rendu 210921

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unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - compte rendu 210921 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - compte rendu 210921)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Démocratie, Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret

3 rue de l’Avenir - 45480 Bazoches-les-Gallerandes

Tel 02 38 39 60 38 - fax 02 38 39 62 33 - Courriel : contact@cc-plaine-nord-loiret.fr

Réunion de Conseil

Communautaire

21 septembre 2021

Compte-RenduConseil Communautaire du 21 septembre 2021 2

L’an deux mil vingt et un, le 21 septembre, le Conseil Communautaire de la Plaine du Nord Loiret dûment convoqué le 14 septembre 2021, s’est réuni au sein de la salle des fêtes de Bazoches les Gallerandes sous la présidence de Monsieur Martial BOURGEOIS, Président.

Membres en exercice : 26 Pouvoir(s) : 2 Votants : 26

Présents : MM. LIROT Jean-Marc, GRANDEMAIN Michel, CHACHIGNON Alain (fondé du pouvoir de Mme E. GAZANGEL), LEBRET Olivier, THIBAULT Serge, CHOFFY Patrick, ROUSSEAU Pierre, POINCLOUX Daniel, BRISSON Jean-Louis, BOURGEOIS Martial, VANNIER Vincent, POISSON Bertrand, CHAMBRIN Michel (fondé du pouvoir de Mme IMBAULT), VILLARD André, MMES CHATELAIN Danièle, DECOUX Annick, LEBLOND Valérie, PRUNET Delphine, DUPRÉ Céline, SANTERRE Carole, LACOMBE Roselyne, Christine PETIT, BRUCHET Delphine, LALUCQUE Béatrice

Absents excusés : M. GAUGHER Dominique, GAZANGEL Emmanuelle, IMBAULT Chantal

Secrétaire de séance : M. ROUSSEAU Pierre

Le compte rendu de la précédente séance (15 Juin 2021) est adopté à l’unanimité.

Ordre du Jour

1. Installation du nouveau délégué communautaire de la commune d’Outarville

Suite à la démission d’office de Mme Stelly Delbecq suite au jugement du Tribunal Administratif d’Orleans en date du 06 Aout 2021, Monsieur le Président confirme l’installation de Mme Béatrice Lalucque, déléguée communautaire titulaire représentant la commune d’Outarville.

2. Signature du Contrat Territorial de Relance et de Transition Ecologique (CTRE) et validation du projet de territoire du PETR Beauce Gâtinais en Pithiverais

Les Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE), exposés par la circulaire du Premier ministre du 20 novembre 2020, ont pour objectif de simplifier le paysage contractuel en formalisant un document unique, global, pluriannuel et intégrateur adapté aux spécificités et enjeux de chaque territoire de projet tout en permettant : - à court-terme, de contribuer à la réussite de France Relance dans les territoires en formalisant la participation de toutes les collectivités ;

- à moyen-long terme, d’accompagner la concrétisation du projet de territoire de chaque collectivité engagée avec les acteurs territoriaux autour de la transition écologique, du développement économique et de la cohésion territoriale

Le projet de territoire repose sur une approche transversale de l’ensemble des politiques publiques sur la durée du mandat municipal. Il s’agit de cibler les investissements prioritaires et les grandes transformations et transitions qui seront appuyées par l’Etat et les partenaires contractuels en établissant une stratégie de transition écologique et de cohésion du territoire.

Le projet de territoire est évolutif et sera mis à jour aussi régulièrement que le partenariat local le jugera pertinent au regard des premiers résultats, des opportunités et de l’apparition de nouveaux enjeux.Conseil Communautaire du 21 septembre 2021 3

Les CRTE s’appuient sur la logique du guichet unique. Ils permettent de « rendre visible et lisible les différentes sources de financements possibles » (Etat, département, région, programmes opérationnels de cohésion régionale européen, etc.) et d’en « faciliter l’accès aux collectivités et acteurs socioéconomiques du territoire pour la réalisation de leurs projets ».

Concernant notre territoire, le PETR du Pays de Beauce Gâtinais en Pithiverais est porteur de ce projet. Après avoir pris connaissance du CRTE du Pays de Beauce Gâtinais en Pithiverais et de son projet de territoire pour la période 2020-2026, le conseil communautaire approuve et autorise le Président à signer le CRTE qui lui est associé.

3. Taxe GEMAPI

La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est une compétence obligatoire confiée aux intercommunalités par les lois de décentralisation n° 2014-58 du 27 janvier 2014 et n° 2015-991 du 7 août 2015, depuis le 1er janvier 2018. Depuis le 1er janvier 2018, un transfert de charges est réalisé avec la commune d’Attray (1647€) et correspondait à la cotisation de la commune au SMORE (Syndicat Mixte de l’Œuf, de la Rimarde et de l’Essonne). La gestion des inondations n’était pas exercée par le syndicat au 1er janvier 2018 et n’est donc pas inclus dans le calcul du transfert de charge. Depuis, le périmètre du SMORE a été étendu aux communes du bassin versant (Attray, Châtillon le Roi, Bazoches les Gallerandes, Crottes en Pithiverais, Greneville en Beauce, Jouy- en Pithiverais) et par conséquent les cotisations à ce syndicat ont été augmentée. La compétence GEMAPI n’est pas exercée sur les autres communes du territoire, et il conviendrait d’y remédier rapidement. Cela pourrait se traduire par une adhésion à d’autres syndicats de rivière tel que le SIARJA (Syndicat mixte pour l'Aménagement et l'entretien de la Rivière Juine et de ses Affluents) pour les communes au nord du territoire.

Toutefois, l’exercice de cette compétence génère des coûts supplémentaires. La Loi MAPTAM du 27 Janvier 2014 a instauré la taxe GEMAPI qui permet aux collectivités d’offrir un levier de financement affecté à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.

L’instauration de la taxe GEMAPI doit être votée par l’EPCI compétent avant le 1er Octobre de l’année N-1 pour une application au 1er janvier de l’année N. La collectivité ne vote pas un taux mais un produit attendu. L’administration fiscale repartit ensuite ce produit entre les redevables des 4 taxes directes locales (TH, FB, FNB, CFE). Le produit fiscal sera alors à voter avant le 15 Avril de l’année N.

La commission des finances en date du 15 Septembre a donné un avis favorable à l’instauration de la Taxe GEMAPI.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire décide d’instaurer la taxe GEMAPI sur le territoire à compter du 1er janvier 2022.

4. Tarification des missions de contrôle du SPANC

Suite à l’appel d’offres commun avec la Communauté de Communes du Pithiverais pour les missions de contrôles du SPANC, la société ACE assainissement a été retenue pour la réalisation de ces missions.

Après avoir pris connaissances des tarifs proposés par ACE assainissement et pris en compte le coût du suivi administratif des dossiers de contrôles, il s’avère que les tarifs instaurés depuis 2020 correspondent sensiblement au coût de revient des missions. Ainsi, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de reconduire les tarifs de missions des contrôles SPANC comme suit :Conseil Communautaire du 21 septembre 2021 4

TYPE DE CONTROLE REDEVANCE (PRIX NET)

CONTRÔLE DE CONCEPTION

1 filière étudiée 150 €

CONTRÔLE DE REALISATION 150 €

CONTRÔLE DE BON FONCTIONNEMENT

150 €

CONTRÔLE DE BON FONCTIONNEMENT

EN CAS DE VENTE 200 €

CONTRÔLE DE DIAGNOSTIC 150 €

5. Décision Modificative budgétaire n°1 – Budget PRINCIPAL

Après avoir fait un 1er point avec la Trésorerie de Pithiviers sur les amortissements et les reprises de subventions réalisées, certains amortissement ou reprises de subventions n’ont pas été effectués. Aussi, il conviendrait de les intégrer dans le budget 2021. De plus, une modification budgétaire est nécessaire afin d’intégrer les travaux de comblement des anciens forages AEP réalisés sous maitrise communautaire.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire approuve la modification budgétaire suivante :

o Amortissement et reprise de subvention :

DEPENSES

Investissement Chap.040 Compte 13911 5 306,33 € Chap.040 Compte 13913 1 102,45 €

Fonctionnement Chapitre 042 Compte 6811 9 647,05 € Chapitre 023 Compte 023 - 3 328,77 €

RECETTES

Investissement Chap.040

Compte 281574 6 452,81 €

Compte 28183 1 219,24 €

Compte 28184 1 751,00 €

Compte 28188 224,00 €

Chap. 021 Compte 021 - 3 328,77 €

Fonctionnement Chapitre 042 Compte 777 6 408,78 €

o Autorisation de l’abondement des réserves au compte 1068 pour régularisation (opération d’ordres non budgétaire passées par le comptable) :

Débit au compte 28031 : 1 248.00 €

Crédit au compte 1068 : 1 248.00 €Conseil Communautaire du 21 septembre 2021 5

o Intégration des travaux de comblements de forages AEP Dépenses

Investissement Chapitre 45 Compte 458106 27 612,00 €

Recettes

Investissement Chapitre 45 Compte 458206 27 612,00 €

6. Modification du règlement intérieur du Pôle Ados

A l’unanimité, le Conseil Communautaire approuve le nouveau règlement intérieur du Pôle Ados. Les modifications portent sur les éléments suivants :

« Jeunes collégiens et lycéens » (au lieu des jeunes de 11 à 17 ans) Lieu d’accueil : « Accueillis à Bazoches les Gallerandes et sur la commune d’Outarville pour des activités ponctuelles »

Modalités de règlement : Ajout de la mention « Chèques ANCV »

7. Modification du tableau des effectifs

A l’unanimité, le Conseil Communautaire autorise la modification du tableau des effectifs comme suit :

Grade Catégorie Temps de travail Modification / création

Adjoint Technique C 10/35ème Création

Adjoint Technique C 3,10/35ème Création

Adjoint Technique ppal 2ème classe C

23/35ème

Au lieu de 21/35ème Modification

Adjoint technique C

28/35ème

Au lieu de 27/35ème Modification

Adjoint technique C

10,5/35ème

Au lieu de 6/35ème Modification

Adjoint technique C

30,5/35ème

Au lieu de

23,5/35ème Modification

Adjoint technique C

32/35ème

Au lieu de 33/35ème Modification

Adjoint animation C

35/35ème

Au lieu de 31/35ème Modification

8. Avis sur l’enquête publique relative au projet de la société « Les éoliennes citoyennes 1 » à Tivernon

La société LES EOLIENNES CITOYENNES1 a présenté une demande d’autorisation environnementale concernant un projet de parc éolien sur le territoire de la commune de Tivernon. Une enquête publique a été ouverte. Considérant que la commune de Tivernon a donné un avis favorable au projet, le Conseil Communautaire décide également d’émettre un avis favorable.Conseil Communautaire du 21 septembre 2021 6

9. Maison France Services

Les services de l’Etat souhaiteraient implanter une Maison France Services sur le territoire de la Communauté de Communes. C’est une structure qui combine un accueil physique et un accompagnement numérique, et qui regroupe en un même lieu plusieurs services. L’objectif est de permettre à l’ensemble des habitants d’accéder à un service de proximité et/ou de bénéficier d’un accompagnement administratif sur de nombreuses thématiques de la vie quotidienne : emploi, retraite, famille, social, santé, logement, énergie, services postaux, accès au droit, etc.

Les Maisons France Services doivent répondre à un cahier des charges précis dont notamment la présence de 2 agents en permanence et une ouverture de 24H minimum sur 5 jours.

L’Etat subventionne les Maisons Frances Services à hauteur de 30 000 euros / an. Toutefois, cette subvention ne couvre pas l’intégralité des frais générés par ces structures.

Plusieurs scénarios peuvent être envisagés : la labellisation de l’ESP (Espace de Services au public) à Outarville, ou la création d’un point supplémentaire sur la commune de Bazoches pour une ouverture en alternance avec Outarville.

Certains élus souhaiteraient connaitre la fréquentation actuelle de l’ESP à Outarville. M. Chambrin n’ayant pas les chiffres en tête se propose de les communiquer ultérieurement. Il est fait remarquer au Président qu’il n’existe pas de besoin sur le territoire et que la charge de travail serait insuffisante pour 2 agents. La mobilité est également mise en avant : bien que la création d’une 2ème structure réduirait le problème pour des habitants de Bazoches les Gallerandes, cela resterait un frein pour les habitants des autres communes.

Les élus représentants la commune de Bazoches informent qu’ils n’ont actuellement pas de locaux disponibles pouvant accueillir le 2ème point Maison France Service, ni le personnel à mettre à disposition. De plus, étant un projet communautaire, la Commune de Bazoches ne souhaite pas participer financièrement.

Enfin, et considérant que la demande émane de l’Etat, il est demandé que Mme la Sous- Préfète vienne à la rencontre des membres du conseil pour répondre à leurs questions.

10.Affaires diverses

- PLUi : Les dernières communes n’ayant pas encore transmises leurs remarques sont invitées à le faire rapidement. Une réunion ayant pour objectif de faire un résumé des remarques reçues est prévue le Lundi 4 Octobre. Certains élus informent qu’une réunion du Conseil Départemental est organisée sur ce même créneau. La réunion est donc reportée à une date ultérieure.

- Compostelle : l’association Compostelle 45 sollicite la CCPNL pour la pose d’un poteau de balisage du chemin de Compostelle sur la commune de Bazoches les Gallerandes le samedi 02 Octobre 2021.

- Piscine : le cabinet d’études ARWYTEC a proposé ce jour 3 scénarios d’équipement possible. 2 lieux ont été fléchés pour accueillir l’équipement (Bazoches et Outarville). Afin de terminer son étude (tranche ferme), les élus devront choisir l’un des scénarios afin que le cabinet d’études établisse un pré- programme.

FIN DE LA SEANCE 20H45Conseil Communautaire du 21 septembre 2021 7

Jean Marc LIROT

Michel GRANDEMAIN

Alain CHACHIGNON

Danielle CHATELAIN

Olivier LEBRET

Annick DECOUX

Serge THIBAULT

Patrick CHOFFY

Valérie LEBLOND

Delphine PRUNET

Céline DUPRE

Pierre ROUSSEAU

Daniel POINCLOUX

Bertrand POISSON

Jean Louis BRISSON

Carole SANTERRE

Martial BOURGEOIS

Christine PETIT

Vincent VANNIER

Michel CHAMBRIN

Roselyne LACOMBE

André VILLARD

Béatrice LALUCQUE

Delphine BRUCHETConseil Communautaire du 21 septembre 2021 8