Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2624 Vote des Taux TFB TFNB et TH 2026
Déliberation - n20 finances vote du taux taxes
Déliberation - Delib. n 37 Approbation des taux de fiscalite
Déliberation - Delib 42. Approbation des taux de fiscalite2024 de
Déliberation - 042 04 2024 finances budget de la ville 2024
Déliberation - n.27 finances budget ville 2023 vote compte
Déliberation - n.28 finances budget ville 2023 vote compte
Déliberation - n.30 finances budget de la ville 2023 bp 202
Déliberation - n.32 finances budget ville 2023 subventions
Déliberation - D20230407 vote taux TFB et TFNB
Déliberation - n.31 finances budget de la ville 2023 vote du taux tfb th tfnb
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune d'Ambès.
Lien du pdf (Déliberation - n.31 finances budget de la ville 2023 vote du taux tfb th tfnb)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
vue Où
D'AMBES
Nombre
membres
élus
TERRE
DE
RENCONTRES
23
Nombre
membres
élus
en
exercice
: 23
présents
:
représentés
:
votants
:
absents
:
Date
de
la
convocation
:
l4 avril
2023
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
l'envoi
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
en
ligne
l@
:
Le
Maire,
R
é f +
p u
b l
i qu
e
a n
Ç a
i s e
COMMUNE
D’AMBES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
AVRIL
2023
À 18H30
Le
Conseil
Municipal
d'Ambès,
Vu
les
articles
L2121-09
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à l'Hôtel
de
Ville
sous
la Présidence
de
M.
Gilbert
DODOGARAY,
Maire.
PRESENTS
:
Gilbert
DODOGARAY,
Maire
;
Rémi
PIET,
Isabelle
BESSE,
Nicolas
MUZOTTE,
Muriel
JOLIVET,
Christian
LAPEYRE,
Pearl
HIPPOLYTE,
adjoints
au
Maire
;
Christiane
HIPPOLYTE,
Dominique
JOLIVET,
Sophie
PARADOT,
Catherine
RODRIGUEZ,
Marie-Pierre
QUIBEL,
Vanessa
BACHELLON,
Christophe
BOURDIEU,
Marine
SAAD,
Enzo
BORTOLATO,
Sandrine
VILLENAVE,
Eléonore
LAPORTA,
Jean-Pierre
MAZZON
et
Catherine
LABARRERE,
conseillers
municipaux.
ABSENTS
REPRESENTES
:
Franck
DUMARTIN
donne
procuration
à Pearl
HIPPOLYTE
Antoine
VIGNAUD
donne
procuration
à Enzo
BORTOLATO
Philippe
GIACOMETTI
donne
procuration
à Eléonore
LAPORTA
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Nicolas
MUZOTTE
DÉLIBÉRATION
N°
_031
04
2023
— FINANCES
— BUDGET
DE
LA
VILLE
2023
—
DÉTERMINATION
DES
TAUX
DE
LA
TAXE
SUR
LE
FONCIER
BATI
ET
DE
LA
TAXE
SUR
LE
FONCIER
NON
BATI
Présentation
par
Mme
Isabelle
BESSE.
Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
taux
de
la taxe
sur
le foncier
bâti
et de
la taxe
sur
le foncier
non
bâti.
Ci-après
une
synthèse
de
l’état
1259
fournit
par
les
services
préfectoraux
:
Taxe
Bases
Taux
de
référence
Bases
Produit
de
d’imposition
pour
2023
d’impositions
référence
effectives
prévisionnelles
2022
2023
Taxe
foncière
sur
le |
6 247
500
36,17
%
6 692
000
2 420
496
€
bâti Taxe
foncière
sur
le |
52911
33,72%
55
100
18
580
€
non
bâti
Taxe
d’habitation
87
525
12,46
%
87
525
10
906
€
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20230420-DEL-2023-04-31B-DE Date de télétransmission : 28/04/2023 Date de réception préfecture : 28/04/2023 Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
revaloriser
la part
commune
de
ces
taux
pour
l’année
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- DÉCIDE
de
maintenir
les
taux
des
taxes
« ménage
» pour
2023
comme
suit
:
Taxe
Taux
votés
|
Produits attendus
Taxe
foncière
sur
le bâti
36,17
%
2 420
496
€
Taxe
foncière
sur
le non
bâti
33,72
%
18
580
€
Taxe
d’habitation
12,46
%
10
906
€
Fait
et
délibéré
le 20
avril
2023
Pour
expédition
conforme.
Le
Maire,
Gilbert
DODOGARAY
2023
- 037
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20230420-DEL-2023-04-31B-DE Date de télétransmission : 28/04/2023 Date de réception préfecture : 28/04/2023 MINISTÈRE : 004 AMBES DE L'ACTION
COMMUNE :
nee PPTES ARRONDISSEMENT : 33 BORDEAUX
Liberté
Égalité
Fraternité
TRÉSORERIE OÙ SGC : SGC de PESSAC
É RÉ CSERS eN\ES po) tr ND ea OA PE
ÉTAT.DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET.DES!TAUX D'IMPOS
ITION,DES:TAXES DIRECTES LOCALES POUR!2023
N° 1259 COM (1)
Bases d'imposition | Taux de référence Taux plafonds Bases d'imposition | Produits référence Taux votés Produits attendus T effectives 02 prévisionnelles (col. 4 x col. 2) (col. 4 x col. 6) axes
2022 2023 2023 2023 2023 2023 2023
1 2 3 4 5 6 7
Taxe foncière bâtie (TFB) 6 247 500 36,17 110,58 6 692 000
2 420 496 gt AT Z ÜUo CSG Taxe foncière non bâties (TFNB)
52 911 33,72 138,00 55 100 18 580 2 1) ÀS SG
Taxe d'habitation (TH) 81 723 12,46 53,86 87
525 10 906 À )° UE lo 94G Cotisation foncière
des entreprises (CFE) >>> >>> >>> >>> >>>
Total 2 449 982
Bases d'imposition | Taux de référence | Taux de majoration | Bases d'imposition | Produit référence | Taux de majoration Produit attendu Taxe effectives de TH
prévisionnelles |(col.4 x col.2 x col.3) voté (col. 4 x col. 6 x 2022
2023 2022 2023 2023 2023 taux TH voté 2023)
Majoration de taxe d'habitation (MTHS) >>> >>> >>> >>>
>>> 2 LS 2
Aide au calcul des taux par variation proportionnelle : il n'est pas nécessaire de remplir cette rubrique en cas de reconduction des taux de référence ou de variation différenciée. Calcul du coefficient de variation proportionnelle Taux proportionnels
ressources à taux voté ressources indépendantes de la fiscalité directe
Feuillet à compléter et à retourner systématiquement à la Préfecture et au service de fiscalité directe locale accompagné d'une cQ}
Taxes (6 décimales) (col. 2xcol.9) |; l'un des taux déterminés | Sila diminution sans lien |]
8 9 10 de manière proportionnelle Re CRIE MRC en 2023, Taxe foncière bâties (TFB) Produit total souhaité LA Nn excède le taux plafond fonci es (TENE
7 | t indiqué en colonne 3, une Taxe foncière non bâties ( ) 7
LUS S _ À, OO OS Re +2 variation différenciée doit
Taxe d'habitation (TH) 2 449 982 À) UG
obligatoirement être votée. Cotisation foncière
des entreprises (CFE) | Produit total de référence (total colonne 5) >>
M1 = RESSOURCES FISCALES. INDÉPENDANTES'DES TAUX VOTÉS'EN 2023
Allocations Effet du coefficient Total TVA IFER TASCOM TAFNB compensatrices DCRTP FNGIR correbteut 11
>>> 0 1 314 417 53 511
110 459 -1 210 266. 268 121
IT À BORDEAUX
Produits attendus des Produits attendus des Total prévisionnel au titre || Le 14 MARS 2023 Le Le
Pour la Direction des Finances publiques, + des taux votés =
locale (col. 7)
(col. 11) 2023 DIREC EUR mecs DES FINANCES ZT US Sa
268 121 ZA Zlor | piques
Pour la Préfecture, Pour la
Accusé de réception en préfecture
033-213300049-20230420-DEL-2023-04-31B-DE
Date de télétransmission : 28/04/2023
Date de réception préfecture : 28/04/2023 MINISTÈRE | DA ARÈES
ET DES COMPTES | BORDEAUX
PUBLICS ARRONDISSEMENT : 33
Bali TRÉSORERIE OÙ SGC : SGC de PESSAC Fraternité
IV=INEORMATIONS'COMPLÉMENTAIRES ÉTATDE/NOTIFICATION DES/PRODUITS PRÉVISIONNELS ET.DES TAUX D'
IMPOSITION:DES:TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2023
N° 1253 COM (2)
{TAUX \
FDE
3. PRODUITS DES IFER
a. Éoliennes et hydroliennes
b. Centrales électriques
c. Centrales photovoltaïques
d. Centrales hydrauliques
e. Centrales géothermiques
f. Transformateurs électriques
g. Stations radioélectriques
h. Installations gazières et autres
1. DÉTAIL DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES ET DOTATIONS 2. BASES EXONÉRÉES
Taxe foncière bâtie : Taxe foncière bâtie :
a. Personnes de condition modeste 1 033 || a. Par le conseil municipal
b. Baux à réhabilitation, QPPV, Mayotte 0 ||b. Par la loi
3 693 334
c. Exonérations de longue durée (logem. sociaux) 3 826 || Taxe foncière non bâtie :
d. Locaux industriels 1 307 770 || a. Par le conseil municipal
Taxe foncière non bâtie 1 788 ||b. Par la loi (terres agricoles)
8 658 Taxe
d'habitation : c. Par la loi (autres)
a. Dotation pour perte de THLV Cotisation foncière des entreprises
b. Dotation pour Mayotte a. Par le conseil municipal
Cotisation foncière des entreprises : b. Par la loi
a. Exonérations en zone d'aménagem. du territoire 4, BASES TAXÉES DE TAXE D'HABITATION
RL Bese “OPEN a. Hors résid. principales et log. vacants
87 525 6. LOsaUX astres
b. Logements vacants soumis à la THLV >>> d. Autres allocations
5. RÉFORMES FISCALES Taxe d’habitation : a. Fraction de TVA nationale (%) b. TVA prévisionnelle c. Coefficient correcteur 0,675381
6. ÉLÉMENTS UTILES AU VOTE DES TAUX
6.1. TAUX PLAFONDS
Taux moyens communaux Taux plafonds Taux des EPCI Taux plafonds
de 2022 communaux à ne
: : pas dépasser
Ven re de 2023 de 2022 pour 2023
national départemental (col. 13 - col. 14)
11 12 13 14 15
Taxe foncière bâtie (TFB) 38,28 44,23 110,58 >>>
110,58
Taxe foncière non bâties (TFNB) 50,44 56,49 141,23 3,23000
138,00 Taxe d'habitation
(TH) 22,98 24,83 62,08 8,22000 53,86
Cotisation foncière des entreprises (CFE) >>> >>> >>> >>>
>>>
6.3. DIMINUTION SANS LIEN : année antérieure à 2023 au titre de laquelle.
a. ...la diminution sans lien a été appliquée >>>
b. les taux précédemment diminués sans lien ont été augmentés >>>
6.2. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE CFE
Taux moyens pondérés des taxes foncières de 2022
au niveau :
a. National >>>
b. Communal >>>
Taux maximum :
a. Taux communal majoré à ne pas
dépasser is
b. Taux maximum de la majoration
spéciale 222
Taux de CFE perçue en 2022 par la communauté
d'agglomération. La communauté urbaine ou de
communes ayant ppté pour —
la fiscalité professi x |
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20230420-DEL-2023-04-31B-DE Date de télétransmission : 28/04/2023 Date de réception préfecture : 28/04/2023