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Conseil Municipal - CM 19 décembre
Document publié le Mardi 19 décembre 2017 par la commune de Sainte-Marie-la-Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 19 décembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
République Française Pyrénées-Orientales
2 Sainte Marie la Mer
Jan Vilage £ Le phge
CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 19 DECEMBRE 2017 à 18H30
COMPTE RENDU SOMMAIRE
L'an deux mille dix-sept et le mardi dix-neuf décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Marie la Mer dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle OMEGA, sous la présidence de Monsieur Pierre ROIG, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 12 décembre 2017.
PRÉSENTS : ROIG Pierre, SANGUIGNOL Albert, LOZANO Henri, REVOL Marie-France, VALETTE Marguerite, HOSPITAL Claude, SOURRIBES Jean, PORTUS DURAND Sabine, ORIOL Josiane, LOZANO Sandrine, BRUNET Francis, DURAND Charles, BOLTE Charles, BONIFASSY Véronique, MEYA Christine, PÉRALS-LEROY France, LECAT Alexandre, TÉTART Odile, TALAVAN Éric, MALÉ Jean-Luc, URRUTIA Rosalia.
PROCURATIONS : SENYORICH Paule donne procuration à BRUNET Francis JOSENDE Lauriane donne procuration à DURAND Charles
CLASTRIER Sonia donne procuration à ROIG Pierre
FIGUÈRES Nicolas donne procuration à SANGUIGNOL Albert
BADIER Bruno donne procuration à URRUTIA Rosalia
ABSENTE : ROL Malicka.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : TALAVAN Éric
Monsieur le Maire informe que quatre décisions du Maire ont été prises par délégation depuis le Conseil Municipal du 19 septembre 2017 :
- Convention d'occupation du domaine public communal ; mise à disposition de 43 emplacements pour l'installation de mobil homes au sein du camping municipal.
HÔTEL DE VILLE - 66470 Sainte Marie la Mer - Tél. 04 68 80 13 80 - Fax 04 68 80 13 93 - www.saintemarielamer.com Délibérations adoptées lors du Conseil Municipal
du 19 décembre 2017
RAPPORTEURS | DÉLIBÉRATIONS | ADOPTION
; Adoption du procès-verbal du conseil ue
Flers ROIS municipal du 08 décembre 2017 Hnanimié
Adoptée avec deux
2 508 ge LS ss _ abstentions (BADIER
Pierre ROIG Décision modifioative n°2— budget Bruno par procuration
sommuna et URRUTIA Rosalia) et
23 voix pour.
ï Annulation de recettes : admissions en à ue
Pierre ROIS non-valeur sur le budget communal Enanimié
Adoptée avec 1 contre
. Nouvelle répartition des indemnités de (Sabine PORTUS-
Pierre ROIE fonction des élus DURAND) et 24 voix
pour.
Pierre ROIG Attribution de | indemnité de conseil au Unaniité
nouveau comptable public
Convention financière portant organisation
a des modalités d'attribution et de versement sin
Christine MEYA d'un fonds de concours par PMM à la rraniraié
Commune, au titre de 2016
Convention financière portant organisation
Lu des modalités d'attribution et de versement nc
Chistiné MEYA d’un fonds de concours par PMM à la BRAIN
Commune, au titre de 2017
Rapport annuel sur le prix et la qualité du
Albert SANGUIGNOL | service public d'élimination des déchets Unanimité
2016
Rapport annuel sur le prix et la qualité du
Albert SANGUIGNOL | service public d'eau potable et Unanimité
d'assainissement 2016
Adoption d'une convention de mise à
disposition d'agents de la commune
auprès de Perpignan Méditerranée dans le Le
Jean SOURRIBES cadre du transfert de compétences lors de Enanimité
la transformation de Perpignan
Méditerranée Métropole.
Adoption d'une convention de mise à
disposition d'agents de Perpignan
Méditerranée auprès de la commune de
Sainte Marie La Mer, dans le cadre du sue
Jean SOURRIBES transfert de compétences lors de la RSR
transformation de Perpignan Méditerranée
Communauté d'Agglomération en
Communauté Urbaine.
Marie-France REVOL Convention de vente de mobil homes entre Unanimité
la société Square marine et la Commune Albert SANGUIGNOL Adoption d'une convention avec
l'association «Tremplin pour l'emploi » Unanimité
Charles BOLTE
Adoption de la convention de coordination
de la police municipale de Sainte Marie La
Mer et des forces de sécurité de l'Etat.
Unanimité
Odile TETART Dissolution de l'Office Municipal d'Animation et de Tourisme Unanimité
Odile TETART
Suppression de la régie d'avances et de
recettes de l'Office Municipal d'Animation
et de Tourisme.
Unanimité
Charles DURAND Sous-traité de plage n°3 : relance de la délégation de service public Unanimité
Francis BRUNET
Convention avec le Centre de Gestion de
la Fonction Publique Territoriale relative à
la mise à disposition d’un agent pour
archivage.
Unanimité
Pierre ROIG
Attribution d'une subvention pour venir en
aide aux victimes de l'accident de bus de
Millas.
Unanimité
Séance levée à 20H00.
Fait à Sainte Marie la Mer, le 21 décembre 2017.