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Arrêté - arrete 813
Document publié le Lundi 2 juillet 1984 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 813)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
VDM-22-6292
Direction Développement
Voirie
Circulation-Eclairage public
N° 00813
du Registre
des Arrêtés
Objet : Circulation interdite - Interdiction de circuler aux véhicules de + 3,5 t - Institution dans diverses voies
ARRETE
LE MAIRE DE LA VILLE DU MANS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté municipal n° 1365 du 2 Juillet 1984 réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville du MANS,
Vu le Code de la Route,
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Considérant qu’il nécessaire d’instituer une interdiction de circuler aux véhicules de + 3,5 t rues Racine, René de Chateaubriand, Baudelaire, Montjoie, Beaumarchais, André Chenier, Jean de la Bruyère, Joël Sadeler, Dagadès, Moreau du Mans et Serge Brindeau
Arrête
ARTICLE 1er : La circulation des véhicules de + 3,5 t est interdite rues Racine, René de Chateaubriand, Baudelaire, Montjoie, Beaumarchais, André Chenier, Jean de la Bruyère, Joël Sadeler, Dagadès, Moreau du Mans et Serge Brindeau excepté pour la desserte interne des riverains, les véhicules des services publics et les services de secours.
ARTICLE 2 : Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 3 : Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Mans, le 05 juillet 2022
Le Conseiller Municipal,
Signé par Rémy BATIOT
Rémy BATIOT
Affichage le 05 juillet 2022
Arrêté exécutoire le 05 juillet 2022