Compte-Rendu - cr cm 09102023

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Compte-Rendu - cr cm 09102023 Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Trois-Pierres. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 09102023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique, Mairie de Les Trois Pierres - Séance du Conseil Municipal du lundi 9 octobre 2023 ___________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________ - 1 -

Le neuf octobre deux mille vingt-trois, vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire dans la mairie de Les Trois Pierres, sous la présidence de Monsieur Michel CERVANTES, 1er adjoint au Maire, en l’absence de Madame le Maire

En préalable de la séance du conseil municipal de ce jour, la parole est donnée à Monsieur Philippe Tetrel, comme sollicité par son mail du 30 août 2023 adressé aux conseillers municipaux. Monsieur Tetrel expose puis développe, en citant de nombreux exemples, de la relation complexe avec l’employé communal. Dans un contexte difficile, son choix essentiellement lié à ce rapport décide de mettre fin à sa mission d’élu.

Un courrier de Madame le Maire, souffrante, est lu à l’ensemble des personnes présentes.

Date de convocation du conseil municipal : 4 octobre 2023

Membres présents : M Michel CERVANTES, Mme Sophie LEGROS, Mme Dominique BRENNAN, M Jean-Pierre SIMON, M Nicolas JACHIET, M Denis GRENET, M Vincent NAVARRE, M Guillaume EDOUARD, Mme Agnès BEAUDRU, M Philippe TETREL, M Cédric ROBERT

Absent excusé : Mme Monique BERTRAND ayant donné pouvoir à M Michel CERVANTES Mme Céline LECOMPTE,

Mme Carole JULIEN,

M Mathieu GOUJON ayant donné pouvoir à M Denis GRENET

Secrétaire de séance : M Cédric ROBERT

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 3 juillet 2023.

2. PLUi – Débat PADD

3. Décision modificative budgétaire : Intégration du résultat CCAS au budget communal 4. Elagage arbres stade

5. Ecole :

➢ Budget « Livres de Noël » offerts aux élèves de l’école

➢ Coopérative scolaire

➢ Les Pierres qui Roulent

6. Travaux DECI – « La Mare au Leu » et « Charmilles – Mare Héberge »

7. Travaux Ecole – Etude financement

8. Commission électorale - Délégués

9. DDTM – Résultat Etudes cavités

10. Informations diverses

11. Questions diverses

L’ensemble du conseil souhaite un prompt rétablissement à Madame Bertrand.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 22 mai 2023

Le procès-verbal de la séance du 3 juillet 2023 est approuvé à l’unanimité.

2. PLUi – Débat PADD Délibération 2023-26 URBANISME - ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) - DEBAT SUR LE PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD).-

Depuis le 1er janvier 2019, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (LHSM) est compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) et documents d’urbanisme en tenant lieu.

Les Maires, réunis en conférence le 11 décembre 2020, ont ainsi affirmé leur intention de voir la Communauté urbaine s’engager dans l’élaboration de son premier Plan Local d’Urbanisme intercommunalMairie de Les Trois Pierres - Séance du Conseil Municipal du lundi 9 octobre 2023 ___________________________________________________________________________________________________________

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(PLUi), qui a été prescrit par délibération du conseil communautaire du 8 juillet 2021. Cette délibération a défini les modalités de concertation préalable et de collaboration avec les communes membres.

Le PLUi se compose d’un rapport de présentation, un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), un règlement écrit, des documents graphiques de des annexes. Une fois approuvé, il se substituera aux documents d’urbanisme communaux et constituera le document de référence pour la délivrance des autorisations d’urbanisme dont chaque maire a la responsabilité.

La phase PADD, l’expression du projet commun d’aménagement du territoire

Suite au lancement du PLUi, la phase de diagnostic territorial, qui s’est tenue de septembre 2021 à septembre 2022, a permis les études techniques et les échanges avec les élus indispensables à la mise en évidence des enjeux territoriaux, c’est-à-dire des singularités du territoire, de ses atouts et faiblesses.

Les élus ont travaillé lors de plusieurs ateliers et conférences PLUi depuis septembre 2022 à la définition du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Ce document central, clef de voûte du PLUi, détermine le projet politique d’aménagement du territoire communautaire à l’horizon des 10 prochaines années. Il décline les orientations envisagées pour la préservation, la mise en valeur et le développement harmonieux du territoire. Il définit les priorités et opportunités pour atteindre les objectifs fixés dans le projet communautaire.

Le PADD entretient un rapport de cohérence avec les orientations d’aménagement et de programmation (article L151-6 du Code de l’urbanisme) et avec le règlement du PLUi (article L151-8 du Code de l’urbanisme).

Le contenu réglementaire du PADD est encadré par le Code de l’urbanisme

Dans le respect des principes et objectifs généraux mentionnés aux articles L101-1 à L101-3 du Code de l’urbanisme et conformément à son article L151-5, « le projet d’aménagement et de développement durables définit :

1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des énergies renouvelables, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs (…). »

Il fixe les « objectifs de réduction d'artificialisation des sols (…) et en cohérence avec le diagnostic établi (…) les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. Il ne peut prévoir l'ouverture à l'urbanisation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers que s'il est justifié, au moyen d'une étude de densification des zones déjà urbanisées, que la capacité d'aménager et de construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés. Pour ce faire, il tient compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés (…).

Les orientations générales retenues pour établir le PADD du PLUi du Havre Seine Métropole

Le PADD transmis avec le dossier de séance détaille conformément à l’article L151-5 du Code de l’urbanisme les orientations relatives au devenir du territoire et à son aménagement pour les 10 prochaines années sur la base des enjeux issus du diagnostic territorial.Mairie de Les Trois Pierres - Séance du Conseil Municipal du lundi 9 octobre 2023 ___________________________________________________________________________________________________________

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Le PADD du Havre Seine Métropole met notamment en évidence 3 défis majeurs à relever pour l’avenir du territoire, qui s’inscrivent de manière transversale aux orientations générales :

- Faire entrer le territoire dans l’ère post-carbone : le PLUi porte des ambitions fortes de lutte contre le changement climatique, de lutte contre l’épuisement des ressources naturelles et plus globalement de transitions écologique, énergétique, industrielle et numérique, conformément à l’ambition communautaire de « métropole verte et bleue » à l’horizon 2040, au Contrat de Relance et de Transition Énergétique (CRTE) et à la stratégie nationale bas carbone.

- Adapter la façon d’aménager : la gestion économe du foncier, la limitation de l’étalement urbain, la réduction de la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers jusqu’au zéro artificialisation nette à l’horizon 2050, permettront la préservation des terres agricoles et naturelles, de la biodiversité, des sols, de l’air et de l’eau, notamment en allant chercher de nouveaux potentiels de développement au sein des tissus urbains existants (densification, lutte contre la vacance, reconversion des friches..).

- Répondre aux besoins des habitants et de ceux qui participent à la vie du territoire : le PADD pose comme prérequis aux réponses à apporter aux deux précédents défis, la prise en compte des besoins de ceux qui font vivre le territoire, qu’ils y habitent, y travaillent, y séjournent ou y consomment. Le PLUi vise ainsi à traduire une vision partagée et stratégique du territoire en articulant les différentes politiques publiques, aux différentes échelles de projet et en coopération et complémentarité avec tous les acteurs locaux : Programme Local de l’Habitat (PLH), Plan des Mobilités (PDM), Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), Plan Nature et Biodiversité, stratégie foncière, Plan Alimentation Territorial (PAT)…

Au-delà de ces 3 défis transversaux, le PADD du PLUi du Havre Seine Métropole développe les axes et orientations majeurs suivants :

➢ AXE 1 : Entre estuaire et pointe de Caux : ancrer le projet dans son histoire et sa géographie - Valoriser les qualités intrinsèques du territoire, en préservant les sites, paysages et patrimoines, particulièrement les clos-masures, les ensembles naturels et leurs fonctionnalités, les ressources naturelles ainsi qu’en soutenant l’agriculture locale et la pêche ;

- Faire référence en matière de résilience, d’adaptation et d’atténuation au changement climatique en tenant compte des vulnérabilités du territoire, des risques, en améliorant la qualité de l’air et la lutte contre les pollutions et nuisances de toute nature, ainsi qu’un accélérant la transition énergétique.

➢ AXE 2 : Promouvoir l’attractivité d’une métropole maritime rayonnante - Conduire les transitions du paysage maritime, portuaire, industriel et logistique du territoire en confortant le dynamisme portuaire, en renforçant la vocation logistique et en diversifiant l’industrie autour de la décarbonation et de la transition énergétique ;

- Créer les conditions d’un développement économique pérenne, en appui des locomotives économiques du territoire, en optimisant l’accueil des activités au sein des différentes zones, en répondant aux besoins d’évolution et en consolidant les secteurs favorables à l’innovation et au développement endogène du territoire ;

- Confirmer le dynamisme et l’attractivité du cœur métropolitain, en développant l’offre tertiaire et en consolidant son rôle d’espace préférentiel pour l’accueil des grands équipements ; - Renforcer la mise en tourisme du territoire en préservant la diversité des patrimoines, les retombées économiques, la diffusion des flux touristiques à l’ensemble du territoire et en promouvant un tourisme durable.

➢ AXE 3 : Construire la métropole des proximités et des complémentaritésMairie de Les Trois Pierres - Séance du Conseil Municipal du lundi 9 octobre 2023 ___________________________________________________________________________________________________________

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- Promouvoir un développement équilibré du territoire en phase avec la diversité des profils communaux, en s’appuyant sur une armature urbaine équilibrée, en renforçant les centralités et en répondant aux différents besoins d’équipements et de services publics pour les habitants ; - Mettre en œuvre une politique locale du logement, qualitative, équilibrée et inclusive, répondant aux besoins des ménages et participant à la qualité du cadre de vie et en répondant à la diversité des attentes ;

- Améliorer les conditions de mobilité selon une organisation réaliste et plus efficace, en poursuivant le développement de l’offre en transports collectifs, en accompagnant le développement des modes actifs et en maîtrisant les déplacements automobiles grâce à l’optimisation des infrastructures existantes ;

- Consolider l’appareil commercial du territoire en veillant à l’équilibre de l’armature et en confortant l’attractivité du territoire en la matière.

Les objectifs chiffrés de sobriété foncière et le scénario de production de logements selon l’armature urbaine

Le PADD décline enfin, à l’échelle de la Communauté urbaine et selon l’armature territoriale déterminée, les objectifs chiffrés en matière de sobriété foncière par secteur (habitat, activités, équipements et infrastructures), ainsi qu’en matière de production de logements. Le PADD détermine ainsi, en conformité avec la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite « loi Climat »), une réduction de la consommation foncière, en fixant les objectifs maximums suivants, en cohérence avec la territorialisation des objectifs définie dans le projet de modification du SRADDET adopté par le Conseil Régional de Normandie le 2 mai 2023 : - Sur la période 2021-2030 : une enveloppe maximale de consommation d’espaces de 287 ha contre 610 ha sur la période 2011-2020, dont :

o 100 ha pour l’habitat, répartis selon les niveaux de l’armature urbaine

o 100 ha pour le développement économique hors ZIP,

o 60 ha pour les équipements et infrastructures,

o 27 ha pour les projets d’envergure communautaire non identifiés à ce jour (mise en réserve d’environ 10%), en priorisant les projets d’équipements et de développement économique innovants, notamment ceux en lien avec la décarbonation ;

- Pour la période 2031-2035 : le rythme d’artificialisation nette sera réduit de moitié par rapport à celui qui aura été constaté sur la période 2021-2030.

Le débat sur les orientations générales du PADD

Conformément à l’article L153-12 du Code de l’urbanisme, un débat sur les orientations générales du PADD doit avoir lieu au sein des conseils municipaux des 54 communes composant la Communauté urbaine le Havre Seine métropole. Ce débat est un débat sans vote.

Ces débats pourront conduire à la modification de certaines orientations. A l’issue du débat sur le PADD, chacun des Maires des communes membres de la Communauté urbaine, compétents en matière de délivrance des autorisations du droit des sols, pourra, dans le cadre de la présentation des demandes d’autorisations d’urbanisme, surseoir à statuer au titre de l’article L153-11 du code de l’urbanisme et dans les conditions et délai prévus à l’article L424-1 du même code, lorsque « des constructions, aménagements, installations ou opérations sont de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur plan ».

Sur la base de la présentation du PADD et des éléments qui précèdent, il vous est donc proposé de débattre sur les propositions d’orientations du PADD du PLUi.

LE CONSEIL MUNCIPAL,Mairie de Les Trois Pierres - Séance du Conseil Municipal du lundi 9 octobre 2023 ___________________________________________________________________________________________________________

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VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L5215-20 ; VU le Code de l’urbanisme, notamment les articles L151-1 et suivants, L101-1 et suivants, et R151-1 et suivants, fixant les objectifs généraux de l’action des collectivités publiques en matière d’urbanisme et de développement durable, ainsi que le contenu d’un PLUi ;

VU le Code de l’urbanisme, notamment les articles L151-5 et L153-12 relatifs au contenu et au débat sur les orientations du PADD,

VU le Code de l’urbanisme, notamment les articles R153-1 et suivants, relatifs à la conduite de la procédure d’élaboration d’un PLUi ;

VU le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) adopté par la Région en 2019 et approuvé par le Préfet de la Région Normandie le 2 juillet 2020, et le projet de modification présenté le 2 mai 2023 ;

VU le Schéma de Cohérence Territoriale Le Havre Pointe de Caux Estuaire (SCoT) approuvé le 13 février 2012, la délibération du 11 juillet 2014 portant révision de ce schéma et la délibération du 1er octobre 2020 actant la poursuite de ladite révision à l’échelle de la Communauté urbaine ;

VU la délibération du Conseil communautaire en date du 8 juillet 2021 prescrivant l’élaboration du PLUi, définissant les objectifs poursuivis, les modalités de concertation préalable et de collaboration avec les communes membres ;

VU le diagnostic territorial du PLUi et les enjeux mis en évidence ;

VU les orientations du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) débattues lors du conseil du conseil communautaire en date du 6 juillet 2023 ;

VU le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) transmis à la commune comme support du débat ;

CONSIDERANT :

- l’intérêt d’un développement cohérent du territoire de la Communauté urbaine tenant compte des caractéristiques et identités particulières de chaque commune ;

- que la Communauté urbaine, compétente en matière de plan local d’urbanisme et documents en tenant lieu, a prescrit son premier PLUi par délibération en date du 8 juillet 2021 ; - que la révision du SCoT Le Havre Pointe de Caux Estuaire (SCoT) a également été prescrite par délibération du 1er octobre 2020 à l’échelle du territoire Le Havre Seine Métropole ;

- que les études lors de la phase diagnostic du PLUi ont permis la mise en évidence des enjeux territoriaux ; - que sur la base de ces enjeux, les élus ont travaillé à l’émergence d’un projet stratégique d’aménagement à l’horizon des 10 prochaines années, définissant les grandes orientations communes envisagées pour la préservation, la mise en valeur et le développement harmonieux du territoire communautaire, tout en intégrant les projets communaux ;

- que ces orientations générales ont été inscrites dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;

- que les orientations du PADD sont conformes au contenu réglementaire obligatoire, attendu par l’article L151-5 du Code de l’urbanisme, notamment les objectifs chiffrés de modération de la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers, de réduction de l’artificialisation des sols, ainsi que le scénario de production de logements au regard des capacités à mobiliser les locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés ;

- que le Conseil communautaire a débattu des orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables lors de sa séance du 6 juillet 2023 ;

- que conformément à l’article L153-12 du Code de l’urbanisme, un débat au sein du conseil municipal, sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables doit avoir lieu. Ce débat, est réputé tenu s'il n'a pas eu lieu au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme.

Après en avoir débattu des orientations du futur projet d’aménagement et de développement durables du plan local d’urbanisme intercommunal du Havre Seine Métropole ;

DECIDE :Mairie de Les Trois Pierres - Séance du Conseil Municipal du lundi 9 octobre 2023 ___________________________________________________________________________________________________________

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- de prendre acte de la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi, conformément à l’article L153-12 du Code de l’urbanisme, tel que retranscrit dans le procès-verbal de séance du conseil municipal.

- de rappeler que le sursis à statuer peut s’appliquer sur les demandes d’autorisation du droit des sols, dès lors que le débat du PADD a eu lieu au sein du Conseil communautaire et des Conseils municipaux, conformément aux articles L153-11 du Code de l’urbanisme et dans les conditions et délai prévus à l’article L424-1 du même code, lorsque des constructions, aménagements, installations ou opérations sont de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur.

- d’informer que la présente délibération fera l’objet d’un affichage pendant un mois et sera publiée sous forme électronique dans les conditions prévues à l’article L. 2131-1 III du Code général des collectivités territoriales et par le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Cependant, le conseil émet le souhait que les spécificités des communes rurales comme celle des Trois- Pierres soient convenablement prises en compte dans la répartition de la consommation foncière. Les Communes qui, comme celle des Trois-Pierres ont eu une consommation foncière modérée ces dernières années ne doivent pas être pénalisées, surtout lorsque leurs nouveaux projets se situent en zone centrale et figurant déjà dans leur PLU.

3. Décision modificative budgétaire Délibération 2023-27 Le Compte administratif 2022 du CCAS (délibération 2023/04) a présenté un résultat excédentaire global de fonctionnement de 876 €. Le CCAS ayant été clôturé au 31 décembre 2022, il convient d’affecter le résultat au budget de la commune 2023.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 13 voix pour, 0 contre et 0 abstention

➢ Affecte le résultat de fonctionnement du CCAS clôturé 876 € au compte 002 « Excédent de fonctionnement » du budget communal 2023 (soit C/002 62 360.40 € + 876 € = 63 236.40 €)

4. Elagage des arbres – Stade Coté Est Délibération 2023-28 Des riverains du lotissement Rue de la salle Polyvalente qui borde le stade demandent que la Commune élague les 56 charmes plantés en bordure du terrain communal. Il est présenté 3 devis pour cette prestation (étêtage à 5 m , élagage et enlèvement des coupes et déchets). Il est rappelé que la dernière opération avait eu lieu en 2015.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 8 voix contre, 5 abstentions

➢ Refuse les devis d’élagage présentés et se rendra sur place pour étudier et proposer d’autres solutions pour la prochaine séance du conseil municipal.

5. Ecole

❖ Budget « livres de Noël » Délibération 2023-29 Madame Brennan rappelle que la Commune offre un livre aux enfants de l’école à l’occasion de Noël. Elle propose de modifier la somme allouée pour cette dépense. Le choix des livres est fait par les enseignants. Cette année 92 livres seront offerts par la Commune.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 13 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre :

• Mandate une dépense maximale de 920 €, soit 10 € /élèveMairie de Les Trois Pierres - Séance du Conseil Municipal du lundi 9 octobre 2023 ___________________________________________________________________________________________________________

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❖ Coopérative scolaire Délibération 2023-30 Il est proposé de verser une subvention communale à la coopérative scolaire pour l’année scolaire 2023 – 2024.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 13 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre :

• Accepte de verser à la coopérative scolaire une subvention de 10 € par élève soit 920 € pour l’année scolaire 2023 – 2024.

❖ Subvention Association Les Pierres qui Roulent Délibération 2023-31 L’association « Les Pierres qui Roulent », association de parents d’élèves, œuvre pour aider la coopérative scolaire et organise des activités pour les enfants. Il est proposé de subventionner pour cette année scolaire cette association.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 13 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre :

• Accepte de verser à l’association « Les Pierres qui roulent » une subvention de 500 € par pour l’année scolaire 2023 – 2024.

6. Travaux DECI – « La Mare au Leu » et « Charmilles – Mare Héberge » Délibération 2023-32 Madame Legros propose de lancer la commande pour l’installation des deux cuves pour la réserve de Défense Incendie et précise que les subventions ont été accordées par le Département (30% de la dépense HT) et l’Etat (40 % de la dépense HT).

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 13 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre :

• Accepte de passer les commandes auprès de Sarl Delahais Frères pour l’installation des deux cuves enterrées :

- Hameau La Mare au Leu : 36 621.90 € TTC

- Charmilles – Mare Héberge : 39 079.50 € TTC

7. Travaux Ecole Délibération 2023-33 La commission s’est réunie pour étudier le programme (travaux, plan financier) remis par les services de la CU pour le projet de construction d’école. Le projet sera réalisé en plusieurs phases car la Commune ne peut pas financer un tel projet en une seule fois. Il est donné priorité à la construction d’un bloc maternelle dans l’enceinte de l’école actuelle.

Après correction de certains éléments des états fournis par la CU Le Havre Seine Métropole, il est proposé de lancer l’appel d’offre pour le marché de maîtrise d’œuvre.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 13 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre :

• Accepte de lancer l’appel d’offre du marché de maîtrise d’œuvre pour le futur programme de construction de l’école

8. Commission électorale – Délégués Délibération 2023-34 La Préfecture informe que suite au renouvellement intégral des conseils municipaux et conformément à l’article R.7 du Code Electoral, les membres des commissions de contrôle du registre électoral unique, désignés en décembre 2020, doivent être renouvelés tous les 3 ans.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 13 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre :

➢ Accepte la proposition de Madame Sophie Legros comme déléguée du conseil municipal et de Madame Catherine JOUTEL, épouse JACHIET comme déléguée du Préfet, M Philippe Brunet restant délégué du TribunalMairie de Les Trois Pierres - Séance du Conseil Municipal du lundi 9 octobre 2023 ___________________________________________________________________________________________________________

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9. DDTM – Résultat Etudes Cavités Délibération 2023-35 M Cervantès informe que le rapport d’Explor-e missionné par M Julien dans la gestion de l’indice de cavité souterraine n° 18 situé en partie sur la parcelle C 321 a été envoyé à la DDTM pour avis.

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer répond :

- Le rapport d'explor-e n'appelle pas de remarque particulière de nos services. Vu l'absence de galerie en lien avec l’indice 18 au droit des sondages, vous pouvez modifier le périmètre de risque de l'indice comme indiqué en annexe 2 du rapport.

Après avoir étudié les différents documents d’Explor-e et de la DDTM, Le Conseil Municipal,

➢ Suit les recommandations de la DDTM ci-dessus.

➢ Accepte de modifier le périmètre de sécurité de l’indice 18 en arrière des sondages, comme illustré en annexe 2 du rapport d’Explor-e 76714-06-01

10. Informations diverses

• Monsieur Tetrel annonce l’envoi de sa lettre de démission à Monsieur le Préfet. Il se félicite des très bonnes relations entretenues avec l’ensemble des membres du conseil et des autres personnels communaux.

• Monsieur Cervantès

- a assisté au conseil communautaire et rapporte les modifications de la TEOM. Pour Les Trois-

Pierres, il ne devrait pas y avoir de changement de taxe, cela concerne principalement les secteurs urbains et suburbains qui sont desservis par plusieurs tournées de ramassages hebdomadaires.

- informe du décès de M Delain, président du club Loisir et Passion. Les membres du conseil

présentent leurs sincères condoléances à la famille.

- rappelle que la Commune cherche 2 agents recenseurs pour le recensement de la population

en janvier et février 2024

• Madame Brennan informe que l’entreprise Sailly installera prochainement au cimetière le panneau d’information acheté cet été.

• Monsieur Jachiet rapporte les conférences avec la CU Le Havre Seine Métropole auxquelles il a participé :

- Aménagement

- Attractivité

• Dates à retenir :

o Samedi 11 novembre 2023 Cérémonie de commémoration au monument aux morts suivie d’un vin d’honneur

o Lundi 13 novembre 2023 à 20 h : Préparation des décorations de Noël

o Vendredi 1 décembre 2023 à 18 h 30 : Remise des diplômes du travail et remerciements o Samedi 2 décembre 2023 : Installation des sapins de noël dans le village o Mercredi 13 décembre 2023 : Goûter et remise des colis aux aînés

o Vendredi 12 janvier 2024 à 18 h 30 : Cérémonie des vœux 2024 aux habitants et personnalités

11. Questions diverses

• M Navarre signale deux trous sur la voirie rue du village et rue de la salle polyvalente. Il est répondu que des travaux ponctuels de revêtement doivent avoir lieu à compter du 16 octobre 2023 dans le village par la société Eurovia.

• M Grenet signale un poteau téléphonique cassé chemin des damettes.Mairie de Les Trois Pierres - Séance du Conseil Municipal du lundi 9 octobre 2023 ___________________________________________________________________________________________________________

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La prochaine séance aura lieu le 27 novembre 2023 à 20 h 30.

La séance est levée.

BEAUDRU Agnès

BERTRAND Monique Excusée – Pouvoir à M Michel CERVANTES

BRENNAN Dominique

CERVANTES Michel

EDOUARD Guillaume

GOUJON Mathieu Excusé pouvoir à M Denis GRENET

GRENET Denis

JACHIET Nicolas

JULIEN Carole Excusée

LECOMPTE Céline Excusée

LEGROS Sophie

NAVARRE Vincent

ROBERT Cédric

SIMON Jean-PierreMairie de Les Trois Pierres - Séance du Conseil Municipal du lundi 9 octobre 2023 ___________________________________________________________________________________________________________

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TETREL Philippe