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Déliberation - 99 DE 7 Affectation du Resultat 2021 Pour le Budget Principal de la Commune
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 7 Affectation du Resultat 2021 Pour le Budget Principal de la Commune)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, Mode, textile et habillement,
N° D’ORDRE : 2022-051
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 24 SEANCE DU 7 AVRIL 2022 Pouvoirs : 04
Excusé : 00
Absents : 01
Qui ont pris part
à la délibération : 28
Date de convocation : 31 mars 2022
L'an deux mille vingt-deux, le sept avril à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT- MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – Mme DEFAUX Catherine (arrivée à 18h41) – M. TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme ASNARD Marjorie – Mme RASTOUIL Angélique – M. FRANCESCHINI Damien – M. CLAVE Denis – M. LE PEN Jean-Ronan – Mme MONTAGNY Nolwenn (arrivée à 18h47) – M. CALMET Pierre – M. SAUVAT Sébastien.
Etait absent : M. BLANC Romain (arrivé à 19h03).
Pouvoirs : Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie pouvoir à Mme ESPOSITO Annie – M. FONTANA Alain pouvoir à M. MARIN Michel – Mme SAUQUET Adeline pouvoir à M. TOULOUSE Christian – M. DEZERAUD Philippe donne pouvoir à M. LE PEN Jean-Ronan.
Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien (à l’unanimité).
7- AFFECTATION DU RESULTAT 2021 POUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
La délibération d’affectation des résultats doit intervenir après le vote du compte administratif et les résultats doivent être intégrés lors de la décision budgétaire qui suit le vote du compte administratif. Il est proposé d’affecter le résultat comme suit :
Détermination du résultat de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement 2021 6 667 879.72 € Recettes de fonctionnement 2021 7 346 534.02 € Excédent de fonctionnement 2021 678 654.30 € Résultat de fonctionnement antérieur reporté 2 143 354.32 € Résultat de fonctionnement cumulé (R-002) 2 822 008.62 €
Détermination du besoin de financement
Dépenses d’investissement 2021 1 899 157.44 € Recettes d’investissement 2021 2 510 797.57 € Solde d’exécution 2021 611 640.13 € Résultat d’investissement antérieur reporté - 797 254.85 € Résultat d’investissement cumulé (R-001) - 185 614.72 €
Restes à réaliser dépenses 308 795.00 € Restes à réaliser recettes 1 029 303.52 € Solde des restes à réaliser 720 508.52 €
Total 534 893.80 €
Besoin de financement de la section d’investissement (résultat cumulé + solde des RAR) Néant
Il est donc proposé d’affecter au BP 2022 :
- le résultat de fonctionnement R002 – Recette de fonctionnement pour 2 822 008.62 €. Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Madame la 1ère Adjointe ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
DECIDE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, ETANT PRECISE QUE M. CLAVE, M. DEZERAUD, M. LE PEN, MME MONTAGNY ET M. CALMET SE SONT ABSTENUS
- D’approuver l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 du budget principal de la Commune.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 8 avril 2022, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT