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Déliberation - 12 Fetes de DAX 2023 Convention Participation Financiere Dispositif Transport Feria 2023 Entre DAX et le Grand DAX Annexe
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Fetes de DAX 2023 Convention Participation Financiere Dispositif Transport Feria 2023 Entre DAX et le Grand DAX Annexe)
Thèmes du document : Transports, Sport, Justice et droit,
Annexe 1 à la délibération du 15 juin 2023
Projet de convention de participation financière au dispositif transport de la feria
PROJET DE CONVENTION
OBJET : Convention de participation financière au dispositif transport Féria 2023 entre la ville de Dax
et la communauté d’agglomération du Grand Dax.
Entre :
La Ville de Dax, représentée par son Adjoint chargé des fêtes Monsieur Pascal DAGES, autorisé par
délibération en date du 15 juin 2023.
d’une part,
et,
La Communauté d’Agglomération du Grand Dax, représentée par son Président Monsieur Julien DUBOIS,
autorisé par délibération en date du 28 juin 2023
d’autre part,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Communautaire DEL46bis-2022 du 18 mai 2022 approuvant la refonte du
réseau de transport en commun et l’intégration du transport scolaire, et fixant les tarifs applicables pour le
dispositif transport Feria,
PREAMBULE
Le dispositif « Zen en bus » a été mis en œuvre depuis 2010 afin de réduire la circulation automobile dans la
ville de Dax durant la Féria. Ce dispositif est amélioré chaque année dans le but de rendre le service toujours
plus efficace et performant, et de garantir la sérénité des usagers et des conducteurs.
Quatre parkings relais d’où partent les navettes à destination des espaces de dépose proches des zones de
fête :
- P1 Parking de Saint-Vincent-de-Paul, vers le parking de la Tannerie à Dax.
- P2 Parking Lestrilles à Saint-Paul-lès-Dax, vers le Sablar à Dax,
- P3 Parking de l’Observatoire (déchetterie de Narrosse) vers le stade Maurice BOYAU
- P4 Parking Aérodrome à Dax, vers le Boulevard du Collège, Accusé de réception en préfecture 040-214000887-20230616-20230615-12-DE Date de télétransmission : 19/06/2023 Date de réception préfecture : 19/06/2023 Un dispositif de bus desservant tous les soirs, les communes de l'agglomération est également mis en œuvre.
Une tarification spécifique :
a) Un ticket à 5 euros par jour et par voyageur (durée limitée à la journée)
b) Un Pass Feria (durée 5 jours) sous la forme d’un bracelet au prix unique de 15 € ;
c) Gratuité pour les enfants de moins de 16 ans.
Les frais, ainsi occasionnés pour l’ensemble du dispositif, sont pris en charge à hauteur de 50% chacun, par la
Ville de Dax et par le Grand Dax, déduction faite des recettes de billettique.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet le versement, par la Ville de Dax, d’une participation financière à la
Communauté d’Agglomération du Grand Dax pour la mise en œuvre du dispositif « Zen en bus comprenant
les navettes de transport Féria entre les parkings relais et le centre-ville de Dax, ainsi que les cars mis en
place entre quinze communes du Grand Dax et la Ville de Dax, pour la Féria 2023.
1.1 Détail des navettes du dispositif de transport du 11 au 15 août 2023 :
Tarifs :
- Un ticket journée : aller – retour 5 €
- Un Pass (bracelet) valable 5 jours à 15 €
Le transport est gratuit pour les enfants âgés de moins de 16 ans.
Le dispositif est joint en annexe.
1.2 Détail des frais du dispositif :
Article 2 : Tableau des frais occasionnés à titre indicatif
Le coût estimatif du dispositif proposé par le Grand Dax est retracé dans la présente convention.
Libellés Offre € HT
Coût global roulage des navettes parking et opération zen en bus
(conduite) 136 395 €
Agents de sécurité 86 000 €
Organisation points de vente parkings relais 8 000 €
Billetterie - distribution - gestion des recettes 5 000 €
Location de véhicules articulés 7 000 €
TOTAL 242 395 €
Article 3 : Montant de la participation de la Ville de Dax
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20230616-20230615-12-DE
Date de télétransmission : 19/06/2023
Date de réception préfecture : 19/06/2023 Le montant prévisionnel des dépenses, détaillé ci-dessus, permet d'établir une estimation de la participation
de la Ville de Dax.
Cette participation est fixée à 50 % du coût réel du dispositif, déduction faite des recettes de la billettique,
soit : [Coût réel - Recettes billettique] *0,50.
Article 4 : Modalités de versement
La Ville de Dax s’engage à verser la participation financière qui sera réglée sur présentation du double des
factures correspondantes et au vu d’un avis des sommes à payer.
Imputation
7474
Article 5 : Résiliation de la présente convention
La présente convention tire sa validité du respect de ses engagements par chaque partie. Le non-respect de
ses engagements par une partie entraînera la résiliation de la présente convention.
Article 6 : Conséquences financières de la résiliation
En cas de résiliation pour non-respect de ses obligations par la Communauté d’Agglomération du Grand Dax,
elle sera tenue de rembourser les sommes perçues au plus tard trois mois après le constat de résiliation.
Le non-respect de ses obligations par la Ville de Dax, pour motif non justifié, entraînera l’inscription d’office
au budget de la subvention par le représentant de l’État après demande par la Communauté
d’Agglomération du Grand Dax.
Article 7 :
La présente convention est faite en deux exemplaires originaux.
Fait à Dax, le 2023
Pour le Grand Dax, Pour la Ville de Dax,
Le Président, L’Adjoint aux fêtes,
Julien DUBOIS Pascal DAGES
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20230616-20230615-12-DE
Date de télétransmission : 19/06/2023
Date de réception préfecture : 19/06/2023 ANNEXE
Convention de participation financière au dispositif transports Feria 2023 entre la Ville de Dax et la Communauté d’Agglomération du Grand Dax
Navettes Feria
Non-stop de 9 h jusqu’à l’embarquement des derniers festayres.
11 août : 1er départ des navettes à 7h30
P1 Saint-Vincent-de-Paul : Parking Saint-Vincent-de-Paul > Tannerie
P2 Saint-Paul-lès-Dax : Parking Lestrilles > Sablar
P3 Narrosse - Observatoire : Parking de l’Observatoire > Stade Maurice BOYAU (Bd des Sports)
P4 Aérodrome Dax : Parking de l’aérodrome Dax > Boulevard du Collège Léon des Landes
Bus Féria des communes du Grand Dax
Pour la Féria 2023, la dérogation préfectorale prévoit :
1) L’ouverture des fêtes est autorisée jusqu’à 4h00 pour :
• Le vendredi 11 août 2023 (nuit du vendredi 11 au samedi 12 août)
• Le samedi 12 août 2023 (nuit du samedi 12 au dimanche 13 août)
• Le lundi 14 août 2023 (nuit du lundi 14 au mardi 15 août)
Les 1ers retours de Dax vers les communes seront à 3h30
Les seconds retours de Dax vers les communes sont prévus à 4h30
2) L’ouverture est autorisée jusqu'à 3h00 du matin pour les jours suivants :
• Le dimanche 13 août 2023 (nuit du dimanche 13 au lundi 14 août)
• Le mardi 15 août 2023 (nuit du mardi 15 au mercredi 16 août)
Les 1ers retours de Dax vers les communes sont prévus à 2h30
Les seconds retours de Dax vers les communes seront à 3h30
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20230616-20230615-12-DE
Date de télétransmission : 19/06/2023
Date de réception préfecture : 19/06/2023