Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 12 FETES DE DAX 2023 CONVENTION PARTICIPATION FINA
Déliberation - 14 FERIA 2025 CONVENTION PARTICIPATION FINANCIERE
Déliberation - 14 FERIA 2025 CONVENTION PARTICIPATION FINANCIERE
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Conventio
Déliberation - 02 FETES DE DAX 2022 CONVENTION DE PARTICIPATION F
Arrêté - ADG2025 800 FETES DE DAX REGLEMENTATION POIDS LOUR
Déliberation - 08 FETES DE DAX 2023 TARIFS OCCUPATION DU DOMAINE
Déliberation - 11 FETES DE DAX 2024 TARIFS ODP ET PARTICIPATION F
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL104 20
unknown - 8 FETES DE DAX 2023 TARIFS OCCUPATION DU DOMAINE P
Déliberation - 012 Fetes de DAX 2023 Convention Participation Financiere Dispositif Transport Feria 2023 Entre DAX et le Grand DAX
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 012 Fetes de DAX 2023 Convention Participation Financiere Dispositif Transport Feria 2023 Entre DAX et le Grand DAX)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
N°Feuillet
1
20230615-12
E X T R A I T
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L’an DEUX MILLE VINGT-TROIS et le jeudi 15 juin à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 09 juin 2023, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au
conseil municipal
35 Date de la
convocation :
09 juin 2023
Nombre de présents 29
Nombre de pouvoirs 6 Date de publication :
20 juin 2023 Suffrages exprimés 35
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, Mme Audrey VERGELY, M. Guillaume SEGUIER, Mme Marylène DESTANDAU, M. Patrice BOUCAU, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD- FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT
ABSENTS ET EXCUSÉS :M. Amine BENALIA BROUCH, M. Alexis ARRAS, M. Michel GUILLEMIN , M. Benoît LAMIABLE, Mme Carine BROUSTAUT, M. Didier ZARZUELO
POUVOIRS :
M. Amine BENALIA BROUCH donne pouvoir à Mme Florence PEYSALLE, M. Alexis ARRAS donne pouvoir à M. Julien RELAUX, M. Michel GUILLEMIN donne pouvoir à M. Julien DUBOIS, M. Benoît LAMIABLE donne pouvoir à Mme Marylène HENAULT, Mme Carine BROUSTAUT donne pouvoir à Mme Martine LABARCHEDE, M. Didier ZARZUELO donne pouvoir à Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Fanny MESPLET
OBJET : FETES DE DAX 2023 : CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AU DISPOSITIF DU TRANSPORT DE LA FERIA 2023 ENTRE LA VILLE DE DAX ET LE GRAND DAX
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29, 2
VU les statuts en vigueur de la Communauté d’agglomération du Grand Dax et notamment sa compétence « organisation de la mobilité » ,
VU l’avis favorable de la COMMISSION FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE DU 8 JUIN 2023
CONSIDERANT que les fêtes de Dax constituent un Grand évènement devant répondre aux exigences de l’État en matière de sécurité et de prévention routière,
CONSIDERANT que les fêtes de Dax attirent chaque année un nombre conséquent de visiteurs et que cet afflux massif entraîne des difficultés de circulation et de stationnement qu'il convient de prendre en compte,
Le dispositif « Zen en bus » en partenariat avec le Grand Dax, est reconduit et mis en œuvre pour les fêtes, organisées du 11 au 15 août 2023.
Ce dispositif comprend quatre parkings relais accueillant près de 5 000 véhicules, un service de navettes entre les parkings relais et le centre-ville et un service de cars reliant les communes du territoire du Grand Dax à Dax.
Les parkings relais sont situés à Saint Vincent de Paul , Saint Paul les Dax , au parking de l’Aérodrome à Dax et à Narrosse. Les navettes par bus fonctionnent de 7h30 (vendredi 11 août ) ou 9h30 jusqu’à 3h30 ou 4h30.
Le service des cars, avec 5 itinéraires proposés, est activé tous les soirs à partir de 21h pour desservir les communes de Herm, Gourbera, Rivière, Angoumé, Mées, Tercis, Oeyreluy, Siest, Heugas, Saint Pandelon, Saugnac, Narrosse, Candresse et Yzosse.
Cette opération remportant un vif succès, il a été convenu de reconduire ce dispositif afin de garantir la sérénité des usagers et des conducteurs.
A la demande de la ville de Dax, la CAGD compétente en matière de transport, propose ces navettes conformément aux tarifs et aux fréquences définies dans la convention ci-jointe.
Le montant prévisionnel du dispositif proposé par le Grand Dax s’élève à 242 395 €.
La participation financière de la ville de Dax est fixée à 50 % du coût réel du dispositif déduction faite des recettes de la billettique soit : [Coût réel - Recettes billettique] *0,50
Les crédits correspondants sont prévus au budget primitif des fêtes, exercice 2023. 3
SUR PROPOSITION DE M. DAGES Pascal, Adjoint au Maire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR,
APPROUVE le projet de convention annexé à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur Pascal DAGES, adjoint au maire, en charge des fêtes, à signer la convention correspondante avec le Grand Dax ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.
Secrétaire de séance, Délibéré en séance, Mme Fanny MESPLET Les jours, mois et an que dessus, Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau
(sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos – 50, cours Lyautey – 64000 Pau Cedex, ou par voie
dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »