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unknown - 8 Fetes de DAX 2023 Tarifs Occupation du Domaine Public et Participation Financiere DES Associations pj 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dax.
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Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Justice et droit,
ANNEXE 1
FÊTES DE DAX 2023 - TARIFS DE LA REDEVANCE DE L'OCCUPATION DU DO- MAINE COMMUNAL ET PARTICIPATION FINANCIERE DES ASSOCIATIONS
➢ FORAINS : (Tarifs forfaitaires fixés pour la durée des fêtes - 5 jours)
Fête foraine 2022 2023
de 0 à 20 m² 267 € 283 €
de 21m² à 50 m² 401 € 425 €
de 51m² à 100 m² 535 € 567 €
de 101 m² à 200 m² 804 € 852 €
de 201 m² à 300 m² 1 071 € 1 135 €
à partir de 301 m² 1 610 € 1 706 €
Métier coups de poing (forfait) 50 € 50 €
Un site est mis à la disposition des forains pour le stationnement de leurs caravanes et véhicules. A ce titre, un forfait pour la consommation d’eau est à la charge des forains :
Forfait consommation eau 80 € par métier
➢ MARCHANDS AMBULANTS : (Tarifs forfaitaires fixés pour la durée des
fêtes - 5 jours)
Restauration rapide – le camion 2022 2023
Jusqu'à 5 ml 804 € 852 €
à partir du 6ème ml et suivants 207 € 219 €
Article de fêtes et confiserie
(étal)
2022 2023
Jusqu'à 5 ml 401 € 425 €
à partir du 6ème ml et suivants 110 € 116 €
Le chariot 256 € 271 €
La remorque ou tout équipement
supplémentaire
218 € 231 €
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20230203-20230202-8-DE
Date de télétransmission : 06/02/2023
Date de réception préfecture : 06/02/2023 ➢ PROFESSIONNELS CAFETIERS RESTAURATEURS : (Tarifs au ml et au
forfait fixés pour la durée des fêtes - 5 jours)
Au mètre
linéaire
Comptoirs Comptoirs couverts
(sous chapiteau,
barnum, store, auvent
etc.)
Comptoirs dans les
bâtiments
municipaux
2022 2023 2022 2023 2022 2023
Jusqu'à 6 ml 214 € 226 € 225 € 238 € 236 € 250 €
du 7ème au
30ème ml
315 € 333 € 337 € 357 € 348 € 368 €
Terrasse non
couverte /Podium
d'animation/
Camion
réfrigérateur/
Eléments
complémentaires
Terrasse
couverte (sous
chapiteau,
barnum, store,
auvent etc.)
Terrasse sous les bâ-
timents municipaux
*/ Eléments
complémentaires :
2022 2023 2022 2023 2022 2023
De 0 à 20 m² 180 € 190 € 258 € 273 € 360 € 381 €
De 21 à 40
m²
303 € 321 € 478 € 506 € 596 € 631 €
De 41 à 80
m²
360 € 381 € 541 € 573 € 721 € 764 €
De 81 à 160
m²
721 € 764 € 1 074 € 1 138 € 1 496 € 1 585 €
+ de 160 m² 1 429 € 1 514 € 2 150 € 2 279 € 4 299 € 4 557 €
* Sont concernés les bâtiments suivants : marché couvert (place Camille Bouvet), carreau des halles (esplanade Goussebaire Dupin), place des Carmes
Point repas sans alcool :
2022 2023
De 0 à 125 m² 360 € 381 €
➢ ASSOCIATIONS forfait fixé pour la durée des fêtes - 5 jours)
2022 2023
Associations - Bodegas licence 3 700 € 800 €
Associations - Bodegas
sans alcool
500 € 600 €
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20230203-20230202-8-DE
Date de télétransmission : 06/02/2023
Date de réception préfecture : 06/02/2023 ➢ COMMERCANTS SEDENTAIRES VILLE DE DAX
Commercants sédentaires Ville de Dax disposant d'une autorisation annuelle d'étalage. Extension étalage pendant les fêtes de Dax (tarif forfaitaire fixé pour la durée des fêtes – 5 jours)
DIMENSION DE L'ETALAGE TARIF 2022
(pour 5 jours)
TARIF 2023
(pour 5 jours)
le ml 70,00 € 74,00 €
Commercants sédentaires Ville de Dax sans autorisation annuelle d'étalage. Étalage seulement pour les fêtes de Dax (tarif forfaitaire fixé pour la durée des fêtes – 5 jours)
DIMENSION DE L'ETALAGE TARIF 2022
(pour 5 jours)
TARIF 2023
(pour 5 jours)
le ml 50,00 € 53,00 €
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20230203-20230202-8-DE
Date de télétransmission : 06/02/2023
Date de réception préfecture : 06/02/2023