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Déliberation - 05 Emploi dun vacataire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauxrenard.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Emploi dun vacataire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Accusé
de réception
en préfecture
069-216902585-20240212-202402 _05-DE
N°2024-02-05
Reçu
le
13/02/2024 Mairie
de
VAUXRENARD
(Rhône)
Arrondissement
de
Villefranche
sur
Saône
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:8
Date
de
la
séance
: 12
février
2024
Présents
:6
Votants
: 6
Date
de
la
convocation
: 07
février
2024
Présents
:
MM.
DENUELLE
Sixte
-
DORY
Sylvain
-
FOREST
Daniel
-
GULGILMINOTTI
Morgan
-
POURREYRON
Cyril
-
Mme
ROCHER
Rollande.
Absents
excusés
: Mme
PRELE
Chrystel
-
M.
SAVOYE
Marc
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VAUXRENARD
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sixte
DENUELLE,
Maire.
Objet
: Emploi
d'un
vacataire
Vu
je
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
vacataires.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
pour
pouvoir
recruter
un
vacataire,
les
trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies :
- recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
- recrutement
discontinu
dans
le
temps
et
répondant
à
un
besoin
ponctuel
de
l'établissement
public,
- rémunération
attachée
à
l'acte.
IL est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
recruter
un
vacataire
pour
effectuer
le
remplacement
de
l'agent
technique
du
01
janvier
2024
au
31
décembre
2024.
Le
vacataire
exercera
les
missions
suivantes :
- accompagnement
des
élèves
du
RPI
dans
le
bus,
-
aide
à
la
préparation
des
repas,
-
service,
surveillance,
entretien
cantine,
-
surveillance,
animation
garderie
périscolaire.
ll
est
proposé
également
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
chaque
vacation
soit
rémunérée
sur
la
base
d'un
taux
horaire
correspondant
au
montant
brut
du
SMIC
horaire
en
vigueur
à
la
date
du
contrat
soit,
pour
information,
depuis
le 1° janvier
2024
celui-ci
est
porté
à
11.65
€
Brut.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
Funanimité
des
membres
présents
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
recruter
un
vacataire
du
01
janvier
2024
au
31
décembre
2024
de
façon
ponctuelle
pour
remplacer
l'agent
technique.
%
DE
FIXER
la
rémunération
de
chaque
vacation
sur
la
base
d'un
taux
horaire
correspondant
au
montant
brut
du
SMIC
horaire
en
vigueur
à
la
date
du
contrat.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
Vauxrenard,
les
jours,
mois
et
an
que
sus
dits.
Le
Maire,
Sixte
DENUELLE