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Arrêté - A 2025 175 Arrete temporaire de circulation Fete des Joyeux Lurons de Foncenex le 13 dec 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Arrêté - A 2025 175 Arrete temporaire de circulation Fete des Joyeux Lurons de Foncenex le 13 dec 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
A_2025_175
VEIGY-FONCENEX
LL PORTEDEFRANCE
Arrêté du Maire
Arrêté temporaire de police de circulation
Portant autorisation d'organiser une manifestation à caractère festif organisée par les Joyeux Lurons de Foncenex, Place de Foncenex.
Le Maire de la Commune de Veigy-Foncenex {Haute-Savoie},
Vu la loi n° 82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2218.1 à L2213.6;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes eï autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre | — 1ère et 8ème parties, relative à la signalisation
temporaire :
Vu la demande présentée le 17 novembre 2025 par Monsieur Olivier KELLER, représentant de l'association «Les Joyeux Lurons de Foncenex», en vue d'organiser sa manifestation annuelle qui se déroulera le samedi 13 décembre 2025 sur la Place de Foncenex;
Considérant que pour permettre le bon déroulement de cette manifestation, dans des conditions optimales de sécurité, il est nécessaire de fermer temporairement la circulation sur les axes ci-dessous désignés sur la Commune de Veigy-Foncenex;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Autorisation
La manifestation organisée par l'association «Les Joyeux Lurons de Foncenex », dont le déroulement est prévu le
samedi 13 décembre 2025, est autorisée de 18 heures à 23 heures sur la Place de Foncenex, à VEIGY-FONCENEX.
ARTICLE 2 : Circulation
La circulation des véhicules sera interdite dans l'emprise de la manifestation.
Les routes seront fermées à la circulation en limite de la manifestation, aux intersections suivantes : Intersection du Chemin de la Cornette et du Chemin des Martinets ;
-Intersection de la Route de Foncenex et du Chemin de la Poulaillère ;
-Intersection de la Route des Grangettes et du Chemin des Granges ;
avec mise en place d'une pré-signalisation « Route barrée » et/ou « Déviation ».
ARTICLE 3 : Déviation
Les déviations s'effectueront par la route des Mermes.
L'accès au territoire suisse s'effectuera par la Route des Gravannes et/ou la Route de France.
ARTICLE 4 : Signalisation
La signalisation sera mise en place par l'organisateur de la manifestation, afin de permettre la bonne application
des présentes dispositions. Des bénévoles de l'association seront présents sur le site, afin de renseigner les Usagers sur les diverses possibilités de rejoindre au mieux leurs destinations.
ARTICLE 5 : Stationnement
Tout véhicule stationné sur le parcours et présentant un risque pour la sécurité de la manifestation, sera considéré comme gênant et fera l'objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 6 : Sanction
Les véhicules en infraction au présent arrêté seront verbalisés conformément aux codes en vigueur et pourront faire l'objet d'Une mise en fourrière. A_2025_175
ARTICLE 7 : Affichage
Le présent arrêté sera, conformément à la réglementation en vigueur, publié et affiché à la mairie de Veigy-
Foncenex : il sera en outre, affiché à chaque extrémité de la manifestation.
ARTICLE 8 : Exécution
Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Douvaine, les services de la Police Municipale ainsi
que Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Recours
Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans Un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 10 : Transmission
Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Président de l'association « Les Joyeux Lurons de Foncenex » :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Douvaine |
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers :
- Monsieur le chef d'exploitation des Routes Départementales de Bons-en-Chablais :
- La Police Municipale de Veigy-Foncenex.
Certifié exécutoire, Fait à Veigy-Foncenex, le 18 novembre 2025
Transmis au représentant Pour le Maire absent,
de l'État le : Le 1 Maire adjoint,
Affiché, publié, où notifié le : 19>/11/2025 Bruno DUCRET
Le ler Maire adjoint,
Bruno DUCRET