Déliberation - 18 janvier 2023

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Déliberation - 18 janvier 2023 Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune de Luppy. Lien du pdf (Déliberation - 18 janvier 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Transports, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LUPPY

Compte-rendu de séance du conseil municipal du 18 janvier 2023

Sous la présidence de Hervé BELLOY

Etaient présents : Christian CHOLEY – Pascal MARCHAL – Michel MARTIN – Pierre LAUVRAY – Éric JEANMOUGIN – Sébastien CITERLÉ – Sébastien GASCARD – Cédric HINSCHBERGER – Danielle CAMPO – François MACLOT – Amélie MALMONTÉ – Stéphane BUSSARD – MÉGLY Christine – Christian JEANDEMETZ

Les personnes dont le nom est barré sont absentes ou excusées et reportées ci-dessous Excusés : Danielle CAMPO excusée

Mme Amélie MALMONTÉ est désignée secrétaire de séance.

N° 01/2023/1.1 : Choix de l’entreprise pour les travaux de la traverse du village rue Principale

M. le Maire rappelle, que dans le cadre de sa délégation du CM en matière de marchés publics à procédure adaptée, avait retenu la proposition du Cabinet LVRD basé à Montoy-Flanville pour la mission de maitrise d’œuvre dans cette affaire et avait signé les documents y afférent. La commission d'appels d'offres réunie en séance le 9 janvier 2023 a procédé à l'analyse des offres reçues. Sept entreprises avaient répondu à l’avis d’appel d’offre publié sur le site de la MATEC.

Au vu de l’analyse des offres effectuée par le Cabinet LVRD, il apparait que la mieux disante est celle de l’entreprise COLAS.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

- DECIDE d’attribuer le marché de travaux de voirie de la traverse du village, rue Principale à l’entreprise COLAS basée à Marly pour un montant de 393.619 € HT soit 472.342,80 € TTC ;

- AUTORISE le maire à signer le marché et de manière générale tout document y afférent.

Résultat du vote : Unanimité des présents

N° 02/2023/7.1 : Encaissement de chèques

M. le Maire indique au Conseil municipal qu’il a émis un chèque de 448 € pour le reversement de la recette perçue en espèces lors de la l’ouverture occasionnelle de la buvette dans le cadre de la licence IV du 21 novembre 2022. Il ajoute également que le comité des fêtes a émis un chèque de 2.216 € pour le reversement du produit de la location de la salle des fêtes, conformément à la convention signée le 4 décembre 2019.

Il convient de délibérer pour autoriser l’encaissement de ces chèques.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- ACCEPTE l’encaissement du chèque de M. le Maire pour un montant de 448 € au nom de la commune de Luppy ;

- ACCEPTE l’encaissement du chèque du comité des fêtes pour un montant de 2.216 € au nom de la commune de Luppy ;

- DIT que ces sommes seront imputées en recettes de fonctionnement au compte 7588 « Autres produits divers de gestion courante ».

Résultat du vote : Unanimité des présents

N° 03/2023/7.5 : Subvention pour activité « Piscine » 2023

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu une demande de participation aux sorties sportives à la piscine. Cette année, les grandes sections de maternelle, les CP, les CE2 et les CM2 se rendront à la piscine. 40 élèves sont concernés par cette activité.

Les dates sont les suivantes : lundi 5 juin - jeudi 8 juin - lundi 12 juin - jeudi 15 juin - lundi

19 juin - jeudi 22 juin - lundi 26 juin - jeudi 29 juin - lundi 3 juillet - jeudi 6 juillet. Les

séances se dérouleront les matins de 9h40 à 10h20.

Le cout d’une entrée est de 3,50 € par personne. Le coût d’un aller-retour en bus est fixé à

150 € avec forfait de 30 € supplémentaire pour dépassement d’horaire. Ce qui fait un coût

total approximatif de 3.300 € (1.900 € pour le transport et 1.400 € pour les entrées).

Le conseil municipal en concertation avec la commune de Beux, propose de prendre en charge l’intégralité de la dépense.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la prise en charge de l’intégralité des dépenses inhérentes aux sorties piscine (entrées et transport), en tenant compte d’éventuelles inscriptions à l’écoleRÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LUPPY

Compte-rendu de séance du conseil municipal du 18 janvier 2023

Sous la présidence de Hervé BELLOY

en cours d’année scolaire ;

- DIT que la commune prendra en charge l’intégralité des dépenses (entrées et transport) et refacturera le montant correspondant aux communes concernées en fin d’année scolaire, au titre de la participation aux frais de fonctionnement des écoles ; - AUTORISE le Maire à émettre les avis de sommes à payer correspondants à chaque commune.

Résultat du vote : Unanimité des présents

N° 04/2023/1.4 : Programme FUS@É commandes et subventions

Le Maire expose au Conseil Municipal le point ci-après portant sur l’acquisition de solutions numériques dans le cadre du groupement de commandes Fus@é initié par le Département de la Moselle et leur subventionnement.

Pour mémoire, notre commune a adhéré par délibération du conseil municipal du 28 octobre 2020 au groupement de commande Fus@é « Faciliter les USages @-éducatifs» qui met à notre disposition une coordination facilitatrice assurée par le Département et des marchés dédiés pour l’acquisition de solutions numériques dites clefs en mains et labellisées par les Autorités Académiques.

Ainsi, les matériels et travaux fléchés dans ces marchés peuvent être subventionnés conformément au règlement d’octroi idoine des subventions Fus@é du Département de la Moselle.

Ceci étant exposé, je propose au Conseil Municipal :

- de m’autoriser à signer toutes les commandes de matériels et équipements numériques pour notre écoles (travaux de câblage, solutions interactives, classes mobiles, bureautique,…) dans le cadre des marchés mis à disposition par le groupement de commandes Fus@é,

- et de m’autoriser à solliciter toutes les subventions correspondantes au nom de la commune (EPCI/SIVOS).

Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, - ADOPTE ce point.

Résultat du vote : Unanimité des présents

N° 05/2023/1.4 : Choix de l’expert foncier pour inscription conventions de passage au livre foncier

M. le Maire expose au conseil municipal :

Après avoir réalisé les conventions de passage pour les ouvrages du réseau d’assainissement, la commune de LUPPY sollicite l’assistance d’un expert pour l’assister à faire inscrire lesdites conventions de passage au livre foncier pour reconnaitre une servitude à son profit pour les ouvrages posés en propriété tant privée que publique. Après deux tentatives d’inscription qui se sont soldées par des ordonnances de rejet, il conviendra de faire les rédactions des actes conformes aux motivations des ordonnances du tribunal judiciaire de Metz.

M. le Maire propose au conseil municipal de faire appel au Cabinet d’expertise SELARL « d’expert foncier et agricole » E.C.M. Hervé DANIEL, basé à Verny, pour l’assister dans cette mission.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE d’attribuer la mission d’assistance à inscription au livre foncier au cabinet d’expertise E.C.M Hervé DANIEL basé à Verny pour l’assister dans cette mission ; - AUTORISE le Maire à signer la convention de prestation pour assistance à inscription correspondante et de manière générale tout document y afférent. Résultat du vote : Unanimité des présents