Déliberation - 12 janvier 2015

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Déliberation - 12 janvier 2015 Document publié le Lundi 12 janvier 2015 par la commune de Luppy. Lien du pdf (Déliberation - 12 janvier 2015)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DU 12 JANVIER 2015

Sous la présidence de M. Hervé BELLOY

Etaient présents : Mrs Christian CHOLEY – Pascal MARCHAL – Michel MARTIN – Etienne CHOUVET – Luc GASCARD – Christian JEANDEMETZ – François MACLOT – Yohann MEKNACI – Francis CLARENN – Pascal ALEXANDRE – Sébastien SOUCHON – Mmes Isabelle LENEL – Christine MEGLY – Danielle CAMPO

N°1/2015/7.5 : Installation d’une clôture et pose d’un filet de protection autour du plateau sportif

de l’école

Pour la sécurité des écoliers, le conseil municipal souhaite faire installer une clôture et un filet de

protection autour du plateau sportif de l’école.

Projet de plan de financement

Montant HT : 17.878 €

Avance TVA : 3.575,60 €

Subvention espérée : 40 %

Part non subventionnée, sur les fonds propres de la commune de Luppy :

Montant TTC : 12.872,16 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE de faire une demande de subvention au titre de la DETR ;

- AUTORISE M. le Maire à rédiger le dossier de demande de subvention au titre de la DETR.

Voté à l’unanimité

N° 2/2015/7.1 : Autorisation à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget Assainissement

M. le Maire rappelle que, selon l'article L1612-1 du CGCT, dans l'attente du vote du budget, la commune peut, par délibération du conseil municipal, décider d'engager, de liquider et surtout de mandater des dépenses d'investissement dans la limite de 25% des investissements budgétés l'année précédente.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- DECIDE l'ouverture des crédits sur le compte 2318 sur le budget assainissement, avant le vote du

budget primitif afin de pouvoir régler la facture d’EGOUTS Services d’un montant de 4.300,80 €

relative à la déconnexion de la fosse septique du lotissement le Clos Saint-Pierre pour

raccordement à l’installation d’assainissement de la commune.

Cette opération sera reprise au budget primitif 2015.COMPTE-RENDU DU 4 MARS 2015

Sous la présidence de M. Hervé BELLOY

Etaient présents : Mrs Christian CHOLEY – Pascal MARCHAL – Michel MARTIN – Etienne CHOUVET – Luc GASCARD – Christian JEANDEMETZ – François MACLOT – Yohann MEKNACI – Francis CLARENN – Pascal ALEXANDRE – Sébastien SOUCHON – Mmes Isabelle LENEL – Christine MEGLY – Danielle CAMPO

N° 3/2015/7.1 : Autorisation à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget principal

M. le Maire rappelle que, selon l'article L1612-1 du CGCT, dans l'attente du vote du budget, la commune peut, par délibération du conseil municipal, décider d'engager, de liquider et surtout de mandater des dépenses d'investissement dans la limite de 25% des investissements budgétés l'année précédente.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- DECIDE l'ouverture des crédits sur le compte :

2188 «Autres immobilisations corporelles» – opération 290 « installation stores classes école

primaire »

sur le budget principal, avant le vote du budget primitif afin de pouvoir régler la facture de

STORANCY d’un montant de 4.077,14 €.

Cette opération sera reprise au budget primitif 2015.

N° 4/2015/7.5 : Demande subvention CADT pour réfection des calvaires et réfection du lavoir rue Principale

Il est proposé de restaurer des calvaires et le lavoir rue Principale dans la commune.

Le Maire propose de déposer une demande de subvention au titre de la CADT auprès de la Région Lorraine pour la réalisation de ces opérations.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la remise en état des calvaires et la réfection du lavoir rue Principale ;

- AUTORISE le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la Région Lorraine pour ces opération, au titre du CADT ;

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette procédure

Résultat du vote : pour : 14 abstention : 1

N° 4/2015/7.5 : Demande subvention CADT pour réfection des calvaires et réfection du lavoir rue Principale

Il est proposé de restaurer des calvaires et le lavoir rue Principale dans la commune.

Le Maire propose de déposer une demande de subvention au titre de la CADT auprès de la Région Lorraine pour la réalisation de ces opérations.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la remise en état des calvaires et la réfection du lavoir rue Principale ;

- AUTORISE le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la Région Lorraine pour ces opération, au titre du CADT ;

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette procédure

Résultat du vote : pour : 14 abstention : 1

N° 5/2015/3.6 : Demande d’application du régime forestier-ONF

En 2014, la commune s’est rendue propriétaire d’une parcelle boisée à la section 62 parcelle 9, enclave touchant la parcelle forestière 17.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de demande d'application du Régime Forestier sur la parcelle énumérée dans le tableau suivant, situées sur le territoire communal de Luppy :

Contenance

Commune de situation Section N° parcelle Lieu-dit ha a ca

LUPPY 62 19 Bois le Seigneur 4 25 98

Cette opération est souhaitée dans le but d’effectuer des travaux ou coupes de bois.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE le projet et demande à Monsieur le Maire de le présenter à l'Office National des Forêts, service instructeur du dossier, en vue de la prise d'un arrêté pour application du Régime Forestier, conformément aux dispositions du Code Forestier.

Résultat du vote : pour : 14 abstention : 1

N° 6/2015/8.2 : Frais de déplacement du personnel communal

A l’occasion d’un déplacement temporaire, les agents municipaux, titulaires et non titulaires, peuvent prétendre à une prise en charge des frais engagés, sous certaines conditions et dans certaines limites, fixées par les dispositions du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001, spécifiques à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 2006-781 du 03 juillet 2006, applicable aux personnels civils de la Fonction Publique d'Etat.

La prise en charge peut être accordée à l’occasion d’une mission, d’une collaboration aux commissions, conseils, comités et autres organismes consultatifs, d’une épreuve d’admissibilité ou d’admission à un concours, d’une sélection ou d’un examen professionnel organisé par l’administration, sur production des justificatifs de paiement.

Les agents sont autorisés, dès lors que l’intérêt du service le justifie, à utiliser leur véhicule, à condition qu’ils aient souscrit une police d’assurance, garantissant d’une manière illimitée, leur responsabilité au titre des dommages pouvant découler de l’utilisation du véhicule à des fins professionnelles. Les agents seront alors indemnisés sur la base d’indemnités kilométriques (art. 10 décret n° 2006-781 du 03 juillet 2006). Cette autorisation est accordée pour les déplacements hors du territoire de la commune.Pour toute dépense, outre l’ordre de mission ou la convocation à une réunion, stage, concours ou examen professionnel, et les pièces justificatives à produire, il sera complété et signé un état des frais de déplacement.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- ACCEPTE d’approuver la prise en charge par la Commune de Luppy des frais de déplacements du personnel municipal suivants les dispositions énoncées à compter du 1er janvier 2015.

N° 7/2015/7.5 : Subvention école pour sorties et projets éducatifs

Le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention de 15 € par enfant scolarisé à Luppy pour les sorties pédagogiques pour l’année scolaire 2014/2015.

Résultat du vote : pour : 13 contre : 1 abstention : 1