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Déliberation - 13 decembre 2023
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Luppy.
Lien du pdf (Déliberation - 13 decembre 2023)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LUPPY Séance du Conseil Municipal 13 décembre 2023
Sous la présidence de Hervé BELLOY
1
Etaient présents : Christian CHOLEY – Pascal MARCHAL – Michel MARTIN – Pierre LAUVRAY – Éric JEANMOUGIN – Sébastien CITERLÉ – Sébastien GASCARD – Cédric HINSCHBERGER – Danielle CAMPO – François MACLOT – Amélie MALMONTÉ – Stéphane BUSSARD – MÉGLY Christine – Christian JEANDEMETZ
Les personnes dont le nom est barré sont absentes ou excusées et reportées ci -dessous
Excusés : Sébastien CITERLÉ excusé– Danielle CAMPO excusée
Mme Amélie MALMONTÉ est désignée secrétaire de séance.
N°36/2023/3.6 : Choix du locataire du lot de chasse n° 2 pour
la période 2024-2033
La Commission Consultative Communale de Chasse (4C) s’est réunie le 11 décembre 2023.
La 4C a procédé à l’ouverture des plis après la publication de l'appel d'offres pour la location de la chasse communale du lot n°2.
Un seul dossier a été réceptionné en mairie en réponse à cet appel d’offre. Après examen des pièces transmises, la 4C a déclaré conforme le dossier de demande déposé par M. Charles LAUVRAY pour un montant de 2.500 €.
La 4C a décidé d’attribuer le lot de chasse n°2 à Charles LAUVRAY résidant 38 rue de Tragny 57580 LUPPY pour un loyer annuel de 2.500 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DÉCIDE d’accorder la location du lot de chasse n° 2 à Monsieur
Charles LAUVRAY, pour la somme de 2.500,00 €. La surface de
ce lot est de 325 ha 92 a 47 ca ;
- AUTORISE M. Le Maire à signer toute pièce relative à
l'exécution de la présente délibération.
Résultat du vote : unanimité des présents
N° 37/2023/3.6 : Nomination de l’estimateur des dégâts de
gibier rouge
Le Maire informe le conseil municipal que suite au renouvellement du bail de location de la chasse communale, il appartient au conseil municipal de désigner un estimateur de dégâts de gibier rouge pour la période 2024-2033. En effet, dans les articles L 429-23 et suivants du Code de l’Environnement, il est prévu que les dégâts occasionnés par les sangliers, cerfs, daims, chevreuils, lièvres ou lapins ouvrent droit à un dédommagement de la part du locataire de la chasse envers la personne lésée. Les dégâts exceptés ceux de sangliers (qui sont pris en charge par le « Fonds Départemental d’Indemnisation des Dégâts de Sangliers ») font l’objet d’une évaluation dans les conditions prévues par les articles R. 229-8 à R. 229-14 du C.E. A cette fin, un estimateur est désigné dans chaque commune au début du bail et pour toute sa durée. En application de l’article R. 229-8 du C.E. il est choisi parmi les habitants d’une commune voisine. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LUPPY Séance du Conseil Municipal 13 décembre 2023
Sous la présidence de Hervé BELLOY
2
Le Maire propose de nommer Monsieur André CORSAINT demeurant à Rémilly 71 lotissement Les Linières, en qualité d’estimateur de dégâts de gibier rouge.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DONNE son accord pour cette nomination.
Résultat du vote : Unanimité des présents
N° 38/2023/3.6 : Répartition des frais de chasse
Dans le cadre du renouvellement des baux de chasse pour la période 2024- 2033, il convient de définir les modalités de répartition des frais de chasse.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- DIT que 50% des frais de publicité sont à la charge à la charge du
locataire ;
- DIT que les frais de confection du rôle de chasse donneront lieu
au versement d’une indemnité de 4% au greffier ;
- DIT que dans le rôle de répartition du produit de la chasse, les
articles inférieurs à 5 € seront confondus en une seule masse.
Résultat du vote : unanimité des présents
N° 39/2023/8.7 : Transport méridien
Depuis le 1er septembre 2020, le nouveau règlement régional de transport est entré en vigueur sur votre territoire et conformément à l'obligation légale, le standard d'offre régionale doit se fonder désormais sur un aller/retour quotidien vers les établissements primaires et secondaires à leurs horaires de fonctionnement, selon le calendrier officiel de l'Education Nationale.
Les nouvelles modalités de mise en œuvre de l'offre de transport méridien s'appliqueront à compter de la rentrée scolaire de septembre 2024, dans le cadre d'un partenariat solidaire.
Un titre de recette dudit montant sera adressé à année scolaire échue soit pour la première échéance en juillet 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE DE MAINTENIR le transport méridien organisé par la
Région Grand Est, en accord avec la mairie de Beux ;
- ACCEPTE la convention qui statuera sur le cofinancement entre
la Région Grand Est et la commune desservie par le RPI du coût
du transport méridien issu des kilomètres en charge et du temps de
conduite ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Résultat du vote : pour : 12 contre : 0 abstention :1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LUPPY Séance du Conseil Municipal 13 décembre 2023
Sous la présidence de Hervé BELLOY
3
N° 40/2023/7.5 : Participation classe de découverte
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que Mme JALU, professeur des écoles à l’école de Luppy-Beux a déposé une demande de participation financière pour l’organisation d’une classe de découverte des élèves de CM1- CM2 au centre des Combelles, à Pexonnes (54) au milieu du mois de juin.
Le maire souligne l'importance de ces classes de découverte, à la fois sur le plan pédagogique et dans le développement personnel des enfants.
Dix-sept élèves de Luppy sont concernés par ce séjour. Le montant du séjour est de 406 € par enfant.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accorder une subvention de 100,00 € par enfant de
Luppy qui participera à cette classe de découverte.
Résultat du vote : Unanimité des présents
N° 41/2023/7.5 : Participation classe de découverte pour élèves
scolarisés hors groupement
M. le Maire indique qu’il a reçu une demande de subvention pour classe verte, de l’école Eugène Gandar de Rémilly fréquentée par un enfant de Luppy. Afin de réduire le coût de ce séjour pour les familles, une participation est demandée aux communes d’origine des enfants.
Le maire rappelle que la commune participe à hauteur de 100 € par enfant scolarisé à l’école de Luppy pour la sortie classe verte organisée en juin prochain et propose d’accorder le même montant de subvention par élève scolarisé hors groupement scolaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ACCEPTE le versement d’une participation de 100,00 € par
enfant de Luppy participant à une classe de découverte au cours
de l’année scolaire 2023-2024.
Résultat du vote : Unanimité des présents
N° 42/2023/7.1 : Virement de crédit
M. le Maire informe le conseil municipal qu’il n’a pas été prévu assez de crédit au chapitre 014 « Atténuation de produits » et notamment au compte 739221 FNGIR « Fonds national de garantie individuelle des ressources ». Il convient donc d’effectuer un virement de crédit de 250 € en section de fonctionnement.
Afin de pouvoir enregistrer ces écritures, il propose de procéder aux écritures suivantes :
Articles Libellés Montant en moins Montant en plus
739221/014 FNGIR/atténuation de produits 250,00 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LUPPY Séance du Conseil Municipal 13 décembre 2023
Sous la présidence de Hervé BELLOY
4
60621/011 Combustibles/charges à caractère général 250,00
Résultat du vote : Unanimité des présents
N° 43/2023/8.1 : Organisation du temps scolaire pour la
rentrée de septembre 2024
M. le Maire informe le Conseil Municipal que depuis la rentrée 2021, sur le fondement du décret n°237-1108 du 27 juin 2017 (article D.521-12 du Code de l'Éducation, la commune bénéficie d'une dérogation de l'organisation de semaine scolaire sur 8 demi-journées réparties sur 4 jours.
Cette dérogation arrivant à échéance à l'issue de l'année scolaire 2023/2024, il convient donc de formuler une nouvelle demande pour le renouvellement, pour une période maximum de trois ans, de l'organisation des enseignements répartis sur quatre jours hebdomadaires.
CONSIDERANT que les membres du conseil d’école, lors du conseil extraordinaire du 24 novembre 2023, ont émis un avis favorable pour le renouvellement à titre dérogatoire de l’organisation des enseignements répartis sur quatre jours hebdomadaires, à partir de la rentrée de 2024 ;
CONSIDERANT que le conseil municipal de Beux a également émis un avis favorable ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DEMANDE le renouvellement pour une période maximum de trois
ans, de l'organisation des enseignements répartis sur quatre jours
hebdomadaires ;
- AUTORISE M. le Maire à signer toute pièce relative à l'exécution de
la présente
Résultat du vote : Unanimité des présents