Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DB08 Attribution marche travaux pont des Ballades
Arrêté - Arrete 2026 036 fermeture temporaire a la circulat
Déliberation - Decision du Maire n°2024 014 Pour la mission CSPS
Déliberation - DB09 Plan de financement DETR pont des Ballades
Déliberation - DB 02 Plan de financement pour les travaux de reno
Arrêté - Arrete n°2024 053 Arrete temporaire de circulation
Déliberation - 03 DB conv. MO Pont Ballades 3
Arrêté - RD 624 Pont du Rival
Arrêté - Arrete 2024 076 Arrete temporaire de circulation e
Arrêté - Arrete de circulation et occupation du domaine pub
Arrêté - Arrete 2024 061 Reparation du pont des Ballades
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 061 Reparation du pont des Ballades)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VépaltéITISIL US 1 AVSYIUII — REPUNNUUE MI AIILAIdE
Druelle
Balsac
PP entre causse ef vallée
N°2024/061
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Réparation du pont des Ballades
Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-21 et suivants et
L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment
l’article R 411-8 ;
VU l'arrêté du 5 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l’arrêté du 06
novembre 1992 relatif à l’approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière — Signalisation de prescription — Livre 1 — 4°"® partie ;
VU la demande présentée le 2 juillet 2024 par l’entreprise Auglans GC, représenté par Hugues MARTY,
137 rue des Pradels — ZA Millau Viadus, 12100 Millau aux fins de réaliser des travaux de réparation du
pont des Ballades.
VU l'avis favorable de Monsieur le Président du Département en date du 17 juillet 2024
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité Municipale de prendre toutes mesures utiles pour assurer la
sécurité publique ;
ARRETE
Article 1° :
A partir du lundi 26 août 2024 pour une durée de chantier de 60 jours, la traversée du pont des Ballades
sera interdite dans les deux sens de circulation.
Une déviation sera mise en place via la RD 624 et 543 par le village de Ruols. (Voir le plan annexé)
Le demandeur devra veiller à ce que la gêne occasionnée à la circulation soit limitée le plus possible dans
le temps.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue pendant la durée des travaux par
le demandeur. Le demandeur devra veiller à ce que la signalisation soit installée suffisamment en amont
du chantier, afin d'informer les usagers.
Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Le Commandant du Groupement de Gendarmerie, le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À DRUELLE BALSAC, le 17 juillet 2024
Le Maire,
Patrick G
Affiché le : 18 JUIL. A
MAIRIE DE DRUELLE BALSAC - Le Bouldou - 12510 DRUELLE BALSAC - Tél. : 05 65 69 36 40
Email : mairie@druellebalsac.fr sinof
09
9p
91np
oun
1n0d
ÿz02/80/92
np
191dWu09
y
aqnetulid-e-2n7
/ 2esjeg
aj[en1q
ap
aunwWWO)
axe
UouelA?G
3A3HN9
VA
2VS1V8
3113NHQ
3Q
INNWWOD
6
|
SAR
SAS
S1avT1v4
S3Q
LNOd
NOILVIA3Q
190/t202.u
21211e,
e axouuy
9lIon1G