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Déliberation - Decision du Maire n°2024 014 Pour la mission CSPS Pont des Ballades
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire n°2024 014 Pour la mission CSPS Pont des Ballades)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Druelle
Balsac
PR entre causse = vallée
DECISION DU MAIRE N° 2024-014
Pour la mission de coordinateur sécurité protection santé
Dans le cadre des travaux du Pont des Ballades
EXPOSE DES MOTIFS :
Le Maire rappelle que la commune a décidé d’engager des travaux de réfection du pont des Ballades en partenariat avec la commune d’Olemps. Il convient de désigner un coordinateur sécurité protection santé qui interviendra dès la mise en place du chantier prévu fin juin.
La société Calliespace Création a remis un devis d’un montant de 1 033.20€ TTC
CADRE JURIDIQUE DE LA DECISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L.2122-22 et L.2122-23 relatifs aux délégations données au Maire par le Conseil Municipal,
Vu l’article L2125-1-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°04 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et ce pour la durée du mandat,
Considérant l’exposé ci-dessus, le Maire
DECIDE
Article 1 : de valider et de signer le devis pour la mission C.S.P.S dans le cadre des travaux du pont
des Ballades comme exposé ci-dessus.
Le 09 avril 2024
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme, Le Maire,
Patrick GAYRARD,
M. Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte. Informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Toulouse
dans un délai de deux mois à compter
des formalités de publicité et de Accusé de réception d'un acte en préfecture
Décision du Maire n°2024-014 - Pour la mission de coordinateur sécurité
protection santé Dans le cadre des travaux du Pont des Ballades.
Date de décision: 09/04/2024
Date de réception de l'accusé 22/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 2024 014
Identifiant unique de l'acte : 012-200064665-20240409-2024 014-AU
Nature de l'acte : Autres
Matières de l'acte : 8.3
Domaines de competences par themes
Voirie
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Décision du Maire n°2024-014 - Pour la mission CSPS - Pont des
Ballades.pdf ( 99_AU-012-200064665-20240409-2024 014-AU-1-
1_1.pdf)