Procès Verbal - PV 2025 07 07

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Procès Verbal - PV 2025 07 07 Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Betschdorf. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2025 07 07)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de WISSEMBOURG

67660

COMMUNE DE BETSCHDORF

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

Nombre de conseillers élus : 27

Conseillers en fonction : 27

Conseillers présents : 22

Séance du 7 juillet 2025

Sous la présidence de Monsieur WEISS Adrien, Maire

Etaient présents : MM ANDRES Thomas, BUCHY Martial, CHAXEL Frédéric, EGIZIT Marc,

HEIDEIER Honoré, HOERR Thierry, HOF Jean-Claude, KLEIBER Jean-Georges, KOEBEL Jean-

Claude, LOGEL Christian, PRINTZ Stéphane, QUENOUILLE Richard, WEISS Adrien Mesdames GROSSE Sabine, HUMMEL Jeannine, KLIPFEL Aline, LOGEL Clothilde, MAURER Eliane, MOCHEL Sandy, PFISTER Anne-Marie, REHAIEM Audrey, WOLF Carmen

Excusé (es) : Mmes COLSON Caroline, MUCKENSTURM Christiane (pouvoir à Jeannine HUMMEL)

Absents : M. LOHMANN LASCH Florian, Mmes FROMM Carmen, SCHIMPF Fabienne

Secrétaire de séance : Richard QUENOUILLE

Nombre de voix délibératives : 22+1

+

1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2025

VU le Code général des Collectivités territoriales notamment ses articles L.2121-25 et R.2121-11,

VU le décret n° 2021-1311 en date du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les Collectivités territoriales et leurs groupements,

Considérant qu'une fois établie, le procès-verbal non définitif est tenu à la disposition des membres du

conseil municipal qui peuvent en prendre connaissance quand ils le souhaitent,

Considérant que le procès-verbal de la séance est arrêté à la séance suivante par une mise aux voix pour adoption et intègre les rectifications éventuelles,

Considérant que le procès-verbal du 2 juin 2025 est soumis à approbation du Conseil municipal,

Le Conseil municipal, par un vote à l’unanimité des voix approuve le procès-verbal du conseil municipal

en date du 2 juin 2025.2) AMÉNAGEMENT DU PARC DU BANNHOLZ : AVENANTS

VU la délibération en date du 22 avril 2024 permettant le lancement d’une consultation de maîtrise d’œuvre pour l'aménagement du parc du bannholz,

VU la délibération du 8 juillet 2024 validant l’équipe de maîtrise d'œuvre composée de la SARL IUPS et du cabinet EMCH BERGER

VU les délibérations du 23 septembre et 4 novembre 2024 actant les phases diagnostic et esquisses

VU la délibération du 27 janvier 2025 validant les phases avant-projet et PRO, les honoraires définitifs de la maîtrise d’œuvre et le lancement de la consultation auprès des entreprises,

VU la délibération du 10 mars 2025 validant le choix des entreprises

Considérant que le marché pour l’aménagement du parc du bannholz se compose de 3 lots à savoir : - Lot 1 — travaux de voirie : entreprise Willem Routes et Travaux publics pour 400 521€ HT

- Lot 2 — Plantations et Mobiliers : entreprise GOTTRI Rémy SARL pour 322 509.37€ HT

- Lot 3 — Aires de jeux : IMAJ SAS : 153 811€ HT

Considérant qu’il est proposé de valider la balance financière ci-dessous actant des évolutions des travaux depuis le démarrage du chantier

Considérant que les avenants s’élèvent à 8593€ représentant 0.98% du marché global,

LOTS ENTREPRISES [MONTANT DU MARCHÉ DESIGNATION +VALUE DESIGNATION -VALUE MONTANT HT

Modification des quantités

de pavage accès piscine et 13 751,50 €

ESCAL

Regard AEP 1 476,00 €

Fourreau sapin 4 260,00 €

LOT 1 WRTP 400 521 € moins de pavés joints

serrés - 5 760,00 €

Suppression des pas d'âne

devant la piscine - 6 525,00 €

suppression du mélange : ne 2 200,00 €

terre-pierre piscine

SOUS-TOTAL 5 002,50 €

so . sable 1390 €

LOT 2 GOTTRI 322 509,37 € |provisoirement sous jeux

SOUS-TOTAL 1390 €

LOT 3 IMAJ 153 811 € |Rajout toit cabane+rondins 2200 €

SOUS-TOTAL 2200 €

Le conseil municipal, par un vote à l’unanimité des voix. valide ces avenants retranscrits dans cette balance financière et permet à M. le Maire de signer tout document s’y rapportant.3) AMENAGEMENT DU PARC DU BANNHOLZ: CHOIX DU CANDIDAT POUR LA

GUINGUETTE

VU l'avis de la commission des finances en date du 30 juin 2025,

Considérant qu’un appel à candidature a été lancé pour la tenue de la guinguette du Parc du bannholz à

compter du 15.07.2025,

Considérant qu’une seule offre nous est parvenue et qu’elle remplit parfaitement les conditions énoncées

dans l’appel à candidature,

Considérant que l’entreprise LUS’HETTE gérée par Julie HETTERICH (797 584 445 00039) a présenté une offre pour assurer la bonne tenue de la guinguette du parc du bannholz,

Considérant que le prestataire remplit les conditions établies dans l’appel candidature et qu'une convention sera établie définissant les modalités de fonctionnement entre la Commune de BETSCHDORF et le

prestataire,

Le Conseil municipal, par un vote à l’unanimité des voix valide la candidature et l’offre du prestataire de LUS’HETTE pour la bonne tenue de la guinguette du parc du bannholz à compter du 15 juillet 2025 et permet à Monsieur le Maire de signer tout document s’y rapportant.

4) AMENAGEMENT DU PARC DU BANNHOLZ: ACHAT DE MATERIEL POUR LA

GUINGUETTE

VU l'avis de la Commission des finances en date du 30 juin 2025,

Le Conseil municipal, par un vote à l’unanimité des voix, valide le paiement de la facture d’achat de matériel pour la guinguette auprès du prestataire LUS’HETTE pour un montant de 4212.82€ TTC et permet à Monsieur le Maire de signer tout document s’y rapportant.

5) VENTE DE TERRAIN EN ZONE INDUSTRIELLE

VU l'avis de la commission des finances en date du 30 juin 2025,

VÜ l'avis des domaines rendu le 17 juin 2025,

Considérant que M. DEUBEL Yannick a fait la demande pour acheter le terrain dans la continuité de sa parcelle (section 25 n° 372) en zone industrielle cadastrée section 25 — 2/61 dont la parcelle mère est la 406 pour une superficie de 41.95ares classée en zone N,

Considérant qu’il est proposé de vendre à Monsieur DEUBEL au prix de 239€ l’are soit 10 026.05€ auquel sont ajoutés les frais de géomètre et les frais de notaire,

Le conseil municipal, par un vote à l’unanimité des voix, autorise Monsieur le Maire à proposer au demandeur le rachat de la parcelle cadastrée section 25 — 2/61 d’une superficie de 41.95 ares au prix annoncé ci-dessus et permet à Monsieur le Maire de signer tout document s’y rapportant. Il permet en outre à Monsieur le Maire de se rapprocher de l’étude de Maître Schorp à Hatten pour gérer le dossier

6) ACHAT DE TERRAIN

VU l'avis de la commission des finances en date du 30 juin 2025,Une armoire électrique qui devrait se trouver sur le domaine public se trouve in fine sur la parcelle d’un particulier section 21 parcelle 248,

Afin de régulariser la situation, il est proposé d'intégrer dans le domaine public l’équivalent de la superficie de l’armoire électrique et de racheter cette superficie au prix de 12 500€ l’are.

Considérant qu’un cabinet de géomètre s’est déplacé afin d'effectuer un arpentage,

Considérant que la Collectivité est prête à racheter au propriétaire de la parcelle section 21- 248, 2 centiares au prix de 250€ conformément à l'établissement du procès-verbal d’arpentage,

Le Conseil municipal, par un vote à l’unanimité des voix. autorise cet achat et permet à Monsieur le Maire de signer tout document s’y rapportant. Il permet en outre à Monsieur le Maire de se rapprocher de l’étude de Maître Schorp à Hatten pour gérer le dossier

7) RESSOURCES HUMAINES : ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ POUR

UNE ATSEM À SCHWABWILLER

VU l'avis de la commission des finances du 30 juin 2025

VU l’article L.332-23-2° du code général de la fonction publique

VU le Code général des collectivités territoriales

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité sur les fonctions d'ATSEM au sein de l’école maternelle de la Commune de Schwabwiller sur la base d’un temps complet effectif (35 heures/4 jours)

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des voix décide : - Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’ATSEM principal 2% classe pour faire

face à des besoins à compter du 28 août 2025 au 27 août 2026

- La rémunération est fixée par référence à l'indice brut 461 indice majoré 409. à laquelle peuvent

s’ajouter les suppléments et indemnités en vigueur.

- Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif.

- La signature de tout document se rapportant à ce recrutement.

8) RESSOURCES HUMAINES : CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT AU SEIN DU

SERVICE TECHNIQUE

VU l'avis de la commission des finances en date du 30 juin 2025.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique. les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire indique que suite à une mutation. il est nécessaire de recruter un nouvel agent. Pour se donner un maximum de chance de recruter l'agent qui réponde aux fonctions attendues. 1! est proposéau Conseil municipal de créer, à compter du 1% septembre 2025 un emploi permanent sur tous les grades du cadre d’emplois d’adjoint technique territorial pour un temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35 heures.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des voix : - De recruter un adjoint technique suite à l’ouverture de l’ensemble des grades du cadre d’emplois d’adjoint technique (adjoint technique, adjoint technique principal 1% et 2*%classe et relevant de la catégorie hiérarchique € pour maximiser les chances d’avoir un agent répondant aux fonctions attendues à compter du 1% septembre 2025

- La rémunération se fera suivant la grille indiciaire

- De lancer toutes les démarches administratives nécessaires à ce recrutement - Que les grades liés au poste qui ne seront pas pourvus seront supprimés du tableau des effectifs.

9) RESSOURCES HUMAINES: RECRUTEMENT D'UN BPJEPS ET LANCEMENT

D’UNE NOUVELLE OFFRE D'EMPLOI POUR RECRUTER _UN_EDUCATEUR

TERRITORIAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

Le conseil municipal, par un vote à l’unanimité des voix, décide :

VU

VU

VU

VU

VU

-De lancer toutes les démarches administratives nécessaires au recrutement d’une personne

souhaitant obtenir le brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport

(BPJEPS) pour le former aux métiers en lien avec la piscine à compter du 1° septembre 2025

-De lancer toutes les démarches administratives nécessaires à l’ouverture de tous les grades du

cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (éducateur des APS

et éducateur principal des APS 2%" et 1% classe) pour effectuer un recrutement sur un temps

complet afin d’assurer les missions de maître-nageur sauveteur au sein de la piscine municipale de

BETSCHDOREF à compter du 1° septembre 2025.

-Les grades non pourvus seront refermés à l’issue du recrutement

-Permet à Monsieur le Maire de signer tout document s’y rapportant

10) RESSOURCES HUMAINES : ACCROISSEMENTS SAISONNIERS D’ACTIVITÉS

l'avis de la Commission finances en date du 30 juin 2025,

l’article L.332-23-2° du code général de la fonction publique qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité

le Code général des collectivités territoriales

la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Monsieur le Maire expose que pour palier à des besoins au sein du service technique, il est nécessaire de recruter. Aussi, il est proposé au Conseil municipal de créer, à compter du 8 juillet 2025, deux emplois non permanents à temps complet jusqu’au 31 août 2025 sur le grade d’adjoint technique et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats en conséquence.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des voix décide :- De créer deux postes supplémentaires d’adjoints techniques en accroissement saisonnier d'activité pour la période estivale (8 juillet au 31 août 2025)

- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 indice majoré 366, à laquelle peuvent s'ajouter les suppléments et indemnités en vigueur.

- D'’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant - Les crédits correspondants sont inscrits au budget et le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ces actes.

11) PISCINE : ETABLISSEMENT D’UN TARIF POUR L'UTILISATION DE LA PISCINE PAR L'ARMÉE

VU l'avis de la commission des finances en date du 30 juin 2025,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, décide la validation d’un tarif horaire pour l’utilisation de la piscine municipale par |’ Armée à compter de septembre 2025 au prix de : - 220€ l'heure pour l’utilisation de la piscine municipale

Il permet en outre à Monsieur le Maire de signer toute convention entre la Commune et l’ Armée.

12) MISE A DISPOSITION DE L’ESCAL POUR LE POT DE DEPART DU CURÉ ACTUEL ET POUR L’ARRIVÉE DU NOUVEAU CURÉ

VU l'avis de la commission des finances en date du 30 juin 2025,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, décide de mettre à disposition une salle ou un hall de l'ESCAL le 7 septembre 2025 pour le pot de départ du curé actuel qui quittera ses fonctions ce même jour et acter de l’arrivée du nouveau curé.

13) CADEAUX POUR LE DEPART DU CURÉ ET LE DÉPART A LA RETRAITE DE LA

DIRECTRICE DE L’'ECOLE MATERNELLE

Le Conseil municipal, par un vote à l’unanimité des voix, décide :

- D'octrover la somme de 500€ de cadeaux et/ou bons d'achats pour le départ du curé et de la

directrice de l’école maternelle (somme de S00€/personne)

- Permet à Monsieur le Maire de signer tout document sv rapportant

14) REGIE DE CHALEUR : VALIDATION __ D’UNE ASSISTANCE A MAITRISE

D’OUVRAGE POUR L’'ACTUALISATION DES PRIX DE LA CHALEUR ET

LANCEMENT D’UNE CONSULTATION POUR LA FOURNITURE DE GAZ

VU l'avis de la commission des finances en date du 30 juin 2025

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix. autorise Monsieur le Maire à : - Signer un devis auprès du bureau d’études Manerey d’un montant de 900€ TTC pour

l’actualisation du prix de la chaleur qui sera répercutée sur le prix des abonnés du réseau

- Lancer une nouvelle consultation auprès les fournisseurs de gaz pour la chaufferie biomasse

15) LANCEMENT D’UNE CONSULTATION POUR LA FOURNITURE D'ELECTRICITÉ

DES SITES <36 KvA

VU l'avis de la commission des finances en date du 30 juin 2025Considérant que la fin de contrat pour la fourniture d’électricité des sites <36 KvA aura lieu à compter du

31.12.2025,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, autorise Monsieur le Maire à :

- Rechercher une assistance à maîtrise d'ouvrage pour permettre le lancement de la consultation

auprès des fournisseurs d’électricité des sites <36 KvA et permet à Monsieur le Maire de choisir

l’offre économiquement la plus avantageuse et de signer tout document s’y rapportant

- Lancer une nouvelle consultation pour la fourniture d’électricité des sites <36 KvA

16) VALIDATION DE LA MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION

DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

VU l'avis de la commission des finances en date du 30 juin 2025,

Considérant qu’il est proposé de consacrer une enveloppe budgétaire de 485 889.45€ HT de travaux sur

un programme pluriannuel de 3 ans pour rénover l’éclairage public,

Considérant qu’à ce titre, És propose d’accompagner la Collectivité pour la maîtrise d’œuvre sur ces 3

années pour un montant global de 31 484.70€ HT répartie de la manière suivante sur les 3 années :

- 2025 : 16 307.46€ HT

- 2026 :7319.52€ HT

- 2027: 7857.72€ HT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, autorise Monsieur le Maire à valider l'offre faite par Es et à signer tout document s’y rapportant.

17) VALIDATION DE L’ENTREPRISE POUR LA MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS

DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION

VU l'avis de la commission des finances en date du 30 juin 2025,

Deux entreprises ont présenté des offres à savoir les entreprises Génie Climatique de l'Est (GCE) et

BEYER,

L’entreprise qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse est l’entreprise Génie Climatique de l’Est pour un montant de 24 000€ HT,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix propose de signer un contrat pour une année avec l’entreprise GCE aux conditions définies par contrat et permet à Monsieur le Maire de

signer tout autre document s’y rapportant.

++

18) DECISION DU MAIRE

Prises en vertu d’une délégation donnée par le Conseil municipal (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales).

ACHAT DE CHALETS DE NOEL

Le Maire de la Commune de BETSCHDORF,

VU le Code général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,VU la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal l’a chargé, par délégations, de prendre certaines décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé.

Suite à une offre de prix intéressante mais limitée dans le temps pour l’achat de 3 chalets de noël démontables auprès de l’entreprise Rustyle,

DÉCIDE

Article 1 :

De valider le devis de l’entreprise RUSTYLE pour un montant de 14 743.92€ TTC.

Article 2 :

La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait sera mis en ligne.

Ambpliation en sera adressée à :

- La Sous-Préfecture de Haguenau

- Monsieur le Trésorier du SGC de Haguenau

Information

Les rapports annuels sur la concession électricité de És. du SDEA pour le grand cycle de l’eau du périmètre de l’Outre-Forêt, de l’ATIP sont disponibles en version dématérialisée au bureau d’Anne-Lise FLEURET et ont été portés à la connaissance des élus.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 19h15

+

Richard QUENOUILLE Adrien WEISS

Secrétaire de séance Maire