Ordre du Jour - ekra36stxjcp

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Ordre du Jour - ekra36stxjcp Document publié le Vendredi 11 mars 2016 par la commune de Saint-Yzan-de-Soudiac. Lien du pdf (Ordre du Jour - ekra36stxjcp)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Famille,

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SY ZAN DE SOUDIAC

DU VENDREDI 11 MARS 2016

No m b r e d e co n seiller s en exer cice : 16 / 19 p r ésen t s : 16 vo t an t s : 16

L’an d eu x m ille seize, le ven d r ed i 11 MARS , à 20H30, le Co n seil Mu n icip al de la Commune de Saint Yzan de Soudiac, s’est réuni en session ordinaire, sous la p r ésid en ce d e Pier r e ROQUES, Mair e d e la co m m u n e

Dat e de la convocat ion 3 MARS 2016

Et aient présent s : Mm es CAPUCH Isab elle, CASTERA Mar lyse FEYTIT An n ie, QUEYLA Mar ia, PROLONGEAU Béat r ice, SALVI Elo ise, ZAPATA Lin d a, Mr s ALIX Br u n o , BERNARD Did ier , BOULAN Ch r ist ian , MARIE Mich el, REYNAUD Ju lien , REVERS Pau l, ROQUES Pier r e , TURPIN Pascal, THOMAS Alain .

Ab sen t s excu sés : Mr ALEJO Fr an ço is t r éso r ier

Secrét aire de séance : Mm e QUEYLA Mar ia

LESQUELS FORMENT LA MAJORITE DU CONSEIL EN EXERCICE

ORDRE DU JOUR :

1) VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2015

2) VOTE DES COMPTES DE GESTION 2015

3) AFFECTATION DES RESULTATS

4) QUESTIONS DIVERSES :

Le quorum est atteint, monsieur le Maire donne lecture du dernier compte-rendu. Le Conseil Municipal l'approuve à l’unanimité des membres présents. Il donne l’ordre du jour de la séance et inscrit à l’ordre du jour les points suivants : location bureau cabinet médical diététicienne, lotissement de la maire prix de vente lot 8, SDEEG renouvellement convention étude énergétique des bâtiments.

Monsieur le Maire donne la parole à madame SALVI Eloïse pour la présentation des comptes administratifs 2015

I comptes administratifs ii comptes de gestion 2015

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION ANNEE 2015

Sous la présidence de Mr REVERS Paul doyen, madame SALVI Eloise et monsieur BOULAN Christian en charge de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal du budget Principal de la commune 2015 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

DEPENSES : 1 206 206.41 €

RECETTES : 1 496 662.94 €

RESULTAT DE L’EXERCICE 290 456.53 €

RESULTATS ANTERIEURS REPORTES 311 292.92 €

RESULTAT DE CLOTURE : 601 749.45 €

Investissement

DEPENSES : 599 686.88 €

RECETTES : 1 108 964.10 €

RESULTAT DE L’EXERCICE 509 277.22 €

RESULTATS ANTERIEURS REPORTES -397 516.42 €

RESULTAT DE CLOTURE INVT 111 760.80€

RESTE A REALISER -266 498.00 €

BESOIN DE FINANCEMENT -154 737.20 €

Hors de la présence de M. Pierre ROQUES, maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget Principal de la commune 2015 par 15 votes pour.

Adoption du compte de gestion BP principal de la commune 2015

(Monsieur le Maire étant revenu dans la salle le nombre de conseillers est porté à 16 présents et 16 votants)

Le Conseil Municipal après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé à l'unanimité des membres présents le compte administratif de l’exercice 2015 Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents :

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

BUDGET ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION ANNEE 2015

Le Conseil Municipal examine le compte administratif communal du budget assainissement de la commune 2015 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

DEPENSES : 79 937.18 €

RECETTES : 187 083.36 €

RESULTAT DE L’EXERCICE 107 146.18 €

RESULTATS ANTERIEURS REPORTES 49 833.81 €

RESULTAT DE CLOTURE : 156 679.99 €

Investissement

DEPENSES : 93 941.10 €

RECETTES : 228 038.68 €

RESULTAT DE L’EXERCICE 134 097.58 €

RESULTATS ANTERIEURS REPORTES -171 938.36 €

RESULTAT DE CLOTURE INVT -37 840.78 €

RESTE A REALISER - 12 816.00 €

BESOIN DE FINANCEMENT - 50 656.78 €

Hors de la présence de M. Pierre ROQUES, maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget assainissement de la commune 2015 par 15 votes pour.

Adoption du compte de gestion BP ASSAINISEMENT de la commune 2015

(Monsieur le Maire étant revenu dans la salle le nombre de conseillers est porté à 16 présents et 16 votants)

Le Conseil Municipal après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé à l'unanimité des membres présents le compte administratif de l’exercice 2015 Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents :

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

BUDGET ANNEXE CABINET MEDICAL ASSUJETTI A LA TVA : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION ANNEE 2015

Le Conseil Municipal examine le compte administratif communal du budget annexe cabinet médical assujetti à la TVA de la commune 2015 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

DEPENSES : 11 321.55 €

RECETTES : 28 516.50 €

RESULTAT DE L’EXERCICE 17 194.95 €

RESULTATS ANTERIEURS REPORTES 11 882.28 €

RESULTAT DE CLOTURE : 29 077.23 €

Investissement

DEPENSES : 13 140.25 €

RECETTES : 24 403.79 €

RESULTAT DE L’EXERCICE 11 263.54 €

RESULTATS ANTERIEURS REPORTES - 61 469.74 €

RESULTAT DE CLOTURE INVT - 50 206.20€

RESTE A REALISER 0.00€

BESOIN DE FINANCEMENT -50 206.20 €

Hors de la présence de M. Pierre ROQUES, maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget annexe cabinet médical de la commune 2015 par 15 votes pour.

Adoption du compte de gestion BP annexe assujetti à la TVA du cabinet médical de la commune 2015

(Monsieur le Maire étant revenu dans la salle le nombre de conseillers est porté à 16 présents et 16 votants)

Le Conseil Municipal après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé à l'unanimité des membres présents le compte administratif de l’exercice 2015 Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents :

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA MAIRIE ASSUJETTI A LA TVA : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION ANNEE 2015

Le Conseil Municipal examine le compte administratif communal du budget annexe lotissement de la Mairie assujetti à la TVA de la commune 2015 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

DEPENSES : 39 540.92 €

RECETTES : 39 540.92 €

RESULTAT DE L’EXERCICE 00 000.00 €

RESULTATS ANTERIEURS REPORTES 00 000.00 €

RESULTAT DE CLOTURE : 00 000.00 €

Investissement

DEPENSES : 135 191.17 €

RECETTES : 000 000.00 €

RESULTAT DE L’EXERCICE -135 191.17 €

RESULTATS ANTERIEURS REPORTES - 110 384.79 €

RESULTAT DE CLOTURE INVT - 245 575.96 €

RESTE A REALISER 0.00€

BESOIN DE FINANCEMENT -245 575.96 €

Hors de la présence de M. Pierre ROQUES, maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget annexe lotissement de la mairie de la commune 2015 par 15 votes pour.

Adoption du compte de gestion BP annexe assujetti à TVA du lotissement de la mairie de la commune 2015

(Monsieur le Maire étant revenu dans la salle le nombre de conseillers est porté à 16 présents et 16 votants)

Le Conseil Municipal après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé à l'unanimité des membres présents le compte administratif de l’exercice 2015 Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents :

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DES POMMIERS ASSUJETTI A LA TVA : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION ANNEE 2015

Le Conseil Municipal examine le compte administratif communal du budget annexe lotissement des pommiers assujetti à la TVA de la commune 2015 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

DEPENSES : 4 385.10 €

RECETTES : 4 385.10 €

RESULTAT DE L’EXERCICE 0 000.00 €

RESULTATS ANTERIEURS REPORTES 0 000.00 €

RESULTAT DE CLOTURE : 0 000.00 €

Investissement

DEPENSES : 18 538.60 €

RECETTES : 00 000.00 €

RESULTAT DE L’EXERCICE -18 538.60 €

RESULTATS ANTERIEURS REPORTES 36 113.62 €

RESULTAT DE CLOTURE INVT 17 575.02€

RESTE A REALISER 0.00€

BESOIN DE FINANCEMENT 17 575.02 €

Hors de la présence de M. Pierre ROQUES, maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget annexe assujetti à la TVA lotissement des pommiers de la commune 2015 par 15 votes pour. Adoption du compte de gestion BP annexe assujetti à la TVA du lotissement des pommiers de la commune 2015

(Monsieur le Maire étant revenu dans la salle le nombre de conseillers est porté à 16 présents et 16 votants)

Le Conseil Municipal après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé à l'unanimité des membres présents le compte administratif de l’exercice 2015 Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents :

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Iii affectation des resultats :

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE : AFFECTATION DU RESULTAT

Après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2015 dont les résultats sont conformes au compte de gestion, se présentent comme suit : Section de Fonctionnement

Résultat de l’exercice 2015

qui est égal au compte 12 « résultat de l’exercice » figurant

au compte de gestion A

290 456.53 €

Report à nouveau

(solde créditeur « 110 » ou débiteur « 119 » du compte de

gestion) B

311 292.92€

Résultat de fonctionnement cumulé

au 31 décembre 2015 A+B

601 749.45 €

Section d’Investissement

C

Solde d’exécution (excédent de financement

investissement 509 277.22 €)

(avec les résultats antérieurs – 397 516.42 €)

111 760.80 €

D

Restes à réaliser :

Dépenses :

Restes à réaliser :

recettes :

soldes des restes à réaliser :

- 266 498.00€ 000 000.00 € -266 498.00 €

E

Besoin de financement à la section d’investissement E=C

+ D

- 154 737.20 €

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents le conseil municipal Décide d’affecter au budget pour 2016, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 de la façon suivante :

F

1°) – couverture du besoin de financement de la section

d’investissement en votant au

compte 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés »

la somme de

154 737.20 €

2°) – le surplus (A+B-F) est affecté en recettes de

fonctionnement et porté

Sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement

reporté »

447 012.25 €

BUDGET ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE : AFFECTATION DU RESULTAT

Après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2015 dont les résultats sont conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

Section de Fonctionnement

Résultat de l’exercice 2015

qui est égal au compte 12 « résultat de l’exercice » figurant

au compte de gestion A

107 146.18 €

Report à nouveau

(solde créditeur « 110 » ou débiteur « 119 » du compte de

gestion) B

49 833.81 €

Résultat de fonctionnement cumulé

au 31 décembre 2015 A+B

156 679.99 €

Section d’Investissement

C

Solde d’exécution (excédent de financement

investissement 134 097.58 €)

(avec les résultats antérieurs – 171 938.36 €)

- 37 840.78 €

D

Restes à réaliser :

Dépenses :

Restes à réaliser :

recettes :

soldes des restes à réaliser :

- 12 816.00€ 000 000.00 € -12 816.00€

E

Besoin de financement à la section d’investissement E=C

+ D

- 50 656.78 €

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents le conseil municipal Décide d’affecter au budget pour 2016, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 de la façon suivante :

F

1°) – couverture du besoin de financement de la section

d’investissement en votant au

compte 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés »

la somme de

50 656.78 €

2°) – le surplus (A+B-F) est affecté en recettes de

fonctionnement et porté

Sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement

reporté »

106323.21 €

BUDGET ANNEXE CABINET MEDICAL ASSUJETTI A LA TVA : AFFECTATION DU RESULTAT

Après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2015 dont les résultats sont conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

Section de Fonctionnement

Résultat de l’exercice 2015

qui est égal au compte 12 « résultat de l’exercice » figurant

au compte de gestion A

17 194.95 €

Report à nouveau

(solde créditeur « 110 » ou débiteur « 119 » du compte de

gestion) B

11 882.28 €

Résultat de fonctionnement cumulé

au 31 décembre 2015 A+B

29 077.23 €

Section d’Investissement

C

Solde d’exécution (Excedent de financement investissement

11 263.54)

(avec les résultats antérieurs – 61 469.74 €)

- 50 206.20€

D

Restes à réaliser :

Dépenses :

Restes à réaliser :

recettes :

soldes des restes à réaliser :

00 000.00€ 00 000.00 € 00 000.00 €

E

Besoin de financement à la section d’investissement E=C

+ D

- 245 575.96 €

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents le conseil municipal Décide d’affecter au budget pour 2016, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 de la façon suivante :

F

1°) – couverture du besoin de financement de la section

d’investissement en votant au

compte 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés »

la somme de

00 000.00 €

2°) – le surplus (A+B-F) est affecté en recettes de

fonctionnement et porté

Sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement

reporté »

00 000.00 €

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA MAIRIE ASSUJETTI A LA TVA : AFFECTATION DU RESULTAT

Après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2015 dont les résultats sont conformes au compte de gestion, se présentent comme suit : Section de Fonctionnement

Résultat de l’exercice 2015

qui est égal au compte 12 « résultat de l’exercice » figurant

au compte de gestion A

00 000.00 €

Report à nouveau

(solde créditeur « 110 » ou débiteur « 119 » du compte de

gestion) B

00 000.00 €

Résultat de fonctionnement cumulé

au 31 décembre 2015 A+B

00 000.00 €

Section d’Investissement

C

Solde d’exécution (déficit de financement investissement -

135 191.17)

(avec les résultats antérieurs – 110 384.79 €)

- 245.575.96 €

D

Restes à réaliser :

Dépenses :

Restes à réaliser :

recettes :

soldes des restes à réaliser :

01 000.00€ 00 000.00 € 00 000.00 €

E

Besoin de financement à la section d’investissement E=C

+ D

- 245 575.96 €

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents le conseil municipal Décide d’affecter au budget pour 2016, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 de la façon suivante :

F

1°) – couverture du besoin de financement de la section

d’investissement en votant au

compte 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés »

la somme de

00 000.00 €

2°) – le surplus (A+B-F) est affecté en recettes de

fonctionnement et porté

Sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement

reporté »

00 000.00 €

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DES POMMIERS ASSUJETTI A LA TVA : AFFECTATION DU RESULTAT

Après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2015 dont les résultats sont conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

Section de Fonctionnement

Résultat de l’exercice 2015

qui est égal au compte 12 « résultat de l’exercice » figurant

au compte de gestion A

00 000.00 €

Report à nouveau

(solde créditeur « 110 » ou débiteur « 119 » du compte de

gestion) B

00 000.00 €

Résultat de fonctionnement cumulé

au 31 décembre 2015 A+B

00 000.00 €

Section d’Investissement

C

Solde d’exécution (Déficit de financement investissement -

18 538.60 )

(avec les résultats antérieurs + 36 113.62 €)

17 575.02 €

D

Restes à réaliser :

Dépenses :

Restes à réaliser :

recettes :

soldes des restes à réaliser :

02 000.00€ 00 000.00 € 00 000.00 €

E

Besoin de financement à la section d’investissement E=C

+ D

00 000.00€

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents le conseil municipal Décide d’affecter au budget pour 2016, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 de la façon suivante :

F

1°) – couverture du besoin de financement de la section

d’investissement en votant au

compte 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés »

la somme de

00 000.00 €

2°) – le surplus (A+B-F) est affecté en recettes de

fonctionnement et porté

Sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement

reporté »

00 000.00 €

Iv questions diverses :

LOYER BOX TROIS 1ER ETAGE DU CABINET MEDICIAL 2-6 RUE PIERRE BROSSOLETTE SIGNATURE DU BAIL

Mo n sieu r le Mair e p r ésen t e au co n seil m u n icip al la d em an d e d e Mad am e MANGEOT Kar in e d iét ét icien n e d e lo u er le b o x t r o is d u 1er ét ag e d eu x f o is p ar sem ain e le m ar d i et le jeu d i à co m p t er d u 1er avr il 2016. Mo n sieu r BOULAN Ch r ist ian p r o p o se d e f ixer le m o n t an t d e la lo cat io n d e la m an ièr e su ivan t e :

DESIGNATION DES PARTIES

COMMUNES

SURFACE

Salle d’attente 11.16 m 2

Dég ag em en t 08.47 m 2

WC 03.37 m 2

Lo cal t ech n iq u e 07.66 m 2

TOTAL 30.66 M2

DESIGNATION SURFACE

LOCAL

SURFACE

COMMUNE

PRORATISE

SURFACE

FACTUREE

LOYER

BASE

LOYER

POUR

DEUX

JOURS

CHARGES CHARGES

POUR

DEUX

JOURS

BOX TROIS

BUREAU 18.58 M2

RESERVE 06.35 M2

TOTAL 24.93 M2 5.19 M2 30.12 M2 247 € 83 37 € 12 €

De louer le b o x 3 d u p r em ier ét ag e d u cab in et m éd ical d eu x f o is p ar sem ain e le m ar d i et le jeu d i à co m p t er d u 1er avr il 2016.

De garder le m o d e d e calcu l d es ch ar g es lo cat ives t el q u e d écr it d an s le b ail. De charger Mo n sieu r le Mair e d e sig n er le b ail t el q u e p r ésen t é .

LOTISSEMENT DE LA MAIRIE – PRIX DE VENTE DU LOT 8

Vu la d élib ér at io n d u 15 m ai 2009 co n cer n an t la d élib ér at io n d e p r in cip e d e l' am én ag em en t d e la p ar celle WK 272

Vu la d élib ér at io n d u 8 o ct o b r e 2010 co n cer n an t le p r ix d e ven t e d es lo t s Vu la d élib ér at io n d u 8 avr il 2011 f ixan t le p r ix d e ven t e d u lo t issem en t d e la Mair ie

Mo n sieu r le m air e présente au Conseil Municipal une offre d’achat de la société BATISOFT 33240 ST ANDRE DE CUBZAC pour le lot 8 d’une superficie de 642 m2 au prix de 52 000 €

Mo n sieu r le Mair e r ap p elle le p r ix f ixé p ar d élib ér at io n d u 8 avr il 2011 d es lo t s d u lo t issem en t le p r ix d e ven t e d es lo t s d e la m an ièr e su ivan t e :

Prix d'achat : 22€/ m2

Prix de vente HT 75 €*/ M2

TVA : 10.39 €/ m2

Prix de vente TTC : 85.39 €/ M2

N° LOT ADRESSE SUPERFICIE

M2

PRIX DE VENTE

LOT HT

TVA PRIX DE VENTE

LOT TC

1 6 rue neuve 745 55 875 € 7 740.55 € 63 700 €

2 6 rue neuve 654 49 050 € 6 795.06 € 55 900 €

3 6 rue neuve 635 47625 € 6 597.65 € 54 300 €

4 6 rue neuve 710 53 250 € 7 376.90 € 60 700 €

5 6 rue neuve 644 48 300 € 6 691.16 € 55 000€

6 6 rue neuve 640 48 000 € 6 649.60 € 54 700 €

7 6 rue neuve 650 48 750 € 6 753.50 € 55 600 €

8 6 rue neuve 642 48 150 € 6 670.38 € 54 900 €

9 6 rue neuve 615 46 125 € 6 389.85 € 52 600 €

10 6 rue neuve 660 49 500 € 6 857.40 € 56 400 €

11 6 rue neuve 658 49 350 € 6 836.62 € 56 200 €

TOTAL 11 LOTS 7 253 543 975 € 75 358.67 € 73 3 000 €

LOT COMMERCE 1 470 110 250 € 15 273.30 € 125 600 €

TOTAL 8 723 654 225 € 90 631.97 745 600 €

Ouï les explications de monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

le Co n seil m u n icip al d écid e d e FIXER le p r ix d e ven t e d u lo t n u m ér o 8 d e la m an ièr e su ivan t e :

N° LOT ADRESSE SUPERFICIE

M2

PRIX DE

VENTE LOT HT

TVA PRIX DE VENTE

LOT TC

8 6 rue neuve 642 45 687.00€ 6 313.00 € 52 000 €

le p r ix d e ven t e d u lo t 8 d e la m an ièr e su ivan t e :

Prix d'achat : 22€/ m2

Pr ix d e ven t e HT 71.16 €/ M2

TVA : 09.83 €/ m2

Pr ix d e ven t e TTC : 81 €/ M2

De CHARGER m o n sieu r le Maire de signer l’acte de vente chez le n o t air e Maît r e SANTOS MAUVEZIN

De RETENIR Maître SANTOS MAUVEZIN pour réaliser l’acte de vente.

Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde– ADHESION A LA FORMULE « ECOSUITE » du Disposit if d’Accompagnement à l’Efficacité Energétique.

Vu l’article L5212-16 d u co d e g én ér al d es co llect ivit és t er r it o r iales r elat if au x syn d icat s à la car t e, Vu les stat ut s du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) modifiés p ar ar r êt é p r éf ect o r al en d at e d u 22 ao û t 2006,

Face au contexte énergétique et environnemental, le SDEEG, souhaite inciter les communes à s’engager sur la voie de l’utilisation rationnelle d e l’énergie en les accom pagnantS dans la mise en œuvre de leur polit iq u e d e b o n n e g est io n én er g ét iq u e.

Ainsi un dispositif d’accompagnement à l’efficacité énergétique du patrim oine bât iment s p o u r les co m m u n es ad h ér en t es au SDEEG avait ét é lan cé en 2011 et 2012.

En ad h ér an t à la f orm ule « ECOSUITE » du dispositif d’accom pagnem ent à l’efficacité énergétique, la Co m m u n e d o n n e su it e au d isp o sit if in it ial d an s le b u t d e g ar d er u n su ivi d u p at r im o in e et d es co n so m m at io n s én er g ét iq u es. Ce d isp o sit if p er m et d’accéder à ces prestations:

 Création et suivi du Plan Pluriannuel d’In vest issem en t s

 Ap p u i t ech n iq u e en éclair ag e p u b lic.

 Mise à disposition d’un progiciel de suivi énergétique mis à jour par le SDEEG.  Bilan an n uel des consommations d’énergie.

 Valorisation des Certificats d’Economies d’Energie.

 Accès à d es ét u d es sp écif iq u es :

o Etude de faisabilité des solutions d’approvisionnement en énergie. o Et u d e d e f aisab ilit é en én er g ies r en o u velab les.

o L’aide à la rédact ion et à la passat ion de marchés d’exploit ation des inst allations t h er m iq u es

o Prestat ion d’assist ance à maitrise d’ouvrage pour l’efficacité énergétique de bâtiment s n eu f s o u en r éh ab ilit at io n lo u r d e

Le montant de l’adhésion à la f orm ule « ECOSUITE » , que la Comm une s’engage à verser au SDEEG, se p r ésen t e d e la m an ièr e su ivan t e :

 Un coût fixe annuel des prest ations qui est fonction du nom bre d’habit ant s: 0,25 €/ habitant

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire de la comm une de Saint Yzan de Soudiac, justifiant l’intérêt d’adhérer à la formule « ECOSUITE1» du dispositif d’accompagnement à l’efficacité énergétique du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) selon les modalités décrit es dans la convent ion d’adhésion, telles qu’approuvées par délibérat ion du Comit é syndical du SDEEG en date du 11 ju in 2015,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’u n an im it é d es m em b r es p r ésen t s o u r ep r ésen t és, DECIDE d’adhérer au dispositif du SDEEG à partir de la date de signature de la convent ion pour une durée de 5 an s et d o n n e p o u vo ir à M. le Mair e p o u r la signature de la convent ion d’adhésion et des mandat s de représentation des fournisseurs d’énergies.

CAE TRAVAUX AMENAGEMENT ECOLE TROISIEME TRANCHE Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la modification des plans de la troisième tranche des travaux qui inclut des vestiaires et sanitaires pour les agents travaillant au service de l’école. Le Conseil Municipal valide le plan tel que présenté et charge Monsieur le Maire de faire exécuter les nouveaux plans par l’architecte.

SDP ASSAINISEMENT

Monsieur le Maire informe que la CAO se réunira le 16 mars 2016 à 14h00

ETUDE PROGRAMMATION COMMERCIALE ACCOMPAGNEMENT A L’IMPLaNTATION DES COMMERCES SUR LA COMMMUNE- ETUDE CCIB

Monsieur Julien REYNAUD présente au conseil municipal le résultat de l’étude demandée à la CCIB pour recentrer ses commerces et créer une polarité commerciale centrale pour la commune.

 Le positionnement, caractéristiques, desserte de notre commune. Elle est à la frontière de la Charente, bénéficie d’une ligne TER Aquitaine Bordeaux-Saintes, de la Départementale D250 assurant le lien routier entre la N10 et A10.

 Equilibres démographiques et profils socio démographiques

Population 2 265 habitants en 2012, 923 ménages. Les ménages avec ou sans enfant représentent 64% de la population. 56 % des foyers ne sont pas imposables.47 % des actifs sont ouvriers ou employés soit 18 points de plus que la moyenne Girondine.

 L’environnement commercial est très dense à proximité de la commune : - 300m2 de surface commerciale sur la commune,

- 11 968 m2 pour Saint Savin,

- 6 532 m2 pour Cavignac .

9 commerçants artisans traditionnels L’offre commerciale est regroupée sur l’axe RD 250 avec une polarité au niveau de la voie ferrée.

 Le potentiel de consommation des ménages est de 11M€ répartie sur le secteur

alimentaire 48% équipement de la maison 24 % culture et loisirs 14%, équipement de la personne 14%.

79% des dépenses des ménages sont faites vers la grande distribution et les hypers représentent 37.3%. Les principaux points de vente fréquentés par les ménages sont le pôle commercial super U de CAVIGNAC 38% suivi de st Eulalie 12% et de Saint Savin 12%. La consommation des ménages en alimentaire 59.10%, sur Cavignac équipement de la personne, St Eulalie, Bordeaux, Saint André, équipement de la maison bordeaux 18.3%, Cavignac 17.8% Artigues 11%, internet 10.4% . 1064 ménages dans la zone de chalandise

L’étude montre que le potentiel économique autorise le maintien de l’ensemble des surfaces existantes et le déploiement d’une nouvelle cellule mais à un niveau très limité.

Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à la seconde partie de l’étude de la CCIB.

PROBLEME STATIONNEMENT AV DE GAULLE

Madame PROLONGEAU Béatrice signale que les parkings au niveau des commerces sont toujours occupés par les riverains.

ASSOCIATION ABSYS

Monsieur THOMAS Alain signale que l’association ABSYS est reprise par Monsieur PAUL.

DICTEE SOUDIACAISE

Monsieur THOMAS signale que les flyers sont prêts et doivent être distribués.

Pr o ch ain s co n seil m u n icip al : jeu d i 31 m ar s 2016 à 20H30

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h00 Ont signé le registre :

Mme CASTERA Marylise

Mme CAPUCH Isabelle Mme FEYTIT Annie

Mme ZAPATA Linda

Mme PROLONGEAU Béatrice Mme QUEYLA Maria

Mme SALVI Eloïse

Mr ALIX Bruno,

Mr BOULAN Christian

Mr BERNARD Didier

Mr MARIE Michel

Mr REVERS Paul,

Mr ROQUES Pierre, Mr THOMAS Alain,

Mr TURPIN Pascal,

Mr REYNAUD Julien