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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2022 134 04 ReglementDispositifFondsConcour tampon
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2022 134 04 ReglementDispositifFondsConcour tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Mode, textile et habillement,
Séance
du
24/11/2022 |
359
T
Communauté
de communes
sl Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
de
la
convocation
18/11/2022 Date
de
l’affichage
18/11/2022 L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
24
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
salle
des
fêtes
d’Aubepierre-Ozouer-Le-Repos,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yannick
GUILLO),
Président,
Étaient
Présents
Didier
BALDY,
Michel
BILLOUT,
Gilles
BOUDOT,
Jean-Jacques
BRICHET,
Davy
BRUN,
Frédéric
BRÜNOT,
Christian
CIBIER,
Sylvain
CLÉRIN
Jean-Marc
DESPLATS,
Eliane
DIACCI,
Aymeric
DUROX
(arrivé
à
19h10-pour
la
délibération
n°2022/134-04),
Sébastien
DROMIGNY,
Philippe
DUCQ,
Marcel
FONTELLIO,
Charlie
GABILLON,
Yannick
GUILLO,
Serge
HAMELIN,
Ghislaine
HARSCOËT,
Fabrice
HOULIER,
Brigitte
JACQUEMOT,
Ikbal
KHLAS,
Clotilde
LAGOUTTE,
Alban
LANSELLE,
,
Gilbert
LECONTE,
Christophe
MARTINET,
Farid
MÉBARKI,
Pierre-Yves
NICOT,
Francis
OUDOT,
Pierre
PERRET,
Sylvie
PROCHILO,
Angélique
RAPPAILLES,
Frédéric
ROCHER,
Stéphanie
SCHUT,
Jean-Sébastien
SGARD),
et Alain
THIBAUD.
Absents
excusés
représentés
Carine
CALMON
PLANTIN
par
Ghislaine
HARSCOËT,
Sébastien
COUPAS
par
Ikbal
KHLAS
(suppléant
nommé),
Mohamed
KHERBACH
par
Clotilde
LAGOUTTE,
Édith
LION
par
Serge
HAMELIN,
Suzanna
MARTINET
par
Philippe
DUCQ,
Nadia
MEDJANI
par
Marcel
FONTELLIO,
Aurélie
POLESE
par
Jean-Marc
DESPLATS,
Jean-Yves
RAVENNE
par
Sylvie
PROCHILO),
Joëlle
VACHER
par
Christian
CIBIER.
Absents Nolwenn
LE
BOUTER
(arrivé
à
19h15
pour
la délibération
n°2022/135-05)
44
conseillers
communautaires
en
exercice
: 34
présents
et 9 représentés
à la séance.
Madame
JACQUEMOT
Brigitte
est nommée
secrétaire
de
séance.
Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2622
Affiché
le
1
8
NOV.
2077
ID
: 077-247700701-20221124-2022_134_04-DE ®
mt
Le
7
5
d
360
PANNES
T
Séance
du 24/11/2022
T
Communauté
de communes
Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
2022/134-04
—
OBJET
: REGLEMENT
DU
DISPOSITIF
FONDS
DE
CONCOURS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
BRIE
NANGISSIENNE
Le
Conseil
communautaire,
Vu
la
Loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
et
notamment
son
article
186,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2019/39-10
en
date
du
16
mai
2019
qui
fixe
le
règlement
du
dispositif
fonds
de
concours
de la communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne,
Considérant
l’établissement
d’un
nouveau
règlement
du
dispositif des
fonds
de
concours
de
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne,
afin
de
modifier
le
montant
total
que
chaque
commune
peut
solliciter
et la période
de référence,
Considérant
le règlement
du
dispositif fonds
de
concours
de
la communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne
établi,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ARTICLE
UNIQUE :
Approuve
le règlement
du
dispositif
des
fonds
de
concours
de
la
communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne.
Fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les membres
présents
Nangis,
le 24
novembre
2022
7 HT
Le
Président,
d
Yannick
GUILL
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2022
Affiché
le
1
g
NOV.
207?
ID
: 077-247700701-20221124-2022_134_04-DE