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Arrêté - dl2024 071 fraisscolbrive
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2024 071 fraisscolbrive)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-huit novembre deux mil vingt-quatre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie (salle d’honneur) sous la Présidence de Monsieur Alain LAPACHERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 novembre 2024
PRESENTS : Alain LAPACHERIE, Dominique BORDEROLLE, Dominique PAROUTOT, Anne-Marie OUMEDJKANE, Michel CENDRA-
TERRASSA, Martine JUGIE, Alain ISELIN, Bernard GILLET,
Henri ROSENDO, Elisabeth DEJEAN, Carine PERRIER,
Nathalie BIGEAT-MARCOU, Olivier BOUDY, Geoffrey
GIBERT, Brigitte NIRONI, Stéphane RAYNAUD.
EXCUSES : Marie-Paule TOURNADOUR (pouvoir donné à Alain ISELIN), André CHASTAN, Thierry DUPONT (pouvoir donné à Domi-
nique PAROUTOT), Denis LOUBRIAT (pouvoir donné à
Dominique BORDEROLLE), Sylvie POLOMACK (pouvoir
donné à Michel CENDRA-TERRASSA), Céline CHASTIN,
Nathalie EL KEJJAOU (pouvoir donné à Olivier BOUDY),
Elisabeth GODIN-SAULIERE, Jérôme MIRAT (pouvoir donné
à Anne-Marie OUMEDJKANE), Sophie FAGLAIN, Baptiste
POUMEAU.
SECRETAIRE : Anne-Marie OUMEDJKANE
Vu la loi du 22 juillet 1983 modifiée et notamment l’article 23 posant le principe d’une répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques lorsque celles-ci accueillent des enfants résidant dans d’autres communes ;
Vu les articles L212-8 et R212-21 à 23 du Code de l'éducation annonçant les modalités de la participation financière des communes de résidence aux frais de scolarité supportés par la commune d'accueil ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que des élèves domiciliés à St-Pantaléon-de-Larche ont été scolarisés dans les écoles de la commune de Brive pour l’année scolaire 2022/2023 ;
Vu l’état nominatif établi par la commune de Brive au titre de l’année scolaire précitée ;
Vu la participation forfaitaire fixée par la Commune de Brive pour le cycle maternel et le cycle élémentaire pour l’année scolaire 2022/2023 ;
Considérant que le conseil doit se prononcer sur le versement de la participation communale aux frais de scolarisation dans les écoles de Brive ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- VALIDE l’état nominatif établi par la commune de Brive au titre de l’année scolaire 2022/2023.
- DONNE son accord pour le versement à la Commune de Brive de la participation aux frais de scolarité pour l’année scolaire 2022/2023 pour un montant de 14 598,62 €.
- DIT que la dépense est inscrite à l’article 6558 du budget de l’exercice en-cours.
Saint-Pantaléon-de-Larche, le 28 novembre 2024,
Délibération n°
2024.071
Séance du 28/11/2024
N° ordre : 04
Nombre de Conseillers
- En exercice : 27
- Présents : 16
- Excusés : 11
- Votants : 22
dont 6 pouvoirs
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 22 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
AFFAIRES SCOLAIRES
ANNEE 2022/2023
Contribution à régler à la
commune de Brive
pour les enfants de St-
Pantaléon scolarisés
à Brive
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 02/12/2024
Date de télétransmission
en préfecture : 02/12/2024
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20241128-DL2024_071-DE
Date de télétransmission : 02/12/2024
Date de réception préfecture : 02/12/2024