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Arrêté - dl2024 054 annexe
Arrêté - dl2024 053 partscolaires
Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2024 053 partscolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le dix-neuf juin deux mil vingt-quatre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convo- qué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie (salle d’honneur) sous la Présidence de Monsieur Alain LAPACHERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 juin 2024
PRESENTS : Alain LAPACHERIE, Dominique BORDEROLLE, Dominique PAROUTOT, Anne-Marie OUMEDJKANE, Martine JUGIE,
Alain ISELIN, Marie-Paule TOURNADOUR, Bernard GILLET,
Henri ROSENDO, Thierry DUPONT, Denis LOUBRIAT,
Elisabeth DEJEAN, Carine PERRIER, Nathalie BIGEAT-
MARCOU, Olivier BOUDY, Céline CHASTIN, Nathalie EL
KEJJAOU, Geoffrey GIBERT, Brigitte NIRONI.
EXCUSES : Michel CENDRA-TERRASSA (pouvoir donné à Dominique PAROUTOT), André CHASTAN (pouvoir donné à Marie-Paule
TOURNADOUR), Sylvie POLOMACK, Elisabeth GODIN-
SAULIERE, Jérôme MIRAT, Stéphane RAYNAUD (pouvoir
donné à Brigitte NIRONI), Sophie FAGLAIN, Baptiste
POUMEAU.
SECRETAIRE : Anne-Marie OUMEDJKANE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du 6 décembre 2005 instaurant, dans le cadre de sorties scolaires, des participations forfaitaires à hauteur de 80 % de certains frais de transport d’élèves aux coopératives scolaires ;
Vu la délibération du 29 juin 2023 fixant pour l’année scolaire 2024/2025 le montant des participations forfaitaires pour les fournitures scolaires, les frais de transports des sorties scolaires et les frais d’hébergements pour les classes de découverte et pour les licences Usep, le cinéma et les fêtes de noël ;
Considérant qu’il est nécessaire de créer en plus des autres participations un forfait photocopies ;
Considérant qu’il convient de se prononcer sur les participations précitées pour l’année scolaire 2024/2025 ;
Après délibération, l’Assemblée :
- DECIDE d’attribuer pour l’année scolaire 2024/2025 :
dans le cadre de sorties scolaires, des participations forfai- taires à hauteur de 80 % de certains frais de transport
d’élèves, plafonnées à 7,50 € par élève calculées sur la base
de l’effectif de la rentrée scolaire 2024.
dans le cadre des classes de découvertes, une partici- pation de 30% des frais de séjours et transports engagés. La
somme forfaitaire annuelle réservée à cet effet est calculée
sur la base de 35 € multipliée par le nombre d’élèves inscrits
dans chaque école dans la limite d’une enveloppe fixée à 15
000 € pour les 3 écoles. Tout enfant scolarisé en élémentaire
pourra bénéficier d'une classe de découverte durant sa
scolarité à Bernou ou au Bourg.
Les dossiers de demande de participation seront présentés
à la commune par ordre de priorité par les Directeurs d’école
complétés de la liste des élèves participants.
Délibération n°
2024.053
Séance du 19/06/2024
N° ordre : 05
Nombre de Conseillers
- En exercice : 27
- Présents : 19
- Excusés : 8
- Votants : 22
dont 3 pouvoirs
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 22 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
AFFAIRES SCOLAIRES
Année 2024/2025
Participation aux fournitures
scolaires, aux frais de
transports pour les sorties
scolaires, aux frais d’héber-
gement pour les classes de
découverte et aux licences
USEP, cinéma et fêtes de noël
et forfait photocopies
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 21/06/2024
Date de télétransmission
en préfecture : 21/06/2024
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20240619-DL2024_053-DE
Date de télétransmission : 21/06/2024
Date de réception préfecture : 21/06/2024 Délibération n°
2024.053
Séance du 19/06/2024
N° ordre : 05
Suite n° 1
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 21/06/2024
Date de télétransmission
en préfecture : 21/06/2024
dans le cadre des licences USEP, une participation à hauteur de 100% des entrées et des frais de transports.
dans le cadre des sorties « cinéma », une participation à hauteur de 100% des entrées et des frais de transports.
dans le cadre des fêtes de Noël, une participation forfaitaire à hauteur de 4,50 € par élève pour tous les frais engagés.
les participations aux dépenses de fournitures scolaires de la manière suivante :
Pour les fournitures des élèves scolarisés :
48 € par élève scolarisé en Maternelle,
50 € par élève scolarisé en Élémentaire.
Pour l’affranchissement du courrier : 0,70 € par élève
pour l’École de Bernou,
pour l’École Maternelle du Bourg,
pour l’École Élémentaire du Bourg.
Pour les fournitures de bureau de la Direction : 4,00 €
par élève pour l’École de Bernou, l’École Maternelle du
Bourg et l’École Élémentaire du Bourg.
un forfait photocopies, à savoir :
4 photocopies « Noir et Blanc » par jour de classe
et par élève,
7 photocopies « couleur » par élève et par an.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 19 juin 2024,
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20240619-DL2024_053-DE
Date de télétransmission : 21/06/2024
Date de réception préfecture : 21/06/2024