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Arrêté - dl2024 021 ecolederogation4jours
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2024 021 ecolederogation4jours)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le quinze février deux mil vingt-quatre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convo- qué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie (salle d’honneur) sous la Présidence de Monsieur Alain LAPACHERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 février 2024
PRESENTS : Alain LAPACHERIE, Dominique BORDEROLLE, Dominique PAROUTOT, Anne-Marie OUMEDJKANE, Michel CENDRA-
TERRASSA, Martine JUGIE, Alain ISELIN, Marie-Paule
TOURNADOUR, André CHASTAN, Bernard GILLET, Henri
ROSENDO, Thierry DUPONT, Elisabeth DEJEAN, Carine
PERRIER, Céline CHASTIN, Nathalie BIGEAT-MARCOU,
Olivier BOUDY, Nathalie EL KEJJAOU, Jérôme MIRAT,
Stéphane RAYNAUD.
EXCUSES : Denis LOUBRIAT (pouvoir donné à Alain LAPACHERIE), Syl- vie POLOMACK (pouvoir donné à Dominique BORDE-
ROLLE), Geoffrey GIBERT (pouvoir donné à Nathalie EL
KEJJAOU), Elisabeth GODIN-SAULIERE, Brigitte NIRONI
(pouvoir donné à Stéphane RAYNAUD), Sophie FAGLAIN,
Baptiste POUMEAU.
SECRETAIRE : Anne-Marie OUMEDJKANE
Vu le Code de l’Education ;
Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;
Vu l’avis favorable unanime des 3 conseils d’école (Primaire Bernou du 13 février 2024, Maternelle Bourg du 12 février 2024 et Elémentaire Bourg du 13 février 2024 pour le maintien à la semaine de 4 jours pour la rentrée de septembre 2024 ;
Considérant que depuis la rentrée 2018, les écoles de St-Pantaléon-de- Larche sont sous le système dérogatoire de 4 jours par semaine ;
Considérant que cette organisation apporte toute satisfaction ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- EMET un avis favorable au maintien à la semaine de 4 jours à compter de la rentrée de septembre 2024.
- SOLLICITE le directeur académique des services de l’éducation nationale de la Corrèze, pour le renouvellement de la dérogation de la semaine de 4 jours dès la rentrée 2024 avec une répartition des enseignements sur huit demi-journées par semaine, en fixant la semaine scolaire comme suit :
Ecole Maternelle et Elémentaire Raymond Raoul Blusson du Bourg : Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi : 8h45 – 12h00 / 13h45 – 16h30 ;
Ecole Primaire François Delbary de Bernou :
Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi : 9h00 – 12h00 / 13h30 –
16h30.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 15 février 2024,
Délibération n°
2024.021
Séance du 15/02/2024
N° ordre : 02
Nombre de Conseillers
- En exercice : 27
- Présents : 19
- Excusés : 8
- Votants : 24
dont 4 pouvoirs
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 24 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
AFFAIRE SCOLAIRE
Renouvellement de la
dérogation de la semaine
de 4 jours aux écoles
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 19/02/2024
Date de télétransmission
en préfecture : 19/02/2024
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20240215-DL2024_021-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024