Conseil Municipal - procès verbal du Conseil Municipal du 04 11 2019

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Conseil Municipal - procès verbal du Conseil Municipal du 04 11 2019 Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune de Ruelle-sur-Touvre. Lien du pdf (Conseil Municipal - procès verbal du Conseil Municipal du 04 11 2019)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Justice et droit,

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 NOVEMBRE 2019

CONVOCATION

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal de la Commune de RUELLE SUR TOUVRE sont convoqué.e.s salle de la Mairie pour le 04 novembre 2019.

ORDRE DU JOUR

1 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 septembre 2019,

2 – Commissions municipales,

3 – Actualisation du tableau des indemnités du Maire et des Adjoints, 4 – Décision modificative n° 01/2019 – Budget Principal de la Commune, 5 – Pertes sur créances irrécouvrables,

6 – Projet de nouvelle crèche – Demande de subvention MSA / Dispositif Innovation essaimage,

7 – Cession parcelles Logélia – Plantier du Maine-Gagnaud, 8 – Cession de l’ancienne école Alphonse Daudet,

9 – Cession d’une bande de la parcelle cadastrée AO 67(p) – La Combe aux Loups, 10 – Intégration dans le domaine communal de la voirie et des espaces publics du lotissement « du Maine-Gagnaud »,

11 – Transfert de la gestion locative des immeubles de la Commune, 12 – Adhésion à des options de l’Agence Technique de la Charente « ATD16 / Appui à la signature électronique »,

13 – Convention de partenariat entre la Ville de RUELLE SUR TOUVRE et l’Association FJEP des Riffauds pour l’organisation du Téléthon 2019,

14 – Versement d’une subvention exceptionnelle à l’Association « 1000 jours pour naître et grandir égaux »,

15 – Organisation d’un vide mairie,

16 – Questions diverses.

L’an deux mil dix-neuf, lundi quatre novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel TRICOCHE.

Étaient présent.e.s : M. Michel TRICOCHE, Maire, M. Yannick PERONNET, Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS, Maire-Adjoint, M. Jean-Luc VALANTIN, Maire-Adjoint, M. Patrick DELAGE, Maire-Adjoint, M. Alain DUPONT, Maire-Adjoint, M. Lionel VERRIERE, Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Bernadette VIEUILLE, Mme Fatna ZIAD , M. André ALBERT, M. Jean-Pierre FOURNIER, M. Alain CHAUME, Mme Annie MARC, Mme Aline GRANET, M. Joseph DUROUEIX, M. Alain BOUSSARIE, Mme Marie-Claude CARRIAUD, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.

Absent.e.s excusé.e.s : Mme Lydie GERVAIS, Maire-Adjointe, Mme Marie HERAUD, M. Alain VELUET, M. Pascal LHOMME, Mme Maud BERNARD, Mme Alexia RIFFÉ, M. Patrick BOUTON, Mme Sophie RIFFÉ, Mme Chantal THOMAS, M. Mehdi BENOUARREK, M. Olivier BEINCHET, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.

Madame Aline GRANET a été nommée secrétaire de séance.

Ruelle sur Touvre, le 29 octobre 2019.

Le Maire,

Michel TRICOCHE

LISTE DES POUVOIRS ECRITS DONNES CONFORMEMENT A L’ARTICLE L 2121-20 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

LISTE DES POUVOIRS ECRITS DONNES CONFORMEMENT A L’ARTICLE L 2121-20 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la liste des Conseillers Municipaux qui, excusés, ont donné pouvoir à l’un de leurs collègues pour le vote de toutes questions abordées en séance.

Madame GERVAIS, Maire-Adjointe, à Monsieur VALANTIN, Maire-Adjoint. Madame HERAUD, Conseillère Municipale, à Monsieur TRICOCHE, Maire. Monsieur LHOMME, Conseiller Municipal, à Monsieur PÉRONNET, Maire-Adjoint. Madame BERNARD, Conseillère Municipale, à Monsieur CHOPINET, Conseiller Municipal. Madame A. RIFFÉ, Conseillère Municipale, à Madame DESCHAMPS, Maire-Adjointe. Monsieur BOUTON, Conseiller Municipal, à Monsieur BOUSSARIE, Conseiller Municipal. Madame THOMAS, Conseillère Municipale, à Madame ZIAD, Conseillère Municipale. Monsieur BENOUARREK, Conseiller Municipal, à Monsieur DUPONT, Maire-Adjoint. Monsieur BEINCHET, Conseiller Municipal, à Madame MARC, Conseillère Municipale.

..................................

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 09 SEPTEMBRE 2019.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les termes du procès-verbal de la séance du 09 septembre 2019.

..................................

COMMISSIONS MUNICIPALES.

Exposé :

« Suite à la démission de Madame Karen DUBOIS de son poste de conseillère municipale, Madame Marie-Claude CARRIAUD a accepté de siéger à l’assemblée. Elle a fait part à Monsieur le Maire de son désir d’intégrer la commission « Social, Solidarité et Services à la Personne ».

La commission « Ressources et Intercommunalité », réunie le 28 octobre 2019, a émis un avis favorable.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à la nouvelle liste des commissions municipales ci-jointe.

..................................

ACTUALISATION DU TABLEAU DES INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Exposé :

« Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que suite à la démission de Madame Karen DUBOIS, le conseil municipal a entériné l’entrée de Madame Marie-Claude CARRIAUD au Conseil municipal, le 9 septembre 2019.

Une délibération en date du 09 novembre 2015 fixe en outre les indemnités du Maire, des adjoints et conseillers municipaux délégués. Il est proposé de maintenir les taux des indemnités des élu-e-s comme suit avec application de la revalorisation et de modifier le tableau nominatif de répartition pour tenir compte de l’entrée de Madame CARRIAUD :

Taux

maximum

de l’indice

1022 (*)

Taux proposé de

l’indice 1022 (*)

Majoration

chef-lieu de

canton

Montant

global

mensuel brut

Indemnité du Maire 55 % 45 %

15 % du

montant de

l’indemnité

brute

2003,07 €

Indemnité des adjoints 22 % 14.5 %

15 % du

montant de

l’indemnité

brute

645,43 €

Indemnités des

conseillers municipaux

délégués

Indemnité

comprise

dans

l’enveloppe

du Maire et

des

adjoints

4.6 % 178,05 €

(*) pour information, depuis le 1/2/2017 l’indice 1022 est fixé à 3 870,66 € brut mensuel, soit 46 447,87 € (décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017)

Le tableau de répartition des indemnités est joint en annexe, à la présente délibération.

Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- de valider le tableau des indemnités tenant compte de la revalorisation du point d’indice,

- de valider le tableau nominatif de répartition tel que figurant en annexe de la présente délibération, pour tenir compte des différentes modifications. »

La commission « Ressources et Intercommunalité », réunie le 28 octobre 2019, a émis un avis favorable.

Délibéré :

Considérant l’intégration de Madame Marie-Claude CARRIAUD en tant que conseillère municipale le 09 septembre 2019,

Considérant la revalorisation du point d’indice en date du 1er février 2017 de + 0,6 %, portant le point d’indice à 4,6860 brut,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- valide le tableau des indemnités tenant compte de la revalorisation du point d’indice,

- valide le tableau nominatif de répartition tel que figurant en annexe de la présente délibération, pour tenir compte des différentes modifications.

.................................. DECISION MODIFICATIVE N° 01/2019 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE.

Exposé :

« Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de modifier le budget 2019 par décision modificative afin de pouvoir procéder aux écritures suivantes :

1 – Virement de crédits sur les articles 673, 6541 et 10226 pour la régularisation, sur demande de la Trésorerie, d’annulation de titres sur exercice antérieur et d’admission de créances en non-valeur ;

2 - régularisation du chapitre 011 sur des articles insuffisamment pourvus, par le rajout de crédits, compensés par l’actualisation de crédits supplémentaires de recettes (subvention du GRAND ANGOULEME, dotation forfaitaire, recettes fiscales, allocation compensatrice, FPIC et FCTVA) ;

3 - virement de crédits de l’article 6531/Indemnités des Elus sur l’article 6228/Honoraires, concernant l’inscription du CME Conseil Municipal des Enfants au festival international organisé par LES FRANCAS ;

4 - virement de crédits sur l’article 6288/Autres servies extérieurs, pour le règlement de prestations concernant l’accompagnement et l’aménagement sur le poste de plusieurs agents ;

5 - virement de crédits de l’article 62878/Remboursement de frais sur l’article 6218/Personnel extérieur et inscription des crédits sur l’article 7718/Autres produits exceptionnels, pour la régularisation de la mise à disposition du personnel du SIVU, qui sur demande de la Trésorerie doit être imputée en charges de personnel, Chapitre 012 et non sur le 62878/Mise à disposition de personnel Chapitre 011 ;

6 – inscription de crédits supplémentaires sur l’article 64131/Personnel non titulaire, pour palier au nombreux arrêts maladie ordinaire et longue maladie et sur l’article 64168/Autres emplois d’insertion pour la nécessité d’organiser des renforts sur les services ;

7 – inscription de crédits pour la participation sur la réhabilitation de 16 logements (ex- Foyer ADAPEI) par NOALIS ;

8 – inscription de crédits supplémentaires pour la réalisation d’une fresque murale au passage Jean Ferrat ;

9 – inscription de crédits supplémentaires pour la réfection de la toiture à la maternelle Chantefleurs ;

10 – inscription de crédits supplémentaires pour la rénovation de l’ancienne trésorerie et la mise en sécurité de l’ascenseur sur l’Hôtel de Ville ;

11 – inscription de crédits pour la mise en place de 2 aérothermes dans la salle bleue du gymnase de Puyguillen ;

12 – inscription de crédits supplémentaires pour l’acquisition d’un système conférencier ;

13 – inscription de recettes nouvelles pour l’octroi de subventions notifiées.

Monsieur le Maire propose alors à l’assemblée la décision modificative suivante : SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES Crédits votés au Budget Propositions du Maire

TOTAL des crédits

(après DM)

1

673-0 : Titres annulés sur ex. antérieur 1 000,00 300,00 1 300,00

6541-0 : Créances admises en non-valeur 1 300,00 1 500,00 2 800,00

2

60612-2 : Electricité 49 500,00 12 000,00 61 500,00

60631-0 : Produits d'entretien 22 000,00 3 000,00 25 000,00

615231-8 : Entretien voiries 12 000,00 6 000,00 18 000,00

61551-8 : Entretien des Véhicules 32 500,00 19 400,00 51 900,00

6283-0 : Entretien des Locaux 23 500,00 4 000,00 27 500,00

3

6228-0 : Honoraires, Prestations 16 260,00 1 350,00 17 610,00

6531-0 : Indemnités des Elus 99 100,00 -1 350,00 97 750,00

4 6288-0 : Autres services extérieurs 1 200,00 9 800,00 11 000,00

5

6218-2 : Personnel extérieur 0,00 38 500,00 38 500,00

62878-2 : Remboursement de frais 22 590,00 -22 590,00 0,00

6

64131-0 : Personnel non titulaire 158 800,00 22 400,00 181 200,00

64131-6 : Personnel non titulaire 63 600,00 11 200,00 74 800,00

64168-0 : Autres emplois d'insertion 33 780,00 6 400,00 40 180,00

022-01 : Dépenses imprévues 80 000,00 -38 910,00 41 090,00

TOTAL GLOBAL DE LA SECTION 7 645 000,00 73 000,00 7 718 000,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES Crédits votés au Budget Propositions du Maire

TOTAL des crédits

(après DM)

5 7718-0 : Autres produits exceptionnels 2 000,00 17 000,00 19 000,00

2

7478-8 : Participations 0,00 2 000,00 2 000,00

744-0 : Dotations FCTVA 3 000,00 1 272,00 4 272,00

73111-0 : Taxes foncières et Habitations 4 057 819,00 15 282,00 4 073 101,00

73223-0 : FPIC 105 000,00 7 392,00 112 392,00

7411-0 : Dotation forfaitaire 611 343,00 519,00 611 862,00

74127-0 : Dot° Nat. de Péréquation 65 000,00 23 260,00 88 260,00

74835-0 : Alloc° compensatrice TH-TF 175 169,00 6 275,00 181 444,00

TOTAL GLOBAL DE LA SECTION 7 645 000,00 73 000,00 7 718 000,00

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES Crédits votés au Budget Propositions du Maire

TOTAL des crédits

(après DM)

1 10226-0 : Taxe d'aménagement 0,00 1 180,00 1 180,00

7 204172-1233-0 : Participat° autres établist 65 450,00 21 000,00 86 450,00

8 21318-1082-3 : Autres bât. Publics 0,00 1 120,00 1 120,00

9 21312-1221-2 : Bâts scolaires 81 940,00 8 100,00 90 040,00

10 21311-1233-0 : Hôtel de Ville 86 000,00 34 000,00 120 000,00

11 21318-1241-4 : Autres bât. Publics 40 216,00 5 500,00 45 716,00

12 2183-1233-0 : Matériels informatiques 18 919,79 5 400,00 24 319,79

TOTAL GLOBAL DE LA SECTION 3 400 000,00 76 300,00 3 476 300,00

SECTION D'INVESTISSEMENT

RECETTES Crédits votés au Budget Propositions du Maire

TOTAL des crédits

(après DM)

13

1311-1233-0 : Subvention Etat 0,00 200,00 200,00

1318-1564-6 : Subvention autres établist 0,00 2 660,00 2 660,00

1318-1233-3 : Subvention autres établist 11 789,87 4 340,00 16 129,87

1321-1222-2 : Subvention Etat 0,00 25 490,00 25 490,00

1321-1332-3 : Subvention Etat 0,00 13 260,00 13 260,00

1323-1082-8 : Subvention Département 0,00 13 710,00 13 710,00

1323-1222-2 : Subvention Département 0,00 14 000,00 14 000,00

1323-1241-4 : Subvention Département 0,00 2 640,00 2 640,00

TOTAL GLOBAL DE LA SECTION 3 400 000,00 76 300,00 3 476 300,00

Il demande à l’assemblée de se prononcer.

La commission « Ressources et Intercommunalité », réunie le 28 octobre 2019, a émis un avis favorable. »M. Péronnet : Présentation du tableau. Une dernière décision modificative sera faite en décembre qui touchera essentiellement les crédits d’investissement. Entre 60 000 € et 70 000 € pour le toit-terrasse de l’école Chantefleurs. Les crédits seront pris sur les crédits « imprévus » en investissement qui sont non utilisés jusqu’à présent. Il y aura peut-être un ajustement au 012 en fonctionnement.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative n° 01/2019 – Budget Principal de la Commune.

..................................

PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES

Exposé :

« Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’état transmis par le trésorier municipal dans lequel celui-ci expose qu’il n’a pu procéder au recouvrement de titres de recettes émis entre les exercices 2014 et 2018 représentant des créances pour un montant de 2 650.20 €.

Cette somme non recouvrée doit être inscrite en non-valeur sur l’article 6541.

Monsieur le Maire propose que le produit irrécouvrable d’un montant de 2 650.20 € soit admis en non-valeur à l’article 6541.

Il demande à l’assemblée de se prononcer.

La commission « Ressources et Intercommunalité », réunie le 28 octobre 2019, a émis un avis favorable. »

M. Péronnet : Ces créances correspondent à des créances crèche et garderie.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que le produit irrécouvrable d’un montant de 2 650.20 € soit admis en non-valeur à l’article 6541.

..................................

PROJET DE NOUVELLE CRECHE – DEMANDE DE SUBVENTION Mutualité Sociale Agricole (MSA) / Dispositif Innovation essaimage.

Exposé :

« Monsieur le Maire rappelle le contexte : la commune de Ruelle sur Touvre compte actuellement un multi-accueil de 35 places. Héritage de l’ex entreprise DCNS (Naval Group aujourd’hui), la crèche est implantée sur un terrain qui ne permet aucun aménagement, aucune possibilité de travaux en profondeur. La structure du bâtiment et les problématiques associées à la nature du sol sur lequel il est implanté génèreraient d’importantes difficultés techniques et des coûts associés rédhibitoires.

Or, la commune investit tous les ans dans des travaux de structure et d’entretien pour un résultat peu satisfaisant.

Aussi, et dans la mesure où la commune travaille au développement d’un nouveau quartier au niveau du Plantier du Maine-Gagnaud, l’équipe municipale envisage-t-elle la construction d’un nouvel équipement. La nouvelle crèche pourrait ainsi s’implanter dans un quartier arboré, comprenant du logement (social et privé), un commerce, un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD). Une réflexion est également menée autour de l’inclusion et la mixité en général au sein dece quartier autour d’outils comme des jardins partagés, des espaces publics partagés (square, placette où pourrait être accueillis des producteurs locaux etc...).

Monsieur le Maire indique que l’équipe municipale, attentive aux problématiques sociales et humaines, souhaite s‘orienter vers un projet novateur qui permette de proposer une offre mutualisée et coordonnée de services afin de répondre à des besoins sans solutions aujourd’hui. L’objectif serait ainsi d’associer en un même lieu un service complet pour les parents et les enfants : un site unique pour des usages multiples et partagés. L’inclusion et le lien intergénérationnel sont au cœur de la réflexion.

Le projet intègre ainsi plusieurs publics cibles :

 Les 0-3 ans pour le multi accueil en horaires traditionnels - 30 % des places maximum seraient réservés à des enfants handicapés afin de favoriser l’inclusion ;  Les 0-3 ans pour une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) en horaires décalés (12 à 16 enfants max.) ;

 Les enfants de 3 à 6 ans non scolarisés ou partiellement et sans possibilité de garde aujourd’hui en raison d’un handicap, toujours dans un objectif d’inclusion.

L’établissement pourrait en outre comprendre des salles de soins sur site pour éviter aux parents les allers/retours et permettre aux enfants accueillis de réellement vivre au rythme de la structure.

Un projet d’établissement est en cours de rédaction afin d’être soumis à la Protection Maternelle et Infantile (PMI).

Monsieur le Maire rappelle que l’actuel multi accueil de Ruelle compte 35 places réservées en priorité à des Ruellois.e.s, bien que le règlement autorise l’accueil d’enfants dont les parents ne sont pas domiciliés sur la commune (majoration de 15%). Il précise que la structure fonctionne bien et a même du mal aujourd’hui à répondre à toutes les demandes (une dizaine de personnes sur liste d’attente en moyenne).

Compte tenu du personnel en place, mais également pour conserver l’esprit familial des Petits Pieds de Ruelle, Monsieur le Maire propose de pousser la capacité d’accueil à l’ouverture à 40 places (soit un peu plus de 10 % d’augmentation) en conservant le principe de priorité aux Ruelloi.s.e.s. L’établissement pourrait à terme, et notamment si GrandAngoulême se positionne pour des places intercommunales, accueillir au maximum 50 enfants.

C’est le cahier des charges qui sera soumis aux architectes : 40 places fixes et une partie modulable dans le cas ou 10 places supplémentaires seraient nécessaires.

Monsieur le Maire précise que l’équipe municipale, sensibilisée aux problématiques environnementales et dans l’objectif de maîtriser à terme les coûts de fonctionnement associés, souhaite développer un projet de structure basé sur la haute qualité environnementale qui puisse s’inscrire dans l’appel à projet régional « bâtiment du futur » : les projets de construction doivent respecter des normes de performance environnementale spécifiques, intégrer une innovation et comprendre une instrumentation pour le suivi des consommations.

Monsieur le Maire signale que l’ensemble des partenaires potentiels a été associé à l’élaboration du projet : la CAF, le Département (Protection Maternelle et Infantile - PMI), GrandAngoulême, le SIVU enfance jeunesse, l’ADAPEI, l’ARS, une association d’assistantes maternelles en cours de création (volontaires pour des horaires décalés) et la MSA.

Le projet peut en effet prétendre à différents accompagnements : tant sur la partie relative aux investissements que sur le fonctionnement.

Monsieur le Maire précise que la MSA est déjà ponctuellement partenaire de la crèche, en accompagnement à l’investissement. Certaines familles relèvent en effet de la MSA.La commune sollicite donc naturellement un accompagnement de la MSA au projet de nouvelle structure, tant sur les investissements liés à la construction que sur les investissements relatifs au mobilier.

Monsieur le Maire ajoute que le projet de la crèche, tel qu’il s’inscrit dans le nouveau quartier du Plantier du Maine-Gagnaud présente une dynamique de nature à l’inscrire dans l’appel à projet « Innovation et essaimage » porté par la MSA.

La dimension intergénérationnelle, que ce soit entre l’EHPAD et la crèche, ou la proximité de logements sociaux destinés aux jeunes actifs (apprentis notamment) comme aux seniors, répond aux préoccupations de la MSA.

La dynamique de « Vivre ensemble » développée sur ce nouveau quartier avec naturellement la notion d’inclusion au cœur du schéma, mais également les aménagements propices aux échanges tels que les jardins partagés entre la crèche et l’EHPAD et à proximité des logements sociaux, s’inscrit dans une démarche d’innovation et d’exemplarité.

C’est la raison pour laquelle Monsieur le Maire propose au Conseil d’inscrire le projet de nouvelle crèche dans l’appel à projet Innovation et essaimage de la MSA.

Les projections budgétaires de la MSA étant étudiées dès l’automne, la commune quand bien même elle ne dispose pas encore du tableau de financement, doit se positionner dès à présent via une note d’intention. C’est l’objet de cette note de synthèse.

En annexes, le détail des principes d’organisation proposés.

Un tableau de financement complet sera présenté au conseil municipal début 2020 afin de solliciter les différentes subventions mobilisables.

Dès à présent, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- De solliciter la MSA pour un accompagnement financier du projet en matière d’investissements ;

- De solliciter la MSA pour un accompagnement au titre du programme « Innovation, essaimage ».

La commission Ressources et Intercommunalité, réunie le 28 octobre 2019, a émis un avis favorable.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- De solliciter la MSA pour un accompagnement financier du projet en matière d’investissements ;

- De solliciter la MSA pour un accompagnement au titre du programme « Innovation, essaimage ».

.................................

CESSION PARCELLES LOGELIA - PLANTIER DU MAINE GAGNAUD

Exposé :

« Monsieur le maire rappelle que dans le cadre du projet d’aménagement du Plantier du Maine Gagnaud, la commune se porte acquéreuse des parcelles cadastrées BD n° 680, 678, 676, 674 par une délibération du 03 juin 2019 en vue de la mise à disposition d’un terrain au bailleur Logélia pour la construction des logements sociaux en reconstitution ORU.Monsieur le Maire propose à l’assemblée de poursuivre le projet du Plantier du Maine Gagnaud en cédant à l’euro symbolique les parcelles section BD 680(p), 678(p), 676(p) et 674(p), d’une surface de 6200 m² environ à Logélia pour la construction de 28 logements sociaux en reconstitution ORU (opération de renouvellement urbain). Cette opération permettra de répondre aux engagements en matière de création de logements sociaux sur le territoire communal conformément aux exigences de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains puisque malgré un fort engagement en matière d’accompagnement social, la commune de Ruelle sur Touvre reste déficitaire en nombre de logements sociaux.

Cette zone a été estimée par le service des Domaines par un avis du 08 avril 2019 à 10,60 €/m² pour la zone 1AU.

L’acquisition des parcelles BD 680(p), 678(p), 676(p) et 674(p) par Logélia s’effectuera sous réserve de l’obtention du permis d’aménager de la zone, du permis de construire d’Intermarché ainsi que de l’avis favorable de la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC). Ces différents éléments permettant la levée des clauses suspensives associées à l’acquisition des parcelles telle qu’évoquée dans la délibération du 3 juin2019.

Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- d’approuver la cession à l’euro symbolique des parcelles BD 680(p), 678(p), 676(p) et 674(p) à Logélia,

- de dire que les différents frais de géomètre seront à la charge de la commune,

- de dire que les différents frais correspondants à la rédaction de l’acte authentique seront à la charge de Logélia,

- de choisir l’étude notariale de Maîtres Philippe CASSEREAU et Jérôme FOUREIX sise 118 avenue Jean Jaurès à Ruelle sur Touvre (16600) pour la rédaction de l’acte authentique,

- de l’autoriser à signer l’acte ainsi que tout document afférent. »

La commission Ressources et Intercommunalité, réunie le 28 octobre 2019, a émis un avis favorable.

M. Péronnet : Pour rappel, nous avons pris une délibération en juin concernant l’acaht de parcelles à Noalis, à 20 € le m².

M. le Maire : la différence de prix s’explique par des frais associés aux acquisitions (frais d’agence notamment....).

M. Valantin : Nous avons rencontré récemment l’OPH. Ils nous ont présenté le projet de 25 logements : 3 collectifs de 4 logements + 13 pavillons (jardins avec cabanes de jardins). L’OPH viendra présenter ce très beau projet prochainement. Le gros œuvre est réalisé avec des matériaux innovants : chanvre, béton liant qui s’intègre parfaitement au site. Respect des dénivelés, de la faune existante (verger reconstitué). Pour l’impact visuel : création de toits végétalisés en pente. Le permis d’aménager est en cours. Les travaux commenceront mi-janvier. Pas de grosses surprises sur les fouilles archéologiques : carrière gauloise mais pas de trouvailles remarquables (limite de la parcelle Intermarché et Logélia).

M. Péronnet : Logélia doit venir présenter son projet d’ici janvier.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- approuve la cession à l’euro symbolique des parcelles BD 680(p), 678(p), 676(p) et 674(p) à Logélia,- dit que les différents frais de géomètre seront à la charge de la commune,

- dit que les différents frais correspondants à la rédaction de l’acte authentique seront à la charge de Logélia,

- choisit l’étude notariale de Maîtres Philippe CASSEREAU et Jérôme FOUREIX sise 118 avenue Jean Jaurès à Ruelle sur Touvre (16600) pour la rédaction de l’acte authentique,

- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte ainsi que tout document afférent.

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CESSION DE L’ANCIENNE ECOLE ALPHONSE DAUDET

Exposé :

« Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 26 février 2018 le conseil municipal décidait de céder à Monsieur DOS SANTOS les parcelles AL n° 314, 487(p) ET BE n° 6 composant l’ancienne école Alphonse Daudet et son réfectoire. Cette cession n’ayant pu se conclure, les parcelles ont été remises en vente.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune a reçu une offre d’achat pour les parcelles du domaine privé communal cadastrées section AL n° 585, 587, 583, 584 (ex parcelles AL 487 (p) et 314) l’ancien réfectoire de l’école sis impasse de la Somme, et la parcelle BE n°6 l’ancienne école Alphonse Daudet sis 575 rue des Seguins, et la parcelle BE n°5 le parking sis impasse de la Somme.

Cette offre de Monsieur Jérôme LINARES est de 260 000 €, le service des Domaines ayant estimé l’ensemble immobilier à 282 000€ par avis du 16 octobre 2019.

Aussi, Monsieur le maire propose à l’assemblée :

- de céder les parcelles cadastrées AL n° 585, 587, 583, 584 et BE n° 5 et 6, appartenant au domaine privé communal à Monsieur LINARES avec faculté de substitution,

- de fixer le prix de vente des parcelles à 260 000 €,

- de choisir l’étude notariale de Maîtres Philippe CASSEREAU et Jérôme FOUREIX sise 118 avenue Jean Jaurès à Ruelle sur Touvre (16600) pour rédiger l’acte authentique correspondant,

- de dire que les différents frais notariaux correspondants seront à la charge des acquéreurs,

- de l’autoriser à signer l’acte ainsi que tout document afférent. La commission Ressources et Intercommunalité, réunie le 28 octobre 2019, a émis un avis favorable. »

M. Duroueix : Nous l’avions vendu bien plus cher à Monsieur Dos Santos, non ?

M. le Maire : 250 000 €, donc là on vend 10 000 € de plus. Enfin, pas tout à fait parce que nous ajoutons un petit bout de parking pour avoir un accès à la cour derrière.

M. Valantin : Il utiliserait l’ancien garage pour créer un porche pour aller au parking intérieur. C’est du locatif. Vente effective avant la fin de l’année : date butoir de règlement de la vente au 15 décembre 2019.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, : - décide de céder les parcelles cadastrées AL n° 585, 587, 583, 584 et BE n° 5 et 6, appartenant au domaine privé communal à Monsieur LINARES avec faculté de substitution,

- fixe le prix de vente des parcelles à 260 000 €,

- choisit l’étude notariale de Maîtres Philippe CASSEREAU et Jérôme FOUREIX sise 118 avenue Jean Jaurès à Ruelle sur Touvre (16600) pour rédiger l’acte authentique correspondant,

- dit que les différents frais notariaux correspondants seront à la charge des acquéreurs,

- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte ainsi que tout document afférent.

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CESSION D’UNE BANDE DE LA PARCELLECADASTREE AO 67(p) - LA COMBE AUX LOUPS

Exposé :

« Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune est propriétaire de l’espace vert situé entre le terrain de la combe au loup et la dernière maison route de Champniers (parcelle cadastrée section AO n° 67). Madame Aline DUCROS souhaite acquérir une bande de terrain de 5m large d’une surface d’environ 80m² afin de réaliser une entrée de parking plus sécurisée et afin de ne plus stationner sur le domaine public.

Le service des Domaines a estimé à 30€ la valeur de la bande de terrain de la parcelle section AO n° 67(p).

Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- de céder une bande de 5m d’une surface d’environ 80m² de la parcelle appartenant au domaine privé communal section AO n° 67(p) à Madame DUCROS,

- d’accepter le montant de 30 € (trente euros),

- de dire que les frais de géomètres seront à la charge de Madame DUCROS,

- de choisir l’étude notariale de Maîtres Philippe CASSEREAU et Jérôme FOUREIX sise 118 avenue Jean Jaurès à Ruelle sur Touvre (16600) pour rédiger l’acte authentique correspondant,

- de dire que les différents frais de notaire seront à la charge de Madame DUCROS,

- de l’autoriser à signer l’acte ainsi que tout document afférent.

La commission Ressources et Intercommunalité, réunie le 28 octobre 2019, a émis un avis favorable. »

Délibéré :

- décide de céder une bande de 5m d’une surface d’environ 80m² de la parcelle appartenant au domaine privé communal section AO n° 67(p) à Madame DUCROS,

- accepte le montant de 30 € (trente euros),

- dit que les frais de géomètres seront à la charge de Madame DUCROS, - choisit l’étude notariale de Maîtres Philippe CASSEREAU et Jérôme FOUREIX sise 118 avenue Jean Jaurès à Ruelle sur Touvre (16600) pour rédiger l’acte authentique correspondant, - dit que les différents frais de notaire seront à la charge de Madame DUCROS,

- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte ainsi que tout document afférent.

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INTEGRATION DANS LE DOMAINE COMMUNAL DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS DU LOTISSEMENT « DU MAINE GAGNAUD »

Exposé :

« Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il est proposé par l’ensemble des copropriétaires de la rue du Maine Gagnaud d’intégrer dans le domaine communal la voirie et les espaces publics du lotissement « du Maine Gagnaud ».

Il est proposé l’acquisition par la commune, à titre gratuit des espaces publics et de la voirie du lotissement susvisé composé de la rue du Maine Gagnaud : parcelle cadastrée BD n° 410, d’une contenance de 1978 m².

Le plan annexé à la présente fait apparaitre l’emprise correspondante.

Le lotissement présente les éléments de conformité demandés dans le règlement d’intégration de voies privées dans le domaine communal, approuvé par le conseil municipal en date du 16 novembre 2011.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

• de valider l’intégration dans le domaine communal, à titre gratuit de la voirie et espaces publics du lotissement « du Maine Gagnaud » - 16600 Ruelle sur Touvre - parcelle cadastrée BD n° 410, d’une contenance de 1978 m², selon les conditions définies ci-dessus et le plan annexé à la présente délibération.

• de l’autoriser à signer l’acte authentique correspondant ainsi que tout document afférent.

• de choisir l’Etude P. CASSEREAU & J. FOUREIX – 118 avenue Jean Jaurès - 16600 RUELLE SUR TOUVRE comme notaire pour ce dossier.

• de valider le fait que les frais d’actes et d’honoraires seront à la charge de la commune.

La commission Ressources et Intercommunalité, réunie le 28 octobre 2019, a émis un avis favorable. »

M. Valantin : Aujourd’hui l’ensemble des propriétaires doit consulté l’ensemble des propriétaires pour toute vente.

Aujourd’hui, un des propriétaires émet un avis défavorable car il attend le compte-rendu du notaire. La délibération étant prise, il reste donc à avoir l’aval de tous les propriétaires. C’est un lotissement qui date des années cinquante.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

• valide l’intégration dans le domaine communal, à titre gratuit de la voirie et espaces publics du lotissement « du Maine Gagnaud » - 16600 Ruelle sur Touvre - parcelle cadastrée BD n° 410, d’une contenance de 1978 m², selon les conditions définies ci-dessus et le plan annexé à la présente délibération.

• autorise Monsieur le Maire à signer l’acte authentique correspondant ainsi que tout document afférent. • choisit l’Etude P. CASSEREAU & J. FOUREIX – 118 avenue Jean Jaurès - 16600 RUELLE SUR TOUVRE comme notaire pour ce dossier.

• valide le fait que les frais d’actes et d’honoraires seront à la charge de la commune.

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TRANSFERT DE LA GESTION LOCATIVE DES IMMEUBLES DE LA COMMUNE

Exposé :

« Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’à l’occasion du départ à la retraite de l’agente en charge de la gestion locative des immeubles communaux, il est nécessaire de transférer ladite gestion à une agence immobilière.

La gestion locative sera effectuée à compter du 1er novembre 2019 par l’agence immobilière PELE, représenté par Monsieur GALLAIS Nicolas.

Le transfert de la gestion locative concerne :

- Un ensemble de bureaux situé à la Maison de Santé Pluridisciplinaire du Val de Touvre, 45 rue de Puyguillen ;

- 2 garages automobiles situés 17 rue Charles Moraud ;

- 1 appartement Type F4 situé 872 rue de Puyguillen.

Pour ce faire, il convient de conclure trois mandats de gérance pour ces immeubles communaux.

Ces mandats de gérances seraient conclus pour une durée de 3 ans.

Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée :

- d’approuver le principe du transfert de la gestion locative et de signer les mandats de gérance.

- de l’autoriser à signer tous les documents relatifs à la présente délibération.

La commission « Ressources et Intercommunalité », réunie le 28 octobre 2019, a émis un avis favorable. »

M. Péronnet : la gestion immobilière s’élève à 5% des revenus des loyers hors charges. Pour la maison de santé, cela représente environ 5 000 €. Nous allons récupérer quelques milliers d’euros au budget de fonctionnement de la maison de santé car nous affections 1/3 de la rémunération de l’agente chargée de cela.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- approuve le principe du transfert de la gestion locative et de signer les mandats de gérance.

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la présente délibération.

.................................. ADHESION A DES OPTIONS DE L’AGENCE TECHNIQUE DE LA CHARENTE « ATD16 » / APPUI A LA SIGNATURE ELECTRONIQUE.

Exposé :

« Monsieur le Maire informe l’assemblée que :

Vu l’article L 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demande, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. »

Outre ses missions traditionnelles d’assistance à maîtrise d’ouvrage et d’assistance juridique, l’Agence intègre l’offre d’ingénierie numérique et informatique proposée, jusqu’en 31 Décembre 2017, par le SDITEC (Syndicat Départemental Informatique et Technologies de Communication).

Vu la délibération N°43-423-BP 2013 du conseil général de la Charente en date du 21 décembre 2012 proposant la création d’une agence technique départementale,

Vu la délibération N°14-001 de l’Assemblée générale constitutive de l’ATD16 en date du 6 février 2014 approuvant les statuts de l’agence technique départementale,

Vu la délibération N° 2017-11_R01 et son annexe, de l’Assemblée générale extraordinaire du 8 novembre 2017 modifiant les statuts de l’ATD16,

Vu le dernier barème de participation adopté par le Conseil d’Administration de l’ATD16,

Compte tenu de l’intérêt de la collectivité pour une telle option,

Il est demandé au Conseil Municipal :

- de souscrire à une mission optionnelle de l’ATD16 à compter du 01/01/2019 :

 « Appui à la signature électronique », incluant notamment : - l’accès à la centrale d’achat de certificats électroniques,

- l’assistance des utilisateurs à l’utilisation des certificats,

- de préciser que ces missions optionnelles seront exercées selon les dispositions et conditions énoncées dans les statuts et le règlement intérieur de l’ATD16, prévoyant un délai de préavis de deux années civiles pleines,

- d’approuver le barème prévisionnel de la cotisation annuelle optionnelle correspondante.

La commission « Ressources et Intercommunalité », réunie le 28 octobre 2019, a émis un avis favorable. »

M. Péronnet : C’est une régularisation.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- décide de souscrire à une mission optionnelle de l’ATD16 à compter du 01/01/2019 :  « Appui à la signature électronique », incluant notamment : - l’accès à la centrale d’achat de certificats électroniques,

- l’assistance des utilisateurs à l’utilisation des certificats, - précise que ces missions optionnelles seront exercées selon les dispositions et conditions énoncées dans les statuts et le règlement intérieur de l’ATD16, prévoyant un délai de préavis de deux années civiles pleines,

- approuve le barème prévisionnel de la cotisation annuelle optionnelle correspondante.

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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE RUELLE SUR TOUVRE ET L’ASSOCIATION FJEP POUR L’ORGANISATION DU TELETHON 2019.

Exposé :

« Monsieur le Maire informe l’assemblée que la prochaine édition du TELETHON se déroulera les vendredi 6 et samedi 7 décembre 2019. La ville est partenaire du TELETHON depuis 1995. L’association Française des Myopathes (AFM) n’ayant pas de siège sur Ruelle sur Touvre, elle s’associe avec une association ruelloise, le Foyer des Jeunes et d’Education Populaire des Riffauds (FJEP) pour l’organisation de la manifestation en partenariat avec la ville.

Pour la mise en œuvre de cette manifestation, il y a lieu de prévoir une convention qui a pour objet de définir les modalités techniques et financières de la coopération entre la ville et l’association FJEP.

Outre la mise à disposition de matériel, de locaux et du personnel communal (mentionnée dans la présente convention ci-annexée), il est également proposé le versement d’une subvention sur projet de 1 200 € pour couvrir les frais de la manifestation.

Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- d’autoriser l’attribution d’une participation financière de 1 200 € (mille deux cents euros) à l’association FJEP pour couvrir les frais d’organisation de la manifestation,

- d’approuver la convention relative au partenariat de la ville avec le FJEP ,

- de l’autoriser à signer la convention ci-annexée ainsi que tous les documents afférents.

La commission « Ressources et Intercommunalité », réunie le 28 octobre 2019, a émis un avis favorable. »

M. le Maire : Pour tous ceux qui veulent participer au Téléthon, il y a une réunion mardi soir à 20h. Habituellement, les élus tiennent le stand de marrons, huîtres, gâteaux sur le marché le 1er décembre. Toutes les idées sont bonnes, proposez...

M. Valantin : Faisant partie de la délégation, je ne prendrai pas part au vote.

M. Péronnet : Le Lions Club organise le loto le 17 novembre et la friperie dans les locaux de l’ancien magasin Force IV, à côté de Charlie D.

M. Valantin : Soirée théâtre le 6 décembre « Magicien et hypnotiseur ».

M. Delage : Tournoi de football en salle organisé par l’OFCR Loisirs le 6 décembre aussi.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- autorise l’attribution d’une participation financière de 1 200 € (mille deux cents euros) à l’association FJEP pour couvrir les frais d’organisation de la manifestation,

- approuve la convention relative au partenariat de la ville avec le FJEP,- autorise Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée ainsi que tous les documents afférents.

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VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À l’ASSOCIATION « 1000 JOURS POUR NAÎTRE ET GRANDIR ÉGAUX »

Exposé :

« Monsieur le Maire informe l’assemblée que le jeudi 17 octobre 2019 s’est tenue la projection débat « Demain tous crétins » dans le cadre du cycle sur les perturbateurs endocriniens. Le Dr Nocart (gynécologue obstétricien) est intervenu lors des séances de 14h30 et 20h30, auprès des 319 spectateurs (lycéens et tout public confondus).

Le Dr Nocart n’a pas souhaité être rémunéré ou à minima dédommagé de ses frais de déplacement. En contrepartie, il a proposé que la Ville de Ruelle sur Touvre verse une subvention à son association : « 1000 jours pour naître et grandir égaux » qui agit en faveur de la santé des futurs et jeunes parents et de leurs enfants pendant une période minimum de 1000 jours. Il laisse à la Ville le choix du montant.

Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- d’autoriser le versement d’une subvention exceptionnelle à l’association « 1000 jours pour naître et grandir égaux » d’un montant de 200 € (deux cents euros).

La commission « Ressources et Intercommunalité », réunie le 28 octobre 2019, a émis un avis favorable. »

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le versement d’une subvention exceptionnelle à l’association « 1000 jours pour naître et grandir égaux » d’un montant de 200 € (deux cents euros).

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ORGANISATION D’UN VIDE MAIRIE

Exposé :

« Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’une liste de matériel mobilier non utilisé et stocké dans différents locaux communaux a été réalisée. Dans le stock sont compris du mobilier scolaire, des affiches et cartes anciennes. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de désaffecter la liste de matériel annexée du service public et de classer ce matériel dans le domaine privé communal.

Monsieur le Maire propose en outre à l’assemblée l’organisation d’un « vide mairie » sur le modèle d’une vente au déballage dans l’enceinte de l’ancienne école du Maine Gagnaud afin de vendre le matériel listé en annexe selon le prix défini.

Pour l’occasion, Monsieur le Maire créera une régie de recettes sur le budget principal de par sa délégation par délibération du 22 janvier 2018 en application de l’article L2122- 22 du Code général des collectivités territoriales.

Le montant des recettes sera encaissé en totalité sur le budget principal et réparti sous forme de subvention de la façon suivante :

- 10 % de la vente reversés à l’Amicale du Personnel

- 45 % de la vente reversés à la Caisse des Ecoles

- 45 % de la vente reversés au CCAS.Le montant dépasse 4 600 €, montant pour lequel le Maire est autorisé à aliéner de gré à gré des biens mobiliers, de par la délégation consentie en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales par délibération du 22 janvier 2018. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à vendre les biens selon la liste annexée.

Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- de constater la désaffectation du mobilier listé en annexe,

- de prononcer le déclassement des biens mobiliers du domaine public et de les intégrer dans le domaine privé communal (liste annexe),

- de l’autoriser à organiser un « vide mairie » dans l’ancienne école du Maine Gagnaud,

- de l’autoriser à vendre le matériel au prix défini selon la liste annexée.

La commission « Ressources et Intercommunalité », réunie le 28 octobre 2019, a émis un avis favorable. »

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- décide de constater la désaffectation du mobilier listé en annexe,

- décide de prononcer le déclassement des biens mobiliers du domaine public et de les intégrer dans le domaine privé communal (liste annexe),

- autorise Monsieur le Maire à organiser un « vide mairie » dans l’ancienne école du Maine Gagnaud,

- autorise Monsieur le Maire à vendre le matériel au prix défini selon la liste annexée.

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QUESTIONS DIVERSES.

1 – Monsieur le Maire donne lecture des remerciements adressés par Monsieur Alain Chaume et sa famille pour le décès de son père, Monsieur René Chaume.

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Fait et délibéré, le présent procès-verbal, en la mairie, le quatre novembre deux mil dix- neuf.