Compte-Rendu - CR Seance du 20.12.21

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Compte-Rendu - CR Seance du 20.12.21 Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Grazac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Seance du 20.12.21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Séance du lundi 20 décembre 2021

Présents : Monsieur Christophe GOURMANEL, Monsieur Claude CHELINGUE, Madame Martine

CABIE, Madame Anne PLASSON, Madame Laure-Anne STOFFLER, Madame Agnès BRUNELLO,

Madame Patricia VALLIER, Madame Nathalie FAURE.

Représentés : Madame Marie-Pierre HULOT, Monsieur Thierry BOURG, Monsieur David

GOURMANEL.

Excusés : Madame Nathalie MONTANER.

Absents : Monsieur Nicolas ANDREU, Monsieur Laurent GIMENEZ, Monsieur Jérôme BALARAN.

Secrétaire(s) de la séance: Anne PLASSON.

Ordre du jour:

1) Validation du compte rendu du 16/11/2021

2) Retrait de la délibération n°2021-046 - Modification simplifiée du PLU 3) Recrutement agent contractuel.

1) En début de séance, Monsieur le Maire propose de valider le compte rendu du Conseil

Municipal du 16/11/2021 dont le projet a été adressé aux conseillers au préalable. Après prise

en compte de quelques précisions proposées par Monsieur Chelingue le Compte rendu est

validé à l'unanimité.

Délibérations du conseil:

2 ) Retrait délibération Modification simplifiée du PLU - DE - 2021 - 046 (DE _2021 061)

Par délibération du 17 septembre 2021 le conseil municipal acceptait le lancement, la poursuite et l'achèvement, par la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet, d’une

seconde procédure de modification simplifiée du PLU de la commune de Grazac, celui-ci

ayant été approuvé par délibération n° DE-2016-037 en date du ler août 2016. Cette modification, comme c'était le cas pour la première demande de modification simplifiée, décidée par délibération n° DE-2018-025$, avait pour objectif de clarifier quelques

articles du Règlement Local d'Urbanisme pour faciliter l'instruction des autorisations

d'urbanisme.

Or la procédure lancée en 2018 par la commune, acceptée par la Communauté

d'Agglomération par délibération n° 118 2018 du 14/05/2018 et l'arrêté d'engagement

n° 035 2018A du 23/07/2018 n'est pas arrivée à son terme et le projet de modification

simplifiée n’a pas été notifié aux Personnes Publiques Associées.

Aussi les modifications proposées par la commune en 2021 peuvent être intégrés à cette procédure en cours comme des ajustements complémentaires car ils correspondent à l'objectif initial de clarification des règles pour faciliter l'instruction des dossiers d'urbanisme et une

nouvelle demande n’a pas lieu d’être.En raison des motifs invoqués ci-dessus, il convient de procéder au retrait de la délibération n° 2021 046 du 17/09/2021 relative à une demande modification simplifiée du PLU de la

commune de Grazac.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-17 et L.

5214-16,

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, et

notamment son article 16,

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment les articles L.151-1 à L.153-60,

Vu les délibérations du Conseil d'Agglomération et de la Commune, décidant d'étendre les

compétences de la Communauté d'Agglomération au Plan Local d'Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale, tel qu’indiqué à l’article L.5214-16 du CGCT,

Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté

d'Agglomération et notamment leur article 6.1.2 compétences en matière de Plan Local

d'Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale,

Vu les délibérations n° 2018-025 de la commune et n° 118 2018 d la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet et de l’arrêté d'engagement n° 035 2018A.

Considérant que la procédure de modification engagée en 2018 est toujours en cours,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de retirer la délibération n° 2021 46 du 16 novembre 2021 relative au lancement

d’une nouvelle procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme communal.

3 ) Recrutement d'un agent contractuel ( DE 2021 062)

Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un

besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

(en application de l’article 3 I 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)

Monsieur le Maire rappelle qu’un agent a été recruté en juillet 2021 (Délibération n°

2021 038

du 28 juin 2021), pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à

savoir

un besoin ponctuel pour assurer l'accueil du public et réaliser des tâches administratives de la

Commune.

Ce besoin est toujours d'actualité, cependant le contrat de cet agent arrive à échéance le

31 décembre 2021 et ne peut pas être renouvelé car cet agent sera indisponible pour la période du ler janvier 2022 au 05 mars 2022. Il faut donc envisager le recrutement d'un nouvel agent.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1° :

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019.Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un nouvel agent pour faire face à ce besoin lié à

un accroissement temporaire d'activité :

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal

à l'unanimité :

DECIDE le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Administratif pour

faire

face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 10 semaines

allant du ler janvier 2022 au 12 mars 2022 inclus.

Cet agent assurera des fonctions de secrétaire de mairie à temps non complet pour une durée

hebdomadaire de service de 10h15min.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Monsieur le Maire :

CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa

réception par le représentant de l’Etat et sa publication.

Questions diverses :

- Point Condel : Retard dû aux intempéries ( goudronage ). Enrobé parking au 10/01/2022.

- EDF retrait poteaux en retard prévu pour le 10/02/2022

- Assemblée générale comité des fêtes : Présidente Mme MARTY- Secrétaire Nelly CAPELLI

Trésorier Guillaume LATORRE.

Levée de séance à 20h20