Compte-Rendu - CR SEANCE 26.05.21 1

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Compte-Rendu - CR SEANCE 26.05.21 1 Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune de Grazac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SEANCE 26.05.21 1)Thèmes du document : Union Européenne, Banque, Démocratie, 1

Séance du mercredi 26 mai 2021

Présents : Monsieur Christophe GOURMANEL, Madame Marie-Pierre HULOT, Monsieur Claude CHELINGUE, Madame Martine CABIE, Monsieur Thierry BOURG, Madame Nathalie MONTANER, Madame Laure-Anne STOFFLER, Madame Agnès BRUNELLO, Madame Anne PLASSON, Madame Patricia VALLIER, Madame Nathalie FAURÉ, Monsieur David GOURMANEL, Monsieur Laurent GIMENEZ, Monsieur Jérôme BALARAN.

Représentés : .

Excusés : .

Absents : Monsieur Nicolas ANDREU.

Secrétaire(s) de la séance: Anne PLASSON.

Ordre du jour:

1°- Rencontre avec Mme Maryline LHERM et Mr Paul Salvador, candidats aux prochaines élections Départementales (Durée approximative : 40 minutes) ;

2°- Délibérations :

a) Travaux de dissimulation de réseau de télécommunication et éclairage au Hameau de Condel par le SDET ;

b) Nouveau plan de financement Salle des Fêtes ;

c) Décision Modificatives DM 2021-01 ;

3°- Questions diverses.

Délibérations du conseil:

Travaux de dissimulation de réseau de télécomunication électronique ( DE_2021_024)

Monsieur le Maire, Christophe GOURMANEL, indique qu'au sens de l'article 4,1 de ses statuts, le Syndicat Départemental d'Energies du Tarn (SDET) exerce aux lieu et place des collectivités membres, la maîtrise d'ouvrage des travaux de premier établissement et/ou ultérieurs d'infrastructure destinées à supporter des réseaux de télécommunications dans le cadre d'enfouissement coordonné avec celui des réseaux publics d'électricité.

Monsieur le Maire précise que dans le cadre de l'affaire "Dissimulation BT RD.28 à Condel", suite à visite sur le terrain, les services du SDET estiment le montant des travaux de dissimulation de réseaux de télécommunications à charge de la commune à 29.878,94 euros TTC.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de donner son aval au Syndicat Départemental d'Energies du Tarn (SDET) pour la réalisation de cette opération.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

 APPROUVE la proposition qui lui est faite ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à viser toutes les pièces administratives et comptables qui se rapportent à cette opération.2

Travaux Salle des Fêtes - Nouveau Plan de Financement ( DE_2021_025)

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° DE-2021-004 concernant les travaux de renouvellement des portes et de la peinture de la Salle des Fêtes de Grazac (Tarn) pour lesquels ont été retenues l'entreprise ALU-TARN pour un montant de 11.598,34 euros HT et l'entreprise Occitanie Rénovation pour un montant de 24.030,41 euros HT.

Le projet s'élève au total à 35.628,75 euros HT soit 42.754,50 euros TTC. Des demandes d'aide ont été faites auprès des services de l'Etat au titre de la DETR à hauteur de 40 % soit le somme de 14.251,50 euros et de la Région au titre du FRI à hauteur de 30 % soit le somme de 10.688,62 euros.

Il indique aux membres du Conseil Municipal que d'après les informations obtenues des services instructeurs, la Région - service du FRI - n'interviendrait pas sur cette opération car son objet ne correspond pas à ses critères d'éligibilité.

Il propose en conséquence de faire une demande d'aide auprès du Conseil Départemental - service du FDT - à hauteur de 30 % du HT, soit la somme de 10.688,62 euros.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 ACCEPTE la modification du plan de financement concernant les partenaires financiers, à savoir : demande d'aide des services de l’Etat -service DETR à hauteur de 40 % soit la somme de 14.251,50 euros et demande d'aide du Conseil Départemental - service FDT à hauteur de 30 % soit 10.688,63 euros. L'autofinancement s'élève à 30 % du HT soit le somme de 10.688,63 euros.

 AUTORISE Mr le Maire à finaliser le dossier de demande de subvention auprès des services du Conseil Départemental ;

 CHARGE Monsieur le Maire des démarches administratives et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Décision Modificative 2021-01 ( DE_2021_026)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

023 (042) Virement à la section d'investissement 500.00

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 500.00

TOTAL : 500.00 500.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 500.00

021 (040) Virement de la section de fonctionnement 500.00

TOTAL : 500.00 500.00

TOTAL : 1000.00 1000.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.3

Vélo électrique : Nouveau plan de financement ( DE_2021_027)

Opération collaborative avec la communauté d’agglomération Gaillac Graulhet intitulée « Programme de développement des mobilités actives et de la pratique du vélo » - Demande de subvention FEADER programme leader.

En référence à la délibération du 28 août 2020 portant sur l’acquisition de 2 vélos à assistance électriques dans le cadre d’un groupement de commande passé avec la commune de Couffouleux.

Prenant acte de l’attribution de subvention de l’État au titre de la DSIL en date du 11 décembre 2020.

Monsieur le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention auprès des fonds européens FEADER au titre du programme leader (mesure 19.2 du PDR- en référence à la fiche action 4 du plan de développement du Gal Vignoble Gaillacois) sur la base du plan de financement présenté ci-dessous :

DÉPENSES RESSOURCES

Nature Montant

en € HT

Origine Montant

en € HT

%

Achat de 2

vélos et

accessoires

2 765,31 € Europe Feader

Etat -DSIL aide proratisée

Autofinancement commune

829,60 €

1 382,65 €

553,06 €

30 %

50 %

20 %

Total dépenses 2 765,31 € Total ressources 2 765,31 € 100 %

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité :

 VALIDE le projet, le plan de financement de l’opération présentée ci-dessus ;

 APPROUVE le dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre du Feader -mesure 19.2 du PDR-fiche-action 4 ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat pour l’opération collaborative «Programme de développement des mobilités actives et de la pratique du vélo», et tout acte nécessaire à la réalisation de cette affaire ;

 DONNE mandat à la Communauté d’Agglomération Gaillac Graulhet désignée chef de file de l’opération collaborative «Programme de développement des mobilités actives et de la pratique du vélo» pour déposer et signer la demande de subvention Feader qui sera déposée au titre de la mesure 19.2 du PDR.4

Achat copieur TOSHIBA ( DE_2021_028)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du projet concernant le changement du copieur de la mairie. Le dossier a été suivie par Mesdames Martine CABIÉ et Marie-Pierre HULOT.

Mme Marie-Pierre HULOT rappelle les faits. Dans le courant du 2ième semestre le contrat actuel d'achat sur 5 ans du copieur auprès d'ALKIA prendra fin. Après rendez-vous avec les entreprises TBC Services, ALKIA et TOSHIBA, elle a établi un tableau comparatif entre ces trois entreprises. La proposition de l'entreprise TOSHIBA correspond la mieux à l'utilisation de la commune. Elle propose le choix :

1. soit l'achat au prix de 1.996 euros HT soit un coût de 2.395 euros TTC avec une facturation pour 100 copies Noir et Blanc formats A4 = 0,29 euros et A3 = 0,58 euros plus une facturation pour 100 copies Couleurs formats A4 = 2,76 euros et A3 = 5,52 euros ; 2. soit un contrat de location sur 5 ans pour un coût annuel de 600 euros pour l'achat et de 342 euros pour la maintenance.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité :

ACCEPTE la proposition de l'entreprise TOSHIBA, pour l'achat du copieur "eStudio 2515AC" pour la somme de 1.996 euros HT soit 2.395 euros TTC avec la base de calcul de facturation des copies énoncées ci-dessus (au petit 1);

CHARGE Monsieur le Maire des démarches administratives et de l'exécution de la présente délibération.

Projet Aménagement Hameau de Condel - Nouveau plan de financement ( DE_2021_029)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° DE_2021_002 concernant l’approbation de l’Avant Projet d’aménagement du Hameau de Condel, proposé par les Bureau d’Études PAPYRUS, pour un montant de travaux s’élevant à 440.357,50 € (HT) répartis en deux tranches :

 Tranche 1 - Création d’un Piétonnier le long de la RD28 partie sud (Route de St Sulpice) : 241.247.50 € ;

 Tranche 2 - Aménagement du Communal (ou Patus) : 199.110 €.

Il rappelle également, qu’à la suite de la consultation menée auprès des habitants de Condel, des modifications du plan d’aménagement du Communal (tranche 2 du projet d’aménagement) ont été demandées au Bureau d’Études, portant notamment sur la voie d’accès au Communal et l’aire de stationnement ainsi que l’emplacement des espaces de jeux et de convivialité. Il convient d’approuver officiellement ce nouveau plan ainsi que la nouvelle estimation des travaux de la tranche 2 à savoir un montant de travaux de 169.350 € HT.

Monsieur le Maire explique que le plan de financement du programme a été modifié au niveau des dépenses mais également du côté des recettes sur le montant des subventions pouvant être obtenues.

D’après les informations obtenues des services instructeurs, la Région au titre du dispositif « Aménagement des Espaces Publics » interviendrait à hauteur de 80 700 €. Les services de l’Etat, sollicités sur la DSIL interviendraient au maximum à hauteur de 35 % de l’éligible mais le montant n’a pas encore été précisé.5

Pour les aides départementales, outre la répartition des amendes de police estimée à 13 500 €, M. le Maire a sollicité un montant de 45 000 € sur le projet, soit la totalité de l’enveloppe triennale 2021-2023 du FDT dans un courrier adressé au Président du Conseil Départemental le 22 avril 2021.

C’est pourquoi un nouveau plan de financement prévisionnel a été établi :

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil Municipal à l’unanimité :

 ACCEPTE le plan d’aménagement modifié, avec une nouvelle estimation du coût des travaux

pour la 2ème tranche à hauteur de 169.350 € (contre 199 110 € pour l’estimation initiale).

 ACCEPTE le nouveau plan de financement prévisionnel, pour un programme estimé au total à 429.425 € HT et 515.310 € TTC.

 CHARGE M. le Maire des démarches administratives et de signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Questions diverses

Elections des 20 et 27 juin : Mise en place du tableau de présences des élus pour la tenue des bureaux de vote.

Levée de séance à 21 h 30