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Conseil Municipal - acte 00026955 D
Conseil Municipal - acte 20100028 D
Document publié le Lundi 31 mai 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20100028 D)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Environnement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 01/06/2010
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 31 mai 2010
D - 2 0 1 0 0 2 4 3
Aujourd'hui Lundi 31 mai Deux mil dix, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Suspension de séance de 17h43 et reprise à 17h53
Etaient Présents :
Mme Anne BREZILLON, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE (présent jusqu’à 17h), M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES, Mme Nicole SAINT ORICE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
M. Hugues MARTIN, M. Didier CAZABONNE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Michel GAUTE, M. Nicolas BRUGERE, M. Jean-Charles PALAU, Installation classée pour la protection de l´environnement.
Enquête publique station d´épuration Clos de Hilde à Bègles.
Autorisation d´exploiter des installations de combustion de
biogaz et de séchage de boues. Avis.
M. Jean Louis DAVID, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Communauté Urbaine de Bordeaux exploite une station d’épuration des eaux usées sur la zone industrielle de Tartifume à Bègles, au lieu-dit « Clos de Hilde ». Mise en service en 1994, cette station a été agrandie en 2007. D’une capacité de 410 000 équivalents habitants, elle bénéficie d’une autorisation préfectorale au titre de la Loi sur l’Eau
(AP 05/883 du 30/12/2005).
Au cours du traitement des boues résiduelles d’épuration une récupération de biogaz est effectuée. Celui-ci est utilisé pour alimenter des chaudières permettant le chauffage des digesteurs à boues. Ces installations de combustion qui relèvent d’un classement en autorisation au titre de la réglementation ICPE, nécessitent une régularisation administrative.
Ce sont 15 700 tonnes de boues qui sont produites annuellement avec une siccité de l’ordre de 30 %. Pour une meilleure valorisation de ces boues la Communauté Urbaine de Bordeaux souhaite adjoindre un traitement terminal de séchage, afin d’obtenir un granulé à 90 % de siccité qui permet un débouché préférentiel en agriculture. L’excèdent de biogaz sera utilisé dans le nouveau sécheur, également alimenté au gaz naturel. Le sécheur pourra aussi traiter si besoin des boues déshydratées en provenance d’autres stations d’épuration de la Communauté Urbaine de Bordeaux. Cet équipement nécessite de même une autorisation préfectorale.
Dans le cadre de l’instruction du dossier de demande d’autorisation d’exploiter, une enquête publique est organisée à la Mairie de Bègles du 10 mai au 11 juin. Le rayon d’enquête est de trois kilomètres, et concerne six communes dont les conseils municipaux sont invités à donner leur avis.
Le dossier d’enquête qui comporte une étude d’impact environnemental (fonctionnement courant) et une étude de danger (situation accidentelle) a fait l’objet au préalable d’un avis de l’autorité environnementale (DREAL). Celle-ci conclut que l’évaluation des impacts parait maîtrisée et les mesures compensatoires ou d’intégration adaptées.
En effet, les enjeux environnementaux et paysagers sont modestes et le projet est en lui-même favorable à l’environnement par la réutilisation du biogaz et la meilleure valorisation des boues, tous deux sous-produits de l’épuration des eaux usées.
Le projet considéré n’a pas d’impact sur la nature des effluents rejetés en Garonne et il n’y a pas de travaux en zone Natura 2000.
Au niveau de la station d’épuration dans son ensemble diverses dispositions sont prises en matière de lutte contre les odeurs, d’optimisation du bilan énergétique, de réduction des consommations d’eau, d’insonorisation, d’élimination des déchets et de prévention des accidents.
Sur ce dernier point il y a lieu de préciser qu’un scénario d’accident ayant des effets de surpression en dehors de l’établissement a été identifié. Il s’agit de l’explosion du sécheur en configuration d’alimentation au gaz naturel qui impacte la voie publique attenante. Ce phénomène dangereux est cependant classé comme acceptable sur la grille de criticité au regard de sa gravité modérée et de son caractère très improbable. Il apparaît néanmoins souhaitable de demander aux services instructeurs d’examiner l’opportunité de mesures préventives supplémentaires visant à réduire la distance d’effets.
Je vous propose, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir émettre un avis favorable au présent dossier assorti de l’observation précédente.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 31 mai 2010
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Jean Louis DAVID
Adjoint au Maire