Compte-Rendu - CRDU130524

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Compte-Rendu - CRDU130524 Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Mazerolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRDU130524)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse, Réunion ordinaire du conseil municipal du Lundi 13 Mai 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le treize Mai à vingt heures, le conseil municipal de la commune de MAZEROLLES, dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Catherine DEMEMES, Maire de MAZEROLLES.

Etaient présents : M. AUGUIN, Benoît, Mme BOUYRIE Sylviane, M BANCON Jean-Pierre, Mme

DEMEMES Catherine, GARIN Delphine, M. GARBAY Gilles, M. GONZALEZ Felix, Mme

LAPORTE Myriam, Mme SANSIQUET Aurore, Mme TEYSSEDRE Calie M. VIRY Jean-Louis

Étaient absents excusés : M. LABARCHEDE Jacques, Mme LACOUTURE Sabine M. LANOUZIERE Bernard, M. LESPINE Yannick

I)Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du Lundi 08 Avril 2024

Madame le Maire demande au conseil municipal de reporter l’approbation de ce compte rendu au prochain conseil municipal

Accord du Conseil Municipal.

II) Demande de FEC

Madame le Maire propose de présenter une demande de subvention auprès du Conseil Départemental des

Landes (FEC) afin d’aider à financer en partie le remplacement des carreaux extérieurs de la salle des fêtes.

Le devis établi par un artisan a été signé, les travaux sont prévus au mois de Juillet 2024.

III) Prime Pouvoir d’achat

L’assemblée délibérante,

VU le Code général de la fonction publique,

VU le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale, VU l’avis du comité social territorial en date du 08 avril 2024,

CONSIDERANT la volonté des élus de la collectivité d’instituer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire en faveur des agents publics éligibles afin d’améliorer leur pouvoir d’achat, CONSIDERANT les plafonds de rémunération brute pour l’éligibilité du dispositif ainsi que les montants maxima de la prime fixés par la règlementation

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- D’instituer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire en faveur de tous les agents fonctionnaires titulaires et stagiaires et contractuels de droit public remplissant les conditions d’éligibilité fixées par le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 susvisé

- De fixer le montant de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire par strate de rémunération perçue par les agents pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 selon les modalités suivantes :

Rémunération brute perçue au

titre de la période courant du 1er

juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant de la prime du

pouvoir d’achat

A titre indicatif montant

maximum de la prime de

pouvoir d’achat sachant

que l’assemblée

délibérante peut tout à fait

décider d’attribuer ces

montants plafonds

Inférieure ou égale à 23 700 € 600€ 800 € Supérieure à 23 700 € et

inférieure ou égale à 27 300 €

700 €

Supérieure à 27 300 € et

inférieure ou égale à 29 160 €

600€ 600 €Supérieure à 29 160 € et

inférieure ou égale à 30 840 €

………………………..€ 500 €

Supérieure à 30 840 € et

inférieure ou égale à 32 280 €

…………………………..€ 400 €

Supérieure à 32 280 € et

inférieure ou égale à 33 600 €

……………………………€ 350 €

Supérieure à 33 600 € et

inférieure ou égale à 39 000 €

…………………………..€ 300 €

- Le montant de la prime de pouvoir d’achat est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps partiel) et de la durée d’emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

- Elle sera versée : en une seule fois

- L’autorité territoriale est chargée de fixer, par arrêté, le montant individuel attribué à chaque agent. - Les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

- La présente délibération prend effet à compter du 01 Mai 2024

IV) Informations diverses

- Demande du Lions Club/opération Tulipes contre le Cancer : l’association demande le prêt du Hangar communal afin de conditionner leurs bouquets dans un local proche du champ de plantation à Laglorieuse. Après discussion et échange avec les membres du Conseil Municipal, Madame le Maire va proposer au Lions Club d’installer le chapiteau de la commune sur le site du hangar communal. Les bénévoles auront l'eau et l'électricité à portée, la commune prendra les frais à sa charge, ce sera sa participation à cette opération.

- Discorde entre voisins au lieu-dit « Jouandilla »

Madame le Maire et ses adjoints vont essayer de proposer une médiation entre les différentes parties de ce litige, pour espérer voir ce problème (déviation de l’eau) se régler à l’amiable.

- Lotissement Pébayle : Madame le Maire a reçu en mairie des membres du bureau syndical du lotissement

qui souhaitaient des informations complémentaires concernant la rétrocession, qui n’est pas encore actée.

- Demande de DETR 2024 : vu que le projet d’aménagement derrière l’école est reporté, la demande de

subvention est annulée.

-Travaux appartements communaux : tous les travaux sont terminés.

-Clôtures : un administré de l’avenue de Villeneuve a commencé à construire sa clôture sans faire de

déclaration en mairie (déclaration obligatoire, règlement du PLUI de Mont de Marsan Agglomération),

Madame le Maire lui a envoyé un courrier afin de lui demander de régulariser sa situation.

La clôture mitoyenne entre le cimetière et le propriétaire voisin sera rehaussée, les frais seront partagés entre

la commune et le particulier.

- Achat terrain au bord du ruisseau : l’acte a été signé, la commune est désormais propriétaire.

- Achat Terrain, chemin de Moulin : L’Etablissement Landes Foncier a signé un accord de principe avec la

propriétaire, Maitre Gourgues sera chargé de passer l’acte notarié.

- Chemin de la POUILLIQUE : les caravanes sont toujours présentes et le règlement de débroussaillement

du bois n’est toujours pas appliqué (terrain privé) (relance effectuée par un habitant). Madame le Maire

recevra le demandeur prochainement.

-US DU Marsan : demande du prêt du chapiteau pour l’assemblée générale et pour un tournoi au mois de

juin 2024 au stade de LAGLORIEUSE.

Rappel du règlement : le prêt du chapiteau n’est possible que pour les associations de MAZEROLLES et

uniquement sur la commune. On se renseignera pour savoir si cette demande a été également déposée auprès

de la commune de Laglorieuse.-

- Formation du personnel : Guillaume passera le permis E (remorque) au mois d’Août 2024.

- Demande d’installation d’une roulotte pour activité professionnelle : une propriétaire du quartier

Beaussiet souhaite installer son cabinet de naturopathe : Madame le Maire va se renseigner sur la

règlementation du PLUI et la rencontrera.

- Moustique Tigre : l’ARS effectue des analyses sur la présence des moustiques tigres de la commune en

raison de la détection d’un cas de maladie tropicale. En cas de test positif, une désinfection sera programmée.

-proposition d’atelier de peinture : Monsieur ANDRE, artiste peintre souhaiterait proposer un atelier de

peinture payant et souhaiterait la mise en disposition d’une salle : Le Conseil Municipal lui propose la mise à

disposition d’une salle communale avec une participation forfaitaire de 5€ par séance pour les frais.

V) Points commissions

Commission culture : deux personnes (peintres amateurs) s’étaient portées volontaires pour proposer une

exposition de leurs œuvres à l’église de Beaussiet au mois de juin mais finalement ils renoncent au projet

pour cette année.

Repas de Aînés : 127 invités, très bon repas et très jolies présentations des plats, penser à prévoir plus de

mousseux pour l’apéritif.

Remise carte aux jeunes électeurs : proposition de faire la cérémonie des Jeunes le 07 juin 2024 à 19h00.

Commission environnement /bâtiments publics :

Un platane devant l’école est malade, Monsieur Camarazo doit faire un devis pour l’abattage.

L’arbre tombé au mois de janvier à Beaussiet n’a pas été ramassé par son propriétaire, Monsieur Bancon va

le relancer sinon l’équipe de bénévoles iront l’enlever car cela devient dangereux.

Le devis pour refaire le haut de la piste de Pebayle (avenue du Marsan) a été signé.

VI) Questions diverses

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle a présenté sa démission au poste de 1ere Vice-

Présidente et à celui de conseillère communautaire en date du 13 Mai 2024 auprès de Madame la Préfète et à

Monsieur le Président de Mont de Marsan AGGLOMERATION pour des raisons de santé.

Clôture de séance à 21h45

Prochain Conseil Municipal : Lundi 17 juin 2024 à 20h00