Arrêté - Compte rendu14122017

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Arrêté - Compte rendu14122017 Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Mazerolles. Lien du pdf (Arrêté - Compte rendu14122017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques, Réunion ordinaire du conseil municipal

Jeudi 14 Décembre 2017

L’an deux mille dix-sept, le quatorze décembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de MAZEROLLES, dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Catherine DEMEMES, maire de MAZEROLLES.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs AUGUIN, BANCON, BOUYRIE, DEMEMES, DUPIN, GARBAY, GARIN, GONZALEZ, LABARCHEDE,LANOUZIERE LACOUTURE, PEGAT, SANSIQUET, TEYSSEDRE, VIRY

Etaient absents :

1 – Projet Sovi :

Le foncier à lotir en vue de l’opération « Le Clos du Mas » est soumis à un diagnostic archéologique Les terrains sont soumis à des fouilles préventives.

Suite au rendez-vous en mairie du vendredi 6 octobre avec Monsieur Léopold MAUREL de la DRAC, la DRAC maintient la mission de fouilles archéologiques préventives qui devront alors se réaliser sur terrain vierge.

Le défaut d’arrêté préfectoral régional faisant suite à ce diagnostic de fouilles archéologiques préventives empêche le démarrage de travaux d’aménagement quand bien même les arrêtés de défrichement, permis d’aménager et loi sur l’eau soient obtenus et purgés. Le nettoyage du terrain incombe aux propriétaires, Commune et Madame Bernadet, (abattage, débardage, dessouchage, broyage) pour permettre à l’INRAP d’effectuer les recherches. Monsieur Romain a sollicité plusieurs entreprises pour demander des devis et a sollicité l’avis du conseil municipal. Tout ne sera pas déboisé et il n’y aura pas de coupe rase pour les fouilles. Le conseil municipal s’interroge sur le lieu de stockage des souches, la question sera posée à Mr Romain.

2) XL Habitat

- la clôture est terminée, le terrassement devrait commencer prochainement.

3) Aide financière exceptionnelle pour une famille

Suite au décès d’un membre de sa famille, une habitante de Mazerolles a sollicité une aide financière auprès de la collectivité communale, en expliquant les difficultés pour cette famille à couvrir l'ensemble des frais d'obsèques.

A ce titre, elle a fait établir un devis auprès des pompes funèbres municipales de Mont de Marsan. Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder une aide de 700€

Conformément aux articles L.2213-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, « le Maire ou' à défaut, le représentant de l ‘Etat dans le Département pourvoit d'urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ni de croyance ». Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Les décisions à prendre sont les suivantes :

- Approuver le versement exceptionnel d’une aide financière de la somme de 700€ afin d’aider la

famille ;

- Autoriser le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération, notamment à signer

toutes les pièces administratives, comptables et juridiques s'y rapportant.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE:D’APPROUVER le versement exceptionnel d’une aide financière de la somme de 700€ afin d’aider la famille et ;

AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération soit au compte 6713, notamment à signer toutes les pièces administratives, comptables et juridiques s'y rapportant

4) Décision Modificative n 2

5 ) vente de Jardinières : cela avait été décidé en juin

Madame le Maire informe le conseil municipal que les jardinières ne sont plus utilisées et propose de les mettre en vente. Il y en a 14 à vendre aux prix :

-des hexagonales hautes : 50€ l’une

Des hexagonales basses : 30€ l’une

-des rectangulaires : 20€ l’une

Après discussion, il est proposé :

-de sortir ce matériel de l’inventaire

-d’autoriser Madame le MAIRE à vendre et émettre des titres.

Le CONSEIL MUNICIPAL décide:

D’APPROUVER la proposition.

En fait, le 14 décembre, on a acté le fait de proposer de vendre les jardinières restantes à la commune de Sore qui nous avait sollicités.

6) informations diverses :

- PLUI : des parcelles considérées comme « dents creuses » ou espaces boisés classés avaient

été comptabilisées dans les surfaces constructibles. Le bureau d’études de l’Agglomération

va donc recalculer les surfaces.

-le repas des ainés : le 07 janvier 2018 à 12h30

Le menu proposé est : soupe de poisson, ris de jeunes bovins, cuisse de pintade farcie aux marrons, gâteau ivoire mangue passion.

Les invitations seront à l’intention des personnes âgées de 62 ans (année 1955) et plus, les conjoints sont également invités. Le couvert sera mis par l’équipe municipale le samedi 06 janvier.

-vœux du 14 janvier : même organisation que l’an dernier. Les commandes seront à réceptionner le samedi 13 janvier dans l’après-midi.

-Vœux du Personnel : vendredi 19 Janvier à 19h00

-Installation d’un camion de rôtisserie :, Le conseil décide d’autoriser une rôtisserie ambulante à s’installera sur le parking face à la mairie le samedi soir à compter de la mi-janvier.

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

2158 (21) - 93 : Autres install., matériel et outillage techniques 800,00

2183 (21) - 91 : Matériel de bureau et matériel informatique 700,00

1 500,00

Total Dépenses 1 500,00 Total Recettes-Hangar communal : Le Marsan agglo a fait une ébauche pour l’appel d’offre est finalisé, il sera mis en place sur la plateforme de l’Alpi en début d’année.

délais : 1 mois pour les architectes pour y répondre

3 mois pour la commune pour examiner les projets et répondre

Le Conseil Municipal espère donc que le projet soit finalisé pour le 1er juin.

-Des administrés ont demandé le prêt d’une salle communale afin d’organiser une bourse d’échange pour les collectionneurs de fèves. Il est décidé de mettre à leur disposition l’une des deux salles de réunion.

-Demande d’association : le club photo se retrouve confronté plus rapidement que prévu à un souci de visionnage,souhaiterait acquérir un téléviseur pour leur club et demande une subvention exceptionnelle pour équiper la salle de réunion avec soit un vidéoprojecteur, soit un écran.

Après discussion, le conseil décide de faire établir des devis (téléviseur et écran + vidéoprojecteur). S’il y a mise en place de cet équipement, il sera installé dans la salle de réunion de la salle des fêtes et mis à disposition de toutes les associations.

Il n’y aura pas de subvention exceptionnelle pour le club photo.

7) Points Commissions

- Commission urbanisme : David est venu expliquer aux membres le but du concours des villages fleuris. Ils proposent de faire une journée avec les habitants sur dédoublages des plantes. Cette journée serait co-animée par un professionnel. A la fin de la journée, les personnes pourront repartir chez eux avec une plante.

- Commission accessibilité : la porte de la salle des associations a été de nouveau changée. le marquage au sol a été fait. Des devis sont en cours pour les accès aux églises.

- Commission communication : elle soumet un devis pour des prises de vue par drone de la commune afin de les utiliser pour le site internet et le journal communal. Le devis est validé.

- Boîte à livres : on est en attente de l’enlèvement de l’appareil téléphonique.

- Le téléthon a permis de récolter 2508€00 qui ont été remontés à l’AFM.

-

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h55.

LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL:

Mardi 16 Janvier 2018 à 20h00