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Compte-Rendu - 2021 CM 28 mai Compte Rendu
Document publié le Vendredi 28 mai 2021 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 CM 28 mai Compte Rendu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte-rendu du Conseil municipal du 28 mai 2021 URIAGE
+ __ Intervention de Bernard Michon, Président d’Espace Belledonne
*__ Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 28 avril 2021
*__ Rapport des décisions n° 027/2021 à n° 029/2021
+ Tirage au sort jury d'assises 2022
+ Secrétaire de séance : Cécile Conry
Agriculture, tourisme et économie locale
Délibération n° 050/2021 - Convention d’objectifs et de moyens avec l’association des Sentiers de
Saint-Martin d’Uriage
La précédente convention étant arrivée à échéance, le Conseil municipal autorise le Maire à signer une nouvelle convention avec l’association des Sentiers de Saint-Martin d’Uriage. Délibération adoptée à l'unanimité
Éducation, enfance, jeunesse
Délibération n° 051/2021 - Attribution de subvention à l'Association des Centres de loisirs et à l'Association Départementale des Francas de l’Isère pour l’année 2021 Le Conseil municipal décide de verser à l’Association des Centres de Loisirs des subventions de : 20 695 € pour la direction de l'accueil périscolaire de Pinet, 20 695 € pour la direction de l’accueil périscolaire élémentaire des petites maisons, 35 258€ pour l’organisation de l’accueil de loisirs les mercredis et vacances scolaires, 2 325,85 € pour l’aide spécifique aux familles (participation au quotient familial) pour la période janvier à mars 2021. Il décide de verser à l'Association Départementale des Francas de l'Isère, une subvention de 58 000 €, pour la mise en place des actions et des animations jeunesse. Délibération adoptée à l'unanimité
Délibération n° 052/2021 - Convention de répartition des charges de fonctionnement du centre
médico-scolaire Sud-Agglomération avec La commune de Pont de Claix
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de répartition des charges de fonctionnement du centre médico-scolaire Sud-Agglomération proposée par la commune de Pont de Claix.
Délibération adoptée à l'unanimité
Ressources humaines
Délibération n° 053/2021 - Indemnité forfaitaire complémentaire attribuée aux agents présents
pour le scrutin des élections régionales et départementales de juin 2021
Le Conseil municipal décide d'accorder une indemnité forfaitaire complémentaire au titre des travaux
supplémentaires effectués lors des élections départementales et régionales de 2021, ceci pour un montant de 272,93 € par agent de cadre d'emploi des DGS et des rédacteurs dont l'indice brut est supérieurà 380 et par jour de scrutin.
Délibération adoptée à l'unanimité
Délibération n° 054/2021 - Transformations de postes
Le Conseil municipal approuve la transformation de trois postes au sein du pôle éducation, enfance,
Conseil municipal du 28 mai 2021 - Compte-rendu -1 jeunesse dans le cadre d'un processus de recrutement afin de permettre la dé-précarisation d’agents contractuels, ou d'agents titulaires à temps non complet.
Délibération adoptée à l'unanimité
Urbanisme
Délibération n° 055/2021 - Transfert de la compétence Plan Local d'Urbanisme à la Communauté de Communes Le Grésivaudan
La loi Alur prévoit que la compétence en matière de plan local d'urbanisme soit transférée à l'intercommunalité dont dépend la commune. Cette mise en œuvre peut faire l'objet d'une opposition et, dans ce cadre, le Conseil municipal décide de refuser Le transfert de la compétence relative au Plan Local d'Urbanisme à la Communauté de Communes Le Grésivaudan.
Délibération adoptée à la majorité (une abstention : A. Callec)
Délibération n° 056/2021 - Convention relative aux travaux d’extension du réseau par Enedis
chemin des Pervenches
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention avec Enedis concernant les travaux
d'extension du réseau de distribution d'électricité chemin des Pervenches, dans le secteur des Bonnets.
Délibération adoptée à l'unanimité
Délibération n° 057/2021 - Dénomination de l’impasse Pré Jeannette
Suite à la réalisation d'un lotissement, le Conseil municipal décide de dénommer "impasse Pré Jeannette" la voie d'accès desservie par le chemin des Pervenches.
Délibération adoptée à l'unanimité
Délibération n° 058/2021 - Acquisition d’un bien bâti 91 route d’Uriage Le Conseil municipal décide d’acquérir pour un montant de 230 000 € le lot de copropriété correspondant à la propriété de M. Albert sur la parcelle cadastrée section AO n° 82 comprenant une maison d'habitation d'environ 89 m°, située 91 route d’Uriage,
Délibération adoptée à l'unanimité
Gérald Giraud,
Maire
Conseil municipal du 28 mai 2021 - Compte-rendu - 2