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Conseil Municipal - 2021 CM 22octobre Compte Redu
Document publié le Vendredi 22 octobre 2021 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 CM 22octobre Compte Redu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Compte-rendu du Conseil municipal du 22 octobre 2021
*__ Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 15 septembre 2021 + Rapport des décisions n° 054/2021 à n° 061/2021
+ Secrétaire de séance : Jean-Charles Congard
Administration générale
Délibération n° 087/2021 - Désignation des représentants au Conseil de surveillance de l'Hôpital Rhumatologique d’Uriage
Suite à la démission de Guillaume Spinelli du Conseil municipal, il convient de désigner un nouveau membre suppléant au Conseil de surveillance de l'Hôpital Rhumatologique d’Uriage. Brigitte Dulong est désignée.
Délibération adoptée à l'unanimité
Délibération n° 088/2021 - Élection des membres siégeant au Centre communal d'action sociale (CCAS)
Suite à la démission de Guillaume Spinelli du Conseil municipal, il convient de nommer un nouveau
membre du Conseil d'administration du CCAS parmi des membres du Conseil municipal. Brigitte Dulong est nommée.
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération n° 089/2021 - Désignation d’un conseiller en charge des questions de défense Suite à la démission de Guillaume Spinelli du Conseil municipal, il convient de nommer un nouveau conseiller en charge de la défense et la sécurité pour la Préfecture. Frédéric Cuchet est désigné.
Délibération adoptée à l’unanimité
Agriculture, tourisme et économie locale
Délibération n° 090/2021 - Conclusion d’un bail commercial sur l'auberge des Seiglières ILest proposé de conclure un bail commercial d’une durée de 9 ans à compter du 1° juin 2021 avec Lu- dovic Claudel pour faire suite à la reprise de son activité d'Hôtel, Bar et Restaurant sur l'auberge des Seiglières.
Les biens loués sont constitués de l’auberge des Seiglières, diverses annexes et des terrains attenant
(parcelles cadastrées section F n°69, 70 et 71 - surface totale de 7 716 m°).
Le montant du loyer mensuel est de 1 027,02 euros TTC, révisable chaque année.
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération n° 091/2021 - Renouvellement du bail commercial du Petit Casino sur le centre-Bourg
ILest proposé de renouveler le bail commercial pour une activité d’alimentation générale et autres ac- tivités connexes avec la société Distribution Casino France pour une durée de 9 ans à compter du 5 no-
vembre 2021 (locaux commerciaux d’une surface de 252 m?, parcelle AO n°307).
Le montant du loyer actualisé s'établit trimestriellement à 8 249,65 euros TTC.
Délibération adoptée à l'unanimité
Conseil municipal du 22 octobre 2021 - Compte-rendu - 1 Aménagement durable du territoire et mobilités
Délibération n° 092/2021 - Convention de partenariat bipartite entre l’Ageden et la Commune de Saint-Martin d’Uriage dans le cadre du projet Européen BAPAURA
Le projet européen BAPAURA, financé par le programme Horizon 2020 et coordonné par l'Ademe (Agence
de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), a pour objectif de démontrer la pertinence d'un service d'accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires publics pour les petites communes et développer un modèle économique durable, réplicable dans d'autres territoires et régions. Ce projet est coordonné au niveau régional par l'Ademe et AURA-ee pour capitaliser et assurer une montée en compétence partagée entre les partenaires, et au niveau communal avec des partenaires (dont l’Ageden).
ILest proposé de signer la convention de partenariat bipartite avec l’Ageden qui va expérimenter, en tant
que partenaire de BAPAURA, un service d'accompagnement de projets de rénovation de bâtiments
publics plus poussé sur une quinzaine de projets dont l'opération d'amélioration énergétique et fonctionnelle de l’école élémentaire des Petites Maisons.
Délibération adoptée à l'unanimité
Délibération n° 093/2021 - Demande de subvention au titre au titre du fonds « Avenir Montagne in-
vestissement »
L'ancienne gare d’Uriage hébergeant l'office du tourisme a subi de gros désordres structurels, il convient de lancer une restauration respectueuse du caractère patrimonial de ce bâtiment.
Ces travaux sont estimés à 307 090 € HT.
Le plan de financement prévoit un subventionnement à hauteur de 20 % pour la dotation départementale allouée à la préservation du patrimoine et de 60 % au titre du fonds « Avenir Montagne investissement ». Délibération adoptée à ’unanimité
Éducation, Enfance, jeunesse
Délibération n° 094/2021 - Tarif des activités jeunesse
ILest présenté les tarifs des activités proposées aux jeunes par Le Point Information Accueil Jeunes (PIAJ) pour les activités hivernales.
Pas d'augmentation des tarifs saison pour Les forfaits ski annuel, les tarifs 2020 sont reconduits. Le tarif du cycle « neige » se calque sur le tarif « ski » avec forfaits saison. Les coûts sont identiques (ESF, Brevet d'Etat) à l'exception du forfait.
Le tarif« Glace » comporte peu de dépenses sur cette action (pas de coût de Brevet d'Etat, pas de coût de
location de patinoire, .…).
Tous les tarifs sont basés sur le même principe de linéarité entre les tranches de quotient familial.
La validation des tarifs à la séance est utile en cas de besoin de facturation à la séance (maladie, épidé- mie, ….).
Délibération adoptée à l’unanimité
Finances
Délibération n° 095/2021 - Acceptation d’un don
La commune accepte un don de 1 700 litres de fioul premier d’une valeur de 1456,90 euros, sous
condition répondant à l'intérêt général. Il permettra de réduire le montant des charges d’un logement loué à une association qui accueille des familles en difficulté.
Délibération adoptée à l'unanimité
Conseil municipal du 22 octobre 2021 - Compte-rendu -2 Délibération n° 096/2021 - Admission en non valeur et annulation de produits irrécouvrables Le Conseil municipal valide l’admission en non-valeur des créances de l'exercice 2017, 2018 et 2019 pour un montant global de 4,07 €.
Délibération adoptée à l'unanimité
Délibération n° 097/2021 - Budget communal 2021 - Décision modificative de crédits n° 02/2021 Le Conseil municipal adopte la décision modificative de crédits n° 2021/02 sur le budget communal 2021
permettant des réajustements de crédits nécessaires en fonctionnement et investissement.
La décision modificative correspond pour l'essentiel à des régularisations en dépenses ou recettes ou de
nouvelles inscriptions pour faire face aux besoins des services et des projets municipaux.
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 33 725,37 33 725,37
Section d'investissement 735,00 735,00
Délibération adoptée à l'unanimité
Délibération n° 098/2021 - Adhésion à la centrale d’achat régionale Regal
La Commune adhérait pour ses achats de produits alimentaires aux groupements d'achats EREA et Vau-
canson qui seront dissous au 31 décembre prochain.
Orientés vers la centrale d'achat REGAL mise en place en 2017 par la Région Auvergne Rhône Alpes, l'adhésion à cette centrale permet de bénéficier, en direct, de nombreux marchés avec l'avantage de dis- penser la Commune d'engager une procédure de marché public, de bénéficier d'une mise en concurrence
sur des besoins importants et de conditions d’achats particulièrement intéressantes.
Le Conseil municipal approuve la convention d'adhésion pour un coût fixé forfaitairement à 500 €. Délibération adoptée à l’unanimité
Ressources humaines
Délibération n° 099/2021 - Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints, des Conseillers délégués et des Conseillers municipaux
Le Conseil municipal fixe les taux des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints, des Conseillers
délégués et des Conseillers municipaux à compter du 1° novembre 2021. Cette délibération annule et
remplace la délibération n° 072/2020 du 18 septembre 2020.
Suite à la démission de Guillaume Spinelli et à l'installation de Frédéric Jarry, le nombre de conseillers délégués passe de 15 à 14 et le nombre de conseillers municipaux n'ayant pas reçu de délégation et
percevant une indemnité passe de 6 à 7.
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération n° 100/2021 - Modalités de remboursement de frais aux élus dans le cadre de mandats
spéciaux
Le Conseil municipal valide les modalités et conditions de prise en charge des dépenses engagées par les
élus dans le cadre de l'exécution d’un mandat spécial.
Délibération adoptée à l'unanimité
Délibération n° 101/2021 - Transformation de poste
Le Conseil municipal valide la création d’un poste d’adjoint d'animation principal 2°" classe, à temps
complet, à compter du 1° décembre 2021.
Délibération adoptée à l'unanimité
Conseil municipal du 22 octobre 2021 - Compte-rendu - 3 Délibération n° 102/2021 - Astreintes pour le service police municipale
Le Conseil municipal acte l’évolution des modifications des taux des astreintes pour la police municipale
au cas où l'agent n’est pas logé pour nécessité absolue de service.
Délibération adoptée à l'unanimité
Délibération n° 103/2021 - Modalités de versement des heures supplémentaires/complémentaires Des agents titulaires et contractuels, pouvant être amenés à réaliser des heures supplémentaires (pour les agents à temps complet) ou des heures complémentaires (pour les agents à temps non complet), une délibération est nécessaire pour permettre la rémunération de ces heures.
Le Conseil municipal institue des indemnités Horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) au profit des
agents fonctionnaires et contractuels de droit publics de catégorie C et B au bénéfice des emplois dont les
fonctions nécessitent la réalisation effective d'heures supplémentaires et valide les modalités de récupération sous forme de repos compensateur.
Délibération adoptée à l'unanimité
Sports et vie associative
Délibération n° 104/2021 - Complément à l'attribution de subventions aux associations : Aides à l’at- tention des jeunes sportifs
Suite au changement de club d’un jeune sportif de haut niveau habitant Saint-Martin d’Uriage, le Conseil
municipal attribue la somme de 400 € au Club de ski Nordique de la Féclaz.
Délibération adoptée à l'unanimité
Délibération n° 105/2021 - Subvention aux manifestations d'animation communale à l'attention des
associations
En complément de la délibération n° 023/2021 du 5 mars 2021, le Conseil municipal adopte l'attribution de nouvelles subventions aux animations.
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération n° 106/2021 - Complément d’attribution des subventions aux associations et des parti-
cipations et contributions
En complément de la délibération n° 023/2021 du 5 mars 2021, le Conseil municipal adopte l'attribution de nouvelles subventions aux associations.
Délibération adoptée à l'unanimité
Transition écologique et biodiversité
Délibération n° 107/2021 - Coupes de bois 2022 en bois façonné et délégation à l’Office National des
Forêts
Projet de délibération retiré de l’ordre dujour
Délibération n° 107/2021 - Motion de la fédération nationale des communes forestières (COFOR) Le Conseil municipal demande le retrait immédiat de la contribution complémentaire des communes propriétaires de forêts au financement de l'ONF ; la révision complète du projet de contrat Etat-ONF 2021- 2025 et un maillage territorial efficient des personnels de l'ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face.
Délibération adoptée à l’unanimité
Gérald Giraud,
Maire
. .. Sisère)
Conseil municipal du 22 octobre 2021 - Compte-rendu - 4