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Procès Verbal - pv du cm du 29 septembre 2025
Procès Verbal - pv cm 31 mars 2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 31 mars 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Fiscalité,
À
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 31 MARS 2025
6
PROCÈS VERBAL Service des
Assemblées
SOMMAIRE
Approbation des procès-verbaux des séances des conseils municipaux des 30 septembre 2024, 28 octobre 2024, 25 novembre 2024 et 16
décembre 2024
LE CONSEIL ARRETE
Contre : 10,
Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI, Mme Céline
VERON, M. Bruno GOUA,
Mme Marielle HAMARD,
Mme Rachel CAPRON,
M. Yves AUREGAN, Mme
Sonia PORTENGUEN, Mme
Elsa RICHARD, M. Anthony
GUIDAULT, Mme Claire
SCHWEITZER. FINANCES
Rapporteur : Julien GUILLANT
1°) Budget primitif 2025 (DEL-2025-79)
2°) Taxes foncières et taxe d'habitation sur les résidences secondaires - Fixation des taux pour l'année 2025 (DEL-2025-80)
3°) Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale - Exonération en faveur des fondations et des associations remplissant les conditions prévues au a) ou au b) du 1 de l'article 200 du code général des impôts, à l’exception des fondations d’entreprise (DEL-2025-81)
4°) Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Liste des opérations présentées pour 2025 (DEL-2025-82)
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Christophe BÉCHU
10
48
50
52
5°) Action culturelle - Soutien exceptionnel aux acteurs culturels angevins - 54 Attribution de subventions (DEL-2025-83)
Rapporteur : Nicolas DUFETEL
6°) Action culturelle - Développement de l'offre culturelle - Attribution de 56
subventions (DEL-2025-84)
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Rapporteur : Karine ENGEL
7°) Politique sportive - Team Angers Sport - Talents sportifs - Soutien financier - 57
Année 2025 - Approbation (DEL-2025-85)
8°) Politique sportive - Associations sportives amateur - Attribution de 59 subventions "manifestations" - Approbation (DEL-2025-86) 9°) Politique sportive - Dispositif "Partenaires clubs" - Aide à l'adhésion à une association sportive - Attribution de subventions (DEL-2025-87)
10°) Patinoire Angers IceParc - Délégation de service public avec l'UCPA - Tarification 2025/2026 (DEL-2025-88)
11°) Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop} Paris 2024 - Donation des invendus de la braderie du 6 octobre 2024 - Convention (DEL-2025-89)
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
12°) Politique sportive - Établissement public du pare du lac de Maine (Eppalm) - Participation de la collectivité au titre des missions de service public pour l'année 2025 (DEL-2025-90)
60
62
63
64
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE
Rapporteur : Caroline FEL
13°) Société publique locale (SPL) Angers Loire Restauration (Alrest) - Tarification des repas - Année scolaire 2025-2026 (DEL-2025-91)
65
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Rapporteur : Francis GUITEAU
14°) Associations animatrices de maisons de quartier - Convention pluriannuelle d'objectifs - Avenants - Attribution de subventions (DEL-2025-92)
15°) Beauval-Bédier-Morellerie - Espace de vie sociale - Caisse d'allocations familiales (CAF) de Maine-et-Loire - Convention d'objectifs et de financement - Prestation de service "Animation locale" (DEL-2025-93)
Rapporteur : Simon GIGAN
16°) Association culturelle berbère Asirem - Attribution de subvention (DEL-2025-94)
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
17°) Tiers-Lieu L'Esvière - Festival des vivants - Attribution de subvention (DEL-2025-95)
66
68
70
71
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
Rapporteur : Benjamin KIRSCHNER
18°) Centre d'information Jeunesse de la Ville d'Angers - Demande de renouvellement de la labellisation "Information Jeunesse" - Convention avec l'Etat (DEL-2025-96)
72 URBANISME, AMENAGEMENT URBAIN ET VOIRIE
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN
19°) Quartier Deux-Croix Banchais - Rue de la Croix Blanche - Acquisition de 74
parcelles en nature d'espaces verts (DEL-2025-97)
20°) Quartier Roseraie - Boulevard Eugène Chaumin / rue de Létanduère - 76
Déclassement du domaine public communal (DEL-2025-98)
21°) Quartier Roseraie - Boulevard Eugène Chaumin / rue de Létanduère - 78 Exonération partielle de la redevance d’occupation du domaine public
(DEL-2025-99)
22°) Quartier Roseraie - Boulevard Eugène Chaumin / rue de Létanduère - 79
Adoption d'un protocole transactionnel (DEL-2025-100)
23°) Quartier Centre-ville - Impasse des Petits-Pères - Convention d’installation 81 d’un portail avec les syndics de copropriété concernés (Foncia Anjou Maine et L'Adresse) (DEL-2025-101)
24°) Occupation du domaine public - Complément à la grille tarifaire (DEL-2025-102) 82
Rapporteur : Maxence HENRY
25°) Enfouissement des réseaux aériens - Rue de la Maître-Ecole - Réalisation 83 complémentaire du génie civil optique par le Syndicat intercommunal d'énergies
de Maine-et-Loire (Siéml) (DEL-2025-103)
PREVENTION __ET SECURITE DES BIENS ET DES
PERSONNES
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
26°) Prévention spécialisée - Association de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence à l'adulte (Asea) - Département de Maïne-et-Loire - Convention 85 2025 (DEL-2025-104)
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
Rapporteur : Benoit PILET
27°) Orchestre symphonique du lycée David d'Angers - Déplacement à Austin 87 (Etats Unis) - Attribution de subvention (DEL-2025-105)
Rapporteur : Isabelle PRIME
28°) Déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions 88
(DEL-2025-106) 29°) Institut Confucius - Maison de l'Europe - Angers International Welcome - 91 Parcours le Monde - Attribution de subventions de fonctionnement pour l'année 2025 (DEL-2025-107)
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
30°) Tableau des emplois - Mise à jour 2025 (DEL-2025-108) 93
Rapporteur : Christophe BÉCHU
31°) Médiation territoriale - Médiateur de la Ville d'Angers - Désignation 95 (DEL-2025-109)
Rapporteur : Julien GUILLANT
32°) Gestion de la fourrière animale pour les communes d’Angers Loire Métropole - Groupement de commande avec les communes d'Angers Loire 96 Métropole - Autorisation de signature du contrat (DEL-2025-110)
33°) Angers - Quartier Belle-Beïlle - Rue de Pruniers - Soclova - Acquisition en 97 vefa de 19 logements - Garantie d'emprunts (DEL-2025-1117)
34°) Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente (DEL-2025-112) 99
+ Liste des décisions du maire prises en vertu de l'article L. 2122-22 du nor nc ne 107 code général des collectivités territoriales.
+ Liste des marches pris en application de la délégation du conseil municipal au maire, pour information en application de l’article EL. 2122- 107 23 du code général des collectivités territoriales. + Questions diverses 107
+ Approbation des procès-verbaux des séances des conseils
municipaux des 30 septembre 2024, 28 octobre 2024, 25 novembre 2024 et 16 décembre 2024
107
Christophe BECHU République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers
Séance du lundi 31 mars 2025 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mercredi 19 mars 2025
Début de séance à 18 heures 05 — Fin de séance à 20 heures 25
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD,
Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (à partir de la DEL-2025-85), M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON, Mme Marina CHUPIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu’à la DEL-2025-103), Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Yves GIDOIN, Mme Claudette DAGUIN, Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Laurent VIEU, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME (jusqu’à la DEL-2025-107), M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo TOCCO (jusqu’à la DEL-2025-103), Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, M. Alexandre VILLALONGA
Étaient excusés : M. Roch BRANCOUR, M. Ahmed EL BAHRI, M. Patrick GANNON, Mme Céline VERON, Mme Elsa RICHARD
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL jusqu’à la DEL-2025-84
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN à partir de la DEL-2025-104 M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Isabelle PRIME a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN à partir de la DEL-2025-108
8 Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Vves AUREGAN
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Claudette DAGUIN à partir de la DEL-2025-104
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Alima TAHIRI
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° avril 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville.
CONSEIL MUNICIPAL D’ANGERS
SEANCE DU LUNDI 31 MARS 2025
Monsieur le Maire: Nous avons un certain nombre de personnes excusées ce soir et qui ont donné pouvoir:
+
Ÿ a-t-il d’autres absents ou excusés ? …
Conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'une secrétaire de séance, Mme Alima TAHIRI a été désigné pour cette fonction qu'elle a acceptée.
œ<
Information par Mme Silvia CAMARA-TOMBINI de la fusion des trois groupes minoritaires du conseil municipal en un groupe unique dénommé « Demain Angers ».
<< DOSSIERS EN EXERGUE
Délibération DEL-2025-79
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Budget primitif 2025
Rapporteur :Julien GUILLANT
EXPOSE
BUDGET PRINCIPAL
Le rapport qui vous est soumis s’inscrit dans la droite ligne du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) présenté au conseil municipal du 20 janvier 2025 pour le budget principal et à celui du 24 février 2025 pour le budget annexe boucle optique angevine. Cette présentation du budget primitif décline pour 2025 la mise en œuvre de notre stratégie financière cohérente avec le projet porté par notre collectivité depuis 2014.
Les solides fondations financières construites ces dernières années vont nous permettre de continuer à décliner concrètement les priorités de ce mandat (transition écologique, renouvellement urbain, culture et éducation) malgré un environnement économique incertain. Ce budget présente ainsi les caractéristiques financières suivantes :
” Un budget de fonctionnement préservé grâce à nos efforts de gestion : o Une maîtrise des dépenses de fonctionnement (+ 1,4 % contre + 4,2 % en 2024) avec des efforts ciblés sur des dépenses prioritaires (les ressources humaines avec + 1,8 M€ et le CCAS avec + 1,6 ME),
o Une augmentation des recettes de fonctionnement (+ 4,6 %) sans évolution des taux de fiscalité,
o Des niveaux d’épargne projetés en progression très significative.
#“ Un budget d’investissement de 43,7 M£€ dans la moyenne de notre strate (42 M£ / an en moyenne) largement dédié aux priorités du mandat :
o La transition écologique qui irrigue l’ensemble de nos politiques publiques (rénovation énergétique des bâtiments municipaux, Territoire Intelligent, désimperméabilisation des cours d’école, schéma directeur des paysages angevins, Nature en Ville, grands projets tels que Rives Vivantes, ..)
o Le renouvellement urbain avec de nombreux équipements parties prenantes d’un programme ambitieux de 500 ME (groupe scolaire Voltaire, piscine à Belle Beïlle ...) et le renforcement du vivre ensemble dans notre ville (avec notamment les projets du budget participatif, la rénovation des stades et salles de sport, le relais mairie à la Roseraie ...)
o La culture avec le lancement des études et des premiers travaux sur des équipements emblématiques (médiathèque Toussaint, abbaye du Ronceray, école des Arts du Cirque), o L’éducation avec des investissements pour améliorer les écoles, les accueils de loisirs et les crèches.
” Une stratégie de maîtrise de l’endettement : l’encours de dette en 2025 est projeté en baisse avec une capacité de désendettement attendue en fin d’année à 7 ans.
10 Malgré le contexte économique national, respect des engagements, maîtrise des équilibres budgétaires, ambition pour un développement solidaire de notre territoire sont les fils conducteurs guidant la
construction de ce budget 2025.
Vous trouverez la déclinaison chiffrée et détaillée de ces principes dans la suite du document.
LES GRANDES MASSES BUDGÉTAIRES
Variation BP
FONCTIONNEMENT en M€ BP 2020 BP2021 BP2022 BP2023 BP2024 BP 2025 2024/2025 Recettes 228,2 228,2 231,2 238,9 242,4 253,6 4,6% Dépenses (hors interêts de la dette) 201,5 204,0 201,7 215,0 224,1 227,3 1,4% Epargne de gestion 26,6 24,2 29,4 23,8 18,4 26,4 43,6% Frais financiers 2,3 1,9 1,7 3,4 4,5 4,2 -6,2%
Epargne brute 24,3 22,2 27,7 20,4 13,9 22,2 59,6%
Amortissement du capital 11,0 11,4 12,0 12,8 13,9 14,4 4,0% Epargne nette 13,3 10,8 15,8 7,6 0,0 7,7
Variation BP
INSESTÉS MEN en MS BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025 2024/2025
"Recettes (hors épargne nette) 57,2 54,2 45,5 42,9 46,7 35,9 -23,1% Dépenses (hors rbst en capital de la dette) 70,5 65,0 61,2 50,4 46,7 43,7 -6,4%
Variation BP
TOTALen ME BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025 2024/2025
Recettes Fct + Inv (hors épargne nette) 285,3 282,4 276,6 281,7 289,1 289,6 0,2% Dépenses Fct +Inv 285,3 282,4 276,6 281,7 289,1 289,6 0,2% Mouvements réels - Hors OCLT
LA BALANCE GÉNÉRALE
11 FONCTIONNEMENT
en Variation Variation
RO
DEPENSES Variation Variation
LR
Impôts et taxes Dépenses de personnel
Dont Taxe d'Habitation et Taxe Foncière
Dont Attribution de Compensation et DSC
Subventions
Subventions et participations
Dont Autres taxes CCAS
Dotations subventions et Participations Autres dépenses de fonctionnement
Dont DGF 3,0%
Dont autres dotations 9,3% Epargne de gestion
Intérêts de la dette
Produits des services et autres recettes 13,1% Epargne Brute
Capital de la dette
242 406 253 641 11235 Epargne Nette
INVESTISSEMENT
Peel Variation euer PTE = Variation LAN
en % Ces C7
Epargne Nette Dépenses et subventions d'Equipement 46 673 43 680 -6,4%
Dotations, fonds divers et autre
Dont FCTVA
Subventions et autres
Gestion déléguée - cimetière
Cessions
Emprunt
Reprise anticipée des résultats
AE ny CURE 43 680 DLLE]
“Hors ICNE et après retraitement sur les opérations équilibrées d'échange de taux au BP 2025 (-350 K€) ou indemnités exceptionnelles
PRECISION MÉTHODOLOGIQUE :
Le rapport budgétaire doit être abordé comme un complément au document budgétaire réglementaire remis à chaque membre du conseil
municipal. En effet, le caractère parfois ardu de la présentation du document règlementaire nécessite des regroupements voire des retraitements
qui facilitent sa compréhension et améliorent le débat démocratique.
Comme tous les ans, seules sont présentées les dépenses et les recettes réelles, les opérations dites d'ordre s'équilibrant entre elles et
correspondant à des mécanismes purement comptables. De la même manière, les écritures réelles liées à la souscription d'un emprunt offrant des
possibilités d'une ligne de trésorerie (OCLT — ouverture de crédits long terme) ne seront pas reprises dans le rapport.
12 I - SECTION DE FONCTIONNEMENT
Pour le budget 2025, les crédits de la section de fonctionnement s’établissent à 253,6 M€ en recettes réelles et 227,3 M€ en dépenses réelles (hors intérêts de la dette et retraitements équilibrés).
*: DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT QUI PROGRESSENT
Les prévisions de recettes de fonctionnement au BP 2025 traduisent une dynamique positive par rapport à
2024 (+ 4,6 %). Elles se décomposent comme suit :
Variation Variation
RECETTES 2024 2025 enK€ en %
Impôts et taxes 150 033 155 125 5092 3,4%
Dont Taxe Foncière (versement CoCo), THRS et THLV 124 120 128 542 4 422 3,6%
Dotations subventions et Participations 68 479 71489 3010 4,4%
Produits des services et autres recettes 23 894 27 027 3133 13,1%
Total 242 406 253 641 LPS 4,6%
> IMPOTS ET TAXES : 155 M€
+ TAXES FONCIERES ET TAXE D’HABITATION : 128,5 M€
La décision de moduler les taux de fiscalité (taux de foncier bâti, de foncier non bâti et de taxe d’habitation sur les résidences secondaires) relève de la responsabilité de la Collectivité. Compte tenu de l'engagement de l’équipe municipale, ces taux de fiscalité n’ont pas augmenté depuis 2014 pour la
Ville d’Angers.
Pour la douzième année consécutive et malgré un contexte budgétaire contraint, ce choix de maintenir nos taux stables est confirmé en privilégiant la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement.
Pour information, la moitié des collectivités de + de 100 000 habitants ont fait des choix différents entre 2021 et 2024 en décidant d’augmenter leurs taux de fiscalité comme en témoigne le graphique suivant. Ce
sera également le cas en 2025.
13 Principales hausses de taux de foncier bâti entre 2021 et 2024 des
communes de plus de 100 000 habitants {taux consolidé commune et EPCI)
60,0%
51,9%
50,0%
40,0%
30,0% s
24,4%
20,0% 19,0%, ,6%
13,4% 13,4% ! 13,1% 12,8% 12,8% 11 6% ou ou
Ë 4 10,0% 4% 8,9% 8,8% 78%
4,5%
j À À | ; mn 05% 05% 00%
0,0% EH = — © o D & o Se & Sr S TS ss OSEO SOS À 5 sg À << Ra S À S < rs £ U ST Ke C & A2 a < Fe & SE ko ei es < «S o S° ; Fa À 5 4 : £ Rs .& SR d Eù S 5 S
red
14 Compte tenu de cette stabilité des taux pour la ville d’Angers, les hypothèses retenues pour les recettes fiscales sont construites sur la seule progression nominale de + 1,7 % des bases fiscales définitives en 2024 appliquées aux produits reçus en 2024. Ce taux correspond au coefficient de revalorisation des
valeurs locatives décidé par le Parlement.
En 2025, les recettes générées par la fiscalité ménages atteindraient ainsi les 128,5 ME€ (sous réserve de la
notification définitive des bases fiscales par les services de l’Etat).
La Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) a été estimée sur la base des produits
encaissés en 2024.
Pour plus de précisions, vous trouverez ci-après les montants exacts des prévisions réalisées pour cette
rubrique « produit fiscal » :
Variation Variation
En € BP 2024 BP 2025 en € en %
Taxe sur le foncier bâti (dont versement coco) 121 817 999 124 185 054 2 367 055 1,9%
Taxe d'habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) 2121 903 3 160 000 1 038 097 48,9%
Taxe d'habitation sur les Logements Vacants (THLV) 1 000 000 1 000 000
Taxe sur le foncier non bâti 180 402 197 179 16777 9,3%
Loc RAT TATE I ZAR: PET PEX) 4421 929 3,6%
> L’instauration de la Taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) en 2025 :
Dans une situation de forte pression foncière, le besoin de logements sur notre territoire est important. La THLV est un levier mis à la disposition des collectivités locales. Son instauration vise moins des recettes nouvelles que le retour sur le marché locatif de logements actuellement vacants.
La THLV est due par les propriétaires de logements non occupés pendant plus de deux années consécutives (le logement doit être vacant au 1% janvier de l’année d’imposition). Elle est calculée par application du taux communal de taxe d’habitation sur les résidences secondaires (17,7%) sur la valeur
locative du bien, sans abattements.
A partir de ces hypothèses, le produit attendu de cette taxe délibérée en 2024 pour une mise en
recouvrement au BP 2025 s’élève à 1 M€.
+ ATTRIBUTION DE COMPENSATION ET DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE : 12,8 M€
Le montant de l'Attribution de Compensation (AC) versée par Angers Loire Métropole (fixé à 6,4 M€ par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) est stable au BP 2025 par rapport à 2024. Pour mémoire, le processus d’actualisation des calculs d’AC a été mis en œuvre en 2024 à l’occasion des transferts de gestion réalisés vers la Communauté Urbaine (Orchestre National des Pays de la Loire
(ONPL), Centre des Congrès et Parc des Expositions).
Concernant la Dotation de Solidarité Communautaire, son montant est en légère augmentation (+ 0,1 ME)
au BP 2025 et projeté à hauteur de 6,5 M€.
15 # AUTRES IMPOTS ET TAXES : 13,7 M€
Les autres prévisions du chapitre 73 « impôts et taxes » sont de 13,7 ME, contre 13,1 M€ pour 2024. Cette rubrique comprend notamment :
e Le FPIC (Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales) évalué à 2,5 M€ pour 2025 (comme en 2024),
e Le produit de taxe additionnelle sur les droits de mutation est prévu au niveau du réalisé 2024 de 7,3 M€ (en progression de + 0,8 M€ par rapport au BP 2024),
e La taxe sur la consommation finale d’électricité (2,5 ME) identique à 2024,
e La taxe locale sur la publicité extérieure est prévue à 0,4 ME.
> DOTATIONS. SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS : 71.5 M€
Variation Variation
En € BP 2024 BP 2025 en € en %
DGF (Dotation forfaitaire/DSU/DNP) 53 300 000 54 900 000 1 600 000 3,0%
Autres dotations 15 178 856 16 588 522 1 409 666 9,3%
dont dotation politique de la ville 2 000 000 1 900 000 -100 000 -5,0%
dont allocations compensatrices 3 000 000 2 985 327 -14 673 -0,5%
dont participations et autres dotations 10 178 856 11 703 195 1 524 339 15,0%
Total Produit Fiscal 68 478 856 71 488 522 3 009 666 Co DA
+ DGF : DOTATION FORFAITAIRE / DSU / DNP : 54,9 M€
Les composantes de la dotation globale de fonctionnement (DGF) forment l’essentiel des recettes de ce chapitre budgétaire: dotation forfaitaire, dotation de solidarité urbaine (DSU) et dotation nationale de péréquation (DNP). Pour 2025, nos estimations de DGF se décomposent de la manière suivante avec une progression globale de + 3 % par rapport au BP 2024 et quasi stable par rapport au réalisé 2024.
16 Evolution des dotations depuis 2014
6
5 54,6 54,9 £ 524 7 52,5 52,9 5
È 50,9 56 50,8 s En hi k HE 48,8 48,6 49,2 F 29 F}] UE) sd 25 x] 0 F 28 a: LE 2,8 PUS É
4c
L ET y DR
so 28,7 HE Lx 28,8 29,0 29,2 LR 29,5 Le PE
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 BP2024 BP 2025
M DOTATION FORFAITAIRE # DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE M DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION
Pour mémoire, la DGF, principale dotation des collectivités locales, a été entre 2014 et 2017 ponctionnée du montant de la Contribution au Redressement des Finances Publiques. La baisse cumulée de 25 M€ entre 2014 et 2020 continue de peser sur notre DGF actuelle.
La Loi de Finances 2025 prévoit par ailleurs un nouvel effort d'économie pour les collectivités locales avec la mise en place d’un « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités » (« DILICO »). Une exonération de cette contribution est prévue pour les communes éligibles à la DSU- cible (les 250 premières communes d’un classement national basé sur un indice synthétique reflétant les charges et les ressources). Notre Ville est 212°"% et remplie ces conditions d’exonération. Elle sera donc exclue de cette contribution pour 2025.
+ * AUTRES DOTATIONS : 16,6 M€
Le chapitre 74 « Dotations et participations » enregistre notamment :
e La dotation politique de la Ville (DPV) avec 1,9 M€ d’encaissements programmés en 2025 contre 2 M€ en 2024. Cette dotation permet de financer des actions répondant aux enjeux
prioritaires identifiés dans le cadre du contrat de Ville,
e Les allocations compensatrices pour 3 M€ au BP 2025. Cette recette compense principalement
les exonérations de taxe sur le foncier bâti décidées par l’Etat en 2021,
e Les participations et autres dotations représentent 11,7 M£€. Il s’agit notamment des participations de la Caisse d’Allocations Familiales (petite enfance et accueils de loisirs) à hauteur de 6,5 ME en progression de 0,9 ME par rapport au BP 2024. La participation de Citéo de 0,7 ME concernant la lutte contre les déchets diffus est également comptabilisée dans cette
rubrique.
> PRODUITS DES SERVICES. PRODUITS FINANCIERS, PRODUITS DE
GESTION COURANTE ET AUTRES : 27 M€
+ PRODUITS DES SERVICES : 18,4 M€
17 Le chapitre budgétaire 70 « produits des services du domaine et ventes diverses » est constitué des recettes perçues par la collectivité en raison des services assurés ou des produits vendus. Ce poste budgétaire comprend notamment :
e les diverses redevances (droits de voirie, marchés de plein air, piscines, salles de sport, patinoire, crèches, accueil loisirs, garderie, conservatoire, musées, bibliothèques...) pour 7,6 M€ (en hausse de + 0,4 ME par rapport au BP 2024),
e les droits de stationnement pour 5,7 ME stables par rapport à 2024, e les remboursements de frais opérés par des tiers à la Ville pour 4,7 ME (charges locatives, personnel mis à disposition, frais de mutualisation avec le CCAS...).
+ PRODUITS DE GESTION COURANTE ET AUTRES : 8,7 M€
Ce poste budgétaire (qui regroupe le chapitre budgétaire 013 « atténuation de charges » et le chapitre 75 «autres produits de gestion courante ») a fait l’objet d’une prévision à hauteur de 8 ME. Elle se décompose de la manière suivante :
e Autres produits de gestion courante : 5,3 M€ retracent notamment les loyers estimés pour 2025 (2,7 ME), les aides attribuées au titre des Certificats d'Economie d’Energie (+0,8 ME), les redevances versées par les concessionnaires (0,7 M€) ou encore les indemnisations d’assurance (0,6 ME),
e Atténuation de charges pour 2,7 M£ constituée principalement de la participation des agents aux chèques déjeuners.
Enfin, le chapitre budgétaire 76 « produits financiers » intègre une projection des dividendes liés aux diverses participations de la collectivité pour 0,5 ME (stable par rapport à 2024).
" DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT MAÎTRISÉES
Les crédits de fonctionnement (hors intérêts de la dette) affichent une hausse de + 1,4 % par rapport au BP 2024 sensiblement inférieure au niveau d’inflation. Les évolutions par type de dépense peuvent se synthétiser de la manière suivante :
Variation Variation
DEPENSES 2024 2025 en K€ en %
Dépenses de personnel 129 999 131 781 1783 1,4%
Subventions 40 980 42 595 1615 3,9%
Subventions et participations 24 761 24 795 34 0,1%
CCAS 16 219 17 800 1 581 9,7%
Autres dépenses de fonctionnement 53 073 52 913 -160 -0,3%
et PPT] 227 289 PET 1,4%
> DÉPENSES DE PERSONNEL : 131.8 M€
Les dépenses du chapitre 012 «charges de personnel » passent de 130 M€ prévus au BP 2024 à 131,8 ME en 2025 soit une augmentation de + 1,4% (+ 1,8 M£€)
Comme évoqué lors du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB), cette progression est consécutive à l’impact en année pleine de la revalorisation des cotisations à la Caisse Nationale des Retraites des
18 Agents des Collectivités Locales (CNRACL) au 1° janvier 2025 (avec une évolution des taux de cotisations employeurs de 4 points), à des mesures de revalorisations salariales et à une hausse de 10 %
des effectifs de la police municipale.
Cette hausse de + 1,4 % est la déclinaison concrète des orientations en matière de ressources humaines.
Elle se décompose de manière plus technique comme suit :
e Glissement Vieillesse Technicité (GVT) : +0,7%
e Harmonisation du régime indemnitaire : + 0,4%
e Effet des autres décisions : + 0,3 %.
Cette politique Ressources Humaines se fonde sur une démarche prospective, qui vise à anticiper pour mieux accompagner les transformations organisationnelles qui permettent d’adapter le service public aux besoins des Angevins. Il s’agit de rechercher en permanence la meilleure adéquation possible entre le niveau de service à rendre, les effectifs et les compétences nécessaires.
Le graphique ci-dessous illustre les effets de cette démarche engagée depuis plusieurs années sur ce sujet :
Evolution du budget des ressources humaines depuis 2014 en M£
140 132
130 a
118 120, 114 114 116 445 14 115 115
110
100
90
80
70
60 CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA Projet BP
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 CA 2025 2024
19 Pour compléter ces éléments et en y ajoutant la masse salariale du CCAS, il peut être présenté une ventilation prévisionnelle des dépenses de personnel par politique publique :
Politique publique HRNse Commentaire
Education, culture, sport 44%
Cadre de vie, service proximité 10%
Solidarités actives & sociales 21% En intégrant les agents du CCAS
Aménag. et dév. du territoire 6%
Pilotage administration moyens 19% Bâtiments / Ressources Humaines / Autre
La première priorité concerne l’éducation et la petite enfance avec environ 37 ME projetés pour ce BP 2025 puis la culture et le sport avec plus de 31 ME inscrits sur le chapitre 012 « dépenses de personnel ».
> SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS : 42.6 M€
Les subventions et participations de fonctionnement passent de 41 M€ à 42,6 ME.
Cette évolution globale de + 3,9 % est liée au renforcement des crédits inscrits pour la subvention au CCAS (+ 1,6 M€) qui passe ainsi à 17,8 M€ afin de continuer à protéger les angevins les plus fragiles. Pour les autres partenaires, la collectivité fait le choix fort dans le contexte de maintenir son enveloppe de subventions au même niveau que l’année dernière.
Les graphiques suivants complètent ces éléments et illustrent la structure des subventions et participations de notre collectivité par type d’organisme et par secteur d'activité :
Participations aux organismes
publics et aux DSP
7,9 M€
Dont :
EPCC Le Quai 4 244 000
Papillottes et Compagnie 2 800 000
Patinoire 780 000
Autres 66 500
Autres structures de droit privé
16,9 M€
Dont :
Activités sportives et loisirs 4334 700
. Citoyenneté & vie de quartiers 4 326 190 Subventions Eduation, Famille, Enfance 3 243 765 Actions culturelles patrimoine 2 418 300
et Pilotage mutualisé politiques 1 284 500 PR : Prévention et sécurité 310 000
Participations Politique de la ville 297 300 Attract. commerciale & artisa. 185 000
Fa ï Santé publique 168 900 Participation au CCAS Autres 335 500
17,8 M€
20 Cette présentation peut être enrichie par le graphique ci-dessous qui matérialise la place prépondérante
des subventions (82 % des 42,6 M€) données aux secteurs de la citoyenneté, de la solidarité et de la
culture au sein de ce budget pour 2025.
Solidarité
(CCAS / Citoyenneté et vie des quartiers / Education-
Enfance)
66%
> AUTRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 52,9 M€
Pour mémoire, sur ces 52,9 M£, les dépenses du chapitre 011 « charges à caractère général » représentent 47,6 ME (soit 90 % du total). Ce chapitre regroupe les charges de fluides (eau, électricité, chauffage...), la maintenance et le nettoyage des locaux, les assurances, les taxes foncières et l’ensemble des contrats de prestation de service nécessaires pour mettre en œuvre les politiques publiques au quotidien.
Ces charges, impactées notamment par le ralentissement de l’inflation et l’actualisation des prix sur différents contrats, connaissent une baisse modérée (- 0,3 %). Ce niveau marque les efforts collectifs réalisés pour permettre de renforcer le niveau d’épargne sans recourir au levier fiscal (les mesures de sobriété mises en place au sein de la collectivité sont une illustration de ces efforts pour une meilleure
maîtrise de ces charges).
" UNE PRÉSENTATION CIBLÉE SUR LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT ATTRIBUES AUX PRINCIPALES POLITIQUES PUBLIQUES (RESSOURCES HUMAINES INCLUSES) :
Comme évoqué lors du DOB et pour compléter cette présentation budgétaire des dépenses de fonctionnement, il est proposé ci-après une approche par politique publique des moyens de fonctionnement (ressources humaines incluses) projetés pour cet exercice 2025.
21 x Entretien / fluides, bâtiments PSbortetactivités..| Parcs, jardins
LATE TT Te L TT) de loisirs et paysages
TT ti Tel1) riAL] 18,14 13,90 35,80
N
[aps
Espace public et
propreté urbaine
10,42
Choyenneté, vie de quartiers, | Petite Sécurité et Autres politiques ÉTe] IT T4 02 Enfance prévention publiques Fix LE 0 CAE CPR)
L'éducation, la culture et la citoyenneté y apparaissent comme les secteurs qui mobilisent une bonne part
de nos ressources de fonctionnement.
22 " LES DIFFÉRENTS NIVEAUX D’ÉPARGNE
La progression des recettes de fonctionnement (+ 4,6 %) supérieure à l’augmentation maîtrisée des dépenses de fonctionnement (+ 1,4 %) conduit à une amélioration de l’épargne de gestion. On passe ainsi de 18,3 ME à 26,4 ME au BP 2025 (soit + 8 M€). Le niveau d’épargne brute de 22,2 M€ progresse ainsi de + 60 % compte tenu également de la baisse de nos frais financiers.
Hors résultat de clôture et après soustraction du remboursement en capital de la dette de 14,4 ME, l’épargne nette projetée à ce stade est également en hausse pour se situer à plus de 7,7 M€.
L’ensemble des collectivités locales sont exposées depuis 2023 à une réduction de leur épargne compte tenu du contexte que nous connaissons. Beaucoup ont fait le choix d’augmenter les impôts ; ce n’est pas le cas à Angers où nous avons préféré agir sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement pour reconstituer des niveaux d’épargne satisfaisants par rapport au BP 2024.
Evolution de l'épargne brute (hors cessions) depuis le passage en Communauté Urbaine Chiffres du BP et du CA en M€
35
30
275 ae
243
214 20,4
16,
| (|| 0 | | EE
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
BP - Epargne brute
{hors cessions)
II - SECTION D’INVESTISSEMENT
NNa nn
=
D
a
à
2
en
ee
NNNNNNNNNNNNNNNNNNNRN
Co
eo = RS 2025
Pour le budget 2025, les crédits de la section d’investissement s’établissent à 43,7 M£€ en dépenses (hors remboursement en capital de la dette) et en recettes.
" DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT CONCENTRÉES SUR NOS PRIORITÉS ET AU SERVICE DE LA QUALITÉ DE VIE DES ANGEVINS
Conformément aux éléments présentés lors du dernier débat d’orientation budgétaire, 370 M€ d’investissement sont prévus dans ce mandat. La déclinaison 2025 de ce projet fait ressortir 43,7 M€ de crédits majoritairement concentrés sur nos priorités que sont la transition écologique, le renouvellement urbain, la culture et l’éducation.
23 Au cœur de ces investissements, les opérations de renouvellement urbain (piscine à Belle Beïlle, groupe scolaire Voltaire, aménagement des quartiers de Belle-Beille et de Monplaisir, ...) représentent le premier poste d’investissement de ce budget avec un montant total de 12,1 M€.
Pour mémoire, la Ville, ALM, les baïlleurs sociaux et l’ Agence Nationale du Renouvellement Urbain auront collectivement débloqué plus de 500 M£ pour ces opérations sur les quartiers de Belle Beïlle et Monplaisir.
D’autres équipements pour un mieux vivre ensemble dans notre ville sont également au programme de cette année budgétaire 2025 relais mairie de la Roseraie, vidéoprotection, rénovation des bâtiments scolaires, des établissements d’accueil de la petite enfance et des équipements sportifs.
La culture n’est pas en reste avec la poursuite des études sur des engagements majeurs de ce mandat, notamment la rénovation et les travaux d’agrandissement de la médiathèque Toussaint et la restauration de l’abbaye du Ronceray.
Enfin, la transition écologique irrigue massivement l’ensemble de nos politiques publiques (Plan Vélo, plan énergie des bâtiments municipaux, Territoire Intelligent, nature en ville, désimperméabilisation des cours d’école, jardins familiaux, réduction et mutation de la flotte de véhicules, arbres signaux...) avec 36 % des dépenses d’investissement de ce budget 2025 directement favorables à cette politique transversale.
Ce niveau d’investissement du BP 2025 de 43,7 M£ traduit ainsi la volonté de tenir les engagements pris devant les Angevins et le souci d’adapter les dépenses d’investissement de la collectivité à ses capacités de financement (un niveau d’investissements comparable à celui de la moyenne de notre strate : 42 M€ / an en moyenne).
Deux présentations viennent compléter ces éléments avec une approche synthétique par politique publique et une présentation plus détaillée des principales opérations prévues à ce BP 2025.
> PRÉSENTATION PAR POLITIQUE PUBLIQUE :
Le graphique ci-après vient rappeler deux éléments :
e la dimension transversale de la politique transition écologique, 16 M£€ (36%) sont ainsi consacrés à cette priorité
e la place prépondérante dans ce budget des priorités du mandat (transition écologique, renouvellement urbain, culture et éducation)
24 # Appui aux politiques publiques (notamment gros
entretien des bâtiments)
Transition
Ecologique # Priorités du mandat :
. Aménagement et renouvellement urbain, Rives
vivantes, Culture, Education
# Autres politiques publiques:
Activités sportives et loisirs, urbanisme, propreté
urbaine, sécurité, tourisme, …
> PRÉSENTATION PAR OPERATION D’INVESTISSEMENT :
Cette présentation regroupe de manière synthétique les principales opérations d’investissement portées sur
ce budget 2025 en distinguant :
= les crédits portés dans le cadre des politiques publiques d’intervention, " les moyens associés au pilotage mutualisé des politiques.
25 Opérations ot STE
Renouvellement Urbain
Groupe scolaire Voltaire et crèche
Remise d'ouvrage Monplaisir
Piscine Belle Beille
Remise d'ouvrage Belle Beille
Autres dont Groupes scolaires et accueils de loisirs
Médiathèque Toussaint
Travaux sur stades et salles de sport
Ecole des arts du cirque
ZAC Thiers Boisnet et Roseraie et Quai Saint Serge
Abbaye du Ronceray
Acquisition de terrains et autres opérations d'aménagement
Actions spécifiques sur le végétal
Angers Rives Vivantes
Equipement numérique / raccordement BOA
Patrimoine remarquable
Marché territoire intelligent (bâtiments et espaces verts)
Travaux dans les théâtres
Extension cimetière de l'Ouest
Budget participatif
Travaux dans les piscines
Fonds de concours voirie et autres
Vidéoprotection
Legs Culture
Matériel pour la lutte déchets abandonnés
Matériels - parcs et jardin
Enfouissement des réseaux
Optimisation du patrimoine
Aide au logement (construction, acquisition)
Travaux "locataire" équipements sportifs
Relais mairie Roseraie
Agencement des écoles
Informatisation des écoles publiques
Equipements maisons de quartier
Matériel outillage mobilier urbain
Equipements imprimerie
Gestion Urbaine de Proximité (GUP)
Nouvelle Scène de Musique Actuelle
Subvention équipement CCAS
Equipement stationnement zone verte
IC IR Et ELITE
Entretien et réparations des bâtiments
Attribution de compensation et autres
Refacturations des moyens informatiques 1 150 000
Acquisition de véhicules et engins 982 000
Sous Total 40 990 736
12 061 520
4 200 000
3 000 520
2400 000
2 000 000
461 000
3 000 000
1 555 000
1 200 000
1 140 000
1 000 000
914 000
781 000
700 000
670 000
600 000
595 871
550 000
500 000
500 000
430 000
382 000
371 000
370 000
300 000
258 000
250 000
215 000
200 000
175 000
170 000
150 000
150 000
150 000
145 000
100 000
100 000
100 000
100 000
100 000
29 983 391
7 110 000
1 765 345
IC IReT TT Male 1 CRIE PAT)
26 " LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Conformément à notre stratégie d’endettement, la structure de financement de ce BP 2025 présente un recours à l’autofinancement qui reste majoritaire. Nos investissements sont ainsi financés aux 2/3 par des ressources propres (en y incluant les cessions d’immobilisation et la reprise anticipée des
résultats).
HA ii EN 2 32%
LT F BH Emprunt
B Ressources
propres /
Autofinancement
BP2018 BP2019 BP2020 BP2021 BP2022 BP2023 BP2024 BP 2025
Les recettes de la section d’investissement se répartissent en effet ainsi :
RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2024 BP 2025 Fr . … Ps
FCTVA et taxe d'aménagement 8 300 000 6 230 000 -2 070 000 -24,9%
Subventions d'investissement 7 061 975 4439 017 -2 622 958 -37,1%
Cessions d'immobilisations 4 372 220 4 646 000 273 780 6,3%
Epargne nette et reprise des résultats 11671 000 14 825 450 3 154 450 27,0%
Gestion déléguée cimetière 200 000 200 000 0 0,0%
Emprunt 15 068 000 13 340 192 -1 727 808 -11,5%
46 673 195 43 680 659 -2 992 536
> FCTVA ET AUTRES : 6.2 M€
Le fonds de compensation de la TVA devrait atteindre 5,5 M€ en 2025 contre 6,9 M€ en 2024. Le BP 2025 enregistre une baisse logique de ces recettes liée à un niveau d’investissement moindre en 2024 et 2025. La finalisation des déclarations de FCTVA pourra néanmoins entraîner des ajustements sur le montant estimé lors de la décision modificative numéro 1.
> SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT ET AUTRES : 4,4 M€
Les subventions d’investissement passent de 7,1 M€ à 4,4 M€. Des subventions versées notamment par l’ANRU, l'Etat, la Région et le FEDER sont attendues en 2025 pour différents investissements réalisés ces dernières années ou en cours de réalisation et détaillées ci-dessous :
27 BP 2025 Opération (en M€) Origine de la subvention
Groupe scolaire et crèche Voltaire 1,3 DSIL / ANRU// CAF / Etat (fonds vert)
Angers Rives Vivantes 0,7 Angers Loire Métropole
Piscine Belle-Beille 0,6 Agence Nationale du Sport / Région
Ecole des Arts du Cirque 0,4 Angers Loire Métropole
Rénovation Médiathèque Toussaint 0,2 Etat (DGD)
Accessibilité bâtiments 0,2 Etat (DSIL)
Relais Mairie (la Roseraie) 0,1 Département
Théâtre (éclairage scénique) 0,1 FEDER
CES nu lon FAIRE HAE, 0,8 Etat (DSIL)/ CAF / Etat (FIPD)
Total Cr
> CESSIONS : 4,6 M€
Les produits attendus des cessions des immobilisations sont inscrits au budget primitif pour 4,6 ME. II s’agit principalement des cessions de foncier et /ou de biens appartenant à la Ville.
> REPRISE ANTICIPÉE DES RESULTATS 2024
Les résultats 2024 seront repris définitivement après vote du CA 2024. Le résultat global de clôture 2024 (hors budget boucle optique angevine) sera d’environ 7,1 M<€.
Ces premières estimations seront confirmées dans les prochaines semaines et validées lors du compte administratif en juin 2025.
III — UN ENCOURS DE DETTE STABILISÉ
Les investissements 2025 seront financés par des ressources propres à plus de 69 %. Pour compléter cette modalité de financement vertueuse, le recours à l’emprunt sera au maximum de 13,3 M€. Ce montant d’emprunt est inférieur au remboursement du capital de la dette, ce qui permet d’envisager une baisse de l’endettement à fin 2025. Comme évoqué lors du débat d’orientation budgétaire et dans un contexte
incertain, nous anticipons une diminution des taux longs en 2025.
> ENCOURS DE DETTE
Compte tenu des éléments présentés et détaillés lors du débat d’orientation budgétaire, les informations présentées dans ce chapitre sont plus synthétiques.
28 Encours de la dette 2020-2026
{au 01/01/N en ME d'euros)
y LR: 174,5 173,6
‘ } ; ! | ; ;
01/01/2020 01/01/2021 01/01/2022 01/01/2023 01/01/2024 01/01/2025 01/01/2026
{projet}
Après — 0,3 M€ d’encours de dette entre le 1° janvier 2024 et le 1° janvier 2025, la dette devrait à nouveau être réduite pour la deuxième année consécutive d’1 M€ à fin 2025. Cet indicateur ne peut être regardé seul. La dette permet de financer des investissements (et uniquement des investissements pour les collectivités locales).
200
180
160
L 8
L hsOo
1 8
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BR So
= sS
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Depuis 2020, cette dette aura ainsi augmenté d’environ 13,4 M€ pour un volume d’investissement prévisionnel de 277 ME entre 2020 et 2024. Autrement dit, 1 M€ de dette supplémentaire a permis de financer environ 20 ME d'investissement sur le territoire grâce à un niveau d’autofinancement élevé.
> ANNUITÉS D’'EMPRUNT
Notre estimation des annuités 2025 d’environ 18,5 M€ se base sur un prêt maximum de 13,3 M€ sur 20 ans au taux de 3,5 % (mobilisé au 1° juillet avec une échéance trimestrielle).
Il est à noter que le montant de cet emprunt constitue un montant maximal de ce que prévoit de souscrire la collectivité et suppose que l’intégralité des dépenses d’investissement soit réalisée dans l’exercice.
> CAPACITÉ DE DÉSENDETTEMENT PRÉVISIONNELLE
Le rapport entre le stock de dette et l’épargne brute (appelé « capacité de désendettement ») permet de mesurer le nombre d’année nécessaire pour rembourser l’encours de dette en y consacrant la totalité de
l’épargne brute.
Notre capacité de désendettement (hors cessions) se situe à 7,9 ans du fait d’une progression de notre épargne brute pour ce BP 2025. Ce ratio financier prévisionnel pour 2025 reste en deçà des 12 ans
préconisés par l'Etat.
29 Evolution de la capacité de désendettement (épargne brute hors cessions) depuis 2020
14,0 12,6
12,0
10,0
8,0 7,9
8,0 72 7,5 69 6,6 6,1 6,3 L | 7 6,0 50 3 7
2,0 7
gp , 2020 2021 2022 2023 2024 2025
SENS TE ie No ETS TR Tel Alta CA - Capacité de désendettement (épargne brute hors cessions) {épargne brute hors cessions)
BUDGET ANNEXE : BOUCLE OPTIQUE ANGEVINE
Après avoir concentré ses efforts ces dernières années sur le raccordement au réseau de différents services de la Ville, le budget annexe devrait en 2025 être consacré à la rénovation des infrastructures du réseau.
Mouvements réels en k€ Dépenses Recettes
Fonctionnement 118 118
Investissement 83 83
Total pi Ph)
*Avec reprise du résultat
Les résultats 2024 seront repris définitivement après vote du CA 2024. Le résultat global de clôture 2024 (après reports) de ce budget annexe serait d’environ 24 K€.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 mars 2025
30 DELIBERE
Adopte le budget pour l’exercice 2025 par chapitre budgétaire tel que présenté dans les maquettes budgétaires, présentes en annexe,
Approuve la subvention du CCAS à hauteur de 17 800 000 € et les modalités de versement suivantes : - un acompte versé en janvier 2025 d’un montant de 9 000 000 €,
- un versement en mai 2025 d’un montant de 3 000 000 €,
- un versement en août 2025 d’un montant de 3 000 000 €,
- le solde de 2 800 000 € en novembre 2025.
Prend acte de la communication des documents budgétaires de la caisse des écoles.
6
Intervention pour explication de vote : M. Yves AUREGAN
Budget principal :
L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget par nature tel que présenté dans les maquettes
budgétaires :
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- sans Vote formel sur chacun des chapitres.
Délibération DEL-2025-79 : Le conseil municipal délibère et Adopte à la majorité Contre: 10, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD), M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, Mme Rachel CAPRON.
Budget annexe boucle optique angevine :
L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget par nature tel que présenté dans les maquettes
budgétaires :
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
Délibération DEL-2025-79 : Le conseil municipal délibère et Adopte à l’unanimité
31 BUDGET
ml LE RE
(L
Un budget 2025 dans la continuité du DOB de janvier
De solides fondations financières construites ces dernières années malgré un environnement économique incertain
Un budget de fonctionnement 2025 préservé grâce à nos efforts de gestion
b * dans la moyenne de notre strate {42 M£€ / an)
* axé sur les priorités du mandat : transition écologique, renouvellement urbain, culture et éducation
b Une maîtrise de l'endettement : un emprunt d'équilibre en baisse de 11,5 % et
| Un budget d'investissement de 43,7 M€:
| une capacité de désendettement projetée en fin d'année à 7 ans
32
A
x
mt
cu LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
LES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
33 Une progression des recettes de fonctionnement de + 4,6 %
Vatation Variation
RECETTES 2024 2025 enK€ en %
# Impôts ettaxes 150033 155125 5092 3,4%
Dont Taxe Foncière (versement CoCo), THRS ef THLV 124 120 128 542 4 422 36%
Dotations subventions et Participations 68479 71489 3010 44%
Produits des services et autres recettes 23894 27 027 3133 13,7%
Total 242 253641 11235 CRD
Impôts et taxes |Autres recettes
61% | 5,7
Des taux de fiscalité sans augmentation depuis 2014
Compte tenu de Pour 2025, choix lemotié das villas Progression l'engagement de de stabilité des de + de 100 000 nominale dés bases l'équipe taux confirmé en hbts ont décidé fiscales décidées
municipale, ces privilégiant la d'augmenter leurs par le Parlement de taux de fiscalité maîtrise de nos raide fiscalité +117% sont restés stables dépenses de entre 2021 et 2024
depuis 2014 fonctionnement
34 La moitié des villes de + de 100 000 hbts ont décidé d'augmenter leurs É taux de fiscalité entre 2021 et 2024
Principales hausses de taux de foncier bâti entre 2021 et 2024 des
b communes de plus de 100 000 habitants {taux consolidé commune et EPCI}
519%
sd
S S + Ÿ ÿ S À d
| % w
24,4%
18,0% 290% 17,6%
13,9% 14,4% 14,19 w 17 À 112,84 128%; cu .
Ne E% 4% 89% SEX 7 ay
4,5%
23% j : 29 16% gx G9N 00
; = .
# # É ru ra # . S Ni « F + ni # “ # F2 é
L'instauration d'une taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) 7 afin d'accompagner notre politique du logement
P « Dans une situation de forte pression foncière, le besoin de logements
sur notre territoire est important
“ Soninstauration vise moins des recettes nouvelles que le retour sur le
marché locatif de logements vacants
=“ Sontaux est celui de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires,
soit 17,70%. Elle est due par les propriétaires de logements non occupés
depuis plus de 2 années consécutives.
" Le produit prévu en 2025 est de 1 M£.
35 Des dotations et participations en hausse (+ 4,4 %) A
Varistion Vartation
En€ BP 2024 BP 2028 st en %
DGF {Dotation forfaitaire/O SLUONF} 53 106 906 54 900 000 + 600 000 3.
hutres dotations 1517885 16 588 572 1 409 668 83%
dont dotation polfique de 8 vie 2 000 005 + 9060 000 - 160 006 -5,0%
dont aMacafrons cornpenisainces 3 040 O0 2985 327 -14673 25%
dont peticipalons ef matres dotations 10 178856 #1 703 195 1524 339 15,0%
Lo Eds TEST) LEE HE 1771 RAR 111 LE 27
Une DGF en
progression à 54,9 M€
du fait de la Dotation
Des participations
qui progressent de
Des encaissements
de Dotation Politique
HD . de la Ville en léger +1,5 M€ (CAF et Solidarité Urbaine réeul convention CITEO {cf. graphique à suivre) (-0,1 M€) notamment)
Une progression globale de la DGF "A Evolution des dotations depuis 201$
“us sas
4 a ses ses sh 2 sou sex .
| | | | | | | | | | 3012 20: ss 20e? ei # sé ait 1 es jé . sh
Æ DOTATION FORFAIT ARE 2 DOTATION DE SOUDARITE VRBAGE # DOTATION MATIORAME DE PESE QU'A TION
Pour mémoire, la DGF., principale dotation des collectivités locales, a été entre 2014 et 2017 ponctionnée du montant de la Contribution au Redressement des Finances Publiques. La baisse cumulée de 25 M€ entre 2014 et 2020 continue de peser sur notre DGF actuelle.
La loi finances 2025 prévoit un nouvel effort d'économie pour les collectivités locales (dispositif DILICO}. Notre collectivité sera exclue de cette contribution pour 2025
36 Les produits des services, de gestion courante et financiers 7t atteignent 27 M€
b Produits des services : 18,4 ME comprenant notamment diverses redevances (droit de ; + voirie, marchés de plein air, piscines, salles de sports ….} pour 7,6 ME, les droits de stationnement pour 5,7 ME et les remboursements opérés par des tiers pour 4,7 M€
; Produits de gestion courante et autres : 8,7 M€ dont
+ Lovers : 2,7 M€
+ Participation des agents aux chèques déjeuners : 2,7 M€
+ Certificats d'Economies d'Energie (CEE) pour 0,8 M€
+ Produits financiers : 0,5 M€
Au global une hausse de + 3,1 M€ entre BP 2024 et BP 2025 notamment liée aux } CEE (+ 0,8 M€} et aux remboursements de frais de mutualisation (+ 1,2 M€) et de taxes
foncières par ALM (+ 0,7 M€}
LES DÉPENSES DE
FONCTIONNEMENT
34 Un budget de fonctionnement prudent pour préserver notre capacité à investir
Variaton Variation
DEPENSES 2024 2025 en KC en *
Dépenses de personne 129 9398 131 781 +783 18%
Subventions 40980 42 55 +616 39%
Subventions 2 participations 24 T61 24795 34 91%
CCAS 16219 17 800 1581 87%
Autres dépenses de fonctionnement 53073 52913 160 3%
Cr!) ELLE Lip] F2] 1 27
Autres dépenses
1152
Dépenses de personne!
57
Evolution des budgets Ressources Humaines depuis 2014 (en M€)
Evolution du budget des ressources humaines depuis 2044 en M€
132
130 127 28
. #8 +20 qu 14 114 M8 448 ag 115 +16
+10
100
20
80
79
50
CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA Projet ap 2014 2015 2016 207 2018 2019 2020 2021 2022 2021 CA 2025 2028
Une progression de + 1,4 % entre le BP 2024 et le BP 2025 consécutive à :
> + la revalorisation des cotisations à la CNRACL au 1* janvier 2025 {avec une évolution des taux
de cotisation employeurs de 4 points)
+ Des mesures de revalorisations salariales et une hausse de 10% des effectifs de la Police Municipale
38 Des subventions et participations en progression de 3,9 % (42,6 M€) A:
Un renforcement des moyens
alloués au CCAS (17,8 M£) : Choix fort de préserver globalement l'enveloppe de
+1,6 M€ pour continuer à subventions/participations au même niveau que
protéger les angevins les plus l’année dernière
fragiles
Participation au CCAS Participations aux organismes Autres structures de droit privé 174 Me publcs et aux DSP 16,9 M€
# T9 ME Dont
EPCC Le Qu 4244008 esp ah na 1e Fs 5
AC emele LE Éduation, Far Ertance 7 1
pus ent as 124 300 Prévention etsécure 110 00
Politique de La ville 27 0
Antiait. coeateiale & artiae. 185 000
Saré publique 468 500 uftises 235 500
4
Les autres dépenses de fonctionnement maîtrisées (52,9 M€) A
Chapitre qui regroupe notamment les charges de fluides {eau, électricité, chauffage. .}, la maintenance et le nettoyage des locaux, les assurances, les taxes foncières et l'ensemble des contrats de service nécessaires à la mise en œuvre des politiques publiques
Une diminution modérée de ces charges (- 0,3 %} qui traduit notamment les efforts collectifs réalisés pour permettre de préserver l'épargne sans
recourir au levier fiscal
39 Répartition des 227,3 M€ de dépenses de fonctionnement par politique publique (Ressources Humaines incluses) A
Sportetectivités | Parcs, jardins
de loisirs ot paysages
43,90 Education
35,80
Citoyenneté, vie de quartiers Li Sécurité et
solidarité Enfance prévention
Pi 13,26 [EL]
Autres politiques
publiques
LL
Une épargne brute en progression 7
Evolution de épargne brule (hors cessions) depuis le passage en Communauté Urbaine Chiffres du BP et du CA en ME
217
| | | |
4
: 14,
15 2020 2021 2072 2023 2016 2017 2018 27
heM
£
KE
à 225
40 LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
Un budget d'investissement de 43,7 M€ dont plus de la moitié dédiée aux A priorités du mandat {transition écologique, renouvellement urbain, culture et éducation)
“ Appui aux politiques publiques (notamment gros
entretien des bâtiments]
# Priorités du mandat :
Aménagement et renouvellement urbain, Rives
vivantes, Culture, Education
+ Autres politiques publiques :
Activités sportives et loisirs, urbanisme, propreté
urbaine, sécurité, tourisme, …
Un niveau d'investissement dans la moyenne de notre strate
r (42 ME / an en moyenne)
41 Principales opérations d'investissement supérieures à 0,5 M€
Le TE
[al Le) 2
BP 2025
12 061 520
Groupe sootavre Votre 2 crèche) + 200 000
Remse ronrage Donna 3000570
2 400000
Semse d'ouvrage Bee Bee 2000000
Auvres dant Groupes 200reS € ACOUCNS de KSVS| #61 000
Méchathèque loussainf 3 000 000
Travaux sur stades ef safes de sport 1 856 000 Ecne des art du cirque 1 200 000
ZAC Thiers Botanel of Roseraie et Qui Saroit Serge 1 140000
Abbaye du Force ay + 006 600
Acquisition de ferais et autres opérations d'aménagement 9t4 000 Achons spécifiques sur la végétal 187 000 Angers Fives Vrrantées 00 G0Q Equapernent futrnque / racc dernesnt BOA 670000 Patrieraune récrarquatde 600 600 Marché terrrtorre anteligent (bdfimants af espaces verts) 595 87T
Entrefen ef réparations des Détireuns 7110000
Altribution de compensation & autres 1765 345
Refacturabons des moyens (fOrnabqUES 1150900 Acquisrion de véfucuies et angnis g82 000
Des investissements au service de la transition écologique en
complément des efforts portés par ALM
1
o “ 36 % des dépenses d'investissement de ce projet de budget 2025 sont directement consacrées à cette priorité transversale
“Sans être exhaustif, ci-dessous quelquesillustrations :
Plan Vélo,
* Plan énergie des bâtiments municipaux,
“+ Désimperméabilisation des cours d'école,
“+ Territoireintelligent,
+ Nature en ville,
* Jardins familiaux,
42
“+ Réduction et mutation de la flotte de véhicules. Le financement de nos investissements assuré aux 2/3 par des 4 ressources propres (FCTVA, subventions, autofinancement, cession)
F4 D EE fr
4 EU Les c:,,2 mEmprunt
MRessources
propres /
Autofinancement
BP2018 BP2019 BP2020 BP2021 BP2022 BP2023 BP2024 BP 2025
LA DETTE
43 Un encours de dette stabilisé
Encours de la dette 2020-2026
, {au 01/01/N en M€ d'euros}
LA 174,5
| ;
01/01/2020 OD1/01/2071 ON/01/2022 01/01/2023 01/01/2074 01/01/2025 21/01/2026 {projet}
Une capacité projetée de désendettement sous les 8 ans
Evolution de la capacité de désendettementiépargne brute hors cessions) depuis 2020
14,0
12,
12,0
100
50 78 8,0 . 12 7,6 6
6,1 . 65
Il | | | } :
ai
2u
3,9 k Î
2020 2023 2022 2023 2024 2025
44 BUDGET
dE RS
pli
Re 1 ÿ q y TE TR 1 AU " ei — : fois < à a # = ‘À ls nt, RS, » re
? pale 12 -
# LA à Tr * LA ;
"’ angers.fr
LE VOTE
45 Tableau de vote par chapitre Budget Principal
Fonctionnement
LP m2
WF Frans de changee ZTNT € re Praduts des 2ennces Qu domane 6€ #rRes GIETCZ VUE 203,40 € n Vopiis ec lunes 36 36 465,00 € nt Fincabté orale 439 757 233,060 € 74 Dotbons suenvons e paricipanons 1.400 522.00 € 4 Autres produits de gestion Courane 5.404 558.00 € 7 Prod roénciens 878 002.00 € T4 Reprises nor mmrtntements déprécabuns ai promets +00 000.00 € Toraf réel} 266 140 S0L2D €
017 Résulal de fat tonmanment répotté 7 #99 4504 € (rl Cpérations fard dde trarmifert aire auchrons 300 c00.08 €
Lil Dhavqué Caractère géré
Wa Lhorges ds personnel et frs 222rmles 193 767 200 00 € 5 Aasttéh Charges Gè quilior € éncrsmnte AR 632 91200 € E5BE Fins de fonctiomanmt Ses poupe Cilus 483 008 00 € te Charges fnancires 2437 L00.08 € F Crarges excephonnates 100 200.00 € 55 Détiténs aux phréséts sair-bachicaies 0G 108.00 € Foéai réel} 232 #76 TRAIN €
tas remet 3 1e 2echon drershssement 12068 247.64 € LH Dpdiaons douche de Wanalen arise séctises 18 000 208. 0D €
Tableau de vote par chapitre Budget Principal
Investissement
DZ PrGduEs dus cessions Siammbsatons irecefes
19 Cichtons Monts dhmee si rireaceet
0 Latrentons Denmsbesenet Deal
45 Enprants et oetles arabes
at Aabime incl uen Perens
ai immesiatans conmerskes
DÉNDD Lima Gb guie + Dorreb rue BUT 54000 09 4 748 348.00 €|
DT ‘érenrert 6 La sean Ge hmcorrernté
O4 Oparatons d'ordre 2e Fanainrt entre secs
Opsrhions pairones
LS
Monpaurts __| Piémenst
ASIE 4 Enprurts et detes same æ € 20 nos néedes Puéasatié #7400000€
204 Subrenkons d'équisemer vertes 9I286212€ JIREMSODE 21 CEST P ENTER TS FUUSES MARS TOO
22 imnosisbansen cour 38N749RIZE 2491277100€ k 23 Fatiophons etoreances ratacréss à des paricisalons TIQUE 1000M0DE 27 Maires imncblbaions Manoies 409000 07€ MO 1S Geste Sdéguée : Drrtènis DI 0: 256658& 470000 00 €
Jaiar téat 1PATTOHTUÉ
091 Goite Tertoston de là secondes semer recette
CAD Opéra dariré Ga banal thé haies
O4 Operations péirenes
Fesai srara
46 Tableau de vote par chapitre du budget annexe Boucle Optique Angevine
BP 205 BF NS PE Voies de produix Tebrqués peraiaienn de meracen muchendies | 3 DETENTE SES 5 Jos réet} 1097/7514 012 Cnusqus des pariveeset 2t fes anse 36 000 00 € 002 Resulal d'expiotabon rogorté B2/136E #7 Changes receptonneler 1116€ Fuéal oraire ITA E Tab réel. BTE 223 Viennent à he secte d'enesiremenet
242 Cpérons d'erde de transier entre secaons sr 000 mue
Fétaf andre) 57 MORE
BP
BP Mes Ruprurs_| 14 Dctainns. fonds dmers et reseres 21 Irmobdsstons corpormies TOUS 0e TÉSHETE
l'otai rèes LEVELS Total réel) TAGS APE) TASMATE 931 Sokte dexécuian de la secbon d'mesbszement reporté PAU 201 Soide Sunècis de là auctrèer Fernstianenet tapeuté
040 Chpératione d'onde du brarrafert write aie horti s70020€ Jotat ordre! LIL neue otal ordre! #26 11É
| BUDGET
PRIMITIF
47 Délibération DEL-2025-80
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Taxes foncières et taxe d'habitation sur les résidences secondaires - Fixation des taux pour l'année 2025
Rapporteur : Julien GUILLANT
EXPOSE
Comme chaque année, il convient de fixer les taux d'imposition des taxes foncières et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) pour l'exercice en cours. Ces taux sont stables depuis 2012.
La réforme de la taxe d’habitation (TH) prévoyait, afin de compenser la perte du produit de taxe d'habitation, que la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) soit affectée aux communes. Depuis 2021, la Ville d'Angers s’est vue ainsi transférer le taux départemental de TFPB appliqué sur son territoire. Son taux de référence pour 2021 était égal à 54,24 %, soit la somme du taux communal (32,98 % pour 2020) et du taux départemental (21,26 %) de TFPB de l'année 2020.
Cette réforme n’a supprimé que la TH sur les résidences principales, la TH sur les résidences secondaires (THRS) existant toujours. La suppression effective de la TH sur les résidences principales au 1er janvier 2023 nous oblige à voter depuis cette date un taux de THRS.
Il est rappelé que les contribuables angevins bénéficiaient, avant la réforme, d’un taux de TH parmi les plus faibles des grandes villes de France. C’est pourquoi la Ville d’Angers a été moins compensée que d’autres collectivités. C’est ce que confirme la comparaison ci-après des villes de plus de 100 000 habitants qui place Angers au 19ème rang sur 42 en termes de produit fiscal par habitant élargi à la compensation de l’Etat appelée « coefficient correcteur » (Coco) :
Produits fiscaux élargis (FB,THRS,Coco) par habitant en 2023
1 400 €
1 200 €
1 000 €
800 €
600 €
400 €
200 €
0 € :
a L-— à à = } ) = nn n UN = >
LTRTRÉSHÉESSIY ELLE LI LENLISEIRLESEHEELEÉESSSESSX B € 3 D D + 5 © 2 LV É 3 > € € E À 0 2 € À We de S DE OC à 2 D E à E S © À © SÉÉéLASoEr 25 a vote vO0meEr CE So v do cm 0 ASIE EZ à & v Z = EL + 3 € € © > 2 LE Do € LF d S € à LE Res Ÿ © œ S È + v AL EVS tr © U + < mm © ÈS - SH où RE + 2 = £ 1 © 5 & &. = D US Oo Zi OEGSSEE © 6 : D T à T à = © & L28aTEs E © a ee < ES ES ee EE = S >< ï ü a E > £ & a x El o D < À # E O £ Ga Q ? a
Source : cabinet d'études
Finances et Stratégie
locales (FSL)
48
Grenoble
mater C’est désormais le paradoxe fiscal de notre territoire que de détenir l’un des plus forts taux de foncier bâti de sa strate tout en ne bénéficiant que d’un produit fiscal dans la moyenne des grandes villes. La réforme de la TH a en effet rompu l’équilibre historique de notre collectivité qui permettait à un propriétaire occupant de compenser une forte cotisation de foncier bâti par une faible contribution de taxe d’habitation.
Pour l'année 2025, il est proposé de reconduire les taux votés en 2024 soit :
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 54,94 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 38,57 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à | 17,70 %
l’habitation principale (THRS)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts, articles 1636 B et suivants,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 mars 2025
DELIBERE
Fixe les taux d'imposition suivants pour 2025 comme suit :
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 5424 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 38,57 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à | 17,70 %
l’habitation principale (THRS)
Impute les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
6
Délibération n° DEL-2025-80 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œ
49 Délibération DEL-2025-$81
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale - Exonération en faveur des fondations et des associations remplissant les conditions prévues au a) ou au b) du 1 de l'article 200 du code général des impôts, à l’exception des fondations d’entreprise
Rapporteur ‘Julien GUILLANT
EXPOSE
L’année 2023 fut la première où la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales fut effective. Cet impôt reste dû :
- principalement au titre des résidences secondaires (THRS), c’est à dire lorsque le propriétaire, usufruitier ou locataire dispose du local d’habitation comme résidence secondaire, logement meublé (et ses dépendances) qui n’est pas sa résidence principale ;
- par les sociétés, associations et organismes privés lorsque ces locaux ne sont pas soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
- par les organismes de l’État, des départements et des communes, ainsi que par les établissements publics scientifiques, d’enseignement et d’assistance lorsque ces locaux sont sans caractère industriel ou commercial.
Le code général des impôts prévoit en son article 1414 B bis que les communes peuvent exonérer de la part communale de THRS les fondations et les associations remplissant certaines conditions listées au a) ou au b) du 1 de l'article 200 du même code, à l'exception des fondations d'entreprise. Sont ainsi concernés
- les fondations ou associations reconnues d'utilité publique, sous réserve du 2 bis du même article, les fondations universitaires ou les fondations partenariales mentionnées respectivement aux articles L. 719-12 et L. 719-13 du code de l'éducation ;
- les œuvres ou organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à l'égalité entre les femmes et les hommes ;
- les œuvres ou organismes d'intérêt général concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, notamment à travers les souscriptions ouvertes pour financer l’achat d'objets ou d'œuvres d'art destinées à rejoindre les collections d'un musée de France accessibles au public ;
- les œuvres ou organismes d'intérêt général concourant à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
Pour rendre cette exonération applicable à compter de l’imposition 2026, la délibération à cet effet doit être adoptée avant le 1er octobre 2025.
Pour bénéficier de cette exonération, le redevable adresse au service des impôts du lieu de situation du bien, avant le ler mars de la première année au titre de laquelle l’exonération est applicable, une déclaration accompagnée des éléments permettant de justifier de son respect des conditions fixées au premier alinéa du présent article.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
Vu le code général des impôts, et notamment ses articles 200 et 1414B bis,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 mars 2025
50 DELIBERE
Décide d’exonérer de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale, les fondations et les associations remplissant les conditions prévues aux a) ou b) du 1 de l’article 200 du code général des impôts, à l’exception des fondations d’entreprise.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
œ
Délibération n° DEL-2025-81 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œ<
51 Délibération DEL.-2025-82
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Direction Générale
Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Liste des opérations présentées pour 2025
Rapporteur ‘Julien GUILLANT
EXPOSE
La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) est pérennisée depuis son introduction dans le code général des collectivités territoriales en 2018 (article L. 2334-42). Elle bénéficie à l’ensemble des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCT) à fiscalité propre.
Dans le cadre de la DSIL 2025, la Ville d'Angers propose six dossiers en faveur de la rénovation et de la transition énergétique, des mobilités douces et de la mise aux normes de bâtiments.
Ecole des arts du cirque - Travaux de 1 408 000 € 704 000 € rénovation - Mise aux normes
ADAP 2025 - Mise en accessibilité 369 800 € 295 840 € du groupe scolaire Blancheraie
Gymnase Bertin - Remplacement de 491 648 € 393 318,40 € la couverture
Groupes scolaires Cussonneau,
Monet, Musset, Parcheminerie,
Verne - Remplacement des LED
87 500 € 70 000 €
Plan mobilité douce 2025 — Ecoles
Fratellini, Brossard et Raspail -
Création d’abris vélos et trottinettes
50 000 € 40 000 €
Stades de l'Arceau et de la Baraterie -
Eclairage LED 116 666,66 € 93 333,33 €
La Ville d’Angers sollicitera le montant maximum de subventions pour la réalisation des travaux relatifs à ces projets.
52 Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 mars 2025
DELIBERE
Approuve la réalisation des travaux mentionnés dans le tableau ci-dessus.
Autorise le maire ou ses représentants à solliciter des subventions auprès de l'Etat pour la
réalisation de ces travaux.
Impute les dépenses et les recettes sur les budgets concernés de l’exercice en cours et, en tant que de
besoin, des exercices suivants.
6
Délibération n° DEL-2025-82 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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53 DOSSIERS
Délibération n° DEL-2025-83
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Action culturelle - Soutien exceptionnel aux acteurs culturels angevins - Attribution de subventions
Rapporteur : Christophe BÉCHU
EXPOSE
Le 29 juin 2020, en pleine crise sanitaire, le conseil municipal votait un plan de mesures exceptionnelles en soutien aux acteurs culturels angevins qui s’était traduit par le maintien des subventions de fonctionnement, l’augmentation du budget d’aide à la création, une programmation estivale en soutien à la diffusion et une aide financière exceptionnelle. Ces mesures nécessaires et indispensables ont permis à nos partenaires de surmonter cette crise.
À l’automne 2024, et dès les premières annonces sur l’évolution du budget de la Région Pays de la Loire qui se sont confirmées lors du vote du budget régional le 19 décembre, la Ville s’est mobilisée pour répondre dans le cadre d’un soutien exceptionnel aux difficultés d’un certain nombre de structures culturelles angevines.
La Ville s’est ainsi tenue à l’écoute et a rencontré les acteurs qui la sollicitaient afin d’analyser leur situation et voir dans quelle mesure un soutien pourrait être apporté.
Lors de ces échanges, la Ville a d’abord confirmé son soutien au fonctionnement. Le versement du premier acompte a été anticipé afin de soulager leur trésorerie. Par ailleurs, la Ville, dans ses propres programmations, travaille à renforcer la présence des artistes locaux. Par exemple, pour l’édition 2025 des Accroche-cœurs, les services travaillent sur une programmation à 50 % d’origine régionale.
Enfin, dans un contexte contraint aussi pour elle, la Ville décide de mettre en place un crédit exceptionnel de 150 000 €. L'objectif est d’aider ies structures à passer le cap de 2025 et de travailler sur des évolutions de leur projet et de leur modèle économique. Cette aide prend en compte leur situation financière (budget, résultat 2024, fonds propres), le délai de prévenance entre l’annonce et la date des projets et événements concernés (et les engagements liés) ainsi que l’impact de cette aide et son effet multiplicateur en fonction de l’activité et de l’ancrage territorial de chacune de ces structures.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 mars 2025
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 mars 2025
DELIBERE
Attribue les subventions suivantes, versées en une seule fois :
Association Premiers Plans iii iiiiieieerrineseieeressseesssseeeesreensns 25 000 €
EPCC Le Quai-CDN nn iinnesesirerneseennessneesneeerneneneseneneeesntesneneeesteeeneenneeeneneneees 20 000 € Association CNDC iii iieesnssssnnessscrnrereenenesenrensessnenesesenneessnesenssenessneeeee 29 000 € Association Parole DÉLIEE iii uns ssnneesesnsnesesssnneeseneeessneeceeseene essences 5 000 € Association Le Sens — Cie Nathalie Béasse ess 5 000 € Compagnie Loba ire ennenrreeenee rene 5 000 € Compagnie La Parenthèse sus 5 000 € Collectif Le SAAS nn ussrrrnrssssrsseresrrreernneeeenereenceensntéeenennecosnne cesse censé sense easnneesnenesnnnee en 5000 €
Compagnie À... iiieeeerernrenenneencereeneneeneeneeneeenteneeeeeseeensenneeneeeenneneee 5 000 € ZUR iii css senc eccneeseneseneennes annee sne ces enncenncenene een entente nsns encens 5 000 € Collectif Blast iii ere ennesnieneesneesnesneenneenteseeeneseeeeesenesne sense 5 000 € École MaitrisieNNe rene. 5 000 €
Approuve les avenants aux conventions conclues avec l’EPCC Le Quai-CDN et les les associations CNDC, Premiers Plans et Parole DELIEE, dont les projets sont annexés à la présente délibération.
Approuve la convention avec le collectif Le SAAS, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer les documents contractuels précités.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
6
Intervention pour demande d’éclaircissement : Mme. Silvia CAMARA-TOMBINI
Délibération n° DEL-2025-83 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Caroline FEL, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, M. Benoit PILET, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN (sorti de la salle), Mme Pascale MITONNEAU, Mme Anita DAUVILLON, M. Grégoire LAINÉ, M. Laurent VIEU, Mme Christine STEIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, Mme Constance NEBBULA, Mme Sonia PORTENGUEN, Mme Rachel CAPRON.
Intervention pour demande d’éclaircissement intervenue après le vote de la délibération : Mme Rachel CAPRON
6
55 Délibération n° DEL-2025-84
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Action culturelle - Développement de l'offre culturelle - Attribution de subventions
Rapporteur : Nicolas DUFETEL
EXPOSE
Dans la continuité du contrat local d'éducation artistique (Cléa) 2023-2024 sur les quartiers d’Outre- Maine, la compagnie Le Deuxième Cœur propose un projet avec trois classes de l’école Gasnier (Hauts- de-Saint-Aubin) autour de l’ouvrage Le Petit Prince de Saint-Exupéry. Ce projet, porté par deux artistes, s'articule autour d’ateliers artistiques, de découverte du spectacle vivant et d’une représentation par les élèves. Pour soutenir cette initiative qui se déroule du 24 février au 20 mai, la Ville propose un soutien de 5 000 € à la compagnie Le Deuxième Cœur.
Les 26 et 27 avril, l’association ImaJn’ère organise la 14° édition du festival ImaJn’ère sur le thème
« Cape et d’épée ». Ce salon, qui promeut la littérature populaire sous toutes ses formes, regroupe des auteurs, des éditeurs, des expositions et des dédicaces. En 2024, le festival a accueilli près de 1 200 visiteurs. Pour soutenir ce projet qui réunit toutes les littératures, la Ville d’Angers propose un soutien de 3 800 € à l’association ImaJn’ère.
L'association Court & 49, qui forme et accompagne de jeunes réalisateurs et réalisatrices, a un projet de court-métrage, Le Petit Photographe, dont le tournage est prévu pendant les vacances scolaires de printemps sur les Hauts-de-Saint-Aubin. Pour aider au financement de ce film, lauréat du concours HLM sur Cour(t) avec une dotation financière de l’Union sociale de l’habitat, la Ville propose un soutien de 1 500 € à l’association Court&49.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 mars 2025
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 mars 2025
DELIBERE
Attribue les trois subventions suivantes, versées en une seule fois et pour un montant total de 10 300 €, à :
La compagnie Le Deuxième Cœur... issus 5 000 €
L'association Imaj’nère sister 3 800 €
L'association Court&49
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
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Délibération n° DEL-2025-84 : le Conseil Adopte à l'unanimité
ώ
56 Délibération n° DEL-2025-85
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Team Angers Sport - Talents sportifs - Soutien financier - Année 2025 -
Approbation
Rapporteur :Karine ENGEL
EXPOSE
Le sport professionnel et le sport amateur sont indissociables. Les pratiques de haut niveau sont porteuses d’attractivité pour la pratique sportive en général, mais aussi pour l’image de la Ville et de ses habitants.
C’est la raison pour laquelle la Ville d’Angers a décidé de créer la Team Angers Sport, dont la gestion est assurée par l’association La Dalle angevine.
La Ville d’Angers aide ainsi plusieurs espoirs sportifs angevins dans leur préparation sportive afin qu’ils puissent conforter leur niveau international et concrétiser leurs objectifs de participation
aux Jeux olympiques et paralympiques de Los Angeles 2028.
A cet effet, lors de la séance du conseil municipal du 24 février 2025, le partenariat avec La Dalle
angevine a été renouvelé afin de mieux soutenir ces athlètes et de les accompagner tout au long d’une
saison sportive.
Ce soutien est apporté à Amandine BROSSIER (SCO Angers athlé), Matéo BOHEAS (Les Loups d’Angers section handisport), Vanina PAOLETTI (Canoë kayak club Angers), Pauline FRESLON (Canoë
kayak club Angers), Nathan PILARD (Les Loups d'Angers) et Tristan DESPRES (Entente angevine d’Athlétisme).
Il est donc proposé d’attribuer, au titre de l’année 2025, des subventions, versées en une seule fois, pour un total de 14 500 €, dans le cadre de conventions quadripartites conclues avec La Dalle angevine, l’association sportive concernée et le talent sportif concerné, aux athlètes suivants :
- 3 000 € à Amandine BROSSIER, SCO Angers athlé, au titre de la Haute performance,
- 3000 € à Matéo BOHEAS, Les Loups d'Angers section handisport, au titre de la Haute
performance,
- 3 000 € à Vanina PAOLETTI, Canoë kayak club Angers, au titre de la Haute performance,
- 2 500 € à Pauline FRESLON, Canoë kayak club Angers, au titre de Fort potentiel,
- 1 500 € à Nathan PILARD (Les Loups d’Angers), au titre d’Espoirs,
- 1 500 € à Tristan DESPRES (Entente angevine d’Athlétisme), au titre d’Espoirs.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 mars 2025
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 mars 2025
DELIBERE
Dans le cadre du soutien à la pratique sportive de haut niveau à travers la Team Angers Sport, approuve les conventions conclues avec les associations sportives concernées (SCO Angers athlé, Les Loups d’Angers section handisport, le Canoë Kayak club Angers, Les Loups d’Angers et l’E2A), l’association La Dalle angevine et les talents sportifs soutenus.
Autorise le maire ou son représentant à signer ces conventions, dont les projets sont annexés à la présente
délibération.
57 Dans ce cadre, attribue aux sportifs concernés, 3 000 € à Amandine BROSSIER (SCO Angers athlé) au titre de la Haute performance, 3 000 € à Matéo BOHEAS (Les Loups d’ Angers section handisport) au titre de la Haute performance, 3 000 € à Vanina PAOLETTI (Canoë kayak club Angers) au titre de la Haute performance, 2 500 € à Pauline FRESLON (Canoë kayak club Angers) au titre de Fort potentiel, 1 500 € à Nathan PILARD (Les Loups d'Angers), au titre d’Espoirs et 1 500 € à Tristan DESPRES (Entente angevine d’Athlétisme), au titre d’Espoirs.
Les modalités de versement de ces subventions, au club ou à l’athlète, sont précisées dans les conventions précitées.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
6
Délibération n° DEL-2025-85 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Bénédicte BRETIN, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Christine STEIN.
ώ
58 Délibération n° DEL-2025-86
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Associations sportives amateur - Attribution de subventions "manifestations" -
Approbation
Rapporteur :Karine ENGEL
EXPOSE
Les subventions « manifestation » ont pour but de soutenir les associations sportives dans l’organisation
de manifestations sportives exceptionnelles.
Ces dossiers s’inscrivent dans la perspective du développement du sport à Angers, à travers notamment le soutien aux associations sportives amateurs lors de manifestations qui font rayonner la ville.
Le soutien dont l’approbation est proposée concerne deux événements, pour une dépense totale de 9 000 €,
répartie comme suit :
- 500 € à l’association Entente angevine athlétisme pour l’organisation de ses rencontres « Anjou nordique » qui se tiendront le 12 avril 2025 au stade Josette et Roger Mikulak, dans le parc Balzac et autour de l’étang Saint-Nicolas, et proposant une compétition chronométrée de marche nordique de 13 km, une randonnée de 12 km, un relais par équipe de 2 sur un circuit de 1 km et un challenge « Bi’nordic » (marche nordique et tir à la carabine laser) ;
- 8 500 € à l’association Angers tennis club pour l’organisation de la 25è"° édition du tournoi Open Galerie Espace Anjou qui se tiendra du 20 au 27 avril 2025 ; il est attendu 60 joueurs pour ce tournoi international de tennis masculin inscrit au calendrier officiel de la Fédération de tennis.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 mars 2025
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 mars 2025
DELIBERE
Approuve l’attribution de subventions « manifestations » pour un montant total de 9 000 €, à verser en une
seule fois, et réparties comme suit :
- 500 € à l’association Entente angevine athlétisme pour l’organisation de ses rencontres « Anjou
nordique » qui se tiendront le 12 avril 2025 ;
- 8 500 € à l’association Angers tennis club pour l’organisation de la 25°" édition du tournoi Open Galerie Espace Anjou qui se tiendra du 20 au 27 avril 2025.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
S
Délibération n° DEL-2025-86 : le Conseil Adopte à 1 ‘unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: Mme Maryse CHRÉTIEN.
ώ
59 Délibération n° DEL-2025-87
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Dispositif "Partenaires clubs" - Aide à l'adhésion à une association sportive - Attribution de subventions
Rapporteur :Karine ENGEL
EXPOSE
Le dispositif d’aide à la licence « Partenaires clubs » a été reconduit pour la saison 2024/2025 afin de permettre à un plus grand nombre de bénéficiaires de profiter de l’aide à la licence.
Cette aide de la Ville d'Angers permettra à la collectivité de prendre en charge jusqu’à 2/3 des frais d’adhésion pour les jeunes Angevins âgés de 5 à 18 ans révolus dont les représentants légaux ont un quotient familial inférieur ou égal à 706 €.
Ces 2/3 des frais d’adhésion seront calculés une fois déduites les aides de l'Etat, comme le Pass” Sport, ou d’autres organismes. Si la famille ne bénéficie pas d’autres aides, le calcul des 2/3 des frais d’adhésion sera à la charge de la Ville d'Angers, dans la limite de 95 €.
Le versement de cette aide aux associations sportives concernées est réalisé en deux fois :
- un premier versement a été effectué à l’issue du conseil municipal du 28 octobre 2024 (DEL.- 2024-296) sur la base d’un tableau prévisionnel des licenciés déjà inscrits, éligibles au dispositif et à hauteur de 60 % de l’aide à la licence ; le montant de cette avance était de 62 370 € ;
- le solde à l’issue du conseil municipal du 31 mars 2025, sur la base du tableau définitif des licenciés éligibles au dispositif accompagné de justificatifs (présentation d’un document récapitulant pour chacune des catégories sportives concernées, d’une part, le coût d’adhésion et, d'autre part, le coût de la licence fédérale et remise d’une attestation fédérale justifiant la prise de hicence pour chaque enfant).
Certaines associations n'ayant pas sollicité le premier versement de 60 %, la totalité de l’aide leur sera versée à l’issue du conseil municipal du 31 mars 2025.
Pour la saison sportive 2024/2025, 1 524 jeunes bénéficieront de ce dispositif, pour un montant total de subventions de 129 648,54 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 mars 2025
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 mars 2025
60 DELIBERE
Dans le cadre du dispositif d’aide à la licence « Partenaires clubs », attribue aux associations mentionnées dans le tableau annexé à la présente délibération des subventions pour un montant total 67 278,54 €, réparties et versées selon les modalités indiquées dans ce même tableau, soit au titre de l’intégralité de la subvention due pour la saison sportive 2024/2025, soit à titre de solde (40 %) pour les subventions ayant
fait l’objet des avances mentionnées ci-dessus.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
6
Délibération n° DEL-2025-87 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Florian RAPIN (sorti de la salle), M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Laurent VTEU, Mme Christine BLIN, Mime Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI,
Mme Marielle HAMARD.
61 Délibération n° DEL-2025-88
ACTIVTFES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Accès à la patinoire
Patinoire Angers IceParc - Délégation de service public avec l'UCPA - Tarification 2025/2026
Rapporteur :Karine ENGEL
EXPOSE
L'Union nationale des centres sportifs de plein air (UCPA) est titulaire de la délégation de service public de la patinoire Angers IceParc jusqu’en 2029.
Dans ce cadre, les tarifs de la patinoire sont proposés chaque année par l’UCPA, au plus tard le 15 février, et font l’objet d’une décision de l’autorité délégante au plus tard le 31 mars, pour une mise en œuvre au 1° septembre.
Les tarifs proposés présentent une hausse moyenne de 2 %, évolution correspondant à l’augmentation des tarifs de l’ensemble des services municipaux pour 2025.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 mars 2025
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 mars 2025
DELIBERE
Approuve les tarifs proposés par l’Union nationale des centres sportifs de plein air (UCPA) pour la patinoire Angers IceParc, applicables à compter du 1” septembre 2025 et détaillés dans le document annexé à la présente délibération.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
6
Délibération n° DEL-2025-88 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD.
S
62 Délibération n° DEL-2025-89
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Manifestations sportives
Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) Paris 2024 - Donation des invendus de la braderie du 6 octobre 2024 - Convention
Rapporteur :Karine ENGEL
EXPOSE
Du 14 septembre au 20 octobre 2024, le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) a donné une nouvelle occasion aux collectionneurs et fans de s’offrir un souvenir des Jeux en
organisant les « Grandes Braderies Paris 2024 ».
Dans ce cadre, la Ville d'Angers a accueilli, le dimanche 6 octobre 2024, au sein de la Halle de tennis Montesquieu, l’une des 24 « Grande Braderie Paris 2024 » de France. Cet événement, ouvert à tous et sans inscription, a conclu l’engagement de la collectivité, hôte du relais de la flamme olympique et labellisée
Terre de Jeux 2024, dans l’aventure des Jeux de Paris.
Cette braderie était la dernière opportunité de repartir avec un souvenir des Jeux olympiques et de donner une seconde vie à des articles et objets, symboles d’un événement exceptionnel vécu ou suivi par de
nombreux Angevins l’été dernier.
Deux athlètes angevins ont été présentés au public lors de cette journée et ont reçu la médaille de la Ville, Matéo BOHEAS, médaillé de bronze paralympique de tennis de table à Paris 2024, et Vanina PAOLETTI, kayakiste ayant participé aux Jeux de Paris. À la suite de la cérémonie, les deux athlètes ont signé
quelques dédicaces.
La braderie a remporté un franc succès et a attiré des milliers de personnes venues d’Angers et des départements voisins. A l’issue de cet événement, le Cojop a fait don de tous les articles invendus à la
collectivité.
Il est donc proposé d’approuver la convention formalisant ce don.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 mars 2025
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 mars 2025
Considérant qu’il convient de fixer les modalités de cette donation par une convention,
DELIBERE
Approuve la convention par laquelle le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop} Paris 2024 fait donation à la Ville d’Angers des articles invendus de la « Grande Braderie Paris 2024 », qui s’est tenue le 6 octobre 2024 à Angers (liste en annexe).
Autorise le maire à signer cette convention, dont le projet est annexé à la présente délibération.
œS
Délibération n° DEL-2025-89 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
63 Délibération n° DEL-2025-90
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Accès aux autres équipements sportifs
Politique sportive - Établissement public du parc du lac de Maine (Eppalm) - Participation de la collectivité au titre des missions de service public pour l'année 2025
Rapporteur ‘Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
Le parc du Lac de Maine est un site exceptionnel au cœur de la Ville d’Angers.
L’Etablissement public du parc du Lac de Maine (Eppalm) est un établissement public industriel et commercial dont la mission est de développer l’attractivité de ce lieu touristique, dans un esprit de station verte, en proposant aux Angevins, aux touristes et aux associations un bouquet de services comprenant les éléments suivants :
- l’accueil, la restauration et l’hébergement des usagers souhaitant séjourner sur le site ;
- le développement des activités de loisirs favorisant l’animation et la promotion du parc en partenariat avec les autres intervenants présents et dans le respect du cadre naturel du site ;
- la gestion des locaux du parc.
Afin de compenser les contraintes de services publics (notamment: ouverture élargie ou permanente, public spécifique, tarifs accessibles) que la collectivité impose à l’Eppalm, il est proposé de lui verser une participation financière d’un montant de 50 000 € en 2025.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 mars 2025
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 mars 2025
DELIBERE
Attribue à l’Etablissement public du parc du Lac de Maine (Eppalm) une subvention d’un montant de 50 000 €, versée en une seule fois, afin de compenser les contraintes de services publics pesant sur ses activités.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
De
Délibération n° DEL-2025-90 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Karine ENGEL, M. William BOUCHER, M. Laurent VIEU, Mme Christine STEIN, M. Bruno GOUA.
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64 Délibération n° DEL.-2025-91
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE - Autres activités en direction de l'enfant
Société publique locale (SPL) Angers Loire Restauration (Alrest) - Tarification des repas - Année
scolaire 2025-2026
Rapporteur : Caroline FEL
EXPOSE
La Ville d’Angers a confié le service public de la restauration scolaire à la société publique locale (SPL) Angers Loire Restauration (Alrest), via une convention de prestations intégrées.
La tarification de ce service est approuvée par la Ville d’Angers et appliquée par Papillote et Compagnie (nom commercial de la SPL Alrest) selon une grille de tarification solidaire, définie en fonction du
quotient familial (QF).
La tarification des services de restauration scolaire applicable aux familles ainsi que des repas à destination des accueils de loisirs et crèches des directions Education et Petite Enfance actuellement en vigueur est revalorisée de 2,3 % conformément aux grilles tarifaires annexées à la présente délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 mars 2025
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 mars 2025
DELIBERE
Approuve la nouvelle grille des tarifs des services de restauration scolaire applicable aux familles pour
l’année scolaire 2025/2026, annexée à la présente délibération.
Approuve la grille tarifaire des repas à destination des accueils de loisirs et crèches des directions Education et Petite Enfance pour l’année scolaire 2025/2026, annexée à la présente délibération.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
S
Intervention pour explication de vote : Mme Marielle HAMARD
Délibération n° DEL-2025-91 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: 9, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI,
Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, M. Anthony GUIDAULT,
Mme Sonia PORTENGUEN, Mme Rachel CAPRON.
N'ont pas pris part au vote: M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN fsorti de la salle), M. Laurent VIEU, Mme Christine STEIN, Mme Claire SCHWEITZER.
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65 Délibération n° DEL-2025-92
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Associations animatrices de maisons de quartier - Convention pluriannuelle d’objectifs - Avenants - Attribution de subventions
Rapporteur : Francis GUITEAU
EXPOSE
Par délibération du 19 décembre 2022, le conseil municipal a approuvé les conventions pluriannuelles d’objectifs avec les associations animatrices de maisons de quartier. Chaque convention détaille le projet associatif et les engagements réciproques des parties, notamment en ce qui concerne les moyens mis à disposition par la Ville auprès de chaque association pour la réalisation de son projet.
Dans ce cadre, la Ville soutient les accueils de loisirs sans hébergement des associations animatrices de maisons de quartier, qui bénéficient notamment des espaces de restauration scolaire de la Ville.
La mise en œuvre de ce soutien nécessite la conclusion d’avenants, pour la prise en charge des accueils de loisirs comprenant la pause méridienne. En accord avec les associations concernées, les montants révisés des subventions qui leur sont attribuées pour 2025 sont les suivants :
L’ 272 701 €
Interassociation du Lac de Maine 327 452 €
Le Trois Mâts 367 906 €
MPT 575 305 €
Centre Tati 517 925 €
Léo Animation /HSA 649 129 €
Centre Marcelle Menet 433 171€
Association des Habitants du quartier Saint-Serge- 243 818 € Maison de Le N
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 mars 2025
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 04 mars 2025
DELIBERE
Approuve les montants révisés des subventions versées aux associations animatrices de maisons de quartier pour l’année 2025, conformément au tableau ci-dessus, qui seront versées en trois fois : en mars, juin et septembre 2025.
A cet effet, approuve les avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs conclues avec chacune des associations concernées et dont les projets sont annexés à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer ces avenants.
66 Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
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Intervention pour information : Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
Délibération n° DEL-2025-92 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Julien GUILLANT, Mme Alexa CHAMORET.
œk
67 Délibération n° DEL-2025-93
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Beauval-Bédier-Morellerie - Espace de vie sociale - Caisse d'allocations familiales (CAF) de Maïne- et-Loire - Convention d'objectifs et de financement - Prestation de service "Animation locale"
Rapporteur :Francis GUITEAU
EXPOSE
L'Espace de vie sociale (EVS) Beauval Bédier Morellerie joue un rôle essentiel dans la dynamisation de la vie locale en offrant un cadre propice aux rencontres et aux échanges intergénérationnels. Ce lieu de vie sociale, de convivialité et de créativité accueille tous les habitants et associations du quartier, favorisant ainsi l'émergence de liens sociaux solides et de solidarités de proximité.
La structure porteuse de l’EVS bénéficie d’un agrément de la Caisse d’allocations familiales de Maine-et- Loire avec un financement national: la prestation de service « animation locale », notamment conditionnée par l’écriture d’un projet social.
Cet espace de vie sociale, lieu de proximité, répond à quatre ambitions :
- Favoriser l’inclusion sociale et la socialisation des personnes,
Développer des liens sociaux et la cohésion sociale sur le territoire,
Faciliter l’arrivée sur le territoire d’acteurs et de projets,
Créer des dynamiques collectives avec les habitants et favoriser leur participation.
La Ville d’Angers sollicite donc auprès de la Caisse d’allocations familiales de Maine-et-Loire une subvention « Animation locale » pour l’EVS Beauval Bédier Morellerie.
À cet effet, Une convention de financement est conclue avec la Caisse d’allocations familiales pour, notamment, déterminer les engagements de la Ville en contrepartie du versement de cette subvention. Cette convention est conclue pour la période courant du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2026.
Le montant annuel de la subvention versée est calculé par application d’un taux de financement (63,6 %) aux dépenses de fonctionnement de l’EVS, dans la limite d’un montant plafond défini annuellement par la Caisse nationale des allocations familiales (43 475 €). Sur ces bases, la subvention attendue pour 2025 s'établit à 27 650,10 €.
Vu Île code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 mars 2025
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 04 mars 2025
68 DELIBERE
Approuve la convention d’objectifs et de financement conclue avec la Caisse d’allocations familiales relative au versement de la prestation de service « Animation locale » pour les actions déployées par l’Espace de vie sociale Beauval Bédier Morellerie, pour la période courant du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2026.
Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Impute la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
ώ
Délibération n° DEL-2025-93 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: Mme Anita DAUVILLON.
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69 Délibération n° DEL-2025-94
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Association culturelle berbère Asirem - Attribution de subvention
Rapporteur : Simon GIGAN
EXPOSE
La Ville d'Angers agit pour soutenir les associations angevines dans la mise en œuvre de leur projet associatif.
L'association culturelle berbère Asirem, créée en 1999 à Angers, a pour objectif d’accompagner les étudiants étrangers pour faciliter leur intégration à Angers, notamment en proposant des cours de langues pour adultes et enfants. Elle souhaite également développer le vivre ensemble en faisant connaître la richesse culturelle, la langue et l’identité berbères à travers des événements culturels et festifs (notamment : conférences, concerts et ateliers) ouverts à tous.
Cette association, dotée d’une nouvelle gouvernance, souhaite relancer une dynamique, à travers de nouveaux projets (chorale, théâtre, cours de français) et son envie de développer des partenariats avec d’autres associations angevines. Un partenariat est ainsi en cours avec Cinéma d’Afrique.
La Ville d'Angers propose de soutenir cette association dans sa dynamique afin de lui permettre de continuer à développer des activités sur le territoire angevin en lui versant une subvention de 300 € pour l’année 2025.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 mars 2025
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 04 mars 2025
DELIBERE
Attribue à l’association culturelle berbère Asirem une subvention de 300 €, versée en une seule fois.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
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Délibération n° DEL-2025-94 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
70 Délibération n° DEL-2025-95
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Tiers-Lieu L'Esvière - Festival des vivants - Attribution de subvention
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
EXPOSE
Le Festival des vivants aura lieu du 29 au 31 mai prochain au tiers-lieu de lEsvière à Angers.
Ce site est administré depuis 2019 par l’association Fondacio afin d’en faire un lieu dédié à l’écologie et au lien social, avec notamment des habitats partagés et solidaires, un centre de formation supérieure et une cantine solidaire. Le projet de tiers-lieu écologique et social est formellement lancé au début de l’année
2023.
Le Festival des vivants prévoit une programmation variée visant à faire vivre une écologie réaliste qui place l’humain au cœur d’un changement global. Il invite à réfléchir et à agir pour construire ensemble un monde plus humain, plus juste et plus durable dans une ambiance chaleureuse et artistique.
La programmation du festival sera composée de conférences et témoignages autour des thématiques « Innover », « Imaginer », « Se nourrir », « Posséder » et « Créer du lien » ; d’ateliers pour comprendre et expérimenter les enjeux de la transition ; de propositions en matière de ressourcement et spiritualité ; de spectacles et d’animations ; d’une offre de restauration et convivialité ; et enfin d’un village des acteurs de la transition organisé autour de stands et d’un marché artisanal proposant des produits locaux et éthiques.
2000 personnes sont attendues à cet événement avec également une programmation à destination des
enfants, des jeunes de 11 à 17 ans et des familles.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 mars 2025
DELIBERE
Attribue une subvention de 5 000 €, versée en une seule fois, à l’association Fondacio site de l’Esvière pour l’organisation du Festival des vivants, qui aura lieu du 29 au 31 maï 2025.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
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Intervention pour explication de vote : M. Bruno GOUA
Délibération n° DEL-2025-95 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: 10, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle
HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, Mme Rachel CAPRON.
ώ
71 Délibération n° DEL-2025-96
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - Politique en faveur de la jeunesse
Centre d'information Jeunesse de la Ville d’Angers - Demande de renouvellement de la labellisation “Information Jeunesse" - Convention avec l'État
Rapporteur :Benjamin KIRSCHNER
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique Jeunesse, la Ville d'Angers assure une mission de service public auprès des jeunes Angevins de 15 à 30 ans par le biais de son Centre Information Jeunesse (CIT), partie intégrante du J Angers Connectée Jeunesse.
Il est labellisé par l’État depuis sa création en 1984 et est membre du réseau national Information Jeunesse. La convention de labellisation signée en 2021 pour une durée de trois ans est arrivée à échéance.
Une nouvelle procédure d’octroi du label Information Jeunesse a été mise en place. Ce nouveau label est une marque de qualité accordée par l’État à une structure d’information des jeunes au terme d’une évaluation globale répondant à des critères qualitatifs centrés sur l’usager, sur la capacité d’adaptation aux nouveaux besoins et sur la qualité de l’information fournie.
Le J a pour ambition d’accompagner les jeunes Angevins dans leurs parcours vers l’autonomie et l’accès aux droits. Dans ce cadre, une information généraliste leur est délivrée sous différentes formes sur tous les sujets qui les intéressent dans leur vie quotidienne. Les thématiques sont larges, par exemple : orientation, formation et stages ; emploi, jobs et métier ; logement, santé, vie pratique ; initiatives et projets.
Afin de poursuivre cette dynamique, la Ville d'Angers s’inscrit dans une démarche de renouvellement de la labellisation et dépose un dossier pour le nouveau label Information Jeunesse.
La labellisation se matérialise par un arrêté du préfet de Région, après avis de la commission régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative et aura une durée de validité de trois ans, renouvelable.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 mars 2025
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 mars 2025
DELIBERE
Sollicite le renouvellement du label Information Jeunesse du Centre Information Jeunesse (CIT) d’ Angers.
Autorise le maire ou son représentant à signer tout document utile à cette demande de renouvellement.
Sous réserve du renouvellement dudit label, approuve la convention-type avec l'Etat relative aux engagements réciproques des parties dans le cadre du fonctionnement du Centre Information Jeunesse (CI) d'Angers.
72 Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
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Délibération n° DEL-2025-96 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
73 Délibération n° DEL-2025-97
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Deux-Croix Banchais - Rue de la Croix Blanche - Acquisition de parcelles en nature d'espaces verts
Rapporteur :Jacques-Olivier MARTIN
EXPOSE
Angers Loire Habitat a réalisé l’opération de construction de 10 pavillons dénommée « Le Hameau de la Fresnaie » à Angers. Il avait été convenu de rétrocéder les espaces verts qui jouxtent le trottoir de la rue de la Croix Blanche à la Ville d’Angers, après réception de l’opération.
Les parcelles concernées, d’une surface totale de 113 m?, sont les suivantes :
CE Rue de la Croix Blanche
613 44 m°
Elles seront classées dans le domaine public communal.
Un accord a été conclu pour un prix de vente à 1 €. Les frais de l’acquisition et ceux qui en seront la suite et la conséquence seront à la charge exclusive de la Ville d’Angers.
L'avis de la direction Immobilière de l'Etat n’est pas requis car le prix d’acquisition se situe en-deçà du seuil de 180 000 €, conformément à l’article L. 1311-10 du code général des collectivités territoriales.
Les autres modalités de l’acquisition sont définies dans le projet d’acte joint à la présente délibération, et susceptible de modifications mineures.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 mars 2025
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 11 mars 2025
DELIBERE
Approuve l’acquisition des parcelles cadastrées section CE n° 612, 613, issues du patrimoine d’Angers Loire Habitat, rue de la Croix Blanche, moyennant le prix de 1 € et la prise en charge des frais d’acte notarié.
Autorise le maire ou son représentant à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette acquisition.
74 Considère que cette acquisition bénéficie des dispositions de l’article 1042 du code général des impôts exonérant les communes et leurs établissements publics de toute perception au profit du Trésor public.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
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Délibération n° DEL-2025-97 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE- ROBINSON, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Bénédicte BRETIN, Mme Christine BLIN, Mme Marie- Isabelle LEMIERRE, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Maryvonne BOURGETEAU.
6
75 Présentation commune par Jacques-Olivier MARTIN des délibérations DEL-2025-98 à DEL-2025-100
Délibération n° DEL-2025-98
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Roseraie - Boulevard Eugène Chaumin / rue de Létanduère - Déclassement du domaine public communal
Rapporteur :Jacques-Olivier MARTIN
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique de développement, la SNC Lidl souhaite transférer et procéder à l’extension de son magasin déjà présent sur le site du Chapeau de gendarme. A cet effet et par délibération du 19 décembre 2022, le conseil municipal a approuvé la vente des parcelles cadastrées section DN n° 573 pour partie et 574 (nouvellement numérotées section DN n° 632 d’une surface de 24a Odca et n° 633 d’une surface de 4a 71ca), situées boulevard Eugène Chaumin, moyennant le prix de 1 563 000 € HT.
Cette vente était conditionnée à des conditions suspensives. Certaines ont été réalisées, et pour d’autres,
les parties ont renoncé. La présente délibération porte sur la dernière condition suspensive : celle de désaffectation et de déclassement des parcelles nouvellement cadastrées section DN n° 632 et 633, à usage de parking et situées le long de la rue de Létanduère,
Préalablement, le président d'Angers Loire Métropole a approuvé, par arrêté du 24 juin 2022, l’engagement d’une procédure de désaffectation de ces parcelles. Une enquête publique de déclassement a été menée du 20 novembre 2023 au 4 décembre 2023 afin d’assurer l’information, la participation du public et la prise en compte des observations et propositions recueillies. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au déclassement de ces espaces publics à usage de voirie et de stationnement.
Puis, un arrêté de la Ville d’Angers du 29 janvier 2025 a instauré une interdiction de stationner permettant d’engager ensuite une désaffectation matérielle de ces parcelles, qui est effective à ce jour.
Il convient désormais de déclasser du domaine public routier ces parcelles cadastrées nouvellement numérotées section DN n° 632 d’une surface de 24a Odca et n° 633 d’une surface de 4a 71ca, en vue de procéder à leur vente en réitérant ainsi par acte authentique la promesse de vente.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le plan annexé portant sur les emprises à déclasser,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 mars 2025
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 11 mars 2025
76 DELIBERE
Constate la désaffectation des parcelles cadastrées section DN n° 573 pour partie et 574 (nouvellement numérotées section DN n° 632 d’une surface de 24a Odca et n° 633 d’une surface de da 71ca), situées boulevard Eugène Chaumin/ rue de Létanduère en vue de les céder à la SNC Lidl.
Approuve leur déclassement du domaine public communal.
6
Délibération n° DEL-2025-98 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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77 Délibération n° DEL-2025-99
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Quartier Roseraie - Boulevard Eugène Chaumin / rue de Létanduère - Exonération partielle de la redevance d’occupation du domaine public
Rapporteur :Jacques-Olivier MARTIN
EXPOSE
La société LIDL a pour projet de transférer et agrandir son magasin actuel installé sur le site du Chapeau de gendarme, à l’angle du boulevard Eugène Chaumin et de l’avenue Winston Churchill. Ce nouveau magasin sera construit dans le même secteur, le long de la rue de Létanduère, sur un terrain vendu par la ville. L’emprise de ce terrain correspond à l’emprise exacte du bâtiment, les stationnements nécessaires au commerce étant positionnés au rez-de-chaussée, sous le magasin, lui-même positionné à l’étage.
Initialement, LIDL avait demandé à la ville de se porter acquéreur d’une parcelle de taille plus grande, lui permettant de disposer d’espaces libres autour du magasin, et de pouvoir ainsi notamment gérer sur son propre foncier les emprises annexes de son chantier (notamment: base de vie, stockage de matériaux, stationnement d’engins et de véhicules). Dans cette hypothèse, LIDL n’aurait pas eu besoin d’occuper le domaine public pendant sa phase de travaux, et donc n’aurait pas eu de redevance à payer.
Cependant, la ville a préféré restreindre l’assiette foncière vendue à LIDL à la stricte taille de son bâtiment, sans espace libre autour, de manière à conserver la maîtrise foncière des espaces libres dans ce secteur pour y faciliter, à long terme, la réalisation de projets de renouvellement urbain. De ce fait, LIDL est contraint d’occuper temporairement le domaine public pendant la phase de chantier.
Compte-tenu de cet historique, il est proposé une exonération partielle de la redevance d’occupation du domaine public, à hauteur de 50 % du tarif en vigueur en faveur de la société LIDL et de ses intervenants dans la cadre du chantier.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la décision du maire n°2024-713 du 26 décembre 2024 actualisant les tarifs de voirie de l’espace public,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 mars 2025
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 11 mars 2025
DELIBERE
Accorde à LIDL et aux entreprises intervenant pour son compte dans le cadre de la construction du nouveau supermarché, place du Chapeau de gendarme, une exonération partielle, à hauteur de 50 % du tarif en vigueur, de la redevance d’occupation du domaine public, pour la durée effective des travaux.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
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Délibération n° DEL-2025-99 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
78 Délibération n° DEL-2025-100
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Roseraie - Boulevard Eugène Chaumin / rue de Létanduère - Adoption d'un protocole
transactionnel
Rapporteur :Jacques-Olivier MARTIN
EXPOSE
Par délibération du 19 décembre 2022, le conseil municipal de la Ville d'Angers a approuvé la vente des parcelles cadastrées section DN n° 573 pour partie et 574, situées boulevard Eugène Chaumin / rue de Létanduère, au profit de la SNC Lidl, moyennant le prix de 1 563 000 € HT, afin d'accompagner la société dans le projet de transfert de son magasin déjà présent sur le site du Chapeau de gendarme.
La société SAS Distribution Casino France, voisine du projet, a demandé au tribunal administratif de Nantes l’annulation de cette délibération, par une requête en date du 23 février 2023.
Parallèlement, la SNC Lidl et la Ville d’Angers ont conclu une promesse de vente le 29 mars 2023 dont le
délai de réalisation a été reporté par acte notarié du 24 avril 2024.
La SNC Lidl et la Ville d'Angers reconnaissent l’absence de caractère définitif de la délibération du 19 décembre 2022 et nonobstant cette circonstance, acceptent de régulariser l’acte de vente.
Afin de régler entre elles les conséquences d’une éventuelle annulation ultérieure de la délibération du 19 décembre 2022 concernant la vente de l’emprise nécessaire au projet, et d’une éventuelle annulation consécutive de l’acte de vente, la SNC Lidl et la Ville d’Angers sont convenues de conclure un protocole
transactionnel.
Le protocole transactionnel joint à la présente délibération détermine l’ensemble des conditions dans lesquelles la SNC Lidl et la Ville d’Angers renoncent réciproquement à tout recours l’une contre l’autre.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code civil et notamment les dispositions des articles 2044 et suivants, Considérant la délibération DEL-2022-470 du conseil municipal du 19 décembre 2022 approuvant la vente à la société Lidl des parcelles cadastrées section DN n° 573 pour partie et 574, situées boulevard
Eugène Chaumin / rue de Létanduère,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 mars 2025
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 11 mars 2025
79 DELIBERE
Approuve le protocole transactionnel avec la SNC Lidl relatif aux conséquences d’une éventuelle annulation ultérieure de la délibération du 19 décembre 2022 susvisée.
Autorise le président ou son représentant à signer ce protocole transactionnel, dont le projet est annexé à la présente délibération, et tout document afférant.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
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Intervention pour explication de vote : M. Yves AUREGAN
Intervention pour information : M. Maxence HENRY
Délibération n° DEL-2025-100 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 10, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, Mme Rachel CAPRON.
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80 Délibération n° DEL-2025-101
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Aménagements de voirie urbaine
Quartier Centre-ville - Impasse des Petits-Pères - Convention d’installation d’un portail avec les syndics de copropriété concernés (Foncia Anjou Maine et L'Adresse)
Rapporteur :Jacques-Olivier MARTIN
EXPOSE
Le collectif de propriétaires de l'impasse des Petits-Pères a sollicité la Ville d'Angers pour installer un portail. L’enjeu est de limiter les allées et venues sur cette impasse afin de retrouver un espace apaisé.
Le portail sera installé à l’entrée de l’impasse, au croisement de la rue Valdemaine, entre l’immeuble du
n°13 et l’immeuble du n°15 de cette même rue.
A cet effet, il convient d’obtenir par convention l’autorisation des syndics de copropriétés de ces deux immeubles, L’Adresse et Foncia Anjou Maine, afin que la Ville d'Angers intervienne sur les façades des
bâtiments pour y fixer le portail.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 mars 2025
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 11 mars 2025
DELIBERE
Approuve la convention d’installation d’un portail conclue avec L’Adresse et Foncia Anjou Maine, syndics de copropriété des immeubles situés 13 et 15 rue Valdemaine à Angers.
Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention, dont le projet est annexé à la présente
délibération.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
œ
Intervention pour information : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
Délibération n° DEL-2025-101 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
81 Délibération n° DEL-2025-102
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Occupation du domaine public - Complément à la grille tarifaire
Rapporteur :Jacques-Olivier MARTIN
EXPOSE
L'article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques dispose que toute occupation ou utilisation privative du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance.
Il est proposé de compléter la grille tarifaire des redevances d’occupation du domaine public.
D'une part, il est proposé d’instituer une nouvelle redevance d’occupation non commerciale du domaine public pour les occupations sans autorisation préalable (5 € par m2 constaté et par jour). Cette tarification s’appliquera dans les cas de régularisations d’occupations du domaine public.
D'autre part, il est proposé de compléter les tarifs d'occupation accessoires à l’activité commerciale applicables aux installations de cirques et durant la période de Soleïls d’hiver, avec diverses composantes de tarifs (ex: raccordement à l’eau pour les caravanes), dont le détail est indiqué dans l’annexe à la présente délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 mars 2025
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 11 mars 2025
DELIBERE
Approuve les nouveaux tarifs d’occupation du domaine public mentionnés dans le document annexé à la présente délibération, applicables à compter du 1° avril 2025.
Impute les recettes sur les budgets concernés de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
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Délibération n° DEL-2025-102 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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82 Délibération n° DEL-2025-103
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Aménagements de voirie urbaine
Enfouissement des réseaux aériens - Rue de la Maître-Ecole - Réalisation complémentaire du génie civil optique par le Syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire (Siéml)
Rapporteur : Maxence HENRY
EXPOSE
Par délibération du 9 mars 2009 et conformément à l’arrêté préfectoral du 6 juillet 2009, la Ville d'Angers
a adhéré au Syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire (Siéml), autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité, ce qui a entraîné la délégation de la maitrise d’ouvrage au Siéml dans
ce domaine.
Toutefois, en matière de réseaux de télécommunication et de génie civil optique, la Ville d'Angers a conservé la compétence pour les travaux d’effacement de réseaux et de création des infrastructures de
génie civil.
En complément des travaux d’enfouissement des réseaux aériens de la rue de la Maître-Ecole, la Ville
d'Angers délègue au Siéml la maitrise d’ouvrage pour la réalisation du génie civil optique. La Ville d’Angers prend en charge l’intégralité des travaux de génie civil optique, sur son propre budget, pour un
coût prévisionnel de 68 113,73 € HT, soit 81 736,47 € TTC.
Le coût des travaux étant estimatif, la Ville d’Angers supportera les coûts réels des travaux réalisés. A l'issue des travaux, la Ville d’Angers versera au Siéml la somme correspondant aux coûts réels.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2025-34 du 27 janvier 2025,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 mars 2025
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 11 mars 2025
83 DELIBERE
Approuve la délégation au Syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire (Siéml) de la maîtrise d'ouvrage des travaux de génie civil optique réalisés rue de la Maître-Ecole, en complément des travaux d’enfouissement des réseaux aériens, dont le coût est estimé à 68 113,73 € HT, soit 81 736,47 € TTC.
Autorise le versement au Siéml de la somme correspondant au coût réel des travaux réalisés, une fois
celui-ci connu.
Autorise le maire ou son représentant à signer tout document afférent.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
6
Délibération n° DEL-2025-103 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Constance NEBBULA.
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84 Délibération n° DEL-2025-104
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES - Prévention et sécurité des biens et des personnes
Prévention spécialisée - Association de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence à l'adulte (Asea) - Département de Maine-et-Loire - Convention 2025
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
La convention 2025 conclue avec le Département de Maine-et-Loire, les villes de Saumur et Trélazé et l’Association de sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence à l’adulte (Asea) fixe les modalités de mise en œuvre de la mission de prévention spécialisée sur le département.
Les missions déployées par l’Asea s’articulent autour de la prévention spécialisée et visent à créer et à promouvoir des solutions qui s’adressent prioritairement aux jeunes de 11 à 18 ans en difficulté ou en risque de marginalisation et aux jeunes de 18 à 21 ans dont l’accompagnement en cours nécessite une aide à l'insertion sociale et professionnelle et un passage de relais vers les acteurs compétents.
Son intervention s’appuie sur des axes généraux d'intervention ayant les objectifs thématiques suivants :
- le soutien aux jeunes en difficulté dans leur parcours scolaire, aux jeunes en rupture ou en voie de rupture avec l’école, avec une approche inclusive des milieux scolaires (secondaire) ;
- l’aide à l’insertion sociale, laquelle concourt également à l’insertion professionnelle des jeunes : emploi, formation, accès à l’autonomie, logement ; elle se déploie dans une approche partenariale avec les institutions compétentes et mobilise les dispositifs d'insertion de droit commun ;
- Ja prévention des conduites à risques, qu’il s’agisse plus particulièrement des conduites addictives ou, plus globalement, des conduites de « mise en danger »;
- le soutien aux initiatives visant à renforcer le lien social et à prévenir l’isolement ;
- la place des jeunes filles et des jeunes femmes dans les quartiers : éducation, formation, projet professionnel, inclusion sociale et citoyenneté ;
- l'accès à la citoyenneté dans le respect de la laïcité sociétale afin de prévenir tous les phénomènes de radicalisation ;
- la lutte contre les violences chez les plus jeunes, qu’ils soient auteurs ou victimes ;
- l'apprentissage des dangers de l’utilisation des réseaux sociaux ;
- la prévention des inégalités sociales.
Ces neuf axes doivent faire l’objet d’une déclinaison d’intervention par territoire.
La participation départementale est accordée à l’Asea sous la forme d’une dotation globale dans la limite des crédits non révisables et sous réserve du vote par l’assemblée départementale du budget primitif 2025, pour un montant annuel de 1 370 000 €.
La participation de la Ville d’Angers s’élève à 303 000 € par an et s’effectuera en un seul versement.
85 Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 mars 2025
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 04 mars 2025
DELIBERE
Approuve la convention relative à la prévention spécialisée au titre de l’année 2025 conclue avec le Département de Maine-et-Loire, et l’ Association de sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence à l’adulte (ASEA).
Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Dans ce cadre, attribue à l’Asea, au titre du fonctionnement de l’association, une subvention annuelle de 303 000 €, versée selon les modalités prévues dans la convention précitée.
Impute les dépenses sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
6
Intervention pour information : M. Anthony GUIDAULT
Délibération n° DEL-2025-104 : le Conseil Adopte à l'unanimité
&S
86 Délibération n° DEL-2025-105
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération décentralisée
Orchestre symphonique du lycée David d'Angers - Déplacement à Austin (Etats Unis) - Attribution de subvention
Rapporteur :Benoit PILET
EXPOSE
Comme chaque année, au printemps, l'Orchestre du lycée David d’Angers (Olda) part en tournée à l'étranger. Parmi les nombreux projets musicaux de l’orchestre, le plus significatif est de créer des liens hors de nos frontières avec des orchestres de jeunes musiciens et pérennise ces liens dans le cadre d'échanges réguliers.
Le principe est de pouvoir correspondre avec deux ou trois orchestres par tournée de 10 jours, dans l'objectif d’organiser des concerts. Les directeurs musicaux entrent en contact quelques mois avant la tournée pour échanger sur leurs programmes respectifs et envisager un travail sur une pièce commune.
Pour l’année scolaire 2024-2025, il est prévu un circuit aux Etats-Unis, du 7 au 17 avril 2025, qui passera notamment par notre ville jumelle d’Austin. Participeront à ce circuit 67 jeunes du lycée David d’Angers, âgés de 11 à 17 ans. Un concert commun aura lieu avec l’Austin Vouth Orchestra. Ce partenariat permet de renforcer les liens entre nos deux villes.
Dans le cadre du soutien de la Ville aux échanges entre villes jumelles, il est proposé de soutenir le déplacement de l’orchestre par l’attribution à son association support d’une subvention de 10 000 euros.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 mars 2025
DELIBERE
Attribue à l’association de l'Orchestre du lycée David d’Angers (Olda) une subvention de 10 000 euros, versée en une seule fois, pour soutenir sa tournée aux Etats-Unis du printemps 2025.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
œ
Intervention pour demande d’éclaircissement : Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
Délibération n° DEL-2025-105 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
87 Délibération n° DEL-2025-106
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
Déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions
Rapporteur :Isabelle PRIME
EXPOSE
Le dispositif d’attribution des subventions aux établissements scolaires dans le cadre de leurs déplacements à l’étranger inclut les séjours linguistiques et les échanges scolaires organisés par les établissements d’Angers, sans distinction du lieu de résidence des élèves. Le barème d’attribution a été approuvé par la délibération DEL-2024-279 du conseil municipal du 30 septembre 2024.
La subvention est allouée sur une base forfaitaire de 15 € par élève participant effectivement au déplacement scolaire à l’étranger, en Europe. A la base forfaitaire s’ajoute un bonus sous forme d’une ou plusieurs majorations, cumulables selon les trois critères suivants: publics (en fonction de l’indice de position sociale), ville jumelle ou partenaire, et projet de mobilité (pédagogique et/ou réciprocité).
Conformément à ces dispositions, il est proposé d’attribuer aux 12 structures suivantes, 36 subventions d’un montant total de 24 172,50 €.
Collège Jean Vilar ent de 57 élèves à Jersey en Angleterre le 4 avril 1710,00 € 30,00 €
Collège Félix Landreau Déplacement de 13 élèves à Berlin en Allemagne du 11 438,75 € 33,75€
mai au 15 mai 2025
| h Déplacement de 67 élèves à Londres en Angleterre du 16 1256,25 € 18,75€
Collège Sainte-Cécile la mars au 21 mars 2025
salle 4 21% 4 +
Déplacement de 60 élèves à Cracovie en Pologne du 16 1125,00 € 18,75 €
mars au 21 mars 2025
Déplacement de 50 élèves à Rome en Italie du 17 mai 23 750,00 € 15,00 €
mai 2025
Déplacement de 49 élèves à Salamanque en Espagne du 19 735,00 € 15,00 €
. . mai au 24 mai 2025
Collège Saint-Charles Dé + de 52 6k Va E dura ép acemen e 52 élèves à Valence en Espagne du 18 mai 1170,00 € 22,50€
au 24 mai 2025
Déplacement de 49 élèves en Grande Bretagne du 18 mai 735,00 € 15,00€
au 23 mai 2025
Déplacement de 21 élèves à Tolede en Espagne du 30 mars 393,75 € 18,75€
au 6 avril 2025
Déplacement de 33 élèves à Amsterdam aux Pays-Bas du 618,75 € 18,75 €
31 mars au 5 avril 2025
Depot 20 élèves à Madrid en Espagne du 22 avril 375,00 € 18,75€
Collège Saint-Augustin au 47 avr
Déplacement de 36 élèves à Torquay en Angleterre du 22 675,00 € 18,75€
avril au 26 avril 2025
Déplacement de 33 élèves à Londres en Angleterre du 12 618,75 € 18,75 €
mai au 17 mai 2025
Déplacement de 46 élèves à Cork en Irlande du 13 mai au 690,00 € 15,00 €
88 18 mai 2025
Déplacement de 10 élèves à Osnabrück en Allemagne du
LU
89
2
19 mai au 26 mai 2025 225,00 € 250 €
Déplacement de 49 élèves en Angleterre du 19 mai au 23 918,75 € 18,75€
mai 2025
Collège Jean Monnet Déplacement de 43 élèves à Berlin en Allemagne du 11 806,25 € 18,75 €
mai au 15 mai 2025
Déplacement de 60 élèves à Madrid en Espagne du 11 mai 1125,00 € 18,75 €
au 17 mai 2025
Déplacement de 45 élèves à Padoue en Italie di 06 janvier 843,75 € 18,75 €
| . au 10 janvier 2025
Collège David D’Angers Déol decoék cal E Qui ép acemen e 60 élèves à Salamanque en Espagne du 900,00 € 15,00 €
mai au 17 mai 2025
Déplacement de 53 élèves à Berlin en Allemagne du 24 993,75 € 18,75€
mars au 29 mars 2025
Déplacement de 33 élèves à Bari en Italie du 6 mars au 13 618,75 € 18,75 €
mars 2025
Lycée David D'Angers Déplacement de 31 élèves à Putignano en Italie du 28 mars 581,25 € 18,75€
au 4 vrail 2025
Déplacement de 17 élèves en Belgique et aux Pays-Bas du 318,75 € 18,75€
31 mars au 4 avril 2025
Déplacement de 27 élèves à Berlin en Allemagne du 24 506,25 € 18,75 €
mars au 29 mars 2025
Déplacement de 18 élèves au Danemark du 9 janvier au 16 337,50 € 18,75 €
janvier 2025
Déplacement de 12 élèves à Jersey en Grande-Bretagne du 225,00 € 18,75€
, . 28 avril au 30 avril 2025 Lycée Chevrollier Déol Lde21ék > Où Norvéze du 30
éplacemen le élèves à Olslo en Norvège du 393,75 € 18,75€
janvier au 06 février 2025
Déplacement de 44 élèves à Cordou en Espagne du 20 825,00 € 18,75 €
mars au 29 mars 2025
Déplacement de 49 élèves en Angleterre du 30 mars au 04 918,75 € 18,75 €
| . avril 2025
Collège Renoir Dépl t de 18 élèves à Oldenburg en AI d éplacement de 18 élèves à Oldenburg en Allemagne du 7 20 mai au 27 mai 2025 387,50 € 18,75 €
Lycée Emmanuel Déplacement de 7 élèves à Berlin en Allemagne du 26 131,25 € 18,75 €
Mounier mars au 3 avril 2025
Déplacement de 26 élèves à Olmedo en Espagne du 10 mai 487,50 € 18,75€
au 17 mai 2025
Déplacement de 21 élèves à lodz en Pologne du 21 mars 393,75 € 18,75 €
, , au 28 mars 2025
Lycée Sacré-cœur la Salle Déni + de 28 de Bail Ai dual éplacemen le élèves à Berlin en Allemagne du 525,00 € 18,75 €
mars au 05 avril 2025
Déplacement de 25 élèves à Istanbul en Turquie du 09 mai 468,75 € 18,75 €
au 16 mai 2025 Les subventions susmentionnées sont calculées en proportion du nombre d’élèves dont le voyage est envisagé. Conformément au règlement adopté par la délibération du conseil municipal précitée, dans l’hypothèse où le nombre d’élèves ayant réellement bénéficié du voyage serait inférieur à celui indiqué dans la présente délibération, la subvention allouée sera recalculée sur la base de ce nombre réel et du montant de subvention par élève mentionné dans le tableau ci-dessus.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération DEL-2024-279 du conseil municipal du 30 septembre 2024. Considérant l'avis de la commission Finances du 18 mars 2025
DELIBERE
Dans le cadre du dispositif d’attribution de subventions aux établissements scolaires pour les séjours Hnguistiques et les échanges scolaires qu’ils organisent, attribue 36 subventions, versées en une seule fois, d’un montant total de 24 172,50 €, aux 12 établissements suivants :
- collège Jean Vilar: 1 710,00 €
- collège Félix Landreau : 438,75 €
- collège Sainte Cécile la Salle (2 mobilités) : 2 381,25 €
- collège Saint Charles (4 mobilités) : 3 390,00 €
- collège Saint Augustin (7 mobilités) : 3 596,25 €
- collège Jean Monnet (3 mobilités) : 2 850,00 €
- collège David D’Angers (2 mobilités) : 1 743,75 €
- lycée David D’Angers (5 mobilités) : 3 018,75 €
- lycée Chevroilier (4 mobilités) : 1 781,25 €
- collège Renoir (2 mobilités) : 1 256,25 €
- lycée Sacré Cœur la Salle (4 mobilités) : 1 875,00 €
- lycée Emmanuel Mounier 131,25 €
Impute les dépenses sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
ώ
Délibération n° DEL-2025-106 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Florian RAPIN (sorti de la salle), M. Ahmed EL BAHRI, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE.
6
90 Délibération n° DEL-2025-107
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
Institut Confucius - Maison de l'Europe - Angers International Welcome - Parcours le Monde - Attribution de subventions de fonctionnement pour l'année 2025
Rapporteur :Isabelle PRIME
EXPOSE
De nombreuses associations travaillent en lien avec la direction Europe et International tout au long de
l’année.
Il s’agit de partenariats qui permettent de mettre en place des actions et des manifestations au profit des
Angevins et des partenaires de nos villes jumelles.
Afin de soutenir ces associations dans leur démarche de promotion du territoire angevin et dans leurs actions à Angers, il est proposé de leur accorder les subventions de fonctionnement suivantes :
- Institut Confucius is 10 000 €
- Maison de l’Europe sine 5100 €
- Angers International Welcome ss 1 300 €
- _ Parcours le monde... 7 000 €
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 mars 2025
DELIBERE
Attribue des subventions de fonctionnement, versées en une seule fois, à chacune des associations
suivantes, pour un montant total de 23 400 €, détaillé comme suit :
- Institut Confucius SL iiiieenrnse 10 000 €
- Maison de l’Europe sise 5100 €
- Angers International Welcome ss 1 300 €
- _ Parcours le monde... 7 000 €
Impute les dépenses sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
ώ
Attribution de subvention à l’Institut Confucius :
Délibération n°DEL-2025-107 : Le conseil municipal délibère et Adopte à la majorité Contre: 10, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, Mme Rachel CAPRON.
91 Autres subventions attribuées :
Délibération n° DEL-2025-107: Le conseil municipal délibère et Adopte à l’unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part aux votes: Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Karine ENGEE, Mme Anita DAUVILLON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA.
D
92 Délibération n° DEL-2025-108
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Tableau des emplois - Mise à jour 2025
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services de la Ville d’Angers.
Chaque début d'année, en parallèle de la préparation du budget, il est ainsi procédé à la mise à jour du tableau des emplois de la collectivité pour tenir compte de l'évolution de son organisation, permettre son adaptation aux besoins des services municipaux et prendre en compte les situations statutaires des agents
occupant les postes.
Pour l'année 2025, la création de postes permanents est de + 12 emplois.
La direction de la Sécurité et de la Prévention verra son effectif de policiers municipaux augmenter de 7 postes afin de renforcer la sécurité et la tranquillité publique.
Pour la direction des Parcs, Jardins et Paysages, création de 5 postes de jardinier pour prendre en compte l'effort de végétalisation et l'entretien des espaces verts des nouveaux quartiers de la ville.
Par ailleurs, 27 emplois sont transformés pour s'adapter à la réalité des besoins de l'activité des services.
S’y ajoute la création de 3 emplois non permanents (L. 332-23 1° du code général de la fonction publique) afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité :
- un emploi à temps complet pour une durée de trois ans dans le cadre d'emplois des ingénieurs
territoriaux pour conduire la mission « Citéo » de réduction de l'impact environnemental des emballages et papiers ;
- un emploi à temps complet pour une durée d'un an dans le cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (Etaps), pour le développement des actions dans les quartiers prioritaires de la ville, menées par le Centre de ressources Sport Santé ;
- une mission à temps complet pour une durée de trois ans dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux pour informatiser les dossiers fonciers (numérisation de 4 200 actes de
propriété).
Ces adaptations ont été soumises à l'avis du comité social territorial du6 mars 2025. Le tableau des
emplois ainsi modifié est joint en annexe.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 mars 2025
93 DELIBERE
Approuve la mise à jour du tableau des emplois 2025.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
6
Délibération n° DEL-2025-108 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œ<
94 Délibération n° DEL-2025-109
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Direction Générale
Médiation territoriale - Médiateur de la Ville d'Angers - Désignation
Rapporteur : Christophe BÉCHU
EXPOSE
La loi dite « engagement et proximité » du 27 décembre 2019 a créé un cadre juridique pour la médiation territoriale précisant notamment que les collectivités territoriales peuvent instituer, pour une durée
de cinq ans, un médiateur territorial, par délibération de leur organe délibérant qui fixera le champ de ses interventions. Le dispositif législatif prévoit aussi que la saisine du médiateur est gratuite et que le
médiateur pourra être saisi par toute personne physique ou morale dans le cadre d’un différend avec la collectivité concernée, qui n’a pas été porté devant une juridiction.
Institué depuis une quinzaine d’années, le Médiateur de la Ville d'Angers permet aux habitants de
disposer d’une voie de recours à l’amiable, facile d’accès, lorsque nait un litige avec la collectivité. Le dispositif actuellement en place correspond, en tous points, aux dispositions de la loi engagement et
proximité.
Indépendant, le médiateur de la Ville d’Angers est chargé de régler à l’amiable les litiges entre les usagers et la collectivité, si les démarches préalables réalisées auprès des services n’ont pas permis de trouver une issue. Il est compétent pour connaitre des litiges entre les usagers et les services de la Ville d’Angers ainsi que les services qui sont mutualisés. Le médiateur ne peut ni intervenir dans l’attribution des marchés
publics, ni remettre en cause le bien-fondé d’une décision de justice.
Comme aujourd’hui, le poste de médiateur sera mutualisé entre la Ville d'Angers et Angers Loire
Métropole. La prise de fonction interviendra à compter du 1% avril 2025.
Il est proposé de nommer Mme Karine BAVIER, attachée territoriale, à la fonction de Médiatrice de la Ville d’Angers, en complément de sa fonction de médiatrice d’Angers Loire Métropole.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de
l'action publique,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 mars 2025
DELIBERE
Désigne Mme Karine BAVIER pour assurer les fonctions de Médiatrice de la Ville d’Angers à compter
du 1° avril 2025 et pour un mandat de cinq ans.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
œ<
Délibération n° DEL-2025-109 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œ<
95 Délibération n° DEL-2025-110
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique
Gestion de la fourrière animale pour les communes d’Angers Loire Métropole - Groupement de commande avec les communes d’Angers Loire Métropole - Autorisation de signature du contrat
Rapporteur Julien GUILLANT
EXPOSE
La Ville d’Angers doit assurer la gestion des animaux errants grâce à une fourrière animale, soit en régie, soit en délégant cette mission de service public à un organisme tiers.
La convention en cours avec la Société protectrice des animaux autonome (SPAA) de Maine-et-Loire prend fin au 31 mars 2025,
Pour répondre au besoin de la collectivité, une consultation a été lancée. Le contrat est conclu pour une période initiale de trois ans à compter de sa notification, reconductible une fois pour une durée de trois ans.
Le rapport d’analyse des offres présenté en commission d’appel d’offres du 10 février 2025 a proposé d’attribuer le marché à la SPAA pour un montant forfaitaire annuel de 40 865,50 € HT.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu l’article L. 211-24 du code rural et de la pêche maritime,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 mars 2025
Considérant le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 10 février 2025.
DELIBERE
Autorise le maire d’Angers, le président délégué de la CAO, M. Pilet, M. Martin ou Mme Lardeux Coiffard, à signer et à notifier le marché avec l’entreprise et pour le montant cité ci-dessus ayant pour objet la gestion de la fourrière animale pour les communes d’Angers Loire Métropole.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
és
Délibération n° DEL-2025-110 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. William BOUCHER, Mme Anita DAUVILLON.
œ
96 Délibération n° DEL-2025-111
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Angers - Quartier Belle-Beille - Rue de Pruniers - Soclova - Acquisition en vefa de 19 logements - Garantie d'emprunts
Rapporteur :Julien GUILLANT
EXPOSE
La société d’économie mixte de construction et de gestion de logements de la Ville d'Angers (SEM Soclova) envisage de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignation un emprunt d'un montant de 3 589 173 €.
Cet emprunt est destiné à financer l’acquisition en vefa (vente en l’état futur d’achèvement) de 19 logements locatifs intermédiaires situés quartier Belle-Beille, aux 17 et 19 rue de Pruniers à Angers.
La SEM Soclova sollicite, à cet effet, la garantie de la Ville d'Angers à hauteur de 50 % du montant emprunté, en complément des 50 % garantis par Angers Loire Métropole.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2252-1 et L 2252-2,
Vu l’article 2305 du code civil,
Considérant l’offre de prêt n°U141381 du 20 septembre 2024 en annexe conclue entre la SEM Soclova, ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations.
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 mars 2025
DELIBERE
Accorde la garantie de la Ville d'Angers, à hauteur de 50 %, à la SEM Soclova pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 3 589 173 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions de l’offre de prêt n°U141381constituée de deux lignes de prêt. Cet emprunt est destiné au financement de l’acquisition en vefa de 19 logements locatifs intermédiaires situés quartier Belle-Beiïlle, aux 17 et 19 rue de Pruniers à Angers.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 794 586,50 € augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
L'offre de prêt n° U141381 est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la ville d'Angers est accordée à hauteur de 50 % du capital restant dû pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la la SEM Soclova dont elle ne se serait pas acquittée à la date de leur exigibilité.
97 Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la Ville d'Angers s’engage à se substituer à la SEM Soclova pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
S’engage pendant toute la durée des prêts à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues.
Autorise le maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette garantie d’emprunts.
6
Délibération n° DEL-2025-I11 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Florian RAPIN, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Laurent VIEU, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI.
6
98 Délibération n° DEL-2025-112
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES -
Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente
Rapporteur :Julien GUILLANT
EXPOSE
La Ville d’Angers souhaite vendre par voie d’enchères tous les types de biens réformés autorisés par la loi. La réalisation des ventes par ce procédé a notamment pour objectif la transparence des transactions par la participation ouverte à tout internaute.
La société Moniteur Live met à disposition de la Ville d'Angers une solution en ligne de courtage d’enchères.
Une liste de matériels est soumise ce jour à approbation. Elle comporte la description du produit, l’état sommaire de son fonctionnement, son prix minimal et sa mise à prix. La vente se réalisera sur cette base, en l’état et sans garantie.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal portant délégation d’attributions au maire, Considérant l'avis de la commission Finances du 18 mars 2025
DELIBERE
Approuve la liste des matériels mentionnée en annexe pour la soumettre à la vente par voie de courtage d’enchères en ligne.
Autorise le maire ou son représentant à conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère et à signer les actes de vente correspondants.
Impute les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
6
Délibération n° DEL-2025-112 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œ<
99 LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Date de transmission au
contrôle de légalité
POLITIQUE DE LA VILLE, CITOYENNETE ET
DM-2025-73
DM-2025-82
DM-2025-86
DM-2025-94
DM-2025-113
DM-2025-114
DM-2025-127
DM-2025-128
DM-2025-129
VIE DES QUARTIERS
Centre social municipal Jean Vilar — 21°% édition du
festival Boule de Gomme — Contrats de cession de droits
d’exploitation de spectacles
Contrat de ville Quartiers 2030 — Projets en faveur des
quartiers prioritaires - Sollicitation de subventions auprès
d'organismes financeurs
Adhésion au Réseau national des maisons des associations
pour l'année 2025
Centre social municipal Jean Vilar — Cérémonie des vœux
aux bénévoles - Contrat de cession
avec l'association L’Incubateur
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE
Temps extrascolaire du mercredi - Mise à disposition de
locaux des écoles Bellefontaine, Sainte Bernadette et
Saint Paul les Genêts —- Avenants aux conventions de mise à
disposition
Occupation des locaux de l'école élémentaire Marcel Pagnol
- Avenant n°2 à la convention de mise à disposition avec
l'association Graine de Citoyen
Occupation de la maison de quartier L’Archipel —
Convention de mise à disposition des locaux de la maison
de dans le cadre des temps d'activités périscolaires et du
contrat local d'accompagnement scolaire
Occupation des locaux de l'école Larévellière - Convention
de mise à disposition avec l'association Angers Centre
Animation (ACA) - Avenant n°1
Occupation des locaux de l'accueil de loisirs Les Cabanes
du Lac - Convention de mise à disposition avec l'association
Centre Jacques Tati
100
05 février 2025
19 février 2025
21 février 2025
26 février 2025
28 février 2025
28 février 2025
04 mars 2025
04 mars 2025
04 mars 2025 DM-2025-142
DM-2025-80
DM-2025-83
DM-2025-84
DM-2025-85
DM-2025-90
DM-2025-91
DM-2025-92
DM-2025-93
DM-2025-95
DM-2025-96
DM-2025-97
DM-2025-99
DM-2025-100
DM-2025-101
DM-2025-103
Occupation des locaux de l'accueil de loisirs Les Cabanes
du Lac - Convention de mise à disposition avec
l'association Unis-Cité
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Théâtre Chanzy - Saison 2024/2025 - Contrats de mise à
disposition avec le lycée Joachim du Bellay
et 213 Productions
Échappées d'Art 2025 - Prolongation de l'exposition de
l'œuvre "Distortion" - Avenant au contrat de production
conclu avec Recycle Group
Bibliothèque municipale - Demande de subvention auprès
de l’Etat pour une prestation de catalogage patrimonial de
partitions de matériels d’orchestre de la Société des concerts
populaires
Musées d’Angers - Convention de partenariat avec
l’association Galerie Sonore d’ Angers
Musées d'Angers - Convention de partenariat avec l'École
supérieure d'arts et de design d’Angers (ESAD TALM)
Musées d'Angers - Convention de partenariat avec
l'association Arts sensibles d'Angers
Musées d'Angers - Contrat de prêt avec la Communauté
urbaine Angers Loire Métropole
Angers Patrimoine — Centre de santé mentale angevin
(Cesame) — Mise en place d’ateliers ou visites - Convention
Bibliothèque municipale - Demande de subvention auprès
de l’Etat pour l’amélioration des conditions de préservation
et de conservation des collections patrimoniales
Musées d’Angers - Dons d'œuvres - Intégration dans le
patrimoine de la Ville
Musées d'Angers - Musiques de traverse - Avenant n°7 à la
convention de partenariat artistique avec le Chabada, le
Silver Club et l'École supérieure d'arts et de design
d’Angers (ESAD-TALM)
Musées d'Angers - Ventes de produits et d'ouvrages à
compter de janvier 2025
Angers Patrimoine - Convention d'exposition avec l'artiste
Antonio Samo
Musées d'Angers - Avenant n°1 à l'accord cadre de
partenariat culturel avec l'École supérieure d'art et de design
Tours, Angers, Le Mans (Esad-Talm)
Salle Claude Chabrol - Saison 2024/2025 - Contrats de
location avec la compagnie Caprice, France Alzheimer, la
compagnie des Vents Solaires, ACSAB et la chorale
Courant d'Airs
101
06 mars 2025
13 février 2025
19 février 2025
19 février 2025
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26 février 2025
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28 février 2025
28 février 2025
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28 février 2025 DM-2025-105
DM-2025-110
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DM:-2025-139
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DM-2025-102
DM-2025-106
DM-2025-117
DM-2025-118
DM:-2025-119
DM-2025-136
DM-2025-138
DM-2025-74
Musées d'Angers - Contrat de mise à disposition d'espaces
avec l'association Madavin d'Angers
Salle Claude Chabrol - Saison 2024/2025 - Contrat de
cession de droits avec Borderline Productions
Salle Claude Chabrol - Saison 2024/2025 - Contrats de
location de salle avec l'association Vychyvanka et la
Compagnie Sophie
Musées d'Angers — Avenant au contrat de mise à disposition
d'espaces avec l’Institut Confucius d’Angers
Occupation de la Tour Saint Aubin - Mise à disposition
gratuite - Avenant n°1 à la convention d'occupation conclue
avec l'Ecole supérieure d'art et de design d’Angers
(Esad-Talm)
Musées d’Angers — Contrat de mise à disposition d’espace
avec la société Dentaurum France de Marne-la-Vallée
Occupation de la Tour Saint Aubin - Mise à disposition
gratuite - Convention d'occupation avec
l'association Up Up and Away
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Tarifs d'utilisation des équipements sportifs applicables aux
collèges et lycées du 1° janvier au 31 décembre 2025
Mise à disposition du complexe de l’Arceau - Avenant n°1
à la convention de mise à disposition de locaux conclue
avec le club Croix blanche football
Mise à disposition de locaux situés dans l’enceinte du parc
des sports de la Baumette —- Convention de mise à
disposition conclue avec le SCO rugby
Service universitaire des activités physiques et sportives
(Suaps) — Convention de partenariat et de mise à disposition
de locaux
Mise à disposition de locaux situés dans l’enceinte de la
salle de sports de Villoutreys — Avenant n°1 à la convention
de mise à disposition de locaux conclue avec Etoile Angers
basket
Mise à disposition de locaux situés dans l’enceinte du
vélodrome municipal — Convention de mise à disposition de
locaux conclue avec le SCO cyclisme Angers
Piscines municipales angevines - Ecole privée élémentaire
du Sacré-Coeur de Villevêque - Mise à disposition de
créneaux et prestation de surveillance et d'encadrement
FINANCES
Finances — «Régie la Cité» - Modification des modes
d'encaissement
102
28 février 2025
28 février 2025
28 février 2025
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04 mars 2025
06 mars 2025
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28 février 2025
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28 février 2025
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O4 mars 2025
06 mars 2025
11 février 2025 DM-2025-75
DM-2025-76
DM-2025-77
DM-2025-78
DM:-2025-79
DM-2025-88
DM-2025-81
DM-2025-104
DM-2025-107
DM-2025-108
DM-2025-109
DM-2025-112
DM-2025-115
DM-2025-120
DM-2025-121
Finances — « Régie Ville-Cabinet du maire » - Modification
des moyens de paiement
Finances — « Régie Fourrière » - Modification du montant
d'encaisse et des modes de recouvrement
Finances — « Régie des recettes — Vente de préservatifs » -
Clôture
Finances - Placement sur compte à terme ouvert auprès de
l'Etat
Finances - Placement sur compte à terme ouvert auprès de
l'Etat
Finances — «Régie location de salles » - Modification du
montant d’encaisse
BATIMENTS
Quartier Doutre/ Saint-Jacques/Nazareth -
Locaux 3 boulevard Daviers - Convention de mise à
disposition avec l'association Atelier de tapisserie des liciers
angevins (ATLA)
Quartier Roseraie/Orgemont - Locaux 5 rue Marc Sangnier
- Convention de mise à disposition avec l’Association
d'entraide scolaire amicale
Quartier Belle-Beille - Relais Mairie 41 rue de la Lande -
Convention de mise à disposition avec
le Département de Maine-et-Loire
Quartier Saint-Serge/Ney/Chalouère - Locaux associatifs
Jean Macé - 108 rue du Pré-Pigeon - Convention de mise à
disposition avec la compagnie Les Vade Retro
Quartier Saint-Serge/Ney/Chalouère - Locaux associatifs
Jean Macé - 108 rue du Pré-Pigeon - Convention de mise à
disposition avec l'association Notre-Dame de l'Accueil
Quartier Madeleine/Saint Léonard - Salle Paul Bert -
2 rue Edgard Quinet - Convention de mise à disposition
avec l'Association des habitants Saint-Léonard
Justices Madeleine
Quartier Monplaisir - 58 boulevard du Doyenné -
Avenant n°2 à la convention de mise à disposition avec
l’association Promotion Santé Pays de la Loire
(anciennement Ireps)
Quartier Doutre/Saint-Jacques/Nazareth - Site immobilier
ENSAM - 2 boulevard du Ronceray - Convention
d'occupation précaire avec l'Etat pour l'Ecole nationale
supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
Quartier Roseraie/Orgemont - Locaux Promenade de la
Baumette - Convention de mise à disposition avec
l'association Anjou Forages Mali
103
11 février 2025
11 février 2025
11 février 2025
12 février 2025
12 février 2025
25 février 2025
13 février 2025
28 février 2025
28 février 2025
28 février 2025
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28 février 2025
28 février 2025
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28 février 2025 DM-2025-122
DM-2025-123
DM-2025-124
DM-2025-125
DM-2025-126
DM-2025-130
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DM-2025-132
DM-2025-133
DM-2025-134
DM-2025-135
DM-2025-141
DM-2025-143
DM-2025-144
Quartier Centre-Ville - Garage partagé 12 rue Auguste
Gautier, lot n°8 - Convention de mise à disposition avec
l'association Femmes d'ici et d'Aïlleurs
Quartier Centre-Ville - Garage 20 square Maurice
Blanchard - Convention de mise à disposition
avec M. Maurice FUSEAU
Quartier Roseraie/Orgemont - Boulevard Marc Leclerc -
Avenant n°2 à la convention d'occupation du domaine
public avec la société SARL LBE
Quartier Centre-Ville - Salle France Quéré - 5 rue du Musée
- Convention de mise à disposition avec l'Association
culturelle protestante d'Anjou
Aéroport Angers Marcé - Musée Espace Air Passion -
Convention de mise à disposition tripartite avec
l'association Espace Air Passion -Groupement pour la
préservation du patrimoine aéronautique et la Communauté
urbaine Angers Loire Métropole
Quartier Deux-Croix/Banchais - Garage 27 bis rue des
Banchais, lot n°58 - Convention de mise à disposition
avec M. Jacques PREZELIN
Quartier Deux Croix/Banchais - Locaux 80 rue de
Laréveillère - (Convention de mise à disposition
avec le Centre d'aide à la vie associative (CAVA 49)
Quartier Saint-Serge/Ney/Chalouère - Locaux associatifs
Desjardins - 25 rue Villebois Mareuil - Convention de mise
à disposition avec l’association Maison Tango Paul Henry
Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Ile Saint Aubin -
Convention de mise à disposition avec Angers Loire
Métropole
Quartier La Roseraie - 21 rue Marc Sangnier - Convention
de mise à disposition avec l'association Grandir Ensemble
Quartier Centre-Ville - 49 rue Saint Nicolas - Convention
de mise à disposition avec l'association Cinémas
et cultures d'Afrique
Quartier Monplaisir - 58 boulevard du Doyenné -
Convention de mise à disposition avec l'association
Accompagner, promouvoir, intégrer les déficients visuels
(apiDV)
Quartier Roseraie/Orgemont - Espace Frédéric Mistral -
4 allée des Baladins - Convention de mise à disposition
avec l'association SURDI 49
Quartier Centre-Ville - Restaurant 1801 Les Cuisines du
Musée - Rue du Musée - Convention d'occupation
temporaire du domaine public avec la société LD2F
104
03 mars 2025
03 mars 2025
03 mars 2025
03 mars 2025
03 mars 2025
04 mars 2025
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06 mars 2025
06 mars 2025
06 mars 2025 DM-2025-145 Quartier Centre-Ville - 49 rue Saint Nicolas - Convention 06 mars 2025 de mise à disposition avec l'association Cinéma Parlant
DM-2025-146 Quartier Lafayette/Eblé - 6 boulevard Olivier Couffon - 06 mars 2025 Convention de mise à disposition
avec l’association Prévention Routière
DM-2025-147 Quartier Doutre/Saint-Jacques - 143 Avenue René Gasnier - 06 mars 2025 Convention de mise à disposition avec le Centre français de
secourisme du Maine et Loire (CSF49)
DM-2025-148 Quartier Monplaisir - Maison pour Tous Monplaisir - rue de 06 mars 2025 l'Ecriture - Avenant n°2 à la convention de mise à
disposition avec l’association Maison pour tous Monplaisir
DM-2025-149 Quartier Hauts de Saint-Aubin - Relais Mairie des Hauts- 06 mars 2025 de-Saint-Aubin - Convention de mise à disposition
avec le Relais pour l'emploi
DM-2025-150 Quartier Belle-Beille - Locaux 15 avenue Notre Dame du 06 mars 2025 Lac - Convention de mise à disposition
avec l'association Resto Troc
DM-2025-151 Quartier Centre-Ville - 24 rue Constant Lemoine - 06 mars 2025 Convention de mise à disposition
avec l'OGEC Bellefontaine
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
DM-2025-89 Stationnement sur voirie - Rue Dupetit Thouars — 25 février 2025 Attribution, pour l’année 2025, aux services de la police
nationale, de forfaits de stationnement payant sur voirie au
tarif résidents situé en zone verte
DM-2025-98 Occupation du domaine public — Brocante professionnelle 27 février 2025 de vente d’antiquités, de mobiliers d’occasion, d’objets et
de livres anciens - Avenant n°2 à la convention
d’occupation du domaine public conclu
avec M. Jean-Pierre MULLER
PARCS. JARDINS ET PAYSAGES
DM-2025-87 Cimetières d'Angers - Reprises de concessions échues 25 février 2025
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M. le Maire — Vous avez reçu la liste des décisions et la liste des marchés que j'ai été amené à prendre en vertu de l'article L. 2122-22 ainsi que les procès-verbaux des 30 septembre 2024, 28 octobre 2024, 25 novembre 2024 et 16 décembre 2024 . Je vous demande de m'en donner acte.
Liste des décisions : le conseil municipal prend acte.
Liste des marchés conclus en application de la délégation du conseil au maire : le conseil municipal prend acte.
Approbation des procès-verbaux des séances des conseils municipaux des 30 septembre 2024, 28 octobre 2024, 25 novembre 2024 et 16 décembre 2024. Contre : 10, M. Anthony GUIDAULT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, Mme Rachel CAPRON, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER
Intervention pour information : M. Yves AUREGAN
Question diverse du groupe «Demain Angers» relative au site de la Tournerie,
présentée par M. Anthony GUIDAULT
Intervention pour information : M. Christophe BÉCHU
Intervention pour information de M. Florian RAPIN, concernant l’obtention par la Ville, dans le cadre du concours national d’économie d’énergie ACTEE CUBE, du prix de la communication pour ses différentes actions et animations visant à générer des économies d’énergie.
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La séance est levée à 20 heures 25
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Le secrétaire de séance Le Maire
Mme Alima TAHIRI Christophe Son
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