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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 038 2023 Circ Carrefour 10 Parking Doumer)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
Publié le :
^ 3 0 JÂN. 2023
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SABLE '5l -R SARTHF
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
(Libertés publiques et pouvoirs de police - Police Municipale)
DGS-038-2023
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L. 2212-1 et 2, L. 2213-1, L. 2213-2, L. 2213-3, L. 2213-4, L. 2213-5, ,
Vu le Code de la Route,
Vu l'Arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifiant l'An-êté Interministériel du
24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le Livre l de l'Instruction Interministérielle sur la signalisationroudère,
Vu l'Arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 16 novembre 1998 portant approbation de la 8ème partie (signalisadon temporaire) du Livre l de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande de la Ville de Sablé-sur-Sardie,
Considérant la gestion du carrefour rue Paul Doumer / parking Doumer par des feux tcicolores,
ARRETE:
ARTICLEl : Le carrefour entrela rue PaulDoumeret le parkingDoumerestrégipar des feux tricolores. La priorité est donnéeà la rue Paul Doumer dans les deux sens de circuladon.
ARTICLE2 : En cas de défaillancedes feux tricolores, le carrefour est régipar la signalisation de police donnant priorité à la rue Paul Doumer dans les deux sens de circuladon.
ARTICLE3 : Une traverséepiétonneest présente au niveau du feu du parkingDoumer. Une traverséepiétonneavec bouton d'appelpiétons est présente au niveaudu feu rue Paul Doumer côtéplace du Champ de Foire.
ARTICLE 4 : Un radar de vitesse au niveau du feu rue Paul Doumer côté avenue du Général de Gaulle
maintient les feux nie Paul Doumer au vert dans les deux sens de circuladon en cas de
^dépassementde la vitesse réglementaire.
ARTICLE 5 : Tout stationnement masquant la visibilité des feux sera considéré comme gênant.
ARTICLE6 : Madame la Directrice générale des services de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, Madame la Cheffe de Service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargésde l'exécution du présentarrêté.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe de Service de la Police Municipale, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et sera publiéepar voie de presse locale.
Sablé-sur-Sarthe, le 27 janvier 2023
Pour le Maire,
La Directrice Générale des Services,
Mélanie DUCHEMIN