Arrêté - Préfecture - Nièvre - e1 RAA SP 8avril09

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Arrêté - Préfecture - Nièvre - e1 RAA SP 8avril09 Document publié le Mercredi 8 avril 2009 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - e1 RAA SP 8avril09)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Énergies, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA NIEVRE

numéro spécial du 8 avril 2009

Sommaire

Sommaire _____________________________________________________________________ 1

1. Préfecture ______________________________________________________________ 2

1.1. Direction du Développement Durable et de la Coordination Interministérielle _______ 2 • 2009-P-853-bis-Arrêté déléguant à Mme Marina MURARO, sous préfet de Cosne-Cours sur Loire, les fonctions dévolues au secrétaire général de la préfecture de la Nièvre et lui accordant délégation de signature._________________________________________________________________________ 21. Préfecture

1.1. Direction du Développement Durable et de la Coordination Interministérielle

2009-P-853-bis-Arrêté déléguant à Mme Marina MURARO, sous préfet de Cosne-Cours sur Loire, les fonctions dévolues au secrétaire général de la préfecture de la Nièvre et lui accordant délégation de signature. VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relativ e aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif a ux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, notamment son article 45 ; VU le décret du 18 juillet 2007 portant nomination de M. Gilbert PAYET en qualité de Préfet de la Nièvre ;

VU le décret du 11 avril 2008 portant nomination de M. Michel PAILLISSE en qualité de Secrétaire Général de la préfecture de la Nièvre ;

VU le décret du 4 juin 2008 portant nomination de Mme Marina MURARO en qualité de Sous-Préfet de Cosne-Cours sur Loire ;

Considérant l’absence du jeudi 9 avril 2009 à compter de 12 heures jusqu’au vendredi 10 avril 2009 à 20 heures de M. Michel PAILLISSE, Secrétaire Général de la préfecture de la Nièvre ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Nièvre ;

- A R R Ê T E -

ARTICLE 1 :

Délégation est conférée à Mme Marina MURARO, Sous-Préfet de Cosne-Cours sur Loire à l’effet d’exercer du jeudi 9 avril 2009 à compter de 12 heures jusqu’au vendredi 10 avril 2009 à 20 heures les fonctions dévolues au Secrétaire Général de la préfecture de la Nièvre.

ARTICLE 2 :

Le Secrétaire Général de la préfecture de la Nièvre et le Sous-Préfet de Cosne-Cours sur Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.

Fait à NEVERS, le 3 avril 2009

Le Préfet,

Gilbert PAYET