Conseil Municipal - DE 20.03.2025 02

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Conseil Municipal - DE 20.03.2025 02 Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Pernes-les-Fontaines. Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 20.03.2025 02)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne, ! REÇU EN PREFECTURE 1

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99_DE-084-218400885-20250401-DE_20032025 J N° DE/31/5.4/20.03.2025-02

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS

Commune de

PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 MARS 2025

(Date de convocation : 14 Mars 2025)

Conseillers Municipaux en exercice: | 29 L’An deux mille vingt-cinq et le vingt Mars à dix-huit heures trente minutes, le

Présents : 22 | Conseil Municipal de la Commune de Absents excusés ayant donné PERNES-LES-F ONTAINES, régulièrement procuration : 6 | convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par Absent excusé non représenté : 1 | la loi, dans le lieu habituel des séances, sous Absent non excusé : / | la présidence de Monsieur Laurent Votants : 28 | COMTAT, Premier Adjoint au Maire.

Etaient_ présents : Monsieur Didier CARLE, Monsieur Laurent COMTAT, Madame Aurélie VERNHES, Monsieur Fulgencio BERNAL, Monsieur Gérôme VIAU, Madame Aurélie DEVEZE, Monsieur Guillaume PASCAL, Madame Valérie PEYRACHE, Monsieur Christian GORLIN, Madame Anne CUNTY, Madame Claudine CHAUVET, Monsieur Eric BOYER, Madame Isabelle DESRUT, Madame Patricia VIVARES, Monsieur Franck RIMBERT, Monsieur Jean-Claude DANY, Madame Magali PEYRONNET, Madame Nancy GONTIER, Monsieur Antoine BARBIEUX, Monsieur Pascal BREMOND, Monsieur Robert IGOULEN, Monsieur Jean-Claude GRAVIERE.

Pouvoirs : Madame Nadège BOISSIN (procuration à Madame Aurélie DEVEZE), Monsieur Christian SOLLIER (procuration à Monsieur Fulgencio BERNAL), Madame Gisèle GIRARD (procuration à Madame Magali PEYRONNET), Madame Marlène LAUGIER (procuration à Monsieur Gérôme VIAU), Madame Géraldine PETIT (procuration à Madame Isabelle DESRUT), Madame Sabrina BOHIGUES (procuration à Monsieur Robert IGOULEN).

Absent excusé : Monsieur Patrick MONTY.

Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Pascal BREMOND ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Compte rendu des décisions municipales

LE CONSEIL MUNICIPAL :

PREND ACTE des décisions que Monsieur le Maire a été amené à prendre dans le cadre des délégations qui lui ont été données par le Conseil pour accomplir certaines missions conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir :

N° 2025-3 du 30 Janvier 2025 relative à la conclusion d’un contrat avec la société ACAUPEL pour la maintenance du contrôle d’accès de la Maison des Associations, pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction d’année en année sans pouvoir excéder 5 ans. Le montant annuel du contrat s’élève à 750.00 euros HT.

N° 2025-4 du 31 Janvier 2025 relative à la conclusion d’un contrat avec la société FONDASOL pour la réalisation d’une sonde géothermique test et un test de réponse thermique dans le cadre du projet de construction d’une crèche et l’aménagement de ses accès. Le montant de cette mission s’élève à 20 000 euros HT.

N° 2025-5 du 4 Février 2025 relative à la conclusion d’un contrat d'abonnement à e- convocations avec la société DEMATIS pour la dématérialisation des convocations notamment du Conseil Municipal. Le montant d’abonnement est fixé à 850 euros H.T. par an pour 3 ans. CH! REÇU EN PREFECTURE 1

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N° 2025-6 du 18 Février 2025 relative à la conclusion de contrats avec la société ABELIUM COLLECTIVITES pour l’hébergement et la maintenance des logiciels et applications de gestion du Service de la Crèche Municipale, pour une durée de 24 mois. Le montant annuel de base de ces prestations s’élève à 1 731.56 euros HT.

N° 2025-7 du 20 Février 2025 relative à la conclusion d’une convention avec la Chambre d'Agriculture de Vaucluse pour l’organisation des marchés du soir des producteurs pour l’année 2025. Le montant annuel de la prestation s’élève à 2 590,00 euros HT.

N° 2025-8 du 25 Février 2025 relative à la conclusion d’un avenant n°1 avec l’équipe de maîtrise d’œuvre représentée par la société AV ANTPROPOS, mandataire du groupement, dans la cadre du projet de construction d’une crèche et aménagement de ses accès. L’avenant n°1 substitue AVANTPROPOS SUD SAS à AVANTPROPOS, fixe le coût prévisionnel des travaux à 3 800 000.00 euros HT. et fixe le montant forfaitaire définitif de la rémunération du maître d’œuvre à 541 894.90 euros H.T. toutes missions comprises.

N° 2025-9 du 28 Février 2025 relative à la conclusion d’une convention de prise en charge des frais de défense des agents de la collectivité devant les juridictions pénales en qualité de partie civiles avec Maître AMBROSINO.

N° 2025-10 du 3 Mars 2025 relative à la conclusion d’un contrat de location avec Monsieur Patrick PERRIN pour le logement sis 4, Rue de la Halle, d’une superficie de 74 m2. Le montant du loyer mensuel est fixé à 468,42 euros HT.

N° 2025-11 du 6 Mars 2025 relative à la conclusion d’un contrat avec APS France pour la maintenance du système d’alimentation de secours du Centre Culturel les Augustins. Le contrat est conclu jusqu’au 31 décembre 2025, et se renouvelle par tacite reconduction d’année en année jusqu’au 31 décembre 2028. La redevance annuelle de base s’élève à 465.00 euros HT.

N° 2025-12 du 6 Mars 2025 relative à la décision d’ester en justice et de constitution de partie civile dans une affaire enregistrée auprès du Tribunal Judiciaire de Carpentras pour des faits de blessures involontaires suite à un refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter sur un agent de Police Municipale.

N° 2025-13 du 11 Mars 2025 relative au non exercice du droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerces et les baux commerciaux pour le fonds de commerce situé 56 Rue Troubadour Durand, moyennant une vente amiable de 140 000 euros.

N° 2025-14 du 13 Mars 2025 relative à la conclusion d’un contrat avec LA POSTE pour la distribution du journal municipal la semaine 13. Le montant de cette prestation s’élève à 1 498.83 euros HT.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.

Le Secrétaire de Séance Pour extrait conforme, le Maire,

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Pascal BREMOND

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.

Transmise au représentant de l'Etat le : 1% Avril 2025

Publiée le : 1% Avril 2025