Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 01 03 23
Procès Verbal - PV CM 28 06 23
Procès Verbal - PV CM 13 12 23
Procès Verbal - PV CM 25 01 23
Procès Verbal - PV CM 15 10 25
Procès Verbal - PV CM 04 10 23 modif19102023
Procès Verbal - pv cm 23 05 2023
Procès Verbal - PV SEANCE DU CM DU 15 10 2021
Procès Verbal - PV CM 16 11 2023
Procès Verbal - PV CM 21 11 2022
Procès Verbal - PV CM 15 11 23
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Kuttolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 11 23)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
1 / 7
Département du BAS-RHIN COMMUNE DE KUTTOLSHEIM Arrondissement
SAVERNE Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 14 Séance du 15 novembre 2023 Conseillers présents : 12 Sous la présidence de M. Vincent NOE Date de convocation : 06/11/2023
Date publication : 17/11/2023
Secrétaire de séance : GILGER Rébecca
Etaient présents les conseillers :
Mmes et MM. ALBRECHT Alain, DOLLINGER Claude, ESCHBACH Patrick, GILGER Rebecca, CROLET Céline, HUBER Myriam, JACINTE Matthieu, NOACCO Damien, RIHN Matthieu, STOLL Michel WEYHAUPT Loïc
Absents excusés : CAMELOT Claire-Hélène, FAHRNER Stéphane
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Procès-Verbal du 04/10/2023.
M. le Maire informe les conseillers qu’il convient de rajouter 2 points à l’ordre du jour en point n°8 Modification de la Surface de forêts du lot de chasse et
n°9 Retenue de garantie Salle la Source
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents approuve l’ajout d’un point n°8 et n°9.
1) Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2024-2027 « petit marché » :
ADHESION AU CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU CDG67
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26, non encore codifié ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Vu le contrat d’assurance des risques statutaire mis en place par le Centre de Gestion du Bas-Rhin au 1er janvier 2024, en application de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Considérant que :
Le Centre de Gestion du Bas-Rhin a mis en place un contrat d’assurance des risques statutaire, pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027, à destination des collectivités et établissements du département. Commune de KUTTOLSHEIM
Conseil Municipal du 15/11/2023
2 / 7
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’adhérer à la proposition du Centre de Gestion du Bas-Rhin de contrat d’assurance des risques statutaire, dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Assureur : GMF VIE ;
- Courtier : RELYENS SPS ;
- Durée du contrat : 4 ans avec prise d’effet au 1er janvier 2024 ;
- Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois ;
- Contrat en capitalisation ;
- Respect du statut dans son intégralité (notamment prise en compte du remboursement des frais médicaux aux frais réels, pas d’exclusion de risques) à l’exception du décès pour lequel seuls les éléments intégrés à l’assiette de cotisation seront indemnisés ; - Base de remboursement couvrant les obligations statutaires de l’employeur à l’égard de ses agents à l’exception du décès pour lequel seuls les éléments intégrés à l’assiette de cotisation seront pris en charge
DECIDE de s’assurer pour les garanties :
Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) affiliés à la CNRACL :
- Risques garantis : Décès, Congé pour invalidité temporaire imputable au service, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité (y compris les congés pathologiques, adoption, paternité et accueil de l’enfant), Temps partiel thérapeutique, Disponibilité d’office, Invalidité temporaire, Infirmité de guerre et maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations ;
- Conditions : 4,63% de la masse salariale assurée avec une franchise de 20 jours fixe par arrêt sur l’ensemble des indemnités journalières des garanties Congé pour invalidité temporaire imputable au service, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité.
Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la CNRACL et des Agents Non-Titulaires
- Risques garantis : Congé pour invalidité temporaire imputable au service, Grave Maladie, Maternité (y compris les congés pathologiques, adoption, paternité et accueil de l’enfant), Maladie ordinaire, Temps partiel thérapeutique ;
- Conditions : 1,27% de la masse salariale assurée avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire.
APPROUVE que chaque collectivité ou chaque établissement public adhérant au contrat groupe d’assurance statutaire proposé par le Centre de Gestion sera redevable au Centre de Gestion d’une contribution « assurance statutaire » fixée comme suit et selon les modalités suivantes : - Taux : 3% Commune de KUTTOLSHEIM
Conseil Municipal du 15/11/2023
3 / 7
- Assiette : le montant des cotisations acquittées par la collectivité ou l’établissement public auprès de l’assureur dans le cadre du marché.
- Modalités : le recouvrement sera émis sur l’année n+1 sur la base des cotisations acquittées par les collectivités sur l’année (n).
AUTORISE le Maire à signer la convention et les documents s’y rapportant.
2) Demande de subvention GATP :
Le Groupe d’arts et traditions populaires de Kuttolsheim a fait une demande une subvention à la commune pour aller au festival folklorique annuel au TEXAS à CASTROVILLE rejoindre leurs homologues Texan les « Alsatian Dancers of Texas ».
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d’allouer une subvention de 1 200 € (mille deux cents Euros), au groupe d’arts et traditions populaires.
Voix Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
3) Orgue liturgique – convention financière avec le conseil de fabrique :
Vu l’état de l’orgue de l’église Saint Jacques le Majeur de Kuttolsheim et le montant des réparations, il est proposé de le remplacer par un orgue électronique pour un montant de 18 137,50 € HT.
La commune de KUTTOLSHEIM sera chargée de l’achat de l’orgue et de la réalisation des travaux d’installation.
Le conseil de fabrique versera une participation à la commune de 10 196,50 €.
Le plan de financement est le suivant :
DEPENSES MONTANT HT RESSOURCES MONTANT HT % ACHAT ORGUE ELECTRONIQUE 18 137,50 € AIDES PUBLIQUES CEA 5 441,25 € 30 %
AUTRES
SOUS TOTAL AIDES PUBLIQUES 5 441,25 € 30 %
AUTOFINANCEMENT
Fonds propres 12 696,25 € 14 %
SOUS TOTAL AUTOFINANCEMENT 12 696,25 € 14%
TOTAL DEPENSES 18 137,50 € TOTAL RESSOUCES 18 137,50 € 100%
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : • Autorise l’achat de l’orgue et la réalisation des travaux que cela engendre, par la commune de KUTTOLSHEIM
• Autorise le Maire à signer la convention de financement avec le conseil de fabrique de KUTTOLSHEIM. Commune de KUTTOLSHEIM
Conseil Municipal du 15/11/2023
4 / 7
4) Régularisation loyer O fleurs d’Angélique :
En 2020, le conseil municipal a offert 2 mois de loyer, en raison du covid, à Mme SCHRAMM gérante du magasin de fleurs « O fleurs d’Angélique » d’un montant de 2x 302,65 €, correspondant au loyer de juillet 2020 et aout 2020.
En raison du prélèvement automatique Mme SCHRAMM avez déjà payé le mois de juillet 2020 et n’a donc pas payé le mois d’aout 2020 et septembre 2020, ce qui a créé un décalage au niveau du recouvrement des créances du trésor public.
Il y a également lieu de rectifier le montant du loyer de septembre 2020 qui est de 302,65 € et non de 321,36 €.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise le maire à faire toutes les écritures comptables nécessaires pour régulariser la situation.
5) Assurance village et auto :
Actuellement chez Groupama la commune paie 13 931,70 € pour l’assurance village et
l’ensemble des véhicules communaux.
M. le Maire a fait une demande au Crédit Agricole, qui a fait une proposition à 8 937,21 € pour
les mêmes prestations à savoir l’assurance village et les véhicules communaux.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres, autorise M. le Maire à signer le nouveau contrat d’assurance.
6) Dégradation salle – forfait :
Suite à une location de la salle « La Source » le weekend du 21/10/2023 à Mme EL MAASSARANI Aïda, M. le Maire informe les conseillers municipaux d’une dégradation au niveau de la porte de la pièce « Mobilier » et propose un forfait réparation à 100 €.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise M. le Maire à facturer les réparations à hauteur de 100 €.
7) Décision modificative n°3 : emprunts et décision modificative n°4 charges de personnel :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents, de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2023.
DM3 : EMPRUNTS
FONCTIONNEMENT
CREDIT A OUVRIR
CHAPITRE COMPTE OPERATION NATURE MONTANT
66 66111 - Intérêts réglés à l’échéance + 5 540 ,00 € Commune de KUTTOLSHEIM
Conseil Municipal du 15/11/2023
5 / 7
CREDIT A REDUIRE
CHAPITRE COMPTE OPERATION NATURE MONTANT
011 60612 - Energie - électricité - 2 770,00 €
011 60621 - Combustibles -2 770,00 €
DM4 CHARGES DE PERSONNEL
FONCTIONNEMENT VIREMENT DE CREDIT SUPPLEMENTAIRE
CREDIT A OUVRIR
CHAPITRE COMPTE OPERATION NATURE MONTANT
77 7788 - Produits exceptionnels divers + 13 000 ,00 €
CREDIT A OUVRIR
CHAPITRE COMPTE OPERATION NATURE MONTANT
012 6413 - Personnel non titulaire + 13 000,00 €
8) Modification de la Surface de forêts du lot de chasse :
Suite à une erreur au niveau du calcul de la surface de forêts du lot de chasse unique de la
commune de Kuttolsheim, il convient de la modifier. En effet, la surface de forêt n’est pas de
138,94 ha mais de 71,28 ha.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
- décide de procéder à la location en un seul lot comprenant 409 ha 24a 91ca dont 71,28 ha de forêts de feuillus.
9) Retenue de garantie travaux de restructuration de la Salle la Source :
M. le Maire informe le conseil municipal que la commune détient encore 2 retenues de garantie concernant le marché de réhabilitation de la salle polyvalente « La Source ». A présent il convient de lever les prescriptions et de reverser ces sommes aux entreprises.
Retenue de garantie pour le lot 3 charpente bois, BILZ CHARLES d’un montant de 106,06 € Retenue de garantie pour le lot 13 Equipement de cuisine, de la société MEA d’un montant de 1 179,93 € Commune de KUTTOLSHEIM
Conseil Municipal du 15/11/2023
6 / 7
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise le Maire à lever prescriptions et à reverser les sommes des retenues de garanties aux entreprises mentionnées ci-dessus.
10) Divers :
- Inauguration chemin de la LIESS : samedi 22 juin 2023
- Travaux lotissement les Seigneurs : Début des travaux d’enrobés et mise en place de l’éclairage public dans le lotissement les seigneurs, fin prévue pour fin novembre 2023. Les plantations au niveau du talus ont été réalisées fin octobre 2023.
- Vœux du Maire le 12 janvier 2024
- Brûle sapins le 13 janvier 2024
- Départ en retraite de Brigitte : le mardi 9 janvier 2024 à 19h00
- Journée d’action : samedi 25 novembre journée d’installation des décorations de Noël et des fenêtres de l’Avent.
Le Maire, La secrétaire,
Vincent NOE Rébecca GILGER Commune de KUTTOLSHEIM
Conseil Municipal du 15/11/2023
7 / 7
ORDRE DU JOUR
MERCREDI 15 NOVEMBRE 2023
1) Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2024-2027 « petit marché » 2) Demande de subvention GATP
3) Orgue liturgique – convention financière avec le conseil de fabrique
4) Régularisation loyer O fleurs d’Angélique
5) Assurance village et auto
6) Dégradation salle – forfait
7) Décision modificative n°3 : emprunts et décision n°4 et charges de personnel 8) Modification de la Surface de forêts du lot de chasse
9) Retenue de garantie Salle la Source
10) Divers