Procès Verbal - PV CM 21 11 2022

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Procès Verbal - PV CM 21 11 2022 Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune d'Hindisheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 11 2022)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, 1

COMMUNE DE HINDISHEIM

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DU 21 NOVEMBRE 2022

Convocation du 15 novembre 2022

ORDRE DU JOUR :

1) Approbation du compte rendu de la séance du 20 octobre 2022 ;

2) Attribution d’une subvention à l’amicale des maires du canton d’Erstein pour 2022 ;

3) Assurances des risques de dommages, de responsabilité, de protection juridique : Attribution du marché à compter du 1er janvier 2023 ;

4) Assurance des risques automobiles : Attribution du marché à compter du 1er janvier 2023 ;

5) Rénovation de l’éclairage public : Programme 2022 – Approbation du plan de financement ;

6) Travaux d’extension, d’enfouissement et de renforcement des réseaux électriques HTA et BT, mise en souterrain des branchements électriques des maisons dans la rue et l’impasse du Moulin – Attribution des travaux ;

7) Adoption du référentiel M57 au 1er janvier 2023 – Annule et remplace la délibération du 07 juillet 2022 ;

8) Divers.

PRESENTS : Mmes SCHNEIDER Christelle - HURTER Marthe - NOISIEZ Clarisse - LAUER Marie-Noëlle - FRANÇOIS Marion - FINCK Marie -

MM. NOTHISEN Pascal – NIEDERGANG Nicolas – EUVRARD Patrick

–WEIBEL Philippe- REIBEL Mathieu - SCHNEE Clément

ABSENTS EXCUSES : CROIZET Frédérique (procuration à Christelle SCHNEIDER) JEHL Joffrey (procuration à Pascal NOTHISEN)

MEYER Gaël (procuration à Mathieu REIBEL)

MARTZ-OFFERLE Céline (procuration à Marie-Noëlle LAUER)

WOESSNER Céline

CROIZET Eric

Secrétaire de séance : Mme Christelle SCHNEIDER assistée de Mme Anaïs FRECHARD

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 OCTOBRE 2022

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

2) ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’AMICALE DES MAIRES DU CANTON D’ERSTEIN POUR 20222

Monsieur le Maire expose que l’Amicale des Maires, présidé par M. Grégory Gilgenmann, a pour mission de favoriser la convivialité et l’animation des collectivités dans le cadre du canton d’Erstein. A cet effet, différentes rencontres sont organisées soit sur des dossiers et des sujets qui concernent la gestion des communes faisant parfois appel à des intervenants, soit dans le cadre de rencontres purement conviviales. L’amicale organise notamment depuis quelques années le déplacement des maires ou adjoints du canton au congrès national de l’AMF et prend en charge partiellement le financement de ce déplacement.

Les ressources financières de l’Amicale sont constituées par les cotisations des membres à savoir les maires du canton et des subventions que peuvent lui accorder les collectivités territoriales.

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- D’octroyer à l’Amicale des Maires du canton d’Erstein une subvention de 153 € pour

l’exercice 2022.

- D’autoriser le maire à verser ce montant

3) ASSURANCES DES RISQUES DE DOMMAGES, DE RESPONSABILITE, DE PROTECTION JURIDIQUE : ATTRIBUTION DU MARCHE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023

Le contrat passé avec GROUPAMA pour la couverture des risques de responsabilité civile, dommages et de protection juridique (VILLASSUR) vient à échéance le 31 décembre 2022.

Monsieur le Maire expose que pour le renouvellement du contrat une mise en concurrence conformément à la procédure adaptée du code des marché publics a été mise en place avec une publicité faite par affichage du 13 octobre 2022 au 15 novembre 2022.

Seule la compagnie GROUPAMA a fait une offre et propose le renouvellement du contrat pour une période de 5 années pour une cotisation annuelle de 7 555.57 € TTC.

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- De souscrire le contrat VILLASSUR auprès de GROUPAMA concernant la couverture des risques de responsabilité, de dommages et de protection juridique de la commune pour une cotisation annuelle de 7 555.57 € TTC,

- D’autoriser le maire à signer ce nouveau contrat pour une période d’assurance de cinq ans.

4) ASSURANCE DES RISQUES AUTOMOBILES : ATTRIBUTION DU MARCHE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023

Le contrat passé avec GROUPAMA pour la couverture des risques automobiles de la commune concernant son parc véhicules ainsi que la mission collaborateurs viennent à échéance le 31 décembre 2022.

Monsieur le Maire expose que pour le renouvellement du contrat une mise en concurrence conformément à la procédure adaptée du code des marché publics a été mise en place avec une publicité faite par affichage du 13 octobre 2022 au 15 novembre 2022.

Seule la compagnie GROUPAMA a fait une offre et propose le renouvellement du contrat pour une période de 5 années pour une cotisation annuelle de 1273.54 € TTC.

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- De souscrire le contrat automobile concernant son parc véhicules auprès de GROUPAMA pour une cotisation annuelle de 814.54 € TTC,

- De souscrire le contrat « mission collaborateur » auprès de GROUPAMA pour une cotisation annuelle de 459.00 € TTC,

- D’autoriser le maire à signer ce nouveau contrat pour une période d’assurance de cinq ans.3

5) RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC : PROGRAMME 2022 – APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 20 octobre, le Conseil Municipal avait validé le projet de travaux d’éclairage public pour un montant estimatif de 202 500.00€ HT d’après l’estimation de ES services Energétiques.

Pour les différentes demandes de subventions, notamment la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :

A) Montant estimatif des travaux :

202 500.00 € HT

B) Financement :

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux : 162 000 € Autofinancement : 40 500 € 202 500 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- D’approuver le plan de financement pour le projet de rénovation de l’éclairage public présenté par Monsieur le Maire, comme détaillé ci-dessus.

6) TRAVAUX D’EXTENSION, D’ENFOUISSEMENT ET DE RENFORCEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES HTA ET BT, MISE EN SOUTERRAIN DES BRANCHEMENTS ELECTRIQUES DES MAISONS DANS LA RUE ET L’IMPASSE DU MOULIN – ATTRIBUTION DES TRAVAUX

Monsieur Nicolas NIEDERGANG, Adjoint au Maire et Président de la commission Bâtiment Urbanisme et Sécurité rappelle que par délibération du 17/10/2019, le conseil municipal a confirmé le projet d’extension, d’enfouissement et de renforcement des réseaux électriques HTA et BT, mise en souterrain des branchements électriques des maisons dans la rue et l’impasse du Moulin.

Une mise en concurrence a été lancée du 28 octobre 2022 au 16 novembre 2022.

Une analyse des offres a été faite par la commission d’analyse des marchés qui s’est réunie le 16/11/2022 et par notre maître d’œuvre, les UME.

Au terme de la procédure d’analyse des offres, il est proposé d’attribuer le marché à l’entreprise PONTIGGIA de HORBOURG-WIHR pour un montant de 99 831.00 € HT soit 119 797.20 € TTC.

Le conseil municipal, après avoir délibéré

A l’unanimité

- Autorise le Maire à commander les travaux à l’entreprise sus visée et à signer les pièces s’y afférentes.

7) ADOPTION DU REFERENTIEL M57 AU 1ER JANVIER 2023 – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 07 JUILLET 2022

Monsieur le Maire expose qu’en application de l’article 106 III de la loi 2015-99 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales peuvent par délibération de l’assemblée délibérante choisir d’adopter les règles budgétaires et comptables M57.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée et la plus complétée résulte d’une concertation entre la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), les associations d’élus et les acteurs locaux.4

La M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités au 1er janvier 2024.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit le budget principal de la commune de 2023.

Il offre aux collectivités qui l’adoptent des règles assouplies en matière de gestion pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues.

Les états financiers établis en M57 apportent une information financière enrichie, et la vision patrimoniale de la collectivité est améliorée.

Le plan de compte M57 abrégé s’applique par défaut pour les communes de moins de 3500 habitants. Etant donné le manque de détail pour certains comptes, notamment pour les immobilisations, Monsieur le Maire propose d’appliquer la nomenclature M57 développée, sans les obligations règlementaires de la M57 développée propre aux collectivités de plus de 3500 habitants.

Par ailleurs, l’envoi des documents budgétaires devra obligatoirement faire l’objet d’une dématérialisation.

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

Vu l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

Vu l’avis favorable du Comptable en date du 30/09/2022,

Considérant que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023,

Considérant également que cette norme comptable s’appliquera au budget principal de la Commune.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Adopte la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2023. - Précise que la norme comptable M57 s’appliquera au budget principal de la commune, géré actuellement en M14,

- Autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

8) DIVERS

a) Informations

Intervention avant la séance de Mmes COLLINET et FREY pour présenter la mission de prévention spécialisée qu’exerce l’association JEEP (Jeunes Equipes d'Education Populaire) : l’équipe d’Erstein est joignable au 4 rue Ste Anne, tél 03 88 98 65 85.

Recensement de la population 2023, du 19 janvier au 18 février : le recrutement des 3 agents recenseurs a été effectué.

Axa assurance a fait une demande pour pouvoir, avec l’accord de la commune, démarcher la population afin de proposer un contrat santé-dépendance. Le conseil municipal, à l’unanimité, n’est pas favorable à cette opération. Monsieur le Maire indique que, dans le cadre de la sobriété énergétique, les illuminations de Noël ne seront allumées que début décembre. Dans les locaux des écoles et de la mairie, les travaux de systématisation des luminaires LED ont été effectués au bon moment. Il s’agit maintenant de poursuivre l’équipement LED au niveau de l’éclairage public.5

Nicolas NIEDERGANG évoque deux points qui seront à l’ordre du jour du prochain conseil municipal : - Esquisse du projet Wacht,

- Esquisse de l’extension de l’atelier communal.

Alfred PERRAUT relate les derniers travaux effectués par l’ONF dans la forêt de Hindisheim. Suite à ces travaux, les chemins seront remis en état et renforcés.

Il remercie chaleureusement M. Joffrey JEHL pour son investissement et la gestion du groupe déco. La décoration de Noël a été mise en place par les bénévoles et les luminaires par les ouvriers. Christelle SCHNEIDER explique le déroulement de la distribution des invitations pour la fête des séniors. Il s’agira d’aller voir chaque personne pour remettre l’invitation, si possible, en main propre.

b) Urbanisme

Déclaration préalable

- BLIN Serge – 164 rue du Pont

Mise en place d’une clôture

Accordée

- ZUBER Benoit – Lotissement « Auf den Dorfgraben »

La mise en place d’un mur

- ZUBER Benoit – Lotissement « Auf den Dorfgraben »

La mise en place d’un abri de jardin

- PARAMONOV Dimitri – Rue des Vergers

Division en vue de construire

Permis de construire

- LOEFFLER Gaël – 41 rue des Fleurs

Construction d’un abri de jardin avec un local piscine

c) Prochaines dates à retenir

Jeudi 1er décembre 2022 : Adjudication de bois à 19h

Vendredi 2 décembre 2022 : Vente téléthon aux écoles

Samedi 3 décembre 2022 : Course du cœur – Téléthon

Jeudi 08 décembre 2022 : Saint Nicolas

Dimanche 11 décembre 2022 : Inauguration de la chapelle

Lundi 12 décembre 2022 : Assemblée générale Association Foncière

Jeudi 15 décembre 2022 : Conseil Municipal

Vendredi 16 décembre 2022 : Marché de noël école élémentaire

Vendredi 06 janvier 2023 : Vœux du Maire

Dimanche 08 janvier 2023 : Fête des séniors

Fin de séance : 22h45