Conseil Municipal - Procès verbal CM du 27 09 2023

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Conseil Municipal - Procès verbal CM du 27 09 2023 Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Jarny. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal CM du 27 09 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement, VILLE DE JARNY

54800

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2023

Le 27 septembre 2023, à 18h30, le conseil municipal de la commune de Jarny est assemblé en

session ordinaire, à la salle du conseil municipal de la mairie de Jarny, après convocation légale,

sous la présidence de Monsieur le Maire.

Etaient présents :

ZANARDO Jacky, TRITZ Olivier, MAGNOLINI Hervé, DE SOUZA Marielle, LAFOND Alain, PIERRÉ Isabelle, WEY Denis, ANTOINE Pierre, VACCANI Didier, NOÉ Fabrice, BOULIER Monique, AUDINET Myriam, MEBARKI Sabine, COLOM Y VICENS Grégory, BESSEDJERARI Julien, BAUDET Régis, ZENNER GENDRE Sarah, THOMASSIN Jessy.

Etaient représentés :

BEAUGNON Catherine donne pouvoir à ZANARDO Jacky, BARILLET Evelyne donne pouvoir à BOULIER Monique, CRESPIN Jean-Bernard donne procuration à TRITZ Olivier, LUX Laetitia donne pouvoir à DE SOUZA Marielle, DIEBEL Oussama donne pouvoir à BESSEDJERARI Julien.

Etaient excusées :

NAVACCHI Joanne, BERG-BRIOT Prescillia.

Etaient absents :

DANTONEL Daniel, TOURNEUR Véronique, DYRMISHI Lucile, SORDETTI Anastasia.

Secrétaire de séance :

BOULIER Monique

Le maire fait l’état des présents et des pouvoirs.

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PV. CM du 27 09 2023Le quorum étant atteint, l’ordre du jour suivant peut être examiné :

56 — Décision modificative n° 2/2023 — Budget principal

57 — Contributions « eaux pluviales » 2023 |

58 - Délégation de maîtrise d’ouvrage avec le syndicat intercommunal d’assainissement du Jarnisy — Aménagement d’une canalisation rue Gabriel Péri

59 - Garantie d’emprunt : opération de réhabilitation de 31 logements rue Jeanne d’Arc 60 - Convention de refacturation des charges fonctionnelles directes et indirectes par la Ville de Jarny à son CCAS

61 - Instauration d’une taxe d’habitation pour les logements vacants

62 - Instauration d’une taxe sur les friches commerciales

63 - Prise en charge des frais de déplacement — Congrès des Maires et des Présidents d’intercommunalité de France

64- Subventions aux associations

65 — Subventions exceptionnelles

66 — Soutien Initiatives Jeunes — Adoption du projet d’amélioration du Skatepark 67 — Régularisation de subvention

68 - Attribution de primes de ravalement de façades et d’aménagement de commerces de locaux artisanaux ou de services

69 - Aides à l’installation de commerces et activités artisanales ou de services : conclusions de 2 conventions

70 - Convention cadre « Petites villes de demain » (PVD) valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), entre la CCOLC, les villes de Jarny, Joeuf, Homécourt, Val-de-Briey et l’Etat, la Région Grand-est et le Département de Meurthe-et-Moselle

71 - Destination des coupes de bois des parcelles n°1, 2, 7 et 8 du bois de Droitaumont pour l’exercice 2023-2024

72 — Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Jarnisy — Désignation des membres du conseil municipal

73 - Mise à jour du tableau des effectifs — Création de postes permanents

74 — Soutien — Séisme au Maroc

æ

Le conseil municipal valide à l’unanimité le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 9 juin 2023.

Le maire indique à l’assemblée que le point 62 « INSTAURATION D’UNE TAXE SUR LES FRICHES COMMERCIALES » est retiré de l’ordre du jour.

Décisions du Maire

Le maire fait part de la liste des décisions prises dans le cadre des délégations permanentes :

MARCHÉS PUBLICS :

- Aménagement de la cour d’école Pablo Picasso — Droitaumont

LOT 1 : VRD - Voirie

- __ COLAS France

- __ ZD 68, rue des Garennes CS 50075

- 57152 MARLY cedex

- 299 238,06€ TTC

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PV. CM du 27 09 2023LOT 2 : ESPACES VERTS

- TERRIDEAL TARVEL

- 4 Boulevard Arago

- 91320 WISSOUS

- 9758.22€ TTC

- Maîtrise d’œuvre PONT Emile BOUCHOTTE

- _ DEGIS

- 34 rue des Moulins

- 51100 REIMS

- _27996.,00€ TTC

56 - DECISION MODIFICATIVE N° 2/2023 - BUDGET

Le maire explique que la décision modificative n°2/2023 concerne le Budget Principal. La décision modificative du Budget Principal s’équilibre à hauteur de - 80 000 € en section d'investissement et à hauteur de 0 € en section de fonctionnement.

La décision modificative n°2 du Budget Principal concerne principalement :

Ÿ la régularisation de certaines opérations budgétaires et comptables qui ont trait aux

ordonnancements des exercices antérieurs ;

Y_ le redéploiement de crédits en matière d’opérations d’investissement.

Le maire propose d’approuver la décision modificative n°2 de l’exercice 2023 du Budget Principal.

Le maire met cette délibération au vote qui est acceptée à l’unanimité.

57 - CONTRIBUTIONS « EAUX PLUVIALES » 2023

Le maire indique que la ville de Jarmy est membre du Syndicat Intercommunal

d’Assainissement du Jarnisy (SIAÏ). A cet effet, en application de la circulaire du 12 décembre 1978, la ville, comme les autres communes membres du syndicat, doit apporter sa contribution concernant la gestion et les aménagements des ouvrages d’eaux pluviales.

Le montant de la contribution est fixé en fonction d’un taux de participation, du nombre d'habitants et des dépenses réalisées au niveau de l’exercice n — 1.

Pour rappel, en 2022, le montant de la contribution de la ville de Jarny était de 154 648,64 €

(soit 83 208,89 € pour la part fonctionnement et 71 439,75 € pour la part investissement).

Pour 2023, le montant de la contribution de la Ville de Jarny est fixé à 137 683,71 € (soit

86 315,50 € pour la part fonctionnement et 51 368,21 € pour la part investissement).

Le maire propose d’approuver le montant de la contribution « eaux pluviales » de l’exercice 2023 qui est d’un montant total de 137 683,71 €.

Le maire met cette délibération au vote qui est acceptée à l’unanimité.

58 - DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LE SYNDICAT

INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DU JARNISY - AMENAGEMENT D’UNE CANALISATION RUE GABRIEL PERI

Didier Vaccani indique que le Syndicat Intercommunal d’ Assainissement du J arnisy (SLAJ) va effectuer des travaux d'aménagement d’une canalisation rue Gabriel Péri, 54 800 JARNY. Les travaux d'aménagement de la canalisation rue Gabriel Péri nécessitent un raccordement et un redimensionnement de l’ouvrage afin d’installer des ouvrages de défense incendie, qui relèvent de la compétence de la Ville de Jarny.

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PV. CM du 27 09 2023En effet, certains desdits travaux relèvent de la maîtrise d’ouvrage de la Ville de Jarny. Il est donc nécessaire, pour des motifs de cohérence et étant donné l’imbrication des travaux, qu’un seul maître d’ouvrage gère et supervise l’ensemble de l’opération. Didier Vaccani propose au Conseil municipal d’accepter la délégation de maîtrise d'ouvrage confiée au SIAJ concernant les travaux de voirie rue Gabriel Péri, d’arrêter par convention les modalités de financement des travaux à réaliser et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de délégation maîtrise d'ouvrage ainsi que tous documents afférents.

Le maire met cette délibération au vote qui est acceptée à l’unanimité.

Madame SORDETTI Anastasia rejoint la séance.

59 - GARANTIE D’EMPRUNT: OPERATION DE REHABILITATION DE 31 LOGEMENTS RUE JEANNE D’ARC

Olivier Tritz indique que la société BATIGERE a entrepris la réhabilitation de 31 logements rue Jeanne d’Arc à Jarny.

A cet effet, la société BATIGERE sollicite la Ville de Jarny, afin que cette dernière apporte une garantie à hauteur de 50 % des prêts contractualisés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Le montant des prêts est de 2 970 000 €. Le nombre des prêts est de trois. I s’agit d’une caution solidaire : le risque ne pèse pas uniquement sur la Ville de Jarny. Olivier Tritz précise que pour ce projet d’un montant global de 4,29 millions d’euros, la ville a cédé le terrain à l’euro symbolique. Ce projet important pour la ville sera essentiellement composé d’appartements T2 et T3 (fortement demandés) et de quelque T4. Il rappelle enfin que la garantie d’emprunts de la ville est toujours demandée pour ce type de financement.

Olivier Tritz propose au Conseil municipal d’accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement des prêts, qui sont au nombre de trois, d’un montant total de 2 970 000 €.

Le maire met cette délibération au vote qui est acceptée à l’unanimité.

60 - CONVENTION DE REFACTURATION DES CHARGES FONCTIONNELLES DIRECTES ET INDIRECTES PAR LA VILLE DE JARNY À SON CCAS

Le maire indique que depuis le 1% janvier 2023, la Communauté de Communauté « Orne Lorraine Confluences » a restitué à la Ville de Jarny la compétence « action sociale de proximité ».

En outre, afin de suivre et d’enregistrer toutes les opérations budgétaires afférentes aux aides sociales facultatives, la Ville de Jarny a réactivé son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), mis en sommeil en 2006, et par ricochet son budget autonome « CCAS ». Or, un certain nombre de charges fonctionnelles directes et indirectes, qui ont trait au CCAS de la Ville de Jarny, peuvent être portées et supportées par le Budget principal de la Ville de Jarny: ces dépenses doivent être refacturées au budget autonome « CCAS » par le Budget principal de la Ville de Jarny.

A cet effet, le maire propose au Conseil municipal d’approuver la convention de refacturation entre le Budget principal de la Ville de Jarny et le Budget autonome « CCAS » de la Ville de Jarny, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de refacturation ainsi que tous documents afférents.

Le maire met cette délibération au vote qui est acceptée à l’unanimité.

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PV. CM du 27 09 202361- INSTAURATION D’UNE TAXE D’HABITATION POUR LES LOGEMENTS VACANTS

Olivier Tritz indique que les communes ont la possibilité d’instaurer une taxe d'habitation pour les logements vacants (THLV).

En effet, l’article 1407 bis du Code Général des Impôts pose que « Les communes auires que

celles visées à l'article 232 peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues à

l'article 1639 À bis, assujettir à la taxe d'habitation, pour la part communale et celle revenant aux établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre, les logements vacants depuis plus de deux années au ler janvier de l'année d'imposition. La vacance s'apprécie au sens des V et VI de l'article 232. ».

Les logements non meublés et non occupés depuis au moins deux années consécutives au 1° janvier de l’année d’imposition peuvent être soumis à la THEV.

Les logements meublés, notamment les résidences secondaires, ne sont pas soumis à la THLV. Il est également à noter qu’un logement occupé plus de 90 jours consécutifs au cours d’une des deux années de référence n’est pas considéré comme vacant.

L’un des principaux objectifs de la THLV est l’incitation à ne pas laisser des logements vacants et d’inciter les propriétaires à les occuper ou à les louer.

Pour Jarny, le développement des actions d'OPAH-RU -— qui pourrait se traduire par la mise en place d’aides complémentaires — intègre un volet « sortie de vacance » ; d’où la possibilité et l'intérêt d’anticiper en créant et en instaurant une THLV sur le territoire de la ville : en

l’espèce, plusieurs moyens seraient mobilisés pour accompagner la sortie de la vacance. Pour rappel, à la date du 1% janvier 2023, pour Jarny, le nombre de logements vacants est de 535.

Les modalités de calcul de la THLV sont les suivantes : assiette X taux X 0,08.

Le taux est celui de la part communale de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires. Pour rappel, s’agissant de Jarny, le taux de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires est de 19, 51 %.

Olivier Tritz rappelle que le taux de vacance pour Jarny est de 12% (taux similaire au taux sur

le territoire d’OLC). Il est admis que le seuil d’alerte se situe aux alentours des 7%. Cependant la répartition de cette vacance est disparate sur la ville. En effet le taux de vacance est de 29%

sur le secteur gare et de 22% sur le centre-ville.

Il tient à rappeler que la THLV n’est pas le seul outil pour lutter contre la vacance. Elle doit

s'inscrire dans la mise en œuvre d’autres dispositifs (accompagnements techniques et financiers pour les propriétaires afin de remettre leurs biens sur le marché par exemple). Cette taxe ne sera appliquée que pour les logements vacants depuis plus de deux ans. Cette durée repart à zéro dès que le bien est loué trois mois consécutivement.

Enfin Olivier Tritz précise que ce dispositif doit être comme un outil de persuasion pour les propriétaires et que là où elle a été instaurée, les effets ne se sont fait ressentir qu'après au

moins deux années.

Olivier Tritz propose au conseil municipal d'approuver :

- l'instauration d’une taxe d’habitation pour les logements vacants au taux de

19,51 %.

Le maire met cette délibération au vote qui est acceptée par 22 voix pour, 1 abstention

(Monique Boulier) et 1 vote contre (Jean-Bernard Crespin).

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PV. CM du 27 09 202362 - PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT — CONGRES DES MAIRES ET DES PRESIDENTS D’INFERCOMMUNALITE DE FRANCE

Olivier Tritz indique que le maire participera au 105ème Congrès des Maires et des Présidents d’intercommunalité de France, qui aura lieu du 20 au 23 novembre 2023 à Paris. Il propose au Conseil Municipal de prendre en charge les frais liés à ce déplacement.

Il met cette délibération au vote qui est acceptée à l’unanimité.

63- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Myriam Audinet indique que les subventions aux associations ont été votées lors du Conseil

Municipal du mois de mars 2023, toutefois deux dossiers de demande de subventions ont été

déposés hors délai :

e Instance Locale de Gérontologie et de Coordination : 300 €

e Association Arc en Ciel : 100 €

Myriam Audinet propose au conseil municipal d’accepter le versement d’une subvention à

l’ILGC et à l’Association Arc en Ciel aux montants respectifs de 300€ et de 100€.

Le maire met cette délibération au vote qui est acceptée à l’unanimité.

64 - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Olivier Tritz indique que dans le cadre de l’ouverture d’une classe sportive volley-ball dans

deux établissements de la commune (collège Alfred Mézières et lycée Jean Zay) à la rentrée

2023, il est nécessaire d’acquérir du matériel spécifique pour le gymnase Baquet (second lieu

de pratique). Le montant de l’investissement s’élève à 3271,80 €. Le club de volley a obtenu

une subvention de 818 € du Conseil Départemental 54 au titre de l’appui aux Territoires et

sollicite une subvention exceptionnelle de 1200 € pour cet mvestissement.

Il précise également que la section USJ gymnastique s’est qualifiée pour les championnats de

France en Team Gym à Poitiers le 28 mai 2023. Les frais de déplacements s’élèvent à 803,37 €.

Olivier Tritz indique que la section CGT Mineurs accompagne et défend les familles de

mineurs décédés devant le tribunal de la sécurité sociale. Elle accomplit les démarches

concernant la reconstitution des carrières et le décès des mineurs.

A ce titre, elle sollicite une subvention exceptionnelle d’un montant de 700 € pour couvrir les

frais d’assurances du local.

Olivier Tritz propose au conseil municipal d’accepter le versement des subventions

exceptionnelles ci-dessus.

Le maire met cette délibération au vote qui est acceptée à l’unanimité.

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PV. CM du 27 09 202365 - SOUTIEN INITIATIVES JEUNES- ADOPTION DU PROJET

D’AMELIORATION DU SKATEPARK

Hervé Magnolini indique que le dispositif Soutien Initiatives Jeunes lancé officiellement en

mai 2023 s’adresse aux jeunes de 11 à 24 ans qui résident, étudient, travaillent sur la Ville de

Jarny. L'objectif du SI s’inscrit pleinement dans la politique de démocratie participative de la

Ville puisque cet outil vise à encourager et soutenir les initiatives et le pouvoir d’agir des jeunes

dans la vie locale.

Un premier groupe composé de 3 jeunes Jamysiens a été accompagné afin d’affiner leur projet

d'amélioration du skate-park rue Clément Humbert. Ils ont réfléchi à l’ajout de modules

supplémentaires afin que les différents pratiquants de sport de glisse (BMX, trottinette, skate, roller…) puissent améliorer leur pratique. Le projet comporte la fourniture et la pose d’un grind (barre en acier de 3m de long) et d’un jumbox (module avec une pente et une courbe).

Conformément au règlement adopté lors du Conseil Municipal du 24 février dernier, les jeunes

ont présenté leur projet devant la commission d’attribution du SIJ. Elle s’est réunie le 18

septembre 2023 à 18h30 en Mairie et a jugé recevable le projet au regard des critères du

règlement notamment l’intérêt local et l’implication des porteurs de projet.

Le projet relève des dépenses d’investissement, il est donc éligible à hauteur de la somme

demandée soit 7 800 € TTC. Après la réalisation des travaux, une inauguration officielle en

présence des élus et des jeunes porteurs de projet sera organisée.

Actuellement, une vidéo de promotion du SU est en cours de réalisation, elle permettra de faire

connaitre cet outil auprès des jeunes générations. De plus, les collèges et le lycée vont être

sollicités prochainement pour une proposition d’intervention pour la présentation du Soutien Initiatives Jeunes dans leur établissement.

Olivier Tritz tient à saluer l'engagement dont ont su faire preuve ce jeunes portant ce projet. Il

a été impressionné par la maturité du projet, par la qualité de la présentation et par la réflexion

portée sur ce projet qui a intégré tant la dimension financière (maîtrise des coûts) que la

dimension de partage et d’ouverture à tous. Il tient à rappeler enfin que ce projet s’adresse aussi

bien aux jeunes de la commune mais également aux jeunes des communes extérieures qui étudient et font vivre Jarny.

Hervé Magnolini propose au Conseil Municipal d’acter l’adoption du projet d'amélioration du

skate-park dans le cadre du dispositif Soutien Initiatives Jeunes.

Le maire met cette délibération au vote qui est acceptée à l’unanimité.

66 - REGULARISATION DE SUBVENTION

Le maire indique qu’en mars 2023, l’Amicale du Personnel Communal a bénéficié d’une

avance de subvention d’un montant de 14 000 euros dans l’attente de la totalité des adhésions et du versement des diverses prestations.

Prestations |

Participation employeur | Nombre Total

chèques vacances |

Tranche 1 montant 129,50 € | 53 6863,50 € | Tranche 2 montant 150,85 € | 23 3469,55 € | Tranche3 montant 172,20 € 17 _ 2927,40 €

Frais traitement et envoi des | 1 333 €

chèques vacances _ _ Evénements familiaux 905 €

(mariages, décès...) | TOTAL _ 14 498,45 _

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PV. CM du 27 09 2023Soit une régularisation de subvention d’un montant total de 498,45 € (avance de 14 000 €

déduite).

Le maire propose au conseil municipal d’accepter la régularisation de subvention d’un montant

total de 498,45€ (avance de 14 000 € déduite).

Le maire met cette délibération au vote qui est acceptée à l’unanimité.

67 - ATTRIBUTION DE PRIMES DE RAVALEMENT DE FAÇADES ET D’AMENAGEMENT DE COMMERCES DE LOCAUX ARTISANAUX OU DE SERVICES

Olivier Tritz propose au conseil municipal d’accepter le versement de 23 primes de ravalement de façades et d’aménagement de commerces de locaux artisanaux ou de services, conformément au tableau joint à la note de synthèse. Le montant des travaux s’élève à 263 066,62 € pour un montant de primes de 32 151,09 €.

Il souligne toute l’importance de ce dispositif d’aides qui contribue à l’amélioration du cadre de vie. Il souligne que l’enveloppe dédiée à ces subventions est utilisée à plein. Il pense également que ce dispositif d’aide (ancien) pourrait être revu en intégrant des montants complémentaires et en ouvrant le champ à d’autres types de travaux (exemple végétalisation des façades).

Le maire met cette délibération au vote qui est acceptée à l’unanimité.

68 - AIDES A L’INSTALLATION DE COMMERCES ET ACTIVITES ARTISANALES OÙ DE SERVICES : CONCLUSIONS DE 2 CONVENTIONS

Olivier Tritz rappelle que conformément au règlement d’octroi d’une aide en matière de location d'immeuble adopté par le conseil municipal le 11 décembre 2019, modifié le 25 septembre 2020 et le 28 septembre 2022, le conseil municipal doit se prononcer sur l’autorisation à signer deux conventions, pour les commerces, artisans et personnes suivants :

E [MONTANT DE

L'AIDE. MONTANT VERSÉ

NOM À ADRESSE DU|ALLOUÉE AU TITRE DES 3 ENSEIGNE | REPRÉSENTANT | GCAL 6 PREMIERS PREMIERS MOIS MOIS DE | DE LOYERS

_ LOYERS : on

Gourmandine | Amandine 70-72 Avenue

Factory BOULIER | Patton 3 600,00 € Î #00,00 €

Les Ateliers . 63 Avenue de la d'Almalyne Nadège CHONE République 3 600,00 € 1 800,00 €

TOTAL 7 200,00 € 3 600,00 €

Ces autorisations s’inscrivent dans le dispositif d’aide à l’installation de commerces d’activités artisanales ou de services, qui vise à la prise en charge, sur une période donnée, d’une partie des loyers. Ce dispositif communal, unique sur le territoire, a déjà favorisé l’installation de nouvelles activités. Il permet de venir soulager, dans la phase de lancement, la trésorerie et favoriser ainsi le lancement de l’activité créée. Pour rappel ce dispositif est cumulable avec le dispositif d’aides au ravalement de façades.

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PV. CM du 27 09 2023Olivier Tritz propose au conseil municipal la signature des conventions avec les deux

commerces repris dans le tableau ci-dessus.

Le maire met cette délibération au vote qui est acceptée à l’unanimité.

69 - CONVENTION CADRE « PETITES VILLES DE DEMAIN » (PVD) VALANT

OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE (ORT), ENTRE LA CCOLC,

LES VILLES DE JARNY, JOEUF, HOMECOURT, VAL-DE-BRIEY ET L'ETAT, LA

REGION GRAND-EST ET LE DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Olivier Tritz expose les grandes lignes et objectifs du dispositif PVD :

Forte de ses atouts, de ses fonctions de centralité et consciente de ses quelques fragilités qu’elle

souhaite surmonter, la Ville de Jarny s’est fixée en 2020 pour objectif de répondre à trois

enjeux territoriaux :

- offrir un cadre de vie de qualité pour bien vivre à Jarny,

- garantir la protection du patrimoine naturel et bâti,

- développer l’attractivité de la commune (services publics, très haut débit, commerces).

Dès 2020 - 2021, elle a notamment réalisé avec l’EPFGE, ainsi que les communes de Conflans-

en-Jarnisy et Labry, une étude centre-bourg, présentée au Conseil Municipal en mai 2022. Cette

étude fixe un certain nombre d’axes stratégiques d’intervention en matière de valorisation du

cadre urbain, de requalification d’espaces publics, d’amélioration des mobilités, de

revitalisation commerciale et d’habitat. La Ville de Jarny s’est également inscrite en 2020 dans

le cadre de la politique de soutien à la revitalisation des petites villes menée par l’Etat. Pour

rappel, l’objectif de ce programme « Petite ville de demain » (PVD) est de donner aux élus des

villes de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralité sur leur bassin de vie

et montrant des signes de vulnérabilité, les moyens de définir et concrétiser leur projet de

territoire. Ce programme partenarial (associant la collectivité, l’intercommunalité, l'Etat, les

partenaires publics et privés, la banque des territoires etc .…), mis en œuvre par l’Agence

Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT) se déploie sur 6 ans (2020-2026).

Le programme PVD propose une offre de services qui s’organise autour de 3 piliers :

- le soutien en ingénierie,

-__ des financements sur des mesures thématiques ciblées, mobilisées en fonction du projet de territoire et des actions à mettre en place,

l’accès à un réseau technique.

Le programme permet de faire converger les moyens nationaux et locaux dédiés à la

revitalisation des petites villes. L’Etat intervient ainsi de manière privilégiée avec les contrats

territoriaux de relance et de transition écologique.

La Communauté de Communes Orne Lorraine Confluence (CCOLC) menant la démarche de

projet de territoire intercommunal et présentant la particularité de la présence de trois

centralités sur son territoire, a déposé en 2021 une demande d’adhésion au programme PVD,

coordonnant ainsi les candidatures de chacune des villes de Jarny, Joeuf, Homécourt et Val- de-Briey.

Les Petites Villes de Demain ont pu ainsi commencer à bénéficier, suite à leur adhésion au

programme, de crédits de relance pour le financement de leurs projets portant sur l’écologie, la compétitivité et la cohésion.

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PV. CM du 27 09 2023Dans la méthode, la gouvernance du programme PVD de la CCOLC s’est structurée autour

d’un comité de pilotage à la présidence tournante tous les 6 mois, entre chacun des élus

désignés des centralités, et composé de la CCOLC, l'Etat, la Région Grand-Est et le

Département de Meurthe-et-Moselle, ainsi qu’un comité technique constitué des élus et

techniciens communaux et intercommunaux. Une directrice de projet a été recrutée en 2021

par la CCOLC pour définir, coordonner et mettre en œuvre le programme PVD. Deux managers

de centre-ville ont été également recrutés, avec le soutien de la CCI, pour s’occuper plus

spécifiquement de la thématique du commerce. La CCOLC a lancé en 2022 l’élaboration d’un

nouveau projet de territoire et d’un plan climat air eau territorial (PCAET) sur l’ensemble du

territoire intercommunal, dont les réflexions sont intrinsèquement croisées avec le programme

PVD concernant les centralités d’'OLC.

En vue de la mise en œuvre du projet de territoire intercommunal et des projets communaux

doit être signée une convention cadre « Petites Villes de demain » entre la CCOLC, les

communes, l’Etat, la Région et le Département, en présence de partenaires institutionnels tels

que l’ANAH, la Banque des Territoires, l’ Agence de l’Eau, l’'EPFGE.... Cette convention

cadre vaudra également Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) multisites, au sens de

l’article L303-2 du code de la construction et de l’habitation (CCH).

Créée par la loi ELAN du 23 novembre 2018, l’'ORT est un outil visant une requalification d'ensemble d’un espace déjà urbanisé (surtout des centres-villes), dont elle facilite la rénovation, l’adaptation et la modernisation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement le tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif propice à la mixité sociale, à l’innovation et au développement durable à long terme du territoire. Elle est donc un outil majeur pour la revitalisation des territoires et de leurs centralités.

L’'ORT vise à mettre en œuvre un projet urbain, économique et social de revitalisation de territoire, afin d’en améliorer l’attractivité mais aussi :

- de lutter contre la vacance des logements et locaux commerciaux et artisanaux, et contre l’habitat indigne,

- de réhabiliter les friches urbaines, l’immobilier de loisir,

- de valoriser le patrimoine bâti.

En tant qu’outil législatif et réglementaire, l’ORT aura des effets juridiques avantageux dans les domaines de l’habitat (Denormandie dans l’ancien, OPAH-RU, fiscalité, dispositif d’intervention immobilière et foncière (DIIF) et vente d'immeubles à rénover (VIR), de l’urbanisme (permis d’aménager multisites, droit d’innover, procédure intégrée pour mise en compatibilité des documents d’urbanisme), du commerce (simplification des projets d’implantation commerciale en centre-ville, fiscalité, droit de préemption renforcé sur les fonds artisanaux, commerciaux, les fonds commerciaux, les baux commerciaux et les terrains faisant lobjet de projets d'aménagement commercial, limitation du développement des grands commerces en périphérie) et de services publics (obligation d’information du Maire et du Président de l’EPCI six mois avant la fermeture d’un service public).

Sur la base du diagnostic du projet de territoire en cours d’élaboration par la CCOLC en étroite

collaboration avec les communes, le programme PVD décline, par orientations stratégiques,

des actions opérationnelles pour conduire sa démarche de transformation à moyen et long

termes pour le renforcement des fonctions de centralité au bénéfice de la qualité de vie de ses

habitants et des territoires alentours, dans une trajectoire dynamique et engagée dans la

transition écologique.

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PV. CM du 27 09 2023La stratégie territoriale intercommunale repose sur 3 axes : faire d'OLC un territoire attractif

et actif, vivre en ruralité et accélérer les transitions. Les communes centres-bourgs de Jarny,

Joeuf, Homécourt et Val-de-Briey ont proposé des projets de revitalisation et plans d’actions

en fonction d’objectifs et d’enjeux qui leur sont propres, s’inscrivant également dans les

orientations stratégiques communes suivantes, définies par la CCOLL :

Axe 1 : de la réhabilitation à la restauration de 1’habitat pour tendre vers une offre attractive en

centre-ville

Axe 2 : favoriser un développement économique et commercial équilibré

Axe 3 : développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions

Axe 4 : mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine

Axe 5 : fournir l’accès aux équipements et aux services publics.

A Jarny, ces axes seront déclinés au sein des périmètres des secteurs d'intervention d’ORT et des rues identifiées ci-après :

1- Secteur Centre 2 - Secteur Gare

Avenue Lafayette Rue Mozart Avenue du Général Patton

Avenue Wilson Rue Michelet Avenue Jean Jaurès Chemin des Marcaires Rue Pasteur Rue Anatole France Place Paul Mennegand Rue Simon Macherez Rue Carnot

Rue Albert 1er Rue Clémenceau

Rue Clément Humbert Rue Emile Zola

Rue de Crain Rue du Général Foch

Rue de l'Abbé Vouaux Rue du Eavoir

Rue de la Saule Rue de Verdun

Rue de Lorraine Rue de }'Yron

Rue du Levant Rue Jeanne d'Arc

Rue des Mines Rue jean Jaurès prolongé

Rue du Fort Mahon Rue Jules Ferry

Rue du Gué Rue de la Liberté

Rue du Point du Jour Rue Paul Déroulède

Rue Gambetta Rue de la Commune de Paris

Rue Jules Massenet

Rue Jurve

( Rue Lionel Billat 3- Domaine de Moncel _… \ | Rue Maurice Barres Rue Emile Bouchotte —_ Rue Mathieu de Dombasle

À- Secteur Centre 2- Secteur Gare

L’axe 1 de l’habitat prend une place majeure dans les objectifs de redynamisation des centres-

bourgs. Les problématiques d’habitat vacant, de bâti dégradé et d’insuffisances qualitatives des

logements (non décence, insalubrité) contribuent fortement à la déqualification urbaine. En

parallèle de la démarche d’ORT, la CCOLC a donc lancé une démarche d’'OPAH-RU

(opération programmée d’amélioration de l’habitat — renouvellement urbain) avec la réalisation

d’une étude pré-opérationnelle pour chacune des centralités, comprenant un diagnostic et un plan d’actions.

A Jarny, ils portent sur deux périmètres de renouvellement urbain cumulant des problématiques

lourdes en matière d’habitat et des immeubles considérés comme prioritaires du quartier Gare

et du centre-ville. La résorption de la vacance structurelle et la lutte contre l’habitat indigne et

insalubre sont les objectifs de l’'OPAH-RU. A Jarny, le quartier Gare présente 29% de

logements vacants et le centre-ville 22% contre 12% sur l’ensemble de la commune. Par

ailleurs, 21 logements ont été signalés comme non-décents et 22 immeubles sont considérés

comme nécessitant une intervention prioritaire.

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PV. CM du 27 09 2023Le programme d’actions se déclinera selon l’état et la situation des immeubles ainsi que selon

la volonté et les finances municipales, sur la démolition de bâtiments très dégradés ou

insalubres, le traitement des copropriétés, la rénovation lourde d’immeubles très dégradés, le

contrôle de la salubrité de l’offre locative privée, la mise en place du permis de louer, la mise

en place de la taxe sur les logements et les commerces vacants, les campagnes d’aide au

ravalement des façades et des aides complémentaires aux travaux. Ces actions pourront entrer

dans le cadre d’un financement de l’ANAH et / ou de la CCOLC, avec des contreparties et / ou

des portages financiers techniques communaux. Cette OPAH-RU constitue dans les faits le

volet «habitat » de l’ORT faisant l’objet d’une convention spécifique, dont le projet sera

présenté à un Bureau municipal et à un Conseil municipal prévisionnellement avant la fin de

l’année 2023.

L’axe 2 qui consiste à favoriser un développement économique et commercial équilibré se

concentre sur la lutte contre la vacance commerciale, en vue de préserver et de revitaliser les

commerces en centre-ville afin d’en renforcer l’attractivité, et sur un développement équilibré

et cohérent de l’offre commerciale entre zones périphériques et centres-villes sont les objectifs

de deux autres actions. Ils seront mis en œuvre par le dispositif des BALE et une étude

complémentaire de stratégie de développement commercial à l’échelle des conurbations. Il est

à noter qu’il ressort d’une étude récente que la zone du Val de l’Orne à Conflans-en-Jarnisy est

le pôle commercial principal du territoire d’'OLC avec 90 ME de CA réalisés en 2019 et le

centre de Jarny, la première polarité commerciale d’OLC hors zone d’activités, avec 30 ME de

CA réalisés la même année. Néanmoins, plusieurs points d’inquiétude persistent sur le

commerce de proximité à Jarny et nécessitent des actions et accompagnements concrets en vue

de lutter contre le sentiment de déprise, la perte de dynamisme sur certaines rues, l’insuffisance

de l’animation commerciale et l’intensité concurrentielle périphérique, le taux de vacance

commerciale de 18% étant révélateur de la nécessité d’intervention publique.

Chacune des centralités et OLC ont inscrit un plan vélo communal et le vélo-route le long de

l’Orne en vue de développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions, l’objectif étant de

décarboner en développant les mobilités douces et actives et de créer des interconnexions inter-

communales. L’accessibilité aux services par l’ensemble de la population, l’améhioration du

cadre de vie, l’adaptation aux enjeux de demain sont autant d’enjeux identifiés pour la

généralisation de l’usage du vélo au quotidien sur des itinéraires sécurisés.

Sollicitée par ses habitants dans le cadre des ateliers citoyens de 2019, inspirée par le schéma

de développement cyclable du ST2B, responsabilisée par la recherche de solutions locales aux

enjeux mondiaux du dérèglement climatique et des transitions écologique et énergétiques, la

Ville de Jarny a décidé, dès 2020 jusque 2025, de la mise en œuvre phasée par quartier, d’un

plan vélo. Inédit et ambitieux pour une petite ville, le plan vélo de Jarny se caractérise par une

co-construction itérative avec l’ensemble des citoyens, habitants et usagers, du projet,

l’aménagement de 22 km d’itinéraires cyclables sécurisés intra-urbains, inter-quartiers et en

dehors des voies départementales de transit, l’implantation de 24 abris-vélos et la réalisation

de nombreuses actions d’accompagnement et de sensibilisation auprès des publics les plus

concernés par les déplacements quotidiens.

L’axe de la mise en valeur des formes urbaines, l’espace public et le patrimoine est au cœur

des projets de revitalisation des 4 villes PVD, qui se déclinent autour de la valorisation de

l’identité paysagère, l’articulation entre différents quartiers, la requalification d’espaces

publics diminuant la place de la voiture, la requalification des entrées de ville, la préservation

du patrimoine industriel et du tissu urbain et la reconquête des friches.

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PV. CM du 27 09 2023L’axe de l’accès aux équipements et aux services publics se situant au cœur de l’action du

mandat de la municipalité jarnysienne, il est décliné par 7 projets structurants, présentés dans

le tableau suivant. À Jarny, les actions relevant de ces axes sont localisées, identifiées, justifiées et estimées ci-après.

mue

liaisons d'intérêt

territorial niv. 1

Haute qualité de

service et

confort

liaisons d'intérêt

{ territorial niv. 2

Séparé des

véhicules quand

— 5 CS ORT possible et Fi confort

\ intermédiaire vopassse Ts

{.,t OPAH-RU liaisons d'intérêt communal

Partage de

voierie,

jatonnement,

visibilité

Equipements et services

1. Ouverture d'un centre de santé en centre-ville

Désimperméabilisation et végétalisation des cours d'écoles

2. Réaménagements et extension du gymnase et du dojo

3. Transformation de l'école de musique en maison de la

musique dans le quartier Gare

Etude pour une stratégie d'inclusion par le numérique

4, Création d’un Fab-Lab en lien avec la micro-Folie

Espaces publics, formes urbaïnes et patrimoine

5. Du Domaine de Moncel au Dornaine des Transitions

Etude pour une signalétique commune avec Conflans et

Labry dans le cadre du plan vélo

6. Etude de requalification urbaine au carrefour RD603/RD613

7. Etude de vocation de site : les Abattoirs

Etude thermographique sur la ville et ses quartiers

8. Etude de vocation pour la réhabilitation du Foyer Guy Moquet

Mobilités

Plan Vélo

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PV. CM du 27 09 2023Un des projet phare du mandat,

Renforcer l'engagement citoyen)

Faire émerger et accompagner

les initiatives locales, les

innovations et les transitions

Renfocer l'attractivité de ce lieu]

patrimonial et le rayonnement

de la ville sur le grand territoire

JA>EPS Du Domaine de Moncel au domaine des transitions [amy ME pour toitures et

façades

4-5€dont1

REGION 2022 - 2028

Renforcer une identité

commune , les

liaisons et le travail inter.

communes

JA -EP&6 Etude pour une signalétique commune avec Conflans Et Labry dans le cadre du plan vélo Jormy / Conflans } Labry A définir EDT, REGION 2025-2026

* Pacifier la circulation

automobile

Améliorer le cadre de vie

Fluidffier la pratique urbaine par]

des aménagements urbains et

paysagers

Uisibliité des Éaksons inter-

quartiers

IA -EP7 Etude de requalification urbaine au carrefour RD6G3 / AD 613 army 80 000 EPFGE, BdT, REGION 2025-2026

ESPACES PUBLICS

Requaffsation d'une friche

industrielle

intra-urbaine

Renforcer l'engagement citoyen.

Enjeu de visibilité (avenue

Lafayette / RD 613) et de local

vacant en bon état

JA -EP# Et:de de vocation de site : les Abattoirs CDS4, BAT, Région 2074 - 2025

Mettre en valeur les formes |

urbaines, Fespace public et

le patrimaine

Permettre à la vile d'engager sa

transition écologique et

environnementale

Créer des dts de chaïeur en

des endroits précis a Tr

JA-EP9 Etude thermographique sur la ville et ses quartiers BDT 2023 - 2025

EQUIPEMENTS ET SERVICES

Fournir Faceÿs aux

équipements et aux services

publics

Lutter contre la désertification

médicale

Renforcer l'offre médicale de

JA - ESA Ouverture d'un centré de santé en centrée arny 15 ME ARS, CPAM, Région, CDS4, Etat 2023 2026

Lutter contre le ré

dimatique

[Proposer des espaces qualtanits

aux jeunes publics

JA-ESS Désimperméabilisation et végétalsation des cours d'écoles 14H Agence de l'Eau -

REGION - CDS4 -

Fonds vert

2023-2029

Diversifier l'offre de logements

et d'hébergement

Développer la présence des

services publes et dynamiser le

quartier Gare

(secteur OPAH-RU)

JA-ES6 Etude pour la réhabitation du foyer Guy Moquet, rue Gambetta, quartier Gare amy 50 C00

OLC, ARS, Baigère,

Ville de jamy,

CDS4, BdT, Etat

2024-2025

Rénover les équipements

sportifs et associatifs

Conforter les conditions

d'exercice des

actiités sportives en tant

qu'outil de

tohésion, d'intégration et

d'insertion

Rendre accessible er favoriser

Factivité physique et sportive

pour tous

JA: ES7 (Réaménagement et extension du gymnase et du dojo 14-16 ME

Etat, Région,

Département

Associations 2025-2026

Accés à la cuhure et à la

pratique musicales ou plus

grand nombre

Valorisation et promotion de la

musique

Soutien à la création musicale

Partage des savoirs et des

JA-ESS Transformation de l'école de musique en maison de à musique dans ie quartier Gare amy 250 000 DRAC 2023 - 2026

Faire évoluer le numérique en

mission intégrée de service

public

Faire émerger des initiatives

locales d'usage ou de services

numériques

JA-ES-0 Etude pour une stratégie d'inclusion par Le numérique arny 30 000 HUB'EST, banque

des terrtioires,

Région

2024 - 2025

Créer un espace d'échange et

de partage

pour fabriquer et faire de la

technologie

ét du numérique des auils el

non des craintes, pour

comprendre er non subir

Créer un espace de médiation,

d'enpérimentation et

d'appropriation,

reposant sur des valeurs de

partage, de

vamsmission des savoir-faire et

des connaissances at sur le faire)

ensemble

JA - ES10 Création d'un d'un Fab-Lab en en avec la micro-Folie DRAC 2022-2023

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PV. CM du 27 09 2023Outre les orientations stratégiques, le plan d’actions et des fiches actions présentés ci-dessus,

le projet de canevas de convention cadre PVD valant ORT entre les 4 communes — centres, la

CCOLC, l'Etat, la Région et le Département et ses annexes, ci-joints, porte également

notamment sur les modalités d'accompagnement en ingénierie par des partenaires identifiés,

l'engagement des partenaires signataires à assurer la réalisation des actions inscrites, que ce

soit d’un point de vue financier ou technique. Il est à noter à cet égard qu’il est explicitement

prévu dans le projet de convention cadre ci-joint que :

- les évolutions du plan d’action seront examinées au fil de l’eau par le comité de projet, sans

nécessité d’avenant à la convention,

- ja maquette financière pluriannuelle est établie à la signature de la convention cadre et sera

mise à jour au fil de l’eau et présentée au comité de projet,

- le programme est évolutif, le corps de la convention et ses annexes pourront être modifiés par

avenant d’un commun accord entre toutes les parties signataires du programme et après avis

du comité de projet.

En outre la gouvernance du programme Petites Villes de demain de la CCOLC évolue dans le

projet de convention cadre. Pour un meilleur suivi des actions et une meilleure représentation

des intérêts, un seul élu sur les 4 communes sera Président pour une durée d’un an minimum.

Le COPIL est présidé par le Vice-Président délégué à l’ORT d’OLC et est composé en outre

du Président de la CCOLC et des maires des trois centralités.

Seront également associés les représentants de l’exécutif, les services de l'Etat, de la Région,

du Département, de la CDC — Banque des Territoires, l'ANAH, d’autres établissements publics

et opérateurs mobilisés. En amont des COPIL, seront organisés des COTECH qui

rassembleront les acteurs opérationnels des collectivités, de la DDT, de la sous-préfecture, de la Région, du Département.

Le programme fera l’objet d’un suivi et d’une évaluation réguliers, présentés en COPIL. De

même pour les résultats attendus et le bilan du programme.

La convention entrera en vigueur à sa signature, prévisionnellement à l’automne 2023, et arrivera à échéance en mars 2026.

Le projet de canevas de convention cadre PVD valant ORT entre les 4 communes — centres, la

CCOLC, l'Etat, la Région et le Département et ses annexes sont en cours d'examen par les

services de l’Etat, de la Région et du Département. La CCOLC n’a encore reçu aucun retour

officiel sur ce projet. La validation des axes stratégiques et du plan d’actions par les assemblées

délibérantes de la CCOLC et des quatre communes sont nécessaires préalablement à la

présentation du projet aux assemblées délibérantes de la Région et du Département.

Pierre Antoine souhaite savoir si cette convention traitera de la question de la présence de

services publics sur le territoire. Olivier Tritz indique que cette problématique, bien

qu’importante et centrale, n’est pas traitée par ce dispositif. Néanmoins il rappelle toute la

vigilance et l'implication de la commune sur cette question des services publics.

Les axes stratégiques du programme PVD et de l’ORT étant convergents avec les intérêts, les

objectifs et les projets du mandat de la municipalité jarnysienne, Olivier Tritz propose au Conseil Municipal :

- de valider les termes du projet de canevas de convention cadre PVD valant ORT et ses

annexes,

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PV. CM du 27 09 2023- d’autoriser Monsieur le Maire, le cas échéant, à modifier le projet de canevas de convention

cadre PVD valant ORT et ses annexes et à signer le projet de convention définitif,

- d'inscrire ou modifier en conséquence les montants nécessaires au PPI, dans la mesure des

capacités financières communales.

Le maire met cette délibération au vote qui est acceptée à l’unanimité.

70 - DESTINATION DES COUPES DE BOIS DES PARCELLES N° 2, 7 ET 8 DU BOIS DE DROITAUMONT POUR L’EXERCICE 2023-2024

Denis WEY propose au conseil municipal de décider de la destination de la coupe de bois des parcelles n° 7, 8 et 2 et des produits accidentels exceptionnels située au « Bois de Droitaumont » pour l’exercice 2023-2024.

A savoir : les parcelles 7 et 8 sont déjà entamées, il faut les terminer. La parcelle 2 est mise en sécurité par l'ONF, elle est actuellement prête pour les affouagistes.

Denis précise également que l’affouage proposé permet d’éviter de faire rentrer des engins sur les parcelles et d’éviter un impact trop négatif sur la nature. Il explique également que ces coupes seront réalisées en hiver pour ne pas trop gêner les animaux.

Il propose au conseil municipal de céder les arbres marqués en bois de chauffage pour un volume de 250 m3 aux particuliers.

Denis WEY propose donc au conseil municipal :

+ de désigner comme bénéficiaires solvables : MM WEY Denis, LOUVET Alain et BANNIER Claude, qui ont déclaré accepter ces fonctions et de se soumettre solidairement à la responsabilité déterminée par l’article L 243 1 du code forestier et de la pêche maritime,

+ de décider de répartir l’affouage par feu,

« de fixer la taxe d’affouage à 7 euros le stère.

Le maire met cette délibération au vote qui est acceptée à l’unanimité.

71 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DU JARNISY —

DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Le maire indique que par délibération en date du 19 juin 2020, le Conseil Municipal élisait ses

représentants au sein du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Jarnisy.

Monsieur Denis WEY faisait partie de ces membres.

Il a fait savoir qu’il souhaitait quitter cette fonction.

Ïl appartient dès lors au Conseil Municipal d’élire un nouveau représentant.

Monsieur Hervé MAGNOLINI à fait connaître sa candidature.

Aucun autre membre du conseil municipal ne s’est porté candidat.

Le maire propose au Conseil Municipal d’entériner la candidature de Monsieur Hervé

MAGNOLINI dans la fonction de délégué au sein du Syndicat Intercommunal

d’Assainissement du Jarnisy.

Le maire met cette délibération au vote qui est acceptée à l’unanimité.

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PV. CM du 27 09 202372 - MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION DE POSTES

PERMANENTS

Le maire fait état au conseil municipal des évolutions des postes au sein de la commune :

+ Centre de santé communal :

o mutualisation d’un poste avec LABRY

o création de poste pour l’IPA (8h45)

° Nomination au grade d’agent de maitrise suite à promotion interne :

WATHIER Stéphanie

JULLION Daniel

GILLES Chantal

GABRIEL Cathy

3 postes sont vacants au tableau des effectifs ; il convient d’en créer un supplémentaire.

° Plusieurs agents ont été stagiairisés en 2023 :

NOM Prénom Date stagiairisation

ROUX Lola 01/01/2023

| MUNOZ |Vincent 01/01/2023

HOGARD Florian 01/03/2023

HUMBERT Florence 01/04/2023

VIENNET-DIDIER Adeline | 01/06/2023

DABEL Amandine 23/07/2023

MIANOWSKI Damien 01/09/2023

Il convient de créer des postes dans le cadre des recrutements en cours : pour le cas où des

agents titulaires présenteraient leur candidature et pour envisager la stagiairisation d’Alexandre BOURGUIGNON (électricien).

Le maire met cette délibération au vote qui est acceptée à l’unanimité.

73 - SEISME MAROC- SOUTIEN AU PEUPLE MAROCAIN

Myriam Audinet indique au conseil municipal :

« Un séisme de magnitude 6,9 et une réplique majeure ont touché l’ouest et le centre du Maroc

dans la nuit du 8 au 9 septembre 2023 et notamment la province d’Al Haouz (épicentre du

séisme), autour de Marrakech, d’Ouarzazate, d’Azilal, de Chichaoua et de Taroudant. C’est le

plus violent séisme que le Maroc ait connu depuis 120 ans.

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PV. CM du 27 09 2023Le 13 septembre, on dénombrait 3 000 morts et plus de 5 500 blessés. Les dégâts sont très

importants et ce séisme a été ressenti dans tout le pays, provoquant la panique de Rabat à

Casablanca, à Essaouira et Agadir. Certains villages de montagne ont été rayés de la carte ou

ne sont plus que des ruines. L’accès à ces villages sinistrés est extrêmement difficile. L’Unicef

précise que 100 000 enfants ont été affectés par le séisme car plus de 500 écoles ne sont plus

accessibles.

Les pertes humaines, la destruction de nombreuses villes et l’impact sur le riche patrimoine

architectural du royaume du MAROC nous touchent tous. Nous envoyons nos sincères

condoléances et notre soutien à toutes les personnes touchées sur place et aux familles installées

dans notre Ville.

Jarny souhaite prendre sa part, dans la mesure des moyens dont elle dispose, dans l’élan de solidarité international qui se met en place. ».

Il est proposé aux conseillers d’être solidaires et de soutenir l’action humanitaire portées par

les forces de secours et les associations humanitaires qui se déploient sur le pays pour venir en

aide aux populations et aux victimes

Une aide de 2 000 euros est proposée et sera versée à la Fondation de France, fortement

impliquée auprès des habitants conformément aux appels à la solidarité reçus.

Le maire met cette délibération au vote qui est acceptée à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance.

Fait à Jarny, le 25 octobre 2023

Le Maire,

Vice-Président du Conseil Départer LE GS

de Meurthe-et-Moselle, *

*

La secrétaire de séance,

| / Jacky Zanardè er Monique Boulier

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PV. CM du 27 09 2023