Conseil Municipal - Procès verbal CM du 14 02 2024

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Conseil Municipal - Procès verbal CM du 14 02 2024 Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune de Jarny. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal CM du 14 02 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, VILLE DE JARNY

54800

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU MARDI 14 FEVRIER 2024

Le 14 février 2024, à 18h30, le conseil municipal de la commune de Jarny est assemblé en session ordinaire, à la salle du conseil municipal de la mairie de Jarny, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Etaient présents : ZANARDO Jacky, TRITZ Olivier, BEAUGNON Catherine, MAGNOLINI Hervé, DE SOUZA Marielle, LAFOND Alain, PIERRÉ Isabelle, WEY Denis, ANTOINE Pierre, BARILLET Evelyne, VACCANI Didier, CRESPIN Jean-Bernard, NOÉ Fabrice, BOULIER Monique, AUDINET Myriam, MEBARKI Sabine, BESSEDIERARI Julien, BAUDET Régis, ZENNER GENDRE Sarah.

Etaient représentés : THOMASSIN Jessy donne pouvoir à TRITZ Olivier, DIEBEL Oussama

donne pouvoir à ZANARDO Jacky.

Etaient excusés : COLOM Y VICENS Grégory, LUX Laëtitia, NA VACCHI Joanne.

Etaient absents: DANTONEL Daniel, TOURNEUR Véronique, DYRMISHI Lucile, SORDETTI Anastasia, BERG-BRIOT Prescillia.

Secrétaire de séance : BARILLET Evelyne

Le maire fait l’état des présents et des pouvoirs.

Le quorum étant atteint, l’ordre du jour suivant peut être examiné :

1 — Débat d’orientation budgétaire

2 — Subvention exceptionnelle

3 — Versement de subventions aux Comités de quartier

4— Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Jarnisy — Désignation des membres du conseil

municipal

5 — Comités consultatifs — changements de membres

6 - Attribution de primes de ravalement de façades et d’aménagement de commerces de locaux

artisanaux ou de services

7 - Mise à jour du tableau des effectifs — Création de poste permanent

8 - Création de postes pour accroissement saisonnier d’activité

9 - Motion contre le projet de fermeture de classe à l’école Pablo PICASSO et à l’école Marcel

PAGNOL à la rentrée 2024/2025 et pour le maintien de moyens humains dans nos écoles

10 - Motion de soutien aux agriculteurs et au monde agricole

Le conseil municipal valide à l’unanimité le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 décembre 2023.Décisions du Maire

Le Maire fait part de la liste des décisions prises dans le cadre des délégations permanentes :

CULTURE :

- Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle entre la Ville de Jarny et

l’Association VUELTA Productions pour la représentation du spectacle « Regreso

Tablao », à l’Espace Gérard Philippe, le 14 janvier 2024, pour la somme de 2 696 €.

- Contrat d’engagement - activités relevant des revenus artistiques — entre la Ville de

Jarny et l’auteur Gilles LAPORTE pour une rencontre publique et un débat, à la

Médiathèque, le 17 février 2024 après-midi, pour la somme de 301,38 €.

- Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle entre la Ville de Jarny et

l’Association Entre Actes pour la représentation du spectacle « En eaux profondes », à

l'Espace Gérard Philipe, le 18 février 2024, pour la somme de 1 634 ,78 €.

- Convention entre la Ville de Jarny et l’Association PRO LYRICA-LES MAÎTRES

CHANTEURS pour une prestation musicale « chant lyrique et piano », à l’espace

Gérard Philipe, le 14 avril 2024, pour la somme de 2 000 €.

MARCHÉS PUBLICS :

30 janvier 2024 — Fourniture des produits d’entretien et accessoires ménagers

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MOTIONS

9 - MOTION CONTRE LE PROJET DE FERMETURE DE CLASSE A L’ECOLE

PABLO PICASSO ET A L’ECOLE MARCEL PAGNOL A LA RENTREE 2024/2025

ET POUR LE MAINTIEN DE MOYENS HUMAINS DANS NOS ECOLES

Isabelle PIERRE fait lecture du projet de Motion.

M. le Maire salue la présence de nombreux parents d’élèves et d’enfants, des deux écoles

concernées par les mesures de cartes scolaires 2024.Olivier Tritz rappelle qu’il y a déjà eu plusieurs discussions et actions menées conjointement

avec les représentants des 2 associations. Les élus ont été à leurs côtés lors de la mobilisation

devant la mairie le samedi 3 février, la pose de banderoles et leurs actions d’information sur le

marché du samedi matin.

La municipalité est et sera solidaire des deux écoles des quartiers historiques de la Ville et de

toutes les actions qui seront mises en place. Il faut maintenir une pression sur les services

académiques.

Le Maire précise que le combat se poursuit au niveau du Conseil Départemental et avec

l'association des Maires Ruraux du 54. Il précise avoir interrogé Mme le Préfet, lors de la

session permanente du Conseil Départemental. Il reste une possibilité de modification de la

carte scolaire jusqu’en juin 2024 et donc le combat doit continuer. Une telle décision (les

fermetures) aura des conséquences lourdes pour la transmission des savoirs pour les jeunes. La

baisse démographique est bien réelle et indéniable, mais il y d’autres solutions comme

l'application de la « norme européenne » plus favorable en termes des effectifs par classe qui

pourrait enfin être appliquée en France. Il se pose par ailleurs la question des remplacements

tout aussi préoccupant.

La motion est adoptée à l’unanimité.

10 - MOTION DE SOUTIEN AUX AGRICULTEURS ET AU MONDE AGRICOLE

Denis WEY fait lecture de la motion qui n’amène aucun commentaire. Elle est adoptée à

l’unanimité

18h48 — suspension de séance :

La séance est suspendue afin de permettre aux parents de prendre la parole.

Ils expriment à tour de rôle leur colère face à la logique comptable retenue et appliquée dans

nos écoles. Ils expriment ensuite leur inquiétude aussi pour l’organisation des classes, le bien

être des enfants et le risque de fuite d’élèves (dérogation) et souhaitent un accompagnement de

la ville.

Le Maire confirme qu’ils seront accompagnés et que le dialogue est ouvert et permanent via les

interlocuteurs habituels dont l’adjointe déléguée et le service scolaire.

Cette dernière précise que les dérogations sont toujours instruites puis traitées en commission

dans le plus pur respect du Code de l'Éducation. La Ville sera, et comme à son habitude, très

attentive aux dérogations externes.

Une action de sensibilisation pourrait être menée sur demande des parents d’élève sur les deux quartiers auprès du voisinage pour rappeler la solidarité.

Les parents enfin, ont conscience de cette baisse démographique, mais aussi du manque de nourrice ou de capacité des accueils périscolaires.

Reprise de la séance à 18h56.FINANCES — BUDGET — SUBVENTIONS

1 - DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Monsieur le Maire rappelle les obligations en matière de construction budgétaire :

Les communes de plus de 3 500 habitants, en vertu de l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), doivent présenter, dans un délai de deux mois précédant le vote du budget, leurs orientations budgétaires, en mettant en exergue, en particulier, l’évolution structurelle de la dette et les engagements prévisionnels envisagés dans le cadre d’hypothèses de prospective financière.

Une synthèse du document communiqué aux membres du conseil municipal est projetée et commentée par le Directeur Financier de la ville.

Monsieur le Maire souhaite souligner les bons résultats financiers de la ville qui lui permettent de mener un programme d’investissement conséquent tout en maintenant la dette communale et ce sans aucune modification des taux des impôts “ménage”.

Il rappelle également les actions fortes menées par la ville comme la création d’un centre de

santé communal.

Il revient sur l’impact fiscal de la fusion forcée qui a conduit à la création de la Communauté de communes Ome Lorraine Confluences. Il déplore les mécanismes budgétaires qui ont

contribué à un accroissement de la fiscalité pour les habitants du Jarnisy et ce au bénéfice des habitants du territoire de Val de Briey (qui ont vu significativement leur fiscalité baisser). Au- delà de ces aspects fiscaux et financiers il rappelle son attachement à une intercommunalité de proximité, ce qui avait motivé en grande partie sa volonté de défusion et de retour à une

structure intercommunale plus proche de ses habitants et des besoins locaux.

L'action sociale développée dans le cadre du CIAS de la CCJ a été victime de cette fusion

forcée. M. le Maire rappelle la volonté en 2023, de reprendre la main sur cette action sociale et de développer à nouveau une politique de solidarité de proximité.

Il passe la parole à Catherine Beaugnon, adjointe en chage de la Solidarité et de la Santé :

« Je ne peux que féliciter la bonne gestion financière de la Ville et la programmation des projets.

Par ailleurs, il me semble important de rappeler l’engagement de la Ville sur le sujet de la

solidarité qui passe souvent inaperçu voire qui est invisible.

L’action sociale a repris sa place au sein de la Ville avec son CCAS après la rétrocession par la Communauté de communes OLC en décembre 2023.

Nous avons défini des actions de solidarité pour Jarny : en témoignent le montant de l’aide

sociale, le fonctionnement du groupe de partage de savoirs avec une implication dans la vie

municipale (10 ans de la Médiathèque), la convention RSA, l’organisation du premier « forum

séniors » pour nous amener à la réflexion de mener une ABS - analyse des besoins sociaux

séniors sur cette année, l’attribution des logements sociaux (constat est fait d’une faible mobilité

des locataires et un faible taux de vacance, il fait bon vivre à Jarny).

La population peut compter sur la Ville quant à sa prise en charge sur les difficultés du

quotidien et au moment des crises : nous pouvons nous rappeler l’appel des séniors en 2020

lors du covid, de la mise en place du centre de vaccination, de l’ouverture du centre municipal

de santé en juillet dernier en réponse à un besoin non couvert par l’Etat..…La Ville s’est toujours engagée aux côtés des jarnysiens sans laisser personne sur le bord de la

route en apportant des services, en répondant aux besoins. Nous pouvons noter notre

engagement budgétaire :

- Budget du CCAS : subvention d’équilibre 254 000 euros dont 12 500 euros d’aides

sociales (alimentaire — logement ...) en 2023.

- Des subventions sont sollicitées notamment auprès du département, ARS, CPAM...

- Des subventions aux associations caritatives : secours populaire — catholique — croix

rouge 2950 euros en plus de la mise à disposition des locaux et de la prise en charge des

locaux. Nous avons aidé exceptionnellement les restos du cœur avec une subvention de

2000 euros.

- Nous attribuons à la Mission Locale, pour l’accompagnement de 96 jeunes, un montant

de près de 13 500 euros.

- Contractualisation sur des marchés de travaux avec des entreprises d’insertion 98 000

euros

- Etc.

Au vu de la présence en proximité, des actions menées, des soutiens aux associations, de

l'engagement de tous les acteurs, nous pourrions prétendre à un soutien supplémentaire de l'Etat

notamment dans le cadre du pacte des solidarités au travers du discours de la 1ère ministre en

septembre dernier. Je la cite :

« Pour se loger, pour sa santé, pour accéder à l’éducation ou à l’emploï, parfois même pour se nourrir, la pauvreté est un défi au quotidien, pour toutes celles et ceux qui y sont confrontés.

Personne ne peut rester impassible face à la situation de femmes, d’hommes et d’enfants qui peinent à vivre dignement. Alors face à la pauvreté, nous avons un devoir d’action.

Ce devoir, vous l’incarnez, toutes et tous, au quotidien auprès des Français qui en ont le plus besoin. »

Ce nouveau plan est doté d’une augmentation de 50 %, soit 4 milliards supplémentaires par

rapport au plan de 2018.

De fait, nous pouvons véritablement espérer que l’Etat s’engage concrètement à nos côtés pour

réduire cet état de pauvreté des administrés. Nous tirerons les enseignements au fur et à mesure

de la déclinaison de ce pacte des solidarités et des dotations éventuelles, sur 4 ans durée du

pacte.

2 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Monsieur Olivier Tritz précise que les écuries de Moncel ont participé aux championnats de France qui se sont déroulés l’été dernier à Lamotte-Beuvron du 8 au 29 juillet 2023. Répartie sur deux sessions de 8 jours, le montant des frais de déplacement s’élève à 1863,04 euros.

Pour accompagner ce club dans cette manifestation nationale au cours de laquelle il a

particulièrement brillé par les résultats obtenus, il propose au conseil municipal le versement d’une subvention exceptionnelle aux écuries de Moncel d’un montant de 1863,04 euros pour le financement des deux déplacements à ces championnats de France.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide l’octroi d’une subvention d’un montant de 1863.04 euros aux écuries de Moncel.3 - VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX COMITES DE QUARTIER

Monsieur Hervé Magnolini indique que dans le cadre de leurs missions, les Comités doivent

participer au développement du lien entre les habitants et acteurs du quartier (écoles,

associations, commerçants...) notamment en favorisant leurs rencontres par l’organisation

d’animations de quartier.

La Ville a demandé à chaque Comité de prévoir au moins une animation de quartier et de

maintenir une animation inter-quartiers (pique-nique) sur l’année.

Dorénavant, chaque Comité de quartier dispose d’un statut associatif permettant de faciliter leur

gestion financière. Ainsi, afin de poursuivre notre soutien aux Comités de quartier et

notamment pour redynamiser leur mission d’animation des quartiers, il est proposé de participer

financièrement aux frais des événements qu’ils organisent pour renforcer le lien social entre

tous les habitants.

Cette participation de 2 500 € pour l’année 2024 serait répartie comme suit :

- 500 € par Comité

- 500 € versés au Comité organisant l’animation inter-quartier.

Cette aide financière serait versée sous la forme d’une subvention à l’association gestionnaire

du Comité sur demande et présentation d’un budget prévisionnel de leur animation.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide le versement d’une subvention d’un montant de 2 500 € répartis comme suit :

- 500 € à chacun des 4 comités de quartier

- 500 € versés au Comité organisant l’animation inter-quartier.

DESIGNATION MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL

4 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DU JARNISY — DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le maire rappelle que par délibération en date du 19 juin 2020, le Conseil Municipal

élisait ses représentants au sein du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Jarnisy. Madame ZENNER GENDRE Sarah faisait partie de ces membres.

Aujourd’hui, cette dernière ne bénéficie plus de disponibilités suffisantes pour assurer

correctement son mandat de déléguée syndicale. Aussi a-t-elle fait savoir qu’elle souhaitait

quitter cette fonction.

Il appartient dès lors au Conseil Municipal d’élire un nouveau représentant.

Monsieur NOË Fabrice a fait connaître sa candidature. Aucune autre candidature n’a été faite.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’entériner la candidature de

Monsieur NOË Fabrice dans la fonction de délégué au sein du Syndicat Intercommunal

d’Assainissement du Jarnisy.DESIGNATION MEMBRES DES COMITES CONSULTATIFS |

5 - COMITES CONSULTATIFS - CHANGEMENTS DE MEMBRES

Monsieur le Maire précise qu’afin d’associer les habitants à la vie communale, des comités consultatifs sur les mêmes thématiques que les commissions municipales ont été créés et validés lors de la séance du conseil municipal du 25 septembre 2020.

Ces 4 comités consultatifs sont composés d’élus et de personnes extérieures au conseil

municipal. Le maire, les adjoints et conseillers délégués concernés par les thématiques traitées dans les commissions et les comités, en sont automatiquement membres.

À la suite de décès, départ de la commune et démissions de plusieurs membres extérieurs de ces comités consultatifs, il convient de les reconstituer.

Monsieur le maire souhaite saluer l’implication dans la vie communale et ce durant de

nombreuses années de Monsieur Laurent PANATO et de Madame Anne-Marie LEPEZEL, hélas tous les deux décédés.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide les modifications suivantes dans la constitution des comités consultatifs : Comité consultatif Vie associative, sport, culture et jeunesse :

- Jean-Marie HUMBERT - en remplacement de Laurent

PANATO (décédé)

- Sylvie FAËLES - en remplacement d’Anne-Marie LEPEZEL

(décédée)

Comité consultatif Fêtes et cérémonies, jumelage, loisirs et vacances :

- Virginie BERTIN -— en remplacement de Stéphane ZANIER

(démission)

Comité consultatif Cohésion sociale, solidarité et scolaire :

- Sylvie FAËLES -— en remplacement de Sylvie FABRI

(déménagement)

- Joëlle RICHARD - en remplacement de Gwladys MADI

(démission)

- Décide que les membres de la BEP (Brigade Environnement Proximité) soient invités aux réunions du comité consultatif Cohésion sociale, solidarité et scolaire.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE |

6 - ATTRIBUTION DE PRIMES DE RAVALEMENT DE FAÇADES ET

D’AMENAGEMENT DE COMMERCES DE LOCAUX ARTISANAUX OÙ DE SERVICES

Monsieur Olivier Tritz propose au conseil municipal d’accepter le versement de 3 primes de ravalement de façades et d'aménagement de commerces de locaux artisanaux ou de services, conformément au tableau joint à la note de synthèse. Le montant des travaux s’élève à 18 507,32 € pour un montant de primes de 2 806,24 €.Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide l’attribution de primes de ravalement de façades et d'aménagement de locaux artisanaux ou de services reprises dans le tableau ci-dessous :

. MONTANT DES MONTANT

TRAVAUX DE LA

ADRESSE DES PRIME

NOM PRENOM TRAVAUX % | SUBVENTIONNABLES | ACCORDEE

TTC

ROSSI Estelle (L'INSTANT

ZEN) 21 rue Jules Ferry |20 | 1 953,72 € 390,74 € WANHAM Hugues 76 Avenue du

(WANHAM ENERGIE) | Général Patton 20 |4 452,50 € 890,50 €

VITAL Georges 17 rue Jean Jaurès |20 | 12 101,10 € 1 525,00 €

TOTAL 18 507,32 € 2 806,24 €

RESSOURCES HUMAINES

7 - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION DE POSTE

PERMANENT

Monsieur le Maire indique que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre entre autres des avancements de grade. En cas de

suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Afin de pouvoir procéder à la stagiairisation d’un agent aux services techniques, il propose de créer :

— 1 poste permanent d’agent d’entretien de voirie (H/F), à temps complet, annualisé, sur

le grade d’adjoint technique territorial (catégorie C) à compter du 01/04/2024.

Après avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité, décide la création d’un poste permanent d’agent d’entretien de voirie (H/F), à temps complet, annualisé, sur le grade d’adjoint technique territorial (catégorie C) à compter du 01/04/2024

8 - CREATION DE POSTES POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément au code de la fonction publique, les emplois

de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. II appartient donc au

conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au

fonctionnement des services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non

permanents sur la base de l'article L.332-23 du Code de la fonction publique, afin de faire face

à un accroissement saisonnier d’activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6

mois sur une période de 12 mois.Il propose à l’assemblée de créer les postes suivants :

— 2 postes non permanents sur le grade d’adjoint technique territorial à temps complet

pour une durée de 6 mois maximum pour accroissement saisonnier d’activité aux

services techniques (proximité — salubrité — patrimoine — voirie), à compter du

01/03/2024 ;

2 postes non permanents sur le grade d’adjoint technique territorial à temps complet

pour une durée de 6 mois maximum pour accroissement saisonnier d’activité pour le

nettoyage des écoles et des locaux, à compter du 01/03/2024.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide la création de postes suivants :

— 2 postes non permanents sur le grade d’adjoint technique territorial à temps complet

pour une durée de 6 mois maximum pour accroissement saisonnier d’activité aux

services techniques (proximité — salubrité — patrimoine — voirie), à compter du

01/03/2024 ;

2 postes non permanents sur le grade d’adjoint technique territorial à temps complet

pour une durée de 6 mois maximum pour accroissement saisonnier d’activité pour le

nettoyage des écoles et des locaux, à compter du 01/03/2024.

Le maire lève la séance.

Fait à Jarny, le 18 mars 2024

Le Maire, La secrétaire de séance,

Vice-Président du Conseïl Départemental

de Meurthe-et-Moselle,

Jackyÿ Zanardo

\

À ar

Evelyne Barillet