Conseil Municipal - Procès verbal CM du 01 04 20221

Documents similaires

Conseil Municipal - Procès verbal CM du 19 06 2020

Conseil Municipal - Procès verbal CM du 25 septembre 2020

Conseil Municipal - Procès verbal Conseil Municipal du 20032024

Conseil Municipal - Procès verbal CM du 27 09 2023

Conseil Municipal - Procès verbal CM du 29 mars 2023

Conseil Municipal - Procès verbal CM du 14 02 2024

Conseil Municipal - Procès verbal CM du 28 septembre 2022

Conseil Municipal - Procès verbal CM du 10 05 2022

Conseil Municipal - Procès verbal CM du 9 juin 2023

Conseil Municipal - Procès verbal CM du 16 décembre 2020

Conseil Municipal - Procès verbal CM du 01 04 20221 Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Jarny. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal CM du 01 04 20221)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité, P a g e 1 | 13

VILLE DE JARNY

54800

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 1ER AVRIL 2022

PROCES VERBAL

Etaient présents : ZANARDO Jacky, TRITZ Olivier, BEAUGNON Catherine, MAGNOLINI Hervé, LAFOND Alain, PIERRÉ Isabelle, WEY Denis, ANTOINE Pierre, BARILLET Evelyne, VACCANI Didier, CRESPIN Jean-Bernard, NOÉ Fabrice, BOULIER Monique, AUDINET Myriam, COLOM Y VICENS Grégory, BESSEDJERARI Julien, ZENNER GENDRE Sarah.

Etaient représentés : DE SOUZA Marielle donne procuration à BARILLET Evelyne, LUX Laetitia donne procuration à BOULIER Monique, BAUDET Régis donne procuration à TRITZ Olivier, NAVACCHI Joanne donne procuration à COLOM Y VICENS Grégory, THOMASSIN Jessy donne procuration à WEY Denis, DJEBEL Oussama donne procuration à NOÉ Fabrice.

Etaient absents : DANTONEL Daniel, TOURNEUR Véronique, MEBARKI Sabine, DYRMISHI Lucile, SORDETTI Anastasia, BERG Prescillia.

Secrétaire de séance : ZENNER GENDRE Sarah

--------------------------------------------

Le maire fait l’état des présents et des pouvoirs.

Il propose d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 17 février 2022. Il est approuvé à l’unanimité.

Le maire fait part de la liste des décisions prises dans le cadre des délégations permanentes :

CULTURE :

• Contrat d’engagement conclu entre Sing N’Groove et la ville de Jarny pour un

concert de la chorale Freestyle Gospel et Tom Rochet à l’église le 20 novembre 2022 pour le tarif de 1 090 €.

• Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle Patrick Berger “Les mots

en l’air” conclu entre BABOEUP PRODUCTION SARL et la ville de Jarny pour un spectacle prévu le 11 mai 2022 au théâtre La Maison d’Elsa, pour le tarif de 410 €.

• Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle "Je suis comme je suis ou

tentative de description d’un dîner de têtes” conclu entre l’association Théâtre de Cristal et la ville de Jarny pour un spectacle prévu le 23 avril 2022 au théâtre La Maison d’Elsa, pour le tarif de 2 244 €.

MARCHES PUBLICS :

• Contrat conclu avec EICLOR LORRAINE ATELIERS pour la tonte des espaces

verts pour la somme TTC de 96 549,12 €.

• Contrat conclu avec NIVALYS pour Assistante et maintenance informatique

pour la somme TTC de 32 732,90 €.P a g e 2 | 13

• Contrat conclu avec ORNE SERVICES pour l’entretien du parc de Moncel et

des chemins de promenade pour la somme TTC de 29 692,97 €.

Le maire propose au conseil municipal d’ajouter deux points à l’ordre du jour : - Subvention de soutien au peuple Ukrainien et pour la paix ;

- Motion de soutien à l’hôpital public.

Les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité.

En préambule, le maire fait un rapide état sur le centre de vaccination qui vient de fermer ses portes. Il rappelle que le 6 janvier 2021, il informait Monsieur le Sous-préfet de sa volonté de se porter candidat pour accueillir un centre de vaccination. Le mercredi 3 mars 2021, à 18h, le maire recevait un appel l’informant que, s’ils étaient prêts, ils recevraient les doses de vaccin Moderna. Durant 24 heures, tous les services de la commune, les élus, le SDIS, … se sont mobilisés pour constituer le centre de vaccination. Et le vendredi 5 mars 2021, à 9h00, le centre était ouvert pour « quelques mois » … Il a fermé ses portes le samedi 5 mars 2022 à 18h ! Le maire tient à saluer et à remercier les bénévoles des associations, les 150 personnes investies, les professionnels de santé, pour l’administration de plus de 37 500 doses de vaccin. Il adresse des remerciements particuliers à Alain Lafond, Adjoint au Maire, qui a géré le centre pendant 1 an, avec l’aide précieuse de Monique Boulier et Catherine Beaugnon. Il a une pensée également pour les élus des communes voisines qui se sont mobilisés.

Le maire ajoute : « le seul point regrettable est le coût du centre de vaccination qui s’élève à 117 000 €, dont 83 000 € restent à la charge de la commune – puisque l’Etat n’a participé qu’à la hauteur de 34 000 €. Nous avons fait ce que l’Etat n’est pas capable de faire sur le terrain. Les élus de proximité et les communes apportent beaucoup. Je me demande comment le pays aurait réussi à vacciner plus de 54 millions de personnes sans l’intervention des communes et des centres de proximité ?! Nous supportons donc une ardoise de 83 000 € mais on ne regrette rien. »

Le maire revient à l’ordre du jour. Il rappelle que les points sont examinés, détaillés, au cours des différentes commissions des finances. Il précise : « Il y a un énorme travail réalisé en amont pour expliciter le fonctionnement d’un budget et pour le constituer. Début novembre 2021, une note a été adressée aux services sur la préparation budgétaire afin de me transmettre, en lien avec les adjoints, les proposition budgétaires (tant en fonctionnement qu’en investissement) détaillées, motivées et justifiées. Ces dernières doivent naturellement s’appuyer sur le programme municipal et nos engagements auprès de la population, respecter nos prospectives et rester conformes au Plan Pluriannuel d’Investissement. Les commissions budgétaires ont eu lieu en février et le dernier arbitrage mi-mars. Enfin, le 21 mars dernier, le bureau municipal a validé les arbitrages effectués lors de sa réunion du 25 mars. »

Le maire remercie les services de la ville et souligne le travail extraordinaire de Mohamed Toubi et de son équipe, qui contribue à donner de la clarté à tout ce qui n’est pas forcément simple pour les élus.

Le maire tient à rappeler que depuis le 1er janvier 2022, la ville de Jarny porte une expérimentation du compte financier unique dite C.F.U. Le maire explique pourquoi la commune a décidé de suivre cette expérimentation : « le C.F.U. permet de gagner en transparence et d’améliorer la visibilité par rapport au double compte administratif et compte de gestion. Les objectifs poursuivis sont l’amélioration de la qualité de compte et la simplification des processus administratifs (dont dématérialisation). Cela signifie d’ailleurs que c’est la dernière fois où nous devons valider un compte de gestion et un compte administratif. Depuis le 1er janvier, nous sommes passés de la M14 à M57, ce qui est une nomenclature comptable plus fonctionnelle. Le C.F.U. sera rendu obligatoire en 2024 mais il nous a semblé important de l’adopter plus tôt conformément à notre volonté politique de transparence. »P a g e 3 | 13

Par ailleurs, le maire rappelle que lors du vote du débat d’orientations budgétaires, 2 scénarios ont été évoqués :

- Le scénario positif s’élevant à plus de 15 millions d’euros d’investissement. Il prévoit un recours à l’emprunt à hauteur de notre désendettement. Il se base sur une poursuite active et dynamique en matière de recherche de financements sur nos projets. Le maire cite l’exemple du déplacement à Paris en décembre dernier pour défendre le centre de santé.

- Le scénario plus pessimiste limité à 13 millions d’euros d’investissement mais qui reste un budget que beaucoup de communes envieraient. Il tient compte de la baisse des dotations de l’Etat et des transferts de charges accrus.

Le maire s’interroge sur le fait que le scénario pessimiste pourrait voir le jour. Il cite deux éléments qui inquiètent :

- la forte augmentation du prix des énergies (chauffage, gaz, essence, électricité…) qui touche également les collectivités amenées à chauffer les salles, les centres culturels, etc. L’impact est considérable sur les dépenses de fonctionnement.

- le contexte électoral : le président candidat prévoit 10 millions d’euros de baisse des dotations de l’Etat. Depuis 2013, notre budget a perdu 1,5 millions d’euros. Donc, si cette décision s’appliquait, elle pourrait pénaliser la commune. La gestion très rigoureuse a permis d’amortir le choc en 2008 et 2013 mais ça fait beaucoup pour la collectivité.

Le maire souligne qu’il existe, dans le cadre de l’explosion du coût de l’énergie, une intervention de l’Etat sous forme de chèques Energie en direction des entreprises. L’Association des Maires de France s’est donc tournée vers l’Etat afin qu’il accompagne également les collectivités pour supporter ces charges liées au choc énergétique mais sa réponse a été négative !

Le maire reprend au sujet du budget primitif : « depuis 2001, deux rapports de la chambre régionale des comptes démontrent qu’on a travaillé dans le sens d’une gestion saine et rigoureuse qui a permis d’amortir les chocs. On va continuer dans cet objectif-là, se désendetter et investir efficacement. Je vous rappelle que de 2016 à 2020, la ville de Jarny a remboursé 25 % de la totalité de sa dette. La tendance au désendettement a été poursuivie en 2021. Ce qui fait que l’encours de la dette/habitant est de 611 €/habitant à Jarny, à comparer aux 842 €/habitant pour l’ensemble des petites villes. Quant au solde d’épargne, notre politique de rigueur et le très faible recours à l’emprunt ont permis, depuis 2017, de dégager une épargne disponible toujours supérieure à 1 million d’euros. Cette année, nous constatons un excédent de fonctionnement de 2,7 millions d’euros obtenu grâce à une gestion rigoureuse. Concernant les taux des impôts communaux, aucune augmentation depuis 2001, et même une baisse en 2004 ! Je m’exprimerai au point 13 sur les taux : en effet, vous verrez que les taux visibles sur la feuille d’imposition ont besoin d’être expliqués : les citoyens peuvent lire une augmentation du taux qui n’est pas due à la commune.

En matière de dépenses, 10,6 millions d’euros de fonctionnement et 6,7 millions d’euros d’investissement, avec les restes à réaliser. L’équilibre budgétaire sera présenté juste après. »

Le maire laisse la parole à Mohamed Toubi, le directeur financier pour présenter le Compte Administratif.

Mohamed Toubi présente les grandes lignes du Compte Administratif.

10- Compte de gestion 2021 – budget principal

Le maire propose au conseil municipal d’approuver le compte de gestion 2021 du Budget Principal.P a g e 4 | 13

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.

11- Compte administratif 2021 – budget principal

Le maire quitte la salle et la séance est présidée par Olivier Tritz, premier adjoint au maire.

Olivier Tritz propose au conseil municipal d’adopter le compte administratif 2021 de la commune, en conformité avec le compte de gestion.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Le maire reprend la présidence de la séance.

12- Affectation des résultats de l’exercice 2021 – budget principal

Considérant les résultats 2021 du Budget Principal, à savoir :

- excédent de fonctionnement d’un montant de 2 779 423,99 €,

- déficit d’investissement d’un montant de 1 282 801,62 €,

-- Considérant les restes à réaliser 2021 du Budget Principal, à savoir :

- restes à réaliser en recettes d’investissement d’un montant de 230 000,00 €, - restes à réaliser en dépenses d’investissement d’un montant de 634 985,51 €,

-- Considérant que le besoin de financement de la section d’investissement après prise en compte du solde des restes à réaliser 2021 est de : 1 687 787,13 €

Le maire propose d’affecter le résultat de l’exercice 2021 du Budget Principal de la manière suivante :

- 1 687 787,13 € au compte 1068 de recettes d’investissement, afin de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement ;

- 1 282 801,62 € en dépenses d’investissement au compte 001 ;

- 1 091 636,86 € en recettes de fonctionnement au compte 002.

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.

13- Vote des taux d’imposition 2022 des deux taxes de fiscalité directe locale

Le maire rappelle à nouveau que depuis 2001 les taux d’imposition n’ont pas été augmentés à Jarny. Mais depuis 2001 il y a eu de nombreuses réformes. La volonté de l’Etat est toujours de pointer le doigt sur les collectivités, disant : « ce sont eux les coupables ! ». Donc comment expliquer que le taux de la commune n’a pas augmenté mais qu’une augmentation est visible sur la feuille d’imposition ? Il précise : « Il y a eu des modifications importantes, notamment la suppression de la taxe d’habitation. L’Etat a compensé cette perte pour les communes en leur attribuant le taux départemental. Aujourd’hui, la commune perçoit la part communale + la part départementale, déjà existante, ce qui fait gonfler l’ensemble des taux. La taxe des ordures ménagères s’ajoute également. Une augmentation conséquente de la taxe d’ordures ménagères est prévue en 2022 par le SIRTOM. Cette dernière est due aussi aux transferts de l’Etat sur les syndicats des ordures ménagères. L’ajout de la taxe départementale et l’augmentation du taux des ordures ménagères mènent à une modification de l’imposition. Ceci est une volonté de l’Etat de noyer dans toutes ces complications ses responsabilités. C’est ce qu’on appelle le transfert de charge dont je me plains depuis de nombreuses années. »P a g e 5 | 13

Le maire propose au conseil municipal de voter les taux d’imposition 2022 des deux taxes directes locales : la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties. La loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a supprimé définitivement la taxe d’habitation pour les résidences principales, les taux de taxe d’habitation sont donc gelés à hauteur de ceux votés en 2019.

Les taux d’imposition 2022 des deux taxes directes locales sont identiques à ceux votés en 2021, à savoir :

- Taxe foncière (bâties) : 27.23 %,

- Taxe foncière (non bâti) : 29.43 %.

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.

14- Budget primitif 2022 – Budget principal

Le maire rappelle que la construction du budget a fait l’objet d’un travail depuis novembre dernier. Aujourd’hui, c’est le dernier acte, en votant le budget.

Le maire reprend les différentes dépenses annoncées lors du vote du DOB : « cette année c’est le début des travaux au centre de santé, le lancement de Jarny ville cyclable, le développement de la politique d’éducation autour du vélo (1,2 millions d’euros sur le mandat) et la poursuite de la rénovation du domaine de Moncel (1,5 millions d’euros sur le mandat). A côté de ces grands projets nous continuons d’investir cette année pour poursuivre les travaux de modernisation des écoles et développer leurs équipements, poursuivre la réhabilitation d’équipements sportifs, favoriser l’accès à la culture et aux pratiques artistiques grâce au Musée numérique, continuer la réhabilitation des voiries dans tous les quartiers de Jarny et la mise en route du nouveau service public « brigade, environnement et proximité », le développement de la mission « développement durable » et la reprise de la démocratie participative. »

Le maire laisse la parole à Mohamed Toubi. Ce dernier présente les réalisations budgétaires conformément au document joint à la note de synthèse.

Isabelle Pierré intervient au sujet de la politique éducative et de la jeunesse : « la ville s’engage depuis de nombreuses années pour accompagner les fonctionnements, le projet éducatif et la jeunesse, tout en développant le numérique. Elle poursuit l’entretien et la modernisation des écoles mais aussi des équipements dédiés à la jeunesse. Tout cela en vue de donner une place majeure à l’éducation et de travailler avec des partenaires de plus en plus nombreux et diversifiés (cette année le Département et le lycée).

Cet engagement se concrétise par plusieurs choses. D’abord par le budget annuel de fonctionnement des écoles. En 2021, le budget éducation est de 1 211 018 euros, soit 1 552 euros par élèves. En 2022 c’est équivalent, soit : 12.7% des dépenses réelles de fonctionnement et investissement. Enfin par la réalisation de différents types de travaux dans les écoles : - Les travaux d’entretien courant initiés par les services techniques.

- Les travaux d’aménagements qui sont étudiés en concertation avec les équipes éducatives des écoles et le service scolaire ; selon un planning mis en place tenant compte des calendriers scolaires et un tableau de suivi permet d’être informé de la situation.

- Les travaux de sécurité : pas d’intervention importante cette année car tout a été mis en conformité (y compris les PMMS (plan de mise en sureté) : alarme attentat intrusion…). Les interventions pour donner suite aux commissions de sécurité sont quant à elle intégrées et réalisées au fur et à mesure dans l’année.P a g e 6 | 13

Ainsi les travaux prévus en 2022 sont les suivants :

- Amélioration de l’environnement de travail des enfants : peinture, sol... - Amélioration du confort : thermique, phonique, rangement, rideaux… avec un effort particulier pour la chaudière de Saint Exupéry (81 000 euros).

- Entretien de notre patrimoine : toiture, façade …

- Protection et création des espaces ludiques et extérieurs : changement de préau… Ce sont là des interventions récurrentes en fonction des besoins mais plus spécifiquement on poursuit une réflexion d’ensemble sur les sanitaires (WC). A ce titre, la ville se fixe une priorité : les sanitaires des écoles seront rénovés en grande partie durant ce mandat. La ville veut avoir des écoles fonctionnelles donc elle engage, notamment, une réflexion pour la restructuration interne de l’école Picasso, visant à améliorer la fonctionnalité, en lien avec l’équipe éducative et les parents. Il s’agit d’optimiser les locaux d’une école ancienne face aux usages éducatifs plus modernes.

Conformément à ses engagements en matière d’environnement, la ville initie une expérimentation à travers une réflexion collective autour de la désimperméabilisation des cours d’écoles et une végétalisation de celles-ci. Derrière cela, il est question de la redéfinition des usages et des fonctions même de ces cours, qui peuvent devenir un véritable support pédagogique et de la biodiversité. C’est un projet à moyen terme, mais qui est l’affaire de tous. Pour le dossier du numérique, la priorité actuelle est de remettre à jour l’ensemble des écoles sur un secteur numérique qui devient très vite obsolescent. Sur ce point, je laisserai la parole à mon collègue Alain en charge du dossier.

En plus du budget scolaire, la ville consacre 421 000 € à sa politique jeunesse. Des travaux sont prévus à la Concordia, par exemple, pour rénover les salles d’activités de l’étage. En plus de ces dépenses propres à la jeunesse, Un FABLAB et un salon de réalité virtuelle seront mis en place cette année, dans le cadre de Micro-folie. Cette action et le projet sont co- portés par le service jeunesse et le service culturel (Médiathèque) et ouverts à toute la population.

Enfin, il est bon de rappeler que le service jeunesse porte l’animation de notre ville avec la culture et de nombreux partenaires. »

Alain Lafond poursuit la présentation : « Avec plus de 25 associations sportives et près de 1700 licenciés, la ville de Jarny est riche en activités sportives.

Chaque année la ville consacre plus de 500 000 € (fonctionnement, investissement et subventions) au fonctionnement des clubs. Ce chiffre va augmenter dans les prochaines années, grâce à nos projets communs. Dès 2022, ce chiffre atteindra 766 000 €, soit 450 euros par licenciés. 350 000 € seront consacrés aux équipements sportifs : réfection des bâtiments existants, terrain de jeux, aménagement, matériel sportif (table de marque, etc.), réfections extérieures, façade du complexe Baquet par exemple, pour près de 100 000 €, amélioration de la pratique de la Pétanque et de Boule : reprise de la structure, mise en conformité et création de wc pour 70 000 € (les études et choix techniques sont faits avec les deux clubs). Plusieurs études seront réalisées :

- Gymnase Delaune : amélioration du chauffage,

- Lancement d’une étude globale pour l’amélioration de la pratique de la gymnastique et du Judo (solutions pour 2023 et travaux 2024),

- Lancement d’une étude pour la remise en état du terrain synthétique du stade + aire de lancée (travaux en 2023).

Enfin, pour le numérique, le budget 2022 sera de 718 000 € dont 477 000 € pour le déploiement de la fibre optique – soit un coût de 100 € par foyer. La ville cofinance avec la région, le raccordement des foyers au réseau THD. Le réseau est opérationnel et la commercialisation est ouverte. Les Jarnysiens n’ont pas à débourser les frais de raccordement, seul restent parfois à la charge des habitants, les frais de mise en service. »P a g e 7 | 13

Par ailleurs, Alain Lafond tient à souligner que des dotations de l’Etat sont attendues dans le cadre du plan de soutien numérique pour l’éducation mais ils ont rencontré des soucis avec les commandes du matériel informatique. Enfin, il souligne qu’une 3ème vague de tableaux interactifs numériques est arrivée dans les écoles. Il informe le conseil qu’un bus Losange et Orange sera stationné sur le parvis de la mairie le 6 avril de 10h à 17h, à disposition des Jarnysiens.

Olivier Tritz ajoute que les travaux menés sur les infrastructures sportives sont menés en lien avec les associations sportives et l’union sportive du Jarnisy. Il constate que les besoins sont de plus en plus importants dans ce domaine. Le club de gym, par exemple, est passé de 140 à 300 adhérents.

Monique Boulier intervient à son tour, au sujet de la culture : « La culture est de longue date une priorité de la ville et le sera encore plus en 2022. Cela s’exprime sur le budget de fonctionnement et celui d’investissement.

Avec le fonctionnement des équipement culturels, les subventions, la programmation, la ville a consacré en 2021 près de 1,1 millions d’euros à la culture.

En 2022 cette somme est portée à environ 1 690 000 €, soit environ 150 € par habitant qui représente 9,90 % du budget communal – contre 7 % dans les autres communes de même strate.

Ce budget c’est une belle médiathèque qui assure la promotion de la lecture publique et porte des animations, la Maison d’Elsa qui accueille le théâtre dont le sol sera refait cette année et une école de musique qui accueille et forme les enfants et les adultes. L’objectif est de faire évoluer l’école vers une Maison de la musique avec la création d’un studio d’enregistrement et une évolution vers les musiques actuelles.

C’est aussi une programmation culturelle portée par la ville et l’animation d’espaces culturels comme l’espace Rachel Foglia, dont l’auvent sera revisité. 25 manifestations sont prévues pour cette saison. Sachant qu’avant la pandémie, on enregistrait 2 500 entrées, à ce jour nous arrivons à 1 500 entrées !

Bientôt une Micro folie, qui réunira à la Maison d’Elsa : le FAbLab, le Musée numérique et le salon de réalité virtuelle. Cette action est portée en transversalité par la culture et la jeunesse et progressivement renforcée avec une ludothèque et un travail scénique (spectacle vivant). Et, enfin, le budget c’est également le soutien aux acteurs culturels du territoire, dont les associations. »

Le maire dit un mot au sujet de la Compagnie du Jarnisy (CJ) et rappelle que la commune a signé une convention qui lui garantit une subvention pour 4 ans. Le travail a été mené auprès d’autres acteurs pour assurer un budget pérenne à la CJ. Le maire ajoute : « c’est une belle compagnie, nous sommes fiers de les avoir ! Notre relation avec les associations est très forte et très importante. Nous leur maintenons notre soutien, à travers le budget, et nous les accompagnerons pour surmonter les conséquences de la crise sanitaire. Cela nous tient à cœur car le tissu associatif de Jarny est extraordinaire et constitue une véritable richesse. Notons que le budget jeunesse, éducation, culture et sport constitue en tout plus de 35 % du budget total de la commune, soit 3,2 millions d’euros. C’est considérable. »

Denis Wey prend la parole et détaille le plan cyclable qui comprend des aménagements, des actions de sensibilisation et des animations, pour un montant total de 450 000 € au budget 2022. La concertation et le début des travaux sont prévus pour le premier semestre 2022. Il rappelle que le projet vise à modifier les modes de déplacement - avec les connexions aux villes voisines pour les déplacements de proximité (école, commerce, loisirs…) et les grands axes (tourismes, sports) vers les trames vertes existantes. Il reste 4 années pour finaliser ce projet.P a g e 8 | 13

Dans la liste des actions liées à l’environnement, Denis Wey ajoute la poursuite de l’Agenda 21, les animations proposées à la maison de l’environnement, la revégétalisation de la commune, la 20ème édition de la Fête de la nature. Il précise que les festivités de la Fête de la nature, gratuites, auront lieu dès le samedi comme en 2021 avec un évènement atypique qui reflète la réflexion menée sur le domaine de Moncel.

Olivier Tritz revient sur le domaine de Moncel et rappelle que depuis le début du mandat un travail de réflexion important est mené sur l’avenir de Moncel, château et parc. Ce travail a été conduit dans le respect des conclusions de l’atelier citoyen et piloté par un bureau d’étude en associant différentes parties prenantes (élus, habitants, associations). Les élus du conseil ont examiné les propositions émises par le bureau en janvier et lui ont demandé de poursuivre le travail de réflexion car les solutions apportées ne semblaient pas assez proches des orientations citoyennes. En effet, le projet ne doit pas dénaturer l’identité de Moncel, qui incarne la ville.

Le projet des grandes orientations pour l’avenir du domaine sera présenté dans les prochaines semaines aux ateliers citoyens, aux parties prenantes et aux partenaires, puis au conseil municipal et enfin à la population. Les idées qui ressortent sont que le domaine de Moncel doit d’abord être un lieu d’échanges et de partage, un lieu de découvertes, un lieu d’apprentissage, un lieu de débat, un lieu de cohésion entre les citoyens et bien entendu un lieu lié à l’environnement.

Olivier Tritz précise que la somme d’1,5 millions d’euros a été programmée dans le plan pluriannuel d’investissement pour ce projet visant à accueillir de nouvelles activités. Ainsi, nous réfléchirons avec les habitants à la manière de gérer l’ensemble, soit par la collectivité, soit en co-gérance – et pourquoi pas la mise en place d’un comité citoyen pour le pilotage.

Pour finir, Olivier Tritz fait un point sur les autres travaux prévus à ce budget et au PPI :

o Restructuration de la mairie : gagner en fonctionnalité mais aussi pour le respect de la confidentialité.

o Différents travaux de toitures et d’entretien des autres bâtiments

o Des travaux de voirie pour plus de 430 000 € de travaux nouveaux et environ 130.000 € de travaux engagés + peinture et marquage.

o Des études, dont :

o Eclairage public avec deux dimensions : mise en conformité, contrat de performance et étude variation.

o Etude centre bourg pour préparer l’avenir

o Amélioration du centre technique et informatique

o Etc…

Ces études visent à préparer l’avenir et poursuivre l’amélioration du cadre de vie et de l’habitat.

Olivier Tritz bascule sur le projet « petites villes de demain » dans le cadre duquel des travaux et des études seront à intégrer. Les projets menés dans les différentes villes concernées vont contribuer à l’attractivité du territoire. Il revient sur le centre de santé qui est porté par la ville mais qui va impacter tout le territoire et deviendra un outil de dimension intercommunale incontournable. Olivier Tritz conclut : « finalement le budget 2022, malgré le contexte intercommunal et national, et toutes les incertitudes liées au contexte international, est tourné vers l’avenir avec des projets structurants pour 44 % de l’investissement. Et tous les autres projets pèsent encore plus. C’est dire combien le budget primitif voté améliorera le cadre de vie des Jarnysiens. »P a g e 9 | 13

Le maire souligne qu’au regard des courbes présentées dans le budget, il est à noter que dans tous les domaines, les pourcentages de la ville de Jarny sont supérieurs à tout ce qui se fait dans les villes de même strate : 9,8 % pour la culture (contre 7% ailleurs), 22 % pour l’aménagement du territoire (contre 16,10 % ailleurs), idem pour la santé, le social, le sport et la jeunesse. Cela démontre bien le dynamisme et la volonté de développer la ville.

Le maire fait procéder au vote du budget. Il est accepté à l’unanimité.

15- Subvention au budget autonome « CAISSE DES ECOLES »

Isabelle Pierré propose au conseil municipal d’attribuer une subvention de 75 000 € au budget autonome « Caisse des écoles ».

Cette subvention sera versée par le biais d’un mandat de dépense au compte 657361 du Budget Principal.

Isabelle Pierré met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.

16- Subvention au budget autonome « CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE »

Catherine Beaugnon explique : « notre volonté est de répondre aux besoins de la population, au plus près des préoccupations, de manière réactive. Ces constats sont faits grâce à l’expertise des professionnels du social. Quand nous constatons des urgences, le CCAS, par son action et son budget, est un acteur de l’intervention sociale de proximité, en lien avec le Département, dont c’est la mission première.

Les enjeux sont d’accompagner, de se rendre acteur, de donner un coup de pouce, de s’engager côte à côte pour être complémentaires.

Si vous avez l’occasion de consulter le projet départemental, vous ne pourrez que constater la force de notre partenariat :

- en direction des jeunes dans le cadre de l’aide au permis qui permet l’émancipation et la réussite,

- pour contribuer à l’accès aux soins pour tous,

- pour combattre la précarité énergie, l’habitat indigne, le surendettement, - pour protéger et soutenir les victimes de violences,

- pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle.

Nous avons un réel atout sur notre ville, c’est que le maire est aussi vice-président du Département, ce qui permet d’avoir une véritable stratégie transversale.

Je vous propose, de fait, d’attribuer une subvention au budget autonome du CCAS pour un montant de 30 000 € pour les aides directes aux habitants + 2 500 € pour prendre en charge des frais généraux d’utilisation d’un budget annexe. »

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.

17- Ajustement des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

Le maire donne la parole à Mohamed Toubi qui explique que l’adoption du règlement de gestion en autorisations de programme et crédits de paiement permet désormais à la ville de Jarny de créer des autorisations de programme. La gestion pluriannuelle des crédits de paiement permet de hiérarchiser les différentes opérations d’investissement et de mobiliser efficacement les ressources.P a g e 10 | 13

Les autorisations de programme sont créées afin de permettre d’affecter les crédits de paiement aux opérations afférentes.

Le maire propose au conseil municipal d’actualiser le tableau des AP/CP en intégrant les réalisations budgétaires de l’exercice 2021 conformément au tableau joint à la note de synthèse.

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.

18- Intégration au groupement de commande de la communauté de communes « Orne Lorraine Confluences » concernant l’assistance à la maitrise d’ouvrage de passation des contrats d’assurance

Hervé Magnolini explique que l’objectif d’un groupement de commande est de permettre aux acheteurs publics de regrouper leurs achats et d’effectuer ainsi des économies d’échelle. Cela vaut pour toutes sortes d’achats dont les prestations et les assurances.

Il propose au conseil municipal d’intégrer un groupement de commande de la Communauté de Communes « Orne Lorraine Confluences », qui concerne le suivi et la passation des marchés publics d’assurance.

Il ajoute qu’en effet les questions ayant trait aux assurances et aux risques nécessitent une expertise afin d’estimer les obligations et les coûts de protections pour la Ville de Jarny.

Il propose d’autoriser le maire à signer la convention de groupement de commande.

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.

19- Programme d’animations de la Maison de l’Environnement au Domaine de Moncel – Convention de partenariat entre la Ville de Jarny et le CPIE de Meuse

Denis WEY informe le conseil que le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) de Meuse souhaite poursuivre le partenariat avec la Ville de Jarny visant à mettre en œuvre un programme d’animations de la Maison de l’environnement de Jarny, située au Domaine de Moncel.

Ces animations sont destinées aux Jarnysiens afin de les sensibiliser à l'environnement et de leur permettre de s'approprier les valeurs du développement durable. L’objectif est de développer leur conscience citoyenne et de les accompagner à devenir acteurs de la protection de la biodiversité, de la lutte contre le réchauffement climatique et du respect de leur cadre de vie en faisant évoluer leurs habitudes et leurs comportements.

Pour ce faire, le CPIE s’engage notamment à mettre en œuvre un programme d’animations prévisionnellement défini dans le projet de convention joint à la note de synthèse.

La Ville s’engage notamment à financer le programme d’animations animées par le CPIE de Meuse pour un montant forfaitaire de 5 250 €.

Denis Wey souligne que le budget 2022 est plus conséquent car le nombre d’animations est plus important mais aussi parce que le coût des prestations a augmenté, en lien avec l’inflation et la hausse du coût de l’énergie.

Il cite les autres partenaires de la ville dans le cadre des animations : le CSFL (Centre de Sauvegarde de la Faune Lorraine), le PNRL (Parc Naturel Régional de Lorraine) et le Département.P a g e 11 | 13

Denis Wey propose au conseil municipal de donner son accord sur la convention de partenariat entre la Ville de Jarny et le CPIE de Meuse contractualisant sur le programme d’animations de la Maison de l’Environnement au Domaine de Moncel de Jarny et d’autoriser le maire, ou son représentant, à finaliser le projet de convention et à signer la convention.

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.

20- Attribution de primes de ravalement de façades et d’aménagement de commerces de locaux artisanaux ou de services

Oliver TRITZ propose au conseil municipal d’accepter le versement des trois primes de ravalement de façades et d’aménagement de commerces de locaux artisanaux ou de services, conformément au tableau joint à la note de synthèse.

3 dossiers sont présentés pour ce conseil. Le montant des primes accordées s’élève à 4 575 € pour un montant de travaux de 37 810,19 €.

Olivier Tritz souligne que ce dispositif existe depuis longtemps, complété avec l’aide aux commerçants, et qu’il produit un double effet car il profite non seulement aux Jarnysiens mais également aux entreprises locales qui réalisent les travaux.

Le maire rappelle que comme convenu, en 2019, lors du vote de la mise en place de l’aide aux commerçants, un point d’étape sera fait en fin d’année.

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.

21- Contrats d’Assurance des Risques Statutaires

Le maire explique que la mairie de Jarny est adhérente au contrat d’assurance statutaire proposé par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle pour couvrir certains de ses risques financiers découlant des règles statutaires. Ce contrat arrive à échéance le 31 décembre 2022. Conformément à l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et au Code de la commande publique, le Centre de gestion procède cette année à un marché public relatif à la mise en concurrence de ce contrat qui sera conclu à compter du 1er janvier 2023 pour une période de 4 ans soit jusqu’au 31 décembre 2026.

La collectivité compte plus de 30 agents CNRACL et fera l’objet d’une tarification spécifique dans le cahier des charges. Pour l’établissement de cette dernière, le CDG54 propose de retenir les garanties pour lesquelles nous sommes actuellement assurés, à savoir : personnel affilié à la CNRACL pour :

• Le décès,

• Les accidents ou maladies imputables au service, sans franchise,

• Le temps partiel thérapeutique.

Le maire propose aux élus de donner mandat au CDG54 pour se joindre à la procédure de mise en concurrence. Il précise que la décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.P a g e 12 | 13

22. Subvention de soutien au peuple Ukrainien et pour la paix

Le maire propose : « La Russie, poussée par son Président Poutine, mène une guerre d’invasion du territoire ukrainien depuis le 24 février. Ce conflit armé, aux portes de l’Union Européenne, a des conséquences terribles pour la nation Ukrainienne et son peuple ; elle menace également notre paix à tous.

Outre la menace globale, nous voyons les effets immédiats de ce conflit et notamment cet exode de plusieurs millions d’enfants, de femmes et d’hommes qui fuient les bombardements et les attaques de l’armée russe commandée par le Président Poutine dans le seul but de survivre !

Face à cette situation dramatique, les élus de Jarny, soutenus par les communes voisines ont décidé d’exprimer toute leur solidarité envers le peuple ukrainien. Ils ont souhaité accompagner les actions de solidarité engagées

o En organisant un appel à rassemblement pour la Paix et pour le peuple Ukrainien devant

l’hôtel de ville, le 2 mars, ayant réuni plus de 170 personnes et de nombreux maires, o En organisant un centre de collecte à la salle Jean Lurçat, dès le 14 mars, o En coordonnant l’action des associations caritatives, le 14 mars,

o En organisant une conférence-débat pour permettre à chacun de comprendre l’ampleur

du conflit, et de comprendre la politique voulue par Poutine au nom de la Russie, le 11 mars.

Je vous propose que l’engagement de notre ville se poursuive et prenne la forme :

• D’une aide d’urgence de 3 000 euros qui sera versée aux populations d’Ukraine via la

Croix Rouge et l’association E.L.U. – Echange Lorraine Ukraine,

• D’un engagement dans les dispositifs et d’actions de promotion pour la paix dans le

monde. Nous prendrons des initiatives sur cette question dès cette année et durant tout le mandat. »

Le maire ajoute : « on parle aujourd’hui du conflit en Ukraine mais, hélas, il ne faut pas oublier qu’1,5 milliard d’habitants de la planète vivent en zone de conflits. N’attendons pas les conflits et travaillons, avec les associations, sur cette question fondamentale de la paix dans le monde ! »

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.

23. Motion de soutien à l’hôpital public

Le maire propose la motion suivante :

« La France a perdu en 20 ans près de 80 000 lits (soit ¼ de sa capacité d’accueil selon les données de la DREES (Direction de la recherche des études, de l’évaluation et des statistiques). De plus, 20% des lits d’hôpitaux seraient inutilisés faute de personnel (selon une enquête du Conseil Scientifique).

L’hôpital public n’a plus la capacité de faire face au quotidien, ni aux périodes de crise sanitaire, comme celle de la covid19.

De plus, il y a un réel problème de rémunération des personnels soignants dans le secteur public et donc d’attractivité du métier.P a g e 13 | 13

Le conseil Municipal de Jarny demande un véritable plan de développement de l’hôpital public dans une politique globale d’amélioration de l’accès aux soins avec des établissements disposant :

• d’un service d’urgence,

• de maternité,

• de service de médecine et de chirurgie,

mais aussi des établissements inscrits sur un territoire, bénéficiant de service de soins s’adossant à des réseaux, comme celui des centres de santé et de psychiatrie de secteur.

Les soignants doivent bénéficier de revalorisations salariales, plus attractives et de conditions de travail améliorées !

Ce développement d’une grande politique de santé, digne de notre siècle et de ses enjeux, doit redevenir plus que jamais une des priorités de la Nation. »

Le maire regrette : « en 2020, le président a eu des paroles fortes, avec l’usage de l’expression « quoi qu’il en coûte » mais aujourd’hui, à l’heure des élections, la santé n’est plus un sujet prioritaire et c’est regrettable. En 20 ans, la France a perdu ¼ de sa capacité d’accueil en hôpital et 20 % des lits sont inutilisés, faute de personnel. »

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance.

Fait à Jarny, le 2 mai 2022

Le Maire,

Vice-Président du Conseil Départemental

de Meurthe-et-Moselle,

Jacky ZANARDO