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Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Jarny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal CM du 29 mars 2023)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
VILLE DE JARNY
54800
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 29 MARS 2023
PROCES VERBAL
Le 29 mars 2023, à 18h30, le conseil municipal de la commune de Jarny est assemblé en session ordinaire, à la salle du conseil municipal de la mairie de Jarny, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Etaient présents : ZANARDO Jacky, TRITZ Olivier, MAGNOLINI Hervé, DE SOUZA Marielle, LAFOND Alain, BARILLET Evelyne, VACCANI Didier, NOÉ Fabrice, BOULIER Monique, AUDINET Myriam, MEBARKI Sabine, COLOM Y VICENS Grégory,
BESSEDJERARI Julien, BAUDET Régis, SORDETTI Anastasia.
Etaient représentés : BEAUGNON Catherine donne procuration à ZANARDO Jacky, PIERRÉ Isabelle donne procuration BOULIER Monique, WEY Denis donne procuration à
MAGNOLINI Hervé, ANTOINE Pierre donne procuration à BESSEDJERARI Julien, CRESPIN Jean-Bernard donne procuration à TRITZ Olivier, LUX Laetitia donne procuration à DE SOUZA Marielle, DYRMISHI Lucile donne procuration à NOË Fabrice, ZENNER GENDRE Sarah donne procuration à AUDINET Myriam, THOMASSIN Jessy donne procuration à LAFOND Alain, DJEBEL Oussama donne procuration à BAUDET Régis.
Etaient absents : DANTONEL Daniel, TOURNEUR Véronique, NAV ACCHI Joanne, BERG- BRIOT Prescillia.
Secrétaire de séance : BARILLET Evelyne
Le maire fait l’état des présents et des pouvoirs. Le quorum étant atteint, l’ordre du jour suivant peut être examiné :
15 - Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de l’examen des comptes et de la gestion d’OLC pour les exercices 2017 et suivants
16 - Compte Financier Unique 2022 — Budget Principal (reporté)
17 - Affectation des résultats de l’exercice 2022 — Budget principal (reporté)
18 - Vote des taux d’imposition 2023 des taxes de fiscalité directe locale
19 - Budget primitif 2023 — Budget principal
20 - Subvention au budget autonome « Caisse des écoles »
21 - Subvention au budget autonome « Centre communal d’action sociale »
22 - Ajustement des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
23 — Droits de place — Marché de plein air
24 - Subventions aux associations
25 - Fresque rue Clément Humbert — local USJ Pétanque
26 - Attribution de primes de ravalement de façades et d’aménagement de commerces de
locaux artisanaux ou de services
27 - Aides à l'installation de commerces et activités artisanales ou de services : conclusions de 3 conventions
28 - Création de postes d’apprentis
Le maire propose de reporter les points suivants pour des raisons d’ordre technique :
Page 1 sur 16 16 - Compte Financier Unique 2022 — Budget Principal
17 - Affectation des résultats de l’exercice 2022 — Budget principal
Le maire informe le conseil que les points n°16 et 17 sont reportés au prochain conseil
municipal, suite à la demande de la Trésorerie qui a rencontré des soucis organisationnels.
Le conseil municipal valide à l’unanimité le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 février 2023.
Le maire fait part de la liste des décisions prises dans le cadre des délégations permanentes :
Culture :
- Contrat conclu avec FCC pour l’acquisition d’ordinateurs pour les usagers de la
médiathèque pour un montant total TTC de 9 727,20 €.
Discours de Politique Générale de Jacky ZANARDO
Dans le cadre de la séance et de la présentation du budget, le Maire exprime : « Ce conseil est
un moment fort et particulier de notre collectivité — celui du vote de son budget » ; et poursuit :
Ce budget s’inscrit dans un contexte de crises :
Crise politique,
Crise financière, énergétique et économique, avec une inflation majeure,
Crise internationale avec des tensions nombreuses, autour de la Guerre en Ukraine,
Crise démocratique,
Crise sanitaire qui a révélé celle de notre système de santé,
Crise environnementale.
Ce qui entraîne des conséquences sociales et environnementales.
L'action du Gouvernement face à ces crises, renforce un modèle économique et social qui creuse les inégalités, abime les institutions et les services publiques. Ce modèle de société
moins solidaire et plus injuste fait du mal à la France.
L'environnement géopolitique n’explique pas, en effet, tous ces désordres, contrairement à ce qu’on veut nous faire croire et à ce qu’on nous dit : la spéculation et la recherche d’un profit
toujours plus élevé alimentent une part importante de la situation qui génère du stress, de l'angoisse et de la colère chez nos concitoyens.
La réforme des retraites est un élément de cette colère. Elle est un acte qui accélère une crise
démocratique. Cette crise est profondément installée depuis des nombreuses années. Cette crise s’exprime par une abstention massive lors des élections et le désintérêt marqué des Français pour la politique, ou plutôt de cette manière de faire et de gérer la politique.
Notre projet et nos actions pour les jarnysiens s’inscrivent dans ce contexte global de crises, mais aussi dans une volonté de contribuer à faire évoluer positivement notre territoire.
Cela se traduit par nos engagements concrets depuis plusieurs années.
Ces engagements sont tous confortés en 2023 et ils sont rendus possibles grâce une gestion saine de notre collectivité.
Notre engagement écologique se poursuit et reste une priorité.
Un nouveau rapport du GIEC (le 6°"), publié le 20 mars, souligne des risques qui s’aggravent. Il est donc plus que nécessaire d’agir :
Page 2 sur 16 - à travers des plans de sobriété,
- par une recherche d’efficacité énergétique,
- par une action sur les mobilités et les transitions écologiques pour réduire l’impact des
changements climatiques...
La municipalité mène tout un ensemble d’actions depuis son 1°" Agenda 21, voté lors de
mon 1° mandat (c’est notre programme d’actions pour le développement durable).
La ville prend donc sa part dans ce combat et améliore le cadre de vie des jarnysiens.
Cette action nous l’accélérons encore en 2023 :
- avec la phase 2 de notre plan vélo,
- la végétalisation des cours d’école,
- la création d’une forêt de Myawaki (ilots de fraicheur), avec nos villes jumelées, dans
le cadre d’un projet européen,
- nos actions pour soutenir la biodiversité (Atlas de la biodiversité),
- la poursuite de nos actions de sensibilisation des citoyens,
- Ja rénovation de nos équipements pour générer des d'économies d’énergie et réduire le rejet de CO2,
- ou encore dans les choix de gestion de nos espaces naturels (gestion différenciée) et de
plantations/fleurissement.
Nous aurons l’occasion lors d’un prochain conseil - j’en laisserai alors le soin à Denis WEY
- de revenir de façon plus approfondie sur les orientations de la Ville dans ce domaine.
La V°"® République n’est plus dans sa Constitution en mesure de répondre à la situation,
contrairement à d’autres pays européens. Des choses ne sont plus tolérables et j’appelle de mes vœux à une VI*" République plus proche.
Développer la démocratie de proximité est également un engagement pris lors de mon 1” mandat. La Ville a été distinguée à plusieurs reprises pour l’ampleur de ses réalisations au
niveau national.
Nous avons remis en place le budget participatif et nous allons renforcer la place des citoyens en créant une Commission Citoyenne pour la pré-sélection des projets.
Parce que nous misons sur la jeunesse et sa capacité à prendre des initiatives, nous avons créé un Fonds de « Soutien Initiatives Jeunes » (12/25 ans) ou SIJ et nous allons repenser le conseil des enfants (8/12 ans).
Nous continuerons à associer les habitants à nos grands projets : c’est concrètement le cas
pour :
- le plan Vélo (cette action est construite autour d’une vraie démarche participative),
Olivier Tritz vous en parlera.
- le Domaine de Moncel dont le chantier ouvert en 2019, verra la poursuite des travaux
de rénovation du château et la mise en place d’un comité citoyen d’exploiïtation pour
coconstruire son animation.
Nous l’avons dit, notre pays traverse une crise économique importante avec une inflation galopante et une augmentation majeure des dépenses énergétiques.
C’est dans ce contexte que s’est construit notre budget 2023.
Notre budget reste cependant conforme aux orientations du mandat et à la prospective financière fixée jusqu’en 2026 (ce sont nos programmes d’investissement). Notre politique et l’action qui en découle, restent volontaristes tout en préservant les bons indicateurs financiers et nos équilibres.
Ce budget 2023 s’inscrit dans la continuité, avec une différence forte : celle de l’ampleur du budget d’investissement.
Page 3 sur 15 Ainsi, je proposerai donc à nouveau au conseil lors de cette séance comme depuis 2001, de ne pas augmenter les taux des impôts, du moins sur les choix qui nous incombent. Je le redis
pour que les jarnysiens puissent l’entendre : la hausse des impôts, ou plutôt les hausses
successives, ne sont pas du fait de la Ville et de votre équipe municipale.
Par exemple, le Gouvernement a décidé d'augmenter de façon conséquente, les bases des valeurs locatives (+7,1%). Ce qui aura naturellement un impact sur la feuille d'impôt de chacun de nous. Cette hausse est le choix de ce gouvernement.
Du jamais vu à ce niveau !
Je rappelle de plus, que nous avons déjà perdu près de 2 millions d’euros cumulés sur la DGF
qui nous est versée.
Cette DGF qui n’est pas un don aux communes, maïs le juste retour des impôts prélevés par
L'Etat aux habitants pour aider au fonctionnement des services publics et des collectivités.
D'ailleurs, une remarque s’impose : comment est utilisé l’argent des impôts prélevés aux contribuables par l’Etat :
- le système de santé dans notre pays est en mauvais état, par manque d'argent ;
- tout comme notre système scolaire ;
- et les services publics qui ferment au fur et à mesure.
Quand on sait que 0,1% de la population s’est fortement enrichie et que 99,9% s’est appauvrie, on a peut-être là, la réponse.
Défiscalisation, spéculation et profits honteux liés à la crise et non surtaxés et même pire,
quelques fois accompagnés.
Où est l'intérêt général, l’intérêt de la nation ?
Vous avez compris que je ne partage pas ces valeurs et je suis résolument contre ces politiques qui défont le pays !
En ce qui nous concerne, les jarnysiens sont au cœur de nos préoccupations et de notre
action. Notre volonté est :
-_ de redonner de la confiance : c’est un de nos objectifs pour les mois et années à venir,
-__ de continuer à ne pas augmenter la charge pour les habitants, et donc les taux des impôts
communaux,
tout en continuant à construire une ville attractive : pour la culture, pour le sport, pour l'éducation, pour l’aménagement et l’attractivité, pour l’action sociale... Pour l'émancipation humaine.
En 2023, c’est le retour du C.C.A.S. dans le giron de la ville et l’élaboration d’un projet social pour accompagner les habitants ; lutter contre les fractures sociales et générationnelles, favoriser l’inclusion et l’accès au droit.
Catherine BEAUGNON reviendra sur notre projet social dans un prochaïn conseil.
De même qu’ Alain LAFOND sur l'inclusion numérique et notre volonté de faire de Jarny une ville pionnière pour les nouvelles technologies et l’accompagnement de nos concitoyens.
Nous avons une autre vision de l’avenir.
Cette année 2023 est une année forte d’investissement avec des opérations qui vont s’étaler jusqu’en 2024.
- Grands projets : 3 050 000 €
- Voirie: 1 015 000 €
- Ecoles : 495 000 €
- Spott: 892 000 €
- Bâtiments 437 000 €
- Aménagement, Environnement : 301 000 €
- Culture: 256 150 €
Page 4 sur 16 Ce budget que nous allons voter est donc un budget engagé pour notre territoire,
pour encore : améliorer la vie de nos habitants et rendre notre ville encore plus
attractive.
Notre commune est belle et dynamique, sa gestion est saine et rigoureuse depuis 2001.
Elle a des perspectives d’investissement qui font envie, elle a un faux d'équipement importants et une offre de services variés (et souvent gratuits). »
18- VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2023 DES TAXES DE FISCALITE DIRECTE LOCALE
Le maire propose au conseil municipal de voter les taux d’imposition 2023 des deux taxes
directes locales : la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties. La loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a supprimé définitivement la taxe d’habitation pour les résidences principales, les taux de taxe d’habitation sont donc gelés à hauteur de ceux votés en 2019.
Toutefois, le maire explique que la Direction Générale des Finances Publiques, attendu qu’il
existe encore une taxe d’habitation pour les résidences secondaires, a indiqué aux collectivités qu'il est nécessaire de voter un taux de taxe d’habitation.
En outre, en compensation de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, il a été décidé par l’Etat de transférer aux communes la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties, d’où le taux de 44,47 % pour ladite taxe.
Le maire propose d’approuver les taux d’imposition 2023 des trois taxes directes locales, identiques à ceux votés en 2022, et jamais augmentés depuis 2001, à savoir :
e Taxe d’habitation : 19,51 %,
e Taxe foncière (bâties) : 44,47 %,
e Taxe foncière (non bâti) : 29.43 %.
Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l'unanimité.
19- BUDGET PRIMITIF 2023 — BUDGET PRINCIPAL
Le maire donne la parole à Mohamed Toubi, directeur financier, pour présenter le budget 2023.
Mohamed Toubi présente les documents exposés en commission des finances.
Il revient sur l’anomalie technique qui a entraîné le report des points Compte Financier Unique et Affectation des résultats, au conseil du mois de juin 2023. Il souligne que la ville de Jarny
s’est portée volontaire pour expérimenter le document unique, bientôt applicable à l’ensemble des collectivités.
Mohamed Toubi souligne que le cycle financier 2020-2022 de la commune a été marqué par la crise sanitaire et par le premier effet de l’inflation et l'augmentation du point de l’indice du personnel en 2022.
Il relate les différents investissements prévus pour 2023, avec une progression du programme d’investissements. Ce dernier étant financé par les subventions, à hauteur d’un million d’euros, par l’auto-financement et par la TVA.
Page 5 sur 16 Mohamed Toubi annonce qu’il n’y pas nécessité de recourir à l’emprunt pour cette année. Alors qu’il a déjà été annoncé qu’un emprunt serait réalisé au cours du mandat pour un montant de
2.5 millions à 3 millions d’euros.
Les principales dépenses d’investissement concernent les équipements sportifs, les écoles, les équipements culturels, la voirie, le domaine de Moncel et le plan cyclable.
Le directeur financier explique que la section de fonctionnement subit une augmentation des charges compensée notamment par la hausse des recettes fiscales. A cette occasion, il précise que l’Etat a effectué une revalorisation des bases de plus de 7%, soit une augmentation des
recettes de 291 000 €.
La section d'investissement correspond au 2ème cycle du mandat. C’est une montée en puissance.
Olivier Tritz prend la parole.
Il souligne le montant alloué à la réfection de la voirie, soit 800 000 €. Il rappelle les grands projets de cette année : « le plan vélo : il s’agit de la continuité du projet à caractère environnemental. Des travaux seront réalisés en 2023 et 2024. L’idée cette année étant d'aménager le quartier gare afin d’améliorer le partage de la voirie entre les automobilistes, les cyclistes et les piétons. Cela passe par des travaux de sécurisation. Ce projet a été mené en co-construction avec les habitants. La participation citoyenne est l'ADN de Ia municipalité.
Aussi, 24 abris à vélos seront installés dans la ville avec 161 places de stationnement créées. Ce projet de mobilité douce est soutenu par des co-financeurs, tels que l’Etat, l'ADEME, le CD54 et la Région, car il est crédible et apprécié. Cela prouve à quel point il a du sens. C’est un véritable projet environnemental car le bilan carbone sera réduit sur la ville. Nous allons donc communiquer cette année sur le vélo et l’impact environnemental par le biais notamment de l'installation de cubes. Les dates à retenir sont nombreuses : la journée citoyenne qui a eu lieu le 4 mars dernier, l’atelier de co-construction qui sera mené le 11 avril, la plateforme citoyenne accessible de mai à juin, la balade citoyenne dans le quartier gare, le 21 avril et enfin la réunion de restitution qui aura lieu le 3 juin. Sans compter toutes les dates prévues en lien avec les écoles.
En ce qui concerne la réfection du terrain de foot, le terrain synthétique a été l’un des premiers
projets du 1er mandat du maire. Plus de 20 ans après, le même terrain est toujours utilisé. Il a bien servi, utilisé au quotidien par les écoles, les collèges, le lycée, le centre aéré, les
associations et la section foot, mais aujourd’hui en fin de vie. Là encore, nous avons co-
construit le projet avec les acteurs principaux et les choix ont été faits ensemble.
Ainsi, le terrain synthétique n’aura plus les mêmes caractéristiques. Nous pouvons dire adieu aux les billes, non écologiques ! Place à des matériaux naturels et recyclables, tels que le sable ou le liège. La commission a opté pour le liège grâce à ses caractéristiques car c’est un matériau écologique qui ne glisse pas en cas de pluie. Le coût s’élève à 700 000 € et sera subventionné, en partie, par la Fédération Française de Football. Les travaux seront réalisés durant l’été 2023.
La cour de l’école Pablo Picasso a fait l’objet d’une réhabilitation. L’idée est venue en
commission de créer une cour végétalisée afin de lutter contre l’imperméabilité des sols. Il s’agit d’un véritable projet environnemental éducatif. Il a été co-construit par les habitants du quartier, les équipes enseignantes, les élèves … Il y a donc un espace dédié aux habitants du quartier, accessible tout au long de l’année, un espace composé de sols adaptés pour limiter la chaleur et un espace principal, en partie sous les chênes. D’autres travaux interviendront cette année, tels que la réfection des façades, la plantation des arbres. Suite à cette nouvelle
expérience, un bilan sera effectué et il se pourrait que d’autres écoles bénéficient de ce dispositif. »
Page 6 sur 16 Le maire rebondit sur le terme « co-construction » souvent utilisé par Oliver Tritz. Il confirme
qu’un travail conjoint est systématiquement réalisé avec les sections sportives, les écoles, notamment, pour tous les projets importants, au risque d’avancer moins vite. Pour Moncel, un cabinet d’études a été mandaté avec un objectif précis : être à l’écoute des habitants. D'ailleurs il précise qu’un comité citoyen va participer au choix de gestion et des animations retenues pour le domaine de Moncel.
Le maire assure que l’avenir passe par plus d'écoute. « Ce qui se passe aujourd’hui dans le
pays avec le gouvernement, c’est incompréhensible; du jamais vu ! Les gouvernements de gauche ou de droite, sont revenus sur des décisions pour moindre que ça, lorsque le peuple ne les suivait pas. Ils ont eu l’intelligence de dire « on arrête ». Nous aussi, il nous est arrivé de de
revenir sur des décisions car elles ne correspondaient pas aux attentes de la population. »
Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.
20- SUBVENTION AU BUDGET AUTONOME « CAISSE DES ECOLES »
Le maire propose au conseil municipal d’attribuer une subvention de 25 000 € au budget
autonome « Caisse des écoles ».
Il explique que le Budget autonome « Caisse des écoles » a connu sur les derniers exercices
plusieurs décalages au niveau des réalisations budgétaires, de sorte que, pour 2023, pour l'équilibre prévisionnel du budget prévisionnel du budget autonome “Caisse des écoles”, il n’est pas nécessaire de verser une subvention de 75 000 €.
En effet, le besoin d’équilibre pour l’exercice 2023 du Budget autonome “Caisse des écoles” est de 25 000 €.
Le maire précise que cette subvention sera versée par le biais d’un mandat de dépense au
compte 657361 du Budget Principal.
Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.
21- SUBVENTION AU BUDGET AUTONOME « CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE »
Le maire rappelle la rétrocession de l’action sociale de la CC OLC vers la Ville de Jarny, avec
un budget attenant et du personnel pour mettre en œuvre la politique sociale.
Il rappelle également les missions obligatoires d’un CCAS :
- L'accès aux droits des personnes âgées — personnes handicapées
- La domiciliation
- L'aide sociale légale
- L'analyse des besoins sociaux (ABS)
Les missions volontaristes :
- La politique Seniors sur le développement d’actions de prévention
- La politique d’attribution des logements sociaux
-_ L'aide sociale facultative et la Coordination Territoriale des Aides Sociales Facultatives
avec le Département
- Le handicap
- La santé
- La mise en œuvre de politiques transversales avec les autres compétences de la Ville :
= Sport / Santé
= Solidarité / Culture
Page 7 sur 16 = Solidarité / Jeunesse
= [nclusion numérique
= Proximité au titre du logement insalubre
Le maire indique qu’au regard de l’évolution de la population, du vieillissement et de la perte
d’autonomie de la population, il sera proposé une « Analyse des Besoins Sociaux » (ABS) en
direction des Séniors en 2023. En 2024, une Analyse des Besoins Sociaux sur la jeunesse sera
envisagée.
Le maire propose au conseil municipal d’attribuer une subvention de 217 500 € au Budget
autonome « Centre Communal d'Action Sociale - CCAS » et de l’autoriser à signer la
convention jointe à la note de synthèse.
Par délibération, en date du 13 décembre 2022, la Ville de Jarny a décidé de verser une avance
de 32 500 € au Budget autonome « Centre communal d’action sociale ».
En totalité, pour 2023, la subvention d’équilibre sera de 250 000 €.
Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.
22- AJUSTEMENT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT
AFFERENTS
Le maire indique que l’adoption du règlement de gestion en autorisations de programme et crédits de paiement permet désormais à la ville de Jarny de créer des autorisations de programme. La gestion pluriannuelle des crédits de paiement permet de hiérarchiser les différentes opérations d’investissement et de mobiliser efficacement les ressources. Il précise que les autorisations de programme sont créées afin de permettre d’affecter les crédits de paiement aux opérations afférentes.
Le maire propose au conseil municipal d’actualiser le tableau des AP/CP en intégrant les
réalisations budgétaires de l'exercice 2021, conformément à la pièce jointe à la note de
synthèse.
Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.
23- DROITS DE PLACE — MARCHE PLEIN AIR
Hervé Magnolini explique que les droits de place pratiqués à ce jour sur les marchés de plein-
air ne sont plus adaptés au contexte économique actuel : post-covid, flambée des prix de l’énergie, des matières premières et des denrées alimentaires, inflation.
Ainsi, privilégier des tarifs attractifs pour les commerçants non-sédentaires a pour but d’éviter un délaissement du marché et permet de maintenir un véritable service public pour les habitants.
Le régime des droits de places est défini par la commune après consultation des organisations professionnelles intéressées (article L. 2224-18 du CGCT). Ainsi les tarifs seront présentés aux représentants des commerçants lors de la commission consultative du 6 avril 2023 et ont été transmis aux organisations professionnelles par courrier électronique en date du 07 février 2023.
Page 8 sur 16 Ce régime s’applique aux marchés de plein-air du samedi et aux marchés des producteurs
locaux du mardi.
En conséquence, le maire propose aux membres du conseil municipal de se prononcer sur les tarifs ci-après :
1,20 € / mètre linéaire Du 15/03 au 15/11
1€ / emplacement | Du 16/11 au 14/03
Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.
24- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Myriam Audinet souligne que la Ville poursuit son engagement et son soutien aux associations locales. Pendant ces deux années de crise sanitaire qui ont fortement impacté le monde associatif, la Ville a fait le choix de soutenir l’ensemble des associations en maintenant le
montant des subventions d’avant COVID et en accompagnant la reprise d’activité.
Elle ajoute : « Nous avons par ailleurs revu l’accompagnement et le dossier de demande de subvention dans une démarche de simplification ».
Cette année, pour la plupart des associations, les activités sont reparties et pour certaines nous constatons même une hausse des adhérents.
Le total des subventions inscrit au prochain budget reste inchangé.
Les critères d’attribution de subventions prennent en compte :
+ le nombre d’adhérents
°__le nombre d’adhérents Jarnysiens
° _l’implication et la participation à la vie locale
e _le recours à un ou des emplois salariés
°__ pour les associations sportives : le niveau de compétition.
Le montant des subventions alloué en 2022 était de 163 355 €. En 2023, 171 725 € sont
proposés, soit une augmentation de 8 370 €. »
Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.
Le maire conclut : « la vie associative est essentielle pour notre territoire. Nous sommes riches de notre tissu associatif à Jarny et il est essentiel de le soutenir pour reconnaitre l’investissement des hommes et des femmes, souvent des bénévoles, qui animent le lien social à nos côtés.
Nous avons engagé un travail en profondeur qui se poursuit pour laisser émerger un nouveau projet pour notre Maison des Associations, construit avec nos partenaires. Nous aurons l’occasion d’en reparler plus tard.
Je tiens à remercier l'investissement de mes adjoints et conseillers délégués dans cette mission. »
15- RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE
L'EXAMEN DES COMPTES ET DE LA GESTION D’OLC POUR LES EXERCICES 2017 ET SUIVANTS
Le maire indique que le rapport d’observations définitives des comptes et de la gestion de la
Communauté de Communes Orne Lorraine Confluences (CCOLC) pour les exercices 2017 et
suivants a été délibéré par la Chambre Régionale des Comptes (CRC) le 31 août 2022.
Conformément à l’article L. 243-8 du code des juridictions financières, celui-ci a été présenté à l’assemblée délibérante de la CCOLC.
Page 9 sur 16 Ce document doit être présenté aux conseils municipaux des communes membres d’OLC afin
qu’il donne lieu à débat.
Le maire rappelle qu’il a été président de la collectivité durant plusieurs années, c’est pourquoi
il a déjà exposé ses remarques au cours de l’assemblée du conseil communautaire. Il en fait
lecture : « Nous avons ce soir à nous prononcer sur le rapport d’observations définitives de la
CRC qui a examiné les comptes et la gestion de la CC OLC pour les exercices 2017 et suivants.
Tout d’abord je tiens à saluer la richesse de ce document qui, s’il ne nous révèle pas vraiment
de constats nouveaux, met clairement en évidence des situations financières, fiscales et
budgétaires que je dénonçais (et que nous dénoncions à plusieurs) depuis des années.
Maintenant affirmés, confirmés, détaillés et argumentés par ce rapport, j’ose espérer que ces éléments seront réellement pris en compte et non pas caricaturés et balayés de la main comme cela a été le cas trop souvent jusqu’à présent. On ne pourra pas cette fois taxer cette analyse de
partialité ou caricaturer son auteur ; méthode qui a permis jusqu'ici de ne jamais réellement traiter les choses sur le fonds et en détails.
Je souhaiterais mettre en lumière mes propos en reprenant quelques extraits de ce rapport.
Tout d’abord, la synthèse page 3 introduit parfaitement une des plus grandes problématiques pour OLC, à savoir la fragilité de sa situation financière avec comme explication une évolution plus rapide de ses charges de fonctionnement que ses recettes. J'espère que ce constat
introductif permettra de contenir les dépenses de fonctionnement d’OLC.
Ce rapport remet encore parfaitement en exergue (page 6) la nature même de la création de
cette intercommunalité, à savoir le caractère forcé, dirigiste et imposé par l’Etat en dehors de toute acceptation locale majoritaire de nos communes et surtout en dehors de tout travail d'harmonisation qui aurait sans aucun doute permis d’éviter beaucoup d’écueils. Ce constat doit être rappelé et surtout porté à la connaissance des personnes élues nouvellement en 2020.
Cette absence de travail préparatoire a malheureusement eu des conséquences importantes pour nos habitants et pas de façon identique sur le territoire intercommunal.
Là aussi, le rapport illustre parfaitement bien cela (Page 10) je cite « … l’application des taux
moyens pondérés en 2016, à fiscalité constante, devait conduire, ., à un transfert de la charge de la fiscalité à hauteur de près de 800 000 euros des contribuables des communes de l’ancienne CCPB vers ceux de l’ancienne CCJ ». Concrètement chaque habitant de Jarny et du Jarnisy est pénalisé en récupérant en moyenne une dette fiscale de 42 euros pendant que les habitants de l’ex CCPB verront dans le même temps leur charge fiscale baisser de 72 euros. Et cela à flux constant, c’est-à-dire tous les ans. Cette situation, décrite par certains comme une fatalité fiscale voire pire passée sous silence, est profondément injuste et inéquitable. J ’appelle de tous mes vœux qu’un réel et sincère pacte financier et fiscal viendra gommer cette iniquité inadmissible.
Cette situation parfaitement anormale est encore plus accentuée par le constat de la CRC (page 10) qui rappelle que l’effort fiscal agrégé est plus fort sur OLC qu’au niveau national.
Ce double constat me conforte dans ma profonde opposition à toute augmentation de la fiscalité intercommunale qui s’apparenterait en plus à une double peine pour les habitants du J arnisy.
Page 10 sur 16 Quant à l’analyse de la CRC, (page 13), relative aux relations financières d'OLC avec les
communes et complétée d’une remarque formulée (page 14) il me semble qu’il y a lieu d’avoir un débat de fond, là aussi dans le cadre du pacte financier et fiscal, qui nous permette de corriger certaines situations, initiées antérieurement à la fusion.
L’analyse de l’évolution du FPIC, reprise dans le rapport (page 15), démontre là encore que le gain généré par cette dotation ne profite pas équitablement sur tout le territoire mais avantage certaines communes.
(Page 26 du rapport) on peut lire que la prospective financière, le plan pluriannuel
d’investissement seront de nature à une maîtrise des équilibres financiers. Je ne peux qu’être en adéquation avec cette affirmation, l’appliquant d’ailleurs dans d’autres collectivités et regrettant de ne pas avoir pu le mettre en place à OLC durant les premières années après la
fusion. Je salue le travail opéré depuis 2022 sur l’élaboration et la conduite des budgets communautaires.
La lecture de la page 30 doit nous interpeller : « Depuis 2020, l'EPCI ne parvient plus à garantir l'équilibre financier de son fonctionnement courant lui permettant de financer le
remboursement en capital de ses dettes sans prélever sur son fonds de roulement ».
La suite du rapport ne fait qu’égrainer des indicateurs budgétaires et financiers qui font
apparaître la nécessité de décisions fortes, comme celles prises en 2022.
On peut remarquer que les compétences « sport et culture » sont reprises en analyse dans le
rapport et avaient donc attiré l’attention du magistrat.
En conclusion, je me réjouis que le rapport de la CRC, permette d’asseoir des réalités
financières, budgétaires et fiscales. Ce sont sur ces bases et sur ces constats qu’il faut bâtir tout à la fois un projet intercommunal, mais aussi des mécanismes budgétaires plus sains entre les communes et OLC et surtout plus justes entre les habitants.
Je préciserai encore que ce sont sur ces bases et ces réalités qu’il faut aujourd’hui débattre et non plus sur des propos approximatifs et faux comme ceux exprimés, quelques fois en réunion par quelques-uns.
Ce rapport pose clairement les bases de réflexion dans de nombreux domaines et à sa lecture, principalement sur sa partie financière, on peut conclure qu’OLC semble avoir encore pour l'instant, sa destinée en main. Les choix, que le conseil communautaire aura à faire, sont donc importants et déterminants pour l’avenir d’OLC »
Le conseil municipal prend acte du rapport.
25- FRESQUE RUE CLEMENT HUMBERT — LOCAL USJ PETANQUE
Olivier Tritz expose qu’à l’occasion du 60°” anniversaire de la section de l’USJ Pétanque, le Service Jeunesse de la ville avec une douzaine d’adhérents, le comité du club de pétanque et l'artiste Boris Bobz ont travaillé sur un projet de fresque afin de retracer l’histoire du club et du bâtiment.
Ce projet collaboratif de mise en lumière du patrimoine sportif a un coût de 9 900 €.
Page 11 sur 16 Contexte À l’occasion du 60°"° anniversaire de l’USJ Pétanque, les bénévoles de la
section souhaitaient mettre en valeur le patrimoine sportif communal par le
biais de la réalisation d’une fresque retraçant les différents usages du
bâtiment.
Contenu Réaliser une fresque avec l’aide d’un artiste graffeur et des jeunes dul
Service Jeunesse de la commune
Déroulement Travail de recherche sur le patrimoine local avec les jeunes en atelier
pendant les vacances de printemps 2023 et réalisation d’une esquisse de
fresque (ateliers animés par Boris Bobrz, artiste graffeur au Service Jeunesse
avec 15 jeunes adhérents)
Présentation du projet au comité de la section pétanque et aux élus pour
validation (mai 2023)
Réalisation de la fresque par Boris Bobz, les jeunes et les bénévoles de la}
section pétanque (mai 2023)
Inauguration et 60 ans du club : 11 juin 2023
Objectifs . Sensibiliser les jeunes à la connaissance et la mise en valeur
du patrimoine local
. Initier les jeunes et leurs aînés (bénévoles pétanque) aux
techniques de graff à la bombe et pinceau
. Favoriser et valoriser le lien intergénérationnel, la solidarité
locale et les compétences de chacun
. Découvrir et s’initier à la pétanque (sport peu pratiqué par
les jeunes)
Public concerné 15 jeunes adhérents du Service Jeunesse âgés de 14 à 18 ans et les bénévoles
de la section
Calendrier Ateliers créatifs vacances de printemps 2023 — Concordia (Maison de la
Jeunesse)
Présentation projet et validation — mai 2023
Réalisation fresque murale — mai/juin 2023
Inauguration le 11 juin 2023 lors d’un concours géant de pétanque
Olivier Tritz précise que des subventions sont possibles dans le cadre du projet notamment auprès du Conseil Départemental 54, de l’ANDES et de la CAF.
Il propose d’autoriser le maire à déposer les demandes de subventions aux différents partenaires pour la réalisation de ce projet.
Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.
26- ATTRIBUTION DE PRIMES DE RAVALEMENT DE FAÇADES ET D’AMENAGEMENT DE
COMMERCES DE LOCAUX ARTISANAUX OU DE SERVICES
Olivier Tritz propose au conseil municipal d’accepter le versement de 10 primes de ravalement
de façades et d’aménagement de commerces de locaux artisanaux ou de services,
conformément au tableau joint à la note de synthèse. Le montant des travaux s'élève à
181 545,71 € pour un montant de primes de 12 962,14 €.
Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.
Page 12 sur 16 27- AIDES À L’INSTALLATION DE COMMERCES ET ACTIVITES ARTISANALES OU DE SERVICES
- CONCLUSIONS DE 4 CONVENTIONS
Conformément au règlement d’octroi d’une aide en matière de location d'immeuble adopté par le conseil municipal le 11 décembre 2019, modifié le 25 septembre 2020 et le 28 septembre
2022, Olivier Tritz demande au conseil municipal d’autoriser le maire à signer quatre
conventions, jointes à la note de synthèse, pour les commerces, artisans et personnes
suivants :
| MONTANT DE | |
| L'AIDE | MONTANT VERSÉ
NOM : ADRESSE DU ALLOUÉE AU TITRE DES 3
ENSEIGNE REPRÉSENTANT LOCAL 6 PREMIERS PREMIERS MOIS
MOIS DE DE LOYERS
LOYERS
Virginie 13 avenue de la MERCK Virginie MERCK , , 3 600,00 € 1 800,00 €
République Photographe
Arabesque MONNIOT | Beauty Nails Christelle 10 rue Mozart 2 880,00 € 1 440,00 €
L'Arte Del |REALI Gabriele | 6 rue Pasteur 2 400,00 € 1 200,00 € Barbieri
Nuances DYRMISHI Lucile |45 avenue Patton | 3 600,00 € 1 800,00 € Coiffure |
TOTAL 12 480,00 € 6 240,00 €
Olivier Tritz précise que Madame Sophie Duthoy, représentante de la SARL Duthoy
Immobilier sous l’enseigne Century 21, exerçant une activité de transactions immobilières et
commerciales, de location et de gestion, de syndic de copropriété et de courtage, a déposé en
mairie de Jarny une demande d’aide à l’installation de commerces et activités artisanales ou de
services en date du 03/03/2023. Elle est redevable d’un loyer mensuel de 1 000 € (mille).
Toutefois, en application de l’article 2 du règlement d’octroi d’une aide en matière de location
d'immeuble de la Ville de Jarny en vigueur, excluant nommément les agences immobilières de
l'application dudit règlement, Olivier Tritz propose au conseil municipal de ne pas donner suite
à sa demande.
Enfin, Olivier Tritz informe le conseil que depuis le début du dispositif, 80 000 € ont été versés
aux commerçants de Jarny, au titre de l’aide aux loyers.
Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.
28- CREATION DE POSTES D’APPRENTIS
Le maire explique que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l'employeur s’engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation.
Page 13 sur 16 L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d’acquérir des
connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
La rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans
le ou les cycles de formation qu’il poursuit. Les coûts pédagogiques sont désormais pris en
charge par le CNFPT. Le financement du CNFPT s’appuie sur un référentiel spécifique pour le secteur public local. Celui-ci fixe, pour une formation donnée, le coût annuel maximal sur lequel s’applique la quotité de prise en charge par le CNFPT. Pour les titres et diplômes non
répertoriés dans le référentiel c’est une valeur forfaitaire adossée au niveau de qualification du diplôme ou du titre préparé qui permet la prise en charge.
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services
accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications
requises.
Le maire précise que le projet de recrutement des apprentis a reçu un avis favorable des
représentants du personnel lors de la séance du comité social territorial du 8 mars 2023.
Le maire propose à l’assemblée d’avoir recours à l’apprentissage et de l’autoriser à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’un apprenti conformément au tableau suivant :
Service d’accueil Fonctions de Diplôme ou titre préparé Durée de la
de l’apprenti-e Papprenti'e par Papprenti:e formation
Services Opératrice / opérateur enCAP/BEP maintenance des 2 à 3
techniques maintenance deséhicules option voitures ans
Logistique, véhicules et matérielsparticulières
cérémonie, roulants
salubrité — Ateliern(mécanicien-ne)
mécanique
Le maire conclut en précisant que ces contrats d’apprentissage déboucheront sur des
embauches.
Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.
L’ordre du jour est épuisé.
Le maire laisse la parole à Marielle De Souza afin de faire un point sur les prochains
évènements prévus à Jarny.
Marielle De Souza informe le conseil : « il s’agit d’évènements riches et une volonté affirmée d’offrir tout au long de l’année des animations gratuites à tous, quel que soit l’âge et l’envie.
Nos manifestations sont l'expression de notre volonté d’agir et de donner un sens fort au lien social. Je vais donc vous présenter le calendrier des manifestations à venir jusqu’à la fin de l’année :
- 15 avril : carnaval vénitien avec la participation de 100 costumés vénitiens à partir de
10h00 au domaine de Moncel. Une déambulation d’un groupe de costumés sera sur le marché et dans le centre-ville également à 10h00.
- Du3 au 6 juin : fête foraine place Leclerc.
- 8 juillet : pique-nique citoyen qui se déroulera à l’espace festif à Droitaumont ouvert à tous les citoyens et les comités de quartier.
- 9 juillet : démarrage des dimanches d’été au domaine de Moncel.
Page 14 sur 16 - 13 juillet : fête nationale au carreau de mine de Droitaumont.
- 2 septembre : fête de la rentrée au domaine de Moncel.
- 22 octobre : thé dansant.
- 3 décembre : marché de Noël et bourse aux jouets.
Je tiens à remercier les associations, les comités de quartier, tous les bénévoles et nos habitants
qui sont nombreux aux manifestations ainsi que nos commerçants qui nous apportent leur soutien et leur dynamisme. Sans eux, rien ne serait possible. Comme je le dis souvent, Jarny est une ville en mouvement perpétuel ! »
Monique Boulier enchaine avec la présentation de la saison culturelle : « à Jarny la vie
culturelle ne s’arrête jamais. Notre ville lancera sa nouvelle saison estivale du 16 juin au 23 septembre. Elle sera inaugurée par les Muzikales de Jarny. Pour rappel, les objectifs principaux des Muzikales étaient de garder une manifestation accessible à tous et gratuite, de jouer la carte de la proximité, d’impliquer l’ensemble de la vie locale et de ses forces vives. Ce nouveau
concept a vu le jour l’année dernière. Comme l’an passé, la municipalité soutient la musique en proposant une série de concerts et de spectacles.
Cette 2è" édition est toujours portée par le service Jeunesse et le service Culture de la ville. Ils
ont la même volonté : l’animation de la ville, de son centre-ville, pour tous et avec tous.
Ce sera une semaine de rendez- vous très diversifiés autour de la musique. Derrière les
Muzikales, il y a des partenaires, bars, associations, USJ Volley, la maison des associations, l'Espace Gérard Philipe, l'EHPAD et la MJC, les comités de quartier, les écoles et les services de la ville qui ont été invités à participer. La participation des commerçants est réétudiée en partenariat avec le club photos des cheminots. A l’heure actuelle, la programmation, côté service Jeunesse, ne peut pas être communiquée car elle n’est pas encore finalisée. On sait que des musiciens, danseurs et chanteurs investiront 4 lieux emblématiques de la ville : la
médiathèque, l’église, l’école de musique et le centre Jules Romains.
Côté culture, les dates à retenir sont les suivantes :
- 17 juin — 15h00 — à la médiathèque : concert du groupe TO JAZZYMUT,
- 21 juin de 15h00 à 16h00 — à la médiathèque : un atelier d’éveil musical Tapis animo
dès 4 ans,
- 18 juin — 15h00 — à l’église Saint Maximin : concert du groupe CYPRIUM 4,
- 21 juin — 15h00 — à l’école de musique : audition d’élèves de l’école,
- 24 juin — 15h00 — à l’école de musique : concert de divers ensembles issus de l’école
de musique,
- 24 juin — 14h00 — sur la place Génot : concert de l’orchestre de chambre IMERA.
La journée phare de cette semaine, le samedi 24 juin, sera un temps fort. Installation de 2 scènes sur la place Génot. Une scène ouverte pour les jeunes et la promotion de la pratique musicale locale par des orchestres du territoire. Des animations et concerts à partir de 14h jusqu’à 22h50, avec un live à partir de 21h15. Cette semaine musicale sera clôturée par un conte musical Alice+Alice de Régis Cunin, le dimanche 25 juin, à 15h00, à la salle Jules Romains. Sur scène, il y aura 15 musiciens de l’école de musique de Jarny, une cinquantaine de choristes enfants et adultes ainsi que 12 enfants de l’atelier théâtre de la Compagnie du Jarnisy. Les jeunes ont, cette année encore, réalisé le visuel avec, comme fil conducteur, Le chat noir. Le programme sera réalisé par le service Communication.
Les dates à retenir pour la salle des expositions Rachel Foglia :
-_ Regards croisés - nous accueillerons 4 artistes du 31 mars au 10 avril (3 artistes peintres et 1 artiste sculpteur). Le vernissage de l’exposition aura lieu vendredi 31 mars à 18h30.
- Exposition peinture du Cercle en arc-en-ciel — La ville s’affiche — du 9 au 11 juin.
Entrée libre. Le vernissage de l’exposition aura lieu vendredi 9 juin à 18h30.
Page 15 sur 16 Au musée numérique installé à la médiathèque : diffusion du célèbre opéra de Rossini « Le
barbier de Séville » le vendredi 21 avril à 19h30. Gratuit — sur inscription.
Au théâtre Maison d’Elsa, le vendredi 12 mai à 20h30 : un spectacle drôle et étonnant, Les
grandes espérances, joué par la compagnie Mamaille. Des séances scolaires pour les collégiens sont prévues les 11 et 12 mai après-midi.
En partenariat avec l’EGP, le dimanche 21 mai à 15h00 : les élèves de la classe de batterie de
l’école de musique de Jarny donneront un spectacle musical, dirigé par Ludovic Heintzmann, leur professeur. Cette année les élèves seront accompagnés d’un groupe de rock comprenant un chanteur. Gratuit, sur inscription. »
Le maire lève la séance.
Fait à Jarny, le 9 mai 2023
Le Maire, La secrétaire de séance,
Vice-Président du Conseil Départemental
de Meurthe-et-Moselle,
| Jacky Zanardo _ \ Evelyne Barillet
Z
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