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Procès Verbal - 2024 098 pv 2
Procès Verbal - 2022 086 pv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 086 pv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
nvoyé
en
préfecture
le
05/10/2082
Reçu er pré
é le
08/09/2028
ID
: 098-218002489-20220028-
2
COMMUNE
DE
RUY-MONTCEAU
CZ
|
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
SEPTEMBRE
2021
DELIBERATION
N°2022_ 086
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux-mil-vingt-deux
le vingt-six
du
mois
de
septembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
Date
de
fa
convocation
:20
septembre
2022
Quorum
:14
Présents:
Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERJAT,
Christine
GAGET,
Frédérick
CHATEAU,
Mireille
BARBIER,
Enguerrand
BONNAS,
Karen
ANDREIS,
Eric SCHULZ,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Véronique
REBOUL,
Cécile
RIBEIRO,
Virginie
MARIN,
Olivier
MARIE-CLAIRE,
Sandrine
CHAVENT,
Guy
RABUEL,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN,
Didier
DE
BELVAL
Excusés
: Aristide
RICCIARDONE
{pouvoir
à Jean-Luc
VERJAT),
Manon
CONESA
{pouvoir
à Véronique
REBOUL),
Lilian
RENAUD
{pouvoir
à Régine
COLOMB).
Absents
: Stéphane
VEYET,
Elisabeth
SKRZYPCZAK
Nombre
de
membres
présents
ou
avant
donné
pouvoir
: 26
Secrétaire
de
séance
: Christine
GAGET
Le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
du
mandat,
conformément
à
article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
doit
« en
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal
».
Aussi,
le
Maire,
Denis
GIRAUD
informera
l’Assemblée
des
décisions
suivantes
:
N°
de
la
.
:
k
Montant
décision
Objet
Tiers
concerné
Te
2022_081
Tapisserie
et
peinture
salle
AEP
Concept
22
246.80
verte
2022_082
Flagage et fauchage
Ets Blanc
11592€
—
d'automne
Entretien
véhicule
Bonetti
ep:
2022_083
DT-083-GK
Dauphiné
Poids
Lourds
5
238.98
€
Commande
de
fournitures
2022_084
d'hygiène
et
de
produits
ASP
Environnement
5577.23€
d'entretien
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
26
septembre
2022 Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2022
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
le Maird
réiénirereottete
05/10/2022
délégation
permanente
qui
lui a
été
confiée.
Publié le 08/09/2023
S'LOF
ID
: 038-213803489-20220926-2022
086-DE
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
le
4
octobre
2022
Le
Maire,
Denis
GIRAUD
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Affiché
le 5/10/2022
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
26
septembre
2022
,