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Procès Verbal - 2022 042 pv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 042 pv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2022
S
L
Publié
le 08/09/2023
G
ID
: 038-213803489-20220530-2022
42-AI
Ruy-Montceau
COMMUNE
DE
RUY-MONTCEAU
LE
+
Paraphe
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
mai
2022
DELIBERATION
N°2022_ 42
REGOURS
A
DU
PERSONNEL
TEMPORAIRE
POUR
LA
DISTRIBUTION
DU
BULLETIN
MUNICIPAL
L'an
deux-mil-vingt-deux
le
trente
du
mois
de
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
la
convocation
: 24
mai
2022
Présents
: Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERJAT,
Christine
GAGET,
Frédérick
CHATEAU,
Enguerrand
BONNAS,
Karen
ANDREIS,
Eric
SCHULZ,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Cécile
RIBEIRO,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier
MARIE-CLAIRE,
Sandrine
CHAVENT,
Manon
CONESA,
Guy
RABUEL,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN,
Didier
DE
BELVAL
Excusées
: Mireille
BARBIER
(pouvoir
à Denis
GIRAUD),
Stéphane
VEYET,
Véronique
REBOUL
(pouvoir
à Olivier
MARIE-CLAIRE),
Elisabeth
SKRZYPCZAK
(pouvoir
à Christine
GAGET),
Lilian
RENAUD
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donnés
pouvoir
: 25
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
CHAVENT
Le
Rapporteur
rappelle
à l’Assemblée
que
le
bulletin
municipal
est
distribué
traditionnellement
par
un
prestataire
local.
Il s'avère
que
cette
personne
étant
indisponible
pour
quelques
semaines,
il a été
nécessaire
d'envisager
un
autre
mode
de
distribution.
Madame
BARBIER
propose,
dans
ce
cadre,
de
passer
par
une
structure
de
travail
temporaire
permettant
la
mise
à
disposition
d’un
personnel
intérimaire
pour
un
total
de
28h
réparties
en
6 jours
sur
la base
d’un
montant
facturé
de
20,70{T1C/H,
majoré
d’une
indemnité
de
déplacement
d’un
total
de
4O$TTC,
Le
rapporteur
soumet
donc
à l’Assemblée
ce
recours
ponctuel
à du
personnel
intérimaire
dans
le
cadre
de
la
distribution
du
bulletin
municipal
pour
un
montant
total
de
619,60£TTC.,
Entendu
l’exposé
de
l’Adjointe
au
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil,
à l'unanimité,
[Pour
: 20
voix,
abstentions
: Mesdames
COLLOMB,
RABATEL,
Messieurs
FARIN,
HYVER,
RABUEL]
Autorise
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
de
personnel
temporaire
avec
l'association
Osez.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
30
mai
2022
Affiché
le:
Délibération
n°2022_42