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Procès Verbal - PV CM signe 9 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Venette.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM signe 9 juin 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE VENETTE
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 09 juin 2023.
Date de convocation : 02 juin 2023.
M Maire ouvre la séance à 19h00.
Le quorum est atteint et M LEFORT procède à l'appel des conseillers.
Présents : BOUCHEZ Martine, COVILLE Stéphane (quitte la séance à 19h40, après le point n°1}, DEFOULOY
Rodolphe, DELIQUE Elisabeth, FORTES José Antonio, GAOUA Djamila, JOLY Sarah, LEFORT Didier, MARTIN Yoan,
PAGLIALONGA Jérémy, PARDON Sandra, SEELS Romuald, THIBULT Gérard, WESOLEK Thérèse.
Absents : BERNARDIE Aurélien, BILLARD David, CARLUER Sophie, CASSAN Marie-Françoise, CORMERAIS
Coraline, FRANTZ Caroline, LANGLET André, LISTOIR Thierry, VAN DE SYPE Claudine.
Qnt donné procuration: BERNARDIE Aurélien à PARDON Sandra, BILLARD David à PAGLIALONGA Jérémy,
CARLUER Sophie à SEELS Romuald, CASSAN Marie-Françoise à LEFORT Didier, CORMERAIS Coraline à THIBULT Gérard, FRANTZ Caroline à COVILLE Stéphane, LANGLET André à DELIQUE Eiisabeth, LISTOIR Thierry à BOUCHEZ Martine.
Secrétaire de séance : LEFORT Didier.
- Adoption du procès-verbal de la séance du 12 avril 2023.
Le procès-verbal de la séance du 12 avril 2023 est approuvé à l'unanimité (abstention de M COVILLE).
- Relevé des décisions prises en application des délégations du Conseil Municipal :
Néant.
1. Désignation des déléqués et suppléants pour les élections sénatoriales du 24 septembre
2023.
Les conseils municipaux sont convoqués par décret le vendredi 09 juin 2023 afin de désigner leurs délégués
et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l'élection des sénateurs.
Pour la commune de Venette, sept délégués doivent être désignés ainsi que quatre suppléants.
Les délégués et leurs suppléants sont élus simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte
moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel (modification de l’ordre de présentation des candidats sur
une liste).
Les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation de la liste telle qu'elle a été déposée auprès
du Maire, les premiers élus étant délégués et les suivants suppléants.
L'ordre des suppléants résulte de leur ordre de présentation sur la liste.
Deux listes sont présentées :
Liste 1 : Venette en action.
Liste 2 : Pour Venette, avec vous.
6
Conseil Municipal du 09 juin 2023 DELIBERATION :
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code électoral,
Vu arrêté préfectoral du 26 mai 2023,
Vu les deux listes présentées en début de séance,
Considérant que les délégués et leurs suppléants sont élus simultanément par les conseillers municipaux,
sur une même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la
plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel (modification de l’ordre de présentation des
candidates sur une liste).
Les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation de la liste telle qu'elle a été déposée auprès
du Maire, les premiers élus étant délégués et les suivants suppléants.
L'ordre des suppléants résulte de leur ordre de présentation sur la liste. Après élection, au scrutin secret,
Le Maire prociame les résultats suivants : Sont élus:
- Délégués : Romuald SEELS, Marie-Françoise CASSAN, Didier LEFORT, Sandra PARDON,
Rodoiphe DEFOULOY, Claudine VAN DE SYPE, Caroline FRANTZ. - Suppléants : Aurélien BERNARDIE, Sarah JOLY, Jérémy PAGLIALONGA, Coraline CORMERAIS.
Départ de M COVILLE à 19h40.
2. Demande de subvention au Conseil Départemental de l'Oise (CD 60) pour la réfection
des bordures et trottoirs sur la RD 80 à Venette.
Le Conseil Départemental a retenu dans sa programmation 2023 la réfection de la RD 80 à Venette (rues de
Lachelle et de Corbeaulieu).
Les travaux sont en cours.
M le Maire a sollicité l'ARC afin d'intervenir en même temps pour redimensionner les réseaux d'évacuation
des eaux pluviaies pour limiter les risques de ruissellements et d'inondations.
La ville de Venette va également faire les travaux relatifs aux trottoirs, et ce sont ces travaux qui font l'objet de la présente demande de subvention.
Le montant des travaux est estimé à 59 652,30 € HT (71 582,76 € TTC).
DELIBERATION :
Le Conseil municipal,
Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales,
Vu les travaux réalisés par le Conseil Départemental sur la RD 80 à Venette,
Considérant l'opportunité de réaliser des travaux de réfection des bordures, caniveaux et trottoirs sur cette
portion de voirie,
Entendu l'exposé de M le Maire,
Sur la proposition de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
-__ Sollicite une subvention du CD 60 à hauteur de 29% (taux communal). - Sollicite une dérogation pour commencement anticipé considérant la programmation rapide du
Conseil départemental et son intervention au cours du mois de juin 2023.
Plan de financement :
- Montant estimatif des travaux : 59 652,30 € HT
- Subvention CD 60 : 29%: 17 299,17 €.
- Solde commune : 42 353,13 €.
2/6
Conseil Municipal du 09 juin 2023 3. Décision modificative n°1 au BP 2023 de la ville de Venette.
Quatre recettes conséquentes ont été notifiées depuis l'approbation du BP 2023 :
- Le FCTVA pour 18 000 € en fonctionnement et 36 000 € pour l'investissement,
- La DSC (Dotation de solidarité communautaire) pour 28 300 €.
- Le Fonds départemental des droits de mutation pour 34 900 €.
M le Maire propose d'intégrer ces recettes dans le budget 2023 et d'augmenter les postes de dépenses
Suivants afin de maintenir l'équilibre budgétaire : Entretien des bâtiments publics, entretien des voiries et
investissement sur l'opération « Hôtel de Ville ».
DELIBERATION :
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif 2023 de la ville de Venette,
Considérant les recettes notifiées depuis le vote du BP 2023,
Entendu l'exposé de M ie Maire,
Sur la proposition de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- _ Approuve la décision modificative n°1 au BP 2023 de ia ville de Venette ainsi qu'il suit :
Dépenses dt Recettes a} Désignation
9 Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
D-515221 : Entrelen et réperatons sur batiments publics 34 600 09 € 000€
D-615231 . Entretien e1 réparations Sur voiries 46 300 00 vove
D 01 : Charges à caractère général 4 61200.00 X 0.00 €
R-73212 : Dotation de solidarité communautaire & 00 € 26 300 00 €
73223 fonds départementat des DMTO pour tes com 0 60 34 200 00€ 600 hab
R?3 : impôts et taxes À 0.00 1. 63 200.00 €
144 : FCTVA 0.00 16 000.00 €
R 74: Dotations et participations À 0.00 À 48 000.00 €
R-10222 FCTVA 36 G00 60 €
R 10 : Dotations, fonds divers et réserves X . . ‘36 000.00 €
D-2181-120 Hotel de Ville Done
D 21 : immobliisations corporelles
Éd
4. Modification du régime indemnitaire (RIFSEEP).
La ville de Venette attribue à ses agents (sous certaines conditions) une prime de fin d'année.
Le Trésorier de Compiègne, dans le cadre du contrôle des pièces justificatives à l'appui des mandats de
paiement a sollicité la délibération de la ville de Venette, instituant cette prime et datant d'avant l'entrée en
Vigueur de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
L’archiviste du centre de Gestion n'a trouvé qu’une délibération de 1996, faisant référence à une délibération
de 1976 (introuvable dans les archives).
Faute de pouvoir produire une délibération antérieure à la loi du 26 janvier 1984, le Trésorier a informé M le
Maire, qu'il ne pourra plus autoriser le paiement de cette prime de fin d'année.
3/6
Conseil Municipal du 09 juin 2023 Par conséquent, M le Maire propose au conseil de réviser la délibération relative au régime indemnitaire des
agents de la ville de Venette, afin de maintenir chaque fois que possible et dans les règles légales, cet
élément important de la rémunération des agents.
DELIBERATION :
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Coilectivités Territoriales
Vu la délibération N°20/12/16-07 portant mise en place du RIFSEEP,
Vu la délibération N°06/10/20-05 portant modification du régime indemnitaire,
Considérant la demande du Trésorier municipal de Compiègne sollicitant la présentation d’une délibération
de la ville de Venette antérieure à ia loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et portant création d'une prime de fin
d'année,
Considérant l'impossibilité pour la ville de Venette de fournir une délibération antérieure à la loi précitée (la
seule délibération connue la plus ancienne étant celle du 1° octobre 1997),
Considérant la volonté de M le Maire de maintenir dans les règles légales et à chaque fois que possible la
prime de fin d'année versée aux agents de la ville de Venette depuis 1976,
Entendu l'exposé de M le Maire,
Sur la proposition de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Modifie le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise
et de l'engagement professionnel) ainsi qu'il suit :
1) Le montant du CIA (complément indemnitaire annuel) est fixé au plafond légal. Le CIA, facultatif, permet de reconnaitre spécifiquement l'engagement professionnel et de ta manière de
servir des agents.
Lorsqu'il est mis en œuvre, ce complément indemnitaire peut être versé annuellement en une ou deux
fractions.
Sont alors appréciés la valeur professionnelle de l'agent, son investissement personnel dans l'exercice de
ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de
travail.
Les attributions individuelles sont comprises entre 0 % et 100 % d’un montant maximal fixé pour chaque
groupe de fonctions au sein des arrêtés ministériels.
2) Périodicité de versement du CIA.
Le CIA pourra faire l’objet de deux versements au cours d’une année civile : un en février, et un en décembre.
La part de CIA versée en février sera déterminée en fonction de l’évaluation annuelle de l'année précédente
et ne sera pas reconductible automatiquement d'une année sur l'autre.
La part de CIA versée en décembre est destinée à « compenser » la perte du versement de la prime de fin
d'année.
Le montant de cette deuxième part, devra respecter les modalités générales d'attribution du CIA teiles que
définies par les règlementations en vigueur, tant sur les critères d'attribution que sur les montants (critères :
engagement professionnel, manière de servir} et ne sera pas reconductible automatiquement d'une année sur l'autre.
3) Suppression de l'ajout au point 3, modifié par la délibération du 6 octobre 2020.
Par délibération du 6 octobre 2020 le conseil municipal avait ajouté la mention suivante relative à l'IFSE :
« En cas de changement manifeste de la manière de servir d’un agent (absence ou forte baisse de la
mobilisation de ses compétences, et/ou non réalisation des objectifs), une modification ou suppression de
l'FSE pourra être prononcée par l'autorité exécutive. »
4/6
Conseil Municipal du 09 juin 2023 Cet ajout avait l'objet d'une remarque de la Sous-Préfecture, demandant le retrait de cette mention.
Cette mention est retirée du dispositif du RIFSEEP à compter de ce jour.
Un récapitulatif mis à jour sera joint en annexe à la présente délibération.
Arrivée de Mme CARLUER à 20h07.
5. Frais de gestion pour les inscriptions hors délais et les absences d’inscription aux
services de cantine et d'accueil périscolaire.
Des frais de gestion d’un montant de 5 € par inscription tardive, et par famille ont été mis en place en 2017.
Il s'avère qu'un grand nombre de famille (souvent les mêmes) « oublient » régulièrement d'inscrire leur(s)
enfant(s).
Il arrive également de façon de pius en plus fréquente que des enfants non-inscrits à la cantine, ne soient
pas repris par leurs parents à 11h30.
Cette situation est problématique à plusieurs titres (responsabilité civile, pas de repas commandés...)
Dans le cas où la mairie dispose de la fiche sanitaire de l'enfant, celui-ci est pris en charge par le centre de
loisirs et accompagné à la cantine.
Dans le cas où la mairie ne dispose pas de fiche sanitaire, aucun repas ni aliment ne peut lui être donné (pas
de connaissance d’éventueiles contre-indications ou allergies…).
Ces « oublis » de la part des parents, en plus d'inquiéter les enfants, désorganisent le service mis en place
en fonction du nombre d'inscrits.
M le Maire propose que des frais de gestion plus importants soient mis en place à compter de la rentrée de
septembre 2023 dans les cas où aucune inscription n'a été faite et que les enfants ne sont pas repris par
leur parent à 11h30.
DELIBERATION :
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°30/06/17-01 portant révision des tarifs de la cantine scolaire et application des frais de
gestion,
Considérant la nécessité de renforcer l'application des frais de gestion,
Entendu l'exposé de M le Maire,
Sur la proposition de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- _ Confirme l'application de frais de gestion, à hauteur de 5 €, par enfant et par jour d’inscription
supplémentaire (cantine et périscolaire du matin et du soir}, en cas de demande d'inscription après
la clôture (les jeudis avant minuit sur ie portait parent).
- Rappelle que fes inscriptions hors délais doivent être formulées uniquement par mail sur l'adresse
suivante : cantine.periscolaire@venette.fr (une trace écrite des parents est nécessaire pour éviter les
erreurs).
- instaure des frais de gestion à hauteur de 15 €, par enfant, lorsque le parent n'a pas inscrit son
enfant à la cantine, qu'il ne vient pas le chercher à 11h30, et que le service du Centre de loisirs prend
en charge l'enfant.
5/6
Conseil Municipal du 09 juin 2023 Questions et informations diverses.
Mme DÉLIQUE demande si M le Maire a des informations concernant la fermeture de la petite épicerie.
M le Maire répond par la négative.
Fin de séance à 20h30.
Le Maire Le secrétaire de séance
Didier LEFORT Romuald SEELS
6/6
Conseil Municipal du 09 juin 2023