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Compte-Rendu - CR presse 1810121
Document publié le Jeudi 18 octobre 2012 par la commune de Saint-Trivier-sur-Moignans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR presse 1810121)
Thèmes du document : Banque, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU JEUDI 18 OCTOBRE 2012
Présents : Madame CORNUAULT - Messieurs GUILLOT - PERRADIN – GIVRE –
GUILLOTON - MONNET – CHANET – BOURGEOIS – BOURGEY – COUTURIER -
Mesdames MOREY - LANET – BRAC de la PERRIERE – SANDRIN.
Monsieur DUPERRON est représenté par Monsieur GUILLOT.
Monsieur PERRADIN a été élu Secrétaire de séance.
Madame le Maire informe les Conseillers de la démission de Thierry GRENIER pour
raisons de santé. Nous lui souhaitons de recouvrer la santé rapidement.
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 06/09/12
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 06/09/12.
2. Virement de crédits
Madame le Maire informe le Conseil Municipal, que suite à l’incendie de 7 colonnes de
tri, le lundi 16 juillet dernier, il convient de procéder à leur remplacement.
Elle présente au Conseil Municipal le devis de remplacement des 7 colonnes transmis par
le SMIDOM.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix pour :
- VOTE l’ouverture d’un programme de travaux n°402 « Remplacement colonnes de
tri »,
- VOTE les virements de crédits suivants afin de pouvoir procéder au
remplacement des 7 colonnes de tri, auprès du SMIDOM :
Désignation Diminution sur
crédits
ouverts
Augmentation
sur crédits
ouverts
D 022 « dépenses imprévues » 7 800 €
D 2158 « autres matériels & outillage »
programme n°402 «Remplacement colonnes de
tri »
7 800 €
D 023 « virement à la section d'investissement » 7 800 €
R 021 « virement de la section de
fonctionnement »
7 800 € 2
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu’un emprunt de 200 000 € a été
contracté pour financer l’acquisition du bâtiment de la S.I.I.T. à destination des
services techniques.
Elle rappelle au Conseil Municipal que la première échéance a été anticipée et
interviendra le 25 octobre prochain. Il convient donc de procéder à un ajustement des
comptes budgétaires pour pouvoir honorer cette échéance non prévue initialement au
budget primitif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix pour :
- VOTE les virements de crédits suivants :
Désignation Diminution sur
crédits
ouverts
Augmentation
sur crédits
ouverts
D 61523 « entretien de voies et réseaux » 18 053 €
D 66111 « intérêts réglés à l’échéance » 1 650 €
D 1641 « emprunts en euros » 16 403 €
D 023 « virement à la section d'investissement » 16 403 €
R 021 « virement de la section de
fonctionnement »
16 403 €
3. Club house : avenant
Madame le maire présente au Conseil Municipal un avenant n°1 au lot n°7 électricité
concernant la construction du club house pour le tennis.
L’avenant porte sur l’installation d’une armoire électrique étanche, qui se situe au dos
des logettes EDF existantes, ainsi que des travaux complémentaires demandés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour et une abstention
(Madame MOREY) :
- ACCEPTE l’avenant n°1 d’un montant de 2 366.16 € H.T. pour l’entreprise
TERTIEL, concernant le lot n°7 électricité.
4. P.V.R.
Suite aux nouvelles dispositions prises par le SI℮A quant au financement des
renforcements électriques des bâtiments neufs, Madame le Maire informe les
Conseillers qu’une étude est entreprise afin de pouvoir répercuter les coûts sur les
demandeurs de ces renforcements électriques, à savoir s’il est opportun, ou non,
d’appliquer la P.V.R. (Participation Voiries Réseaux) ou le P.U.P. (Projet Urbain
Partenarial). 3
5. Communauté de communes : approbation des statuts
Par arrêté préfectoral en date du 27 septembre 2012, le Préfet de l'Ain a fixé le
projet de périmètre d'une communauté de communes issue de la fusion entre la
Communauté de Communes ChanSTriVal et la Communauté de Communes Chalaronne
Centre. Cet arrêté a été notifié par courrier en date du même jour à l'ensemble des
maires des communes membres ainsi qu'aux présidents des deux communautés.
Madame le Maire rappelle que le Conseil municipal, par délibération du 7 juillet 2011, a
approuvé la fusion des Communautés de Communes ChanSTriVal et Chalaronne Centre.
Elle précise que la fusion des deux communautés de communes est inscrite dans le
Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de l’Ain qui a été approuvé par
arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2011 et dont la publication a fait l'objet
d'une insertion dans le recueil des actes administratifs de la préfecture du 30
décembre 2011. La date d'effet de cette fusion est prévue au 1er janvier 2013.
Conformément à l'article 60-III de la loi du 16 décembre 2010 modifiée, les conseils
municipaux des communes incluses dans le projet de périmètre ainsi que le conseil des
communautés de communes concernées sont consultés sur le projet et disposent d'un
délai de trois mois à compter de la notification de l'arrêté de périmètre pour émettre
un avis. A défaut de délibération dans ce délai, leur décision est réputée favorable.
Ce même article dispose que le Préfet prononce la fusion si les règles de majorité sont
réunies. Cette majorité est constituée dès lors que la moitié au moins des communes
représentant la moitié au moins de la population se prononce en faveur du projet (y
compris la commune dont la population est la plus nombreuse, si elle représente au moins
le tiers de la population totale).
Par ailleurs, par courrier du 11 octobre 2012, le Préfet a transmis aux communes et
communautés concernées le projet de statuts élaboré par les élus des deux
communautés et sur lequel il convient que chaque conseil se prononce à ce stade de la
procédure de façon à ce que la nouvelle structure soit dotée, dès sa constitution, des
moyens qui lui permettront d'assurer ses missions : dénomination, siège, compétences,
gouvernance...
Le Conseil municipal, après l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, par
15 voix pour :
- APPROUVE le projet de périmètre d'une communauté de communes par fusion des
Communautés de Communes ChanSTriVal et Chalaronne Centre fixé par arrêté
préfectoral en date du 27 septembre 2012,
- APPROUVE le projet de statuts transmis par le Préfet de l’Ain tel qu'il a été élaboré
par les élus des deux communautés de communes, joint à la présente délibération, 4
- DESIGNE en son sein, à bulletin secret, les délégués appelés à siéger au titre de la
Commune au sein du nouveau conseil communautaire, à compter de janvier 2013 :
Délégués titulaires :
o Madame CORNUAULT Madeleine,
o Monsieur PERRADIN Armand,
o Monsieur DUPERRON Alain,
o Monsieur GUILLOTON Paul,
o Monsieur BOURGEY Fabien,
o Monsieur COUTURIER Laurent,
Délégués suppléants :
o Madame LANET Marie-Christine,
o Monsieur GUILLOT Gérard,
o Madame BRAC de la PERRIERE Etiennette,
o Monsieur GIVRE Robert,
o Madame SANDRIN Corinne,
o Monsieur BOURGEOIS Loïc.
6. Commissions diverses : remplacement de conseillers démissionnaires
* Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à la démission du Conseil
Municipal de Monsieur Thierry GRENIER, il convient de le remplacer au sein du Syndicat
Intercommunal d’Eau Potable Dombes Saône (SIEP). Monsieur GRENIER était délégué
titulaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix pour :
- DESIGNE Monsieur Laurent COUTURIER, délégué titulaire, au sein du SIEP
Dombes Saône.
* Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à la démission du Conseil
Municipal de Madame Muriel MICOLI, il convient de la remplacer au sein du Conseil
d’Administration de la Maison de Retraite « Les Saulaies ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix pour :
- DESIGNE Madame Etiennette BRAC de la PERRIERE, membre du Conseil
d’Administration de la Maison de Retraite « Les Saulaies », en remplacement de
Madame Muriel MICOLI.
7. SEMCODA : rapport de gestion 2011
Madame le Maire, en tant que déléguée de la commune auprès de l’assemblée spéciale
des communes actionnaires de la SEMCODA, présente au Conseil Municipal une synthèse
du rapport de gestion qui a été présenté par la SEMCODA sur son activité et ses
résultats pour l’année 2011. 5
Après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, par 15 voix pour :
- DONNE quitus au mandataire pour l’exercice 2011 écoulé.
8. Personnel communal
* Le Conseil Municipal décide de créer un emploi occasionnel à temps non complet à
raison de 20 h par semaine, afin de remplacer un agent territorial spécialisé des écoles
maternelles en congés maladie, à compter du 15 novembre 2012 jusqu’au 21 décembre
2012.
* Madame le Maire expose au Conseil Municipal, qu’en raison du départ par voie de
mutation, au 15 octobre 2012, de Madame Véronique SAINTFELIX (adjoint
administratif 2ème classe), il convient de procéder à la création d’un emploi d’adjoint
administratif 1ère classe, à temps non complet, à raison de 28 h par semaine, afin de
recruter un nouvel agent par voie de mutation.
Le Conseil Municipal accepte, par 15 voix pour, de créer ce nouveau poste au tableau des
emplois.
Madame le Maire et les conseillers souhaitent à Madame SAINTFELIX une pleine
réussite dans le nouveau challenge qu’elle s’est fixé.
9. Questions diverses
Anciens combattants de la guerre d’Algérie
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu une demande des Anciens
combattants de la guerre d’Algérie souhaitant apposer une plaque sur le monument aux
Morts en hommage aux disparus. Elle serait apposée en mars 2013 si le Conseil Municipal
en est favorable.
Le Conseil Municipal donne son autorisation.
Réunion fusion Chanstrival/Chalaronne Centre
Madame le Mairie rappelle au Conseil Municipal qu’une soirée de présentation du projet
de fusion entre les 2 intercommunalités aura lieu le JEUDI 25 OCTOBRE à 20 h 00 à la
salle des fêtes de ROMANS.
Point lumineux Route de Baneins
Il a été constaté que le point lumineux, route de Baneins, à hauteur de l’arrêt de bus,
n’était pas suffisant. Les enfants se retrouvent dans une zone d’ombre lorsqu’ils se
rendent à leur arrêt de car.
Une demande sera effectuée auprès du SI℮A afin de résoudre très rapidement le
problème et sécuriser le cheminement des enfants sur cette zone. 6
SMIDOM - Point sur l’expérimentation Redevance Incitative
Ainsi que nous le permet la Loi, deux syndicats de collecte et traitement des ordures
ménagères peuvent cohabiter au sein d’une même intercommunalité. Ce principe a été
accepté par Chalaronne Centre.
L’expérimentation sur 5 communes-tests, en 2012, est positive et a permis de constater
une diminution de la production des ordures ménagères et un tri plus performant des
matières recyclables.
Il a été décidé, au sein du SMIDOM, la poursuite du test sur les 23 autres communes du
territoire.
Une enquête complémentaire sera effectuée auprès des usagers d’ici la fin de l’année
afin de confirmer la composition des foyers et d’informer les familles sur la procédure
entreprise.
Avant le 1er juin 2013, début du test sur tout le territoire du SMIDOM, les foyers
devront s’équiper d’un bac muni d’une puce.
Une campagne d’information interviendra incessamment.