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Compte-Rendu - CR presse 200613
Document publié le Jeudi 20 juin 2013 par la commune de Saint-Trivier-sur-Moignans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR presse 200613)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, Tourisme,
1
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU JEUDI 20 JUIN 2013
Présents : Madame CORNUAULT - Messieurs GUILLOT - PERRADIN – GIVRE –
DUPERRON - GUILLOTON - BOURGEY – COUTURIER – Mesdames LANET - BRAC de
la PERRIERE.
Monsieur BOURGEOIS est représenté par Madame CORNUAULT
Monsieur CHANET est représenté par Monsieur GIVRE
Madame SANDRIN est représentée par Madame LANET
Monsieur MONNET est représenté par Monsieur COUTURIER
Madame MOREY est représentée par Monsieur BOURGEY
Monsieur PERRADIN a été élu Secrétaire de séance.
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 23/05/13
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 23/05/13.
2. Décisions modificatives
Madame le Maire informe le Conseil Municipal, que la répartition du FPIC entre
communes membres vient de nous être communiquée. Ce mécanisme de péréquation
appelé Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales
(FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et
communes pour le reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.
Le montant prélevé de droit commun à la commune de Saint Trivier sur Moignans s’élève
à la somme de 6 640 €.
Au budget primitif, il a été inscrit à l’article 73925 « fonds péréquation recettes » la
somme de 5 000 €.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient, en conséquence, de
procéder à des ajustements budgétaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix pour :
- VOTE le virement de crédits suivants :
Désignation Diminution sur
crédits
ouverts
Augmentation
sur crédits
ouverts
D 73925 « fonds péréquation recettes » 1 640.00 €
022 « dépenses imprévues » 1 640.00 2
Madame le Maire informe le Conseil Municipal, que l’association « Patrimoine des Pays
de l’Ain » organise une journée « découverte du canton de Saint Trivier sur Moignans »
le 30 juin prochain. A ce titre, elle propose au Conseil Municipal une participation
financière de la commune à l’organisation de cette journée, et propose le versement
d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix pour,
- ACCEPTE le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 € à
l’association « Patrimoine des Pays de l’Ain » pour l’organisation de la journée
« découverte du canton de St Trivier sur Moignans »,
- VOTE le virement de crédits suivants :
Désignation Diminution sur
crédits
ouverts
Augmentation
sur crédits
ouverts
D 6574 « Subvention de fonctionnement aux
associations et autres personnes de droit privé »
200.00 €
022 « dépenses imprévues » 200.00
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une équipe quadrette de l’association
« la Boule du Moignans » s’est qualifiée pour les Championnats de France à Evian Thonon.
Cette compétition s’étale sur 4 jours et engendre des frais non négligeables pour
l’équipe composée de 5 joueurs.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder une aide exceptionnelle à
cette équipe qui portera les couleurs de St Trivier lors des Championnats de France.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix pour,
- ACCEPTE le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 € à
l’association « la Boule du Moignans » pour la participation d’une équipe quadrette
au Championnat de France,
- VOTE le virement de crédits suivants :
Désignation Diminution sur
crédits
ouverts
Augmentation
sur crédits
ouverts
D 6574 « Subvention de fonctionnement aux
associations et autres personnes de droit privé »
300.00 €
022 « dépenses imprévues » 300.00 3
3. Régime indemnitaire : Indemnité d’exercice de Missions des Préfectures (IEMP)
Madame le Maire rappelle la délibération en date du 1er décembre 2005 instituant
l’IEMP au personnel communal.
Certains agents ayant bénéficiés d’avancement de grades, le Conseil Municipal, par 15
voix pour, décide d’appliquer cette indemnité aux cadres d’emplois :
- des rédacteurs territoriaux et des adjoints administratifs territoriaux,
- des adjoints techniques territoriaux,
- des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.
4. Régime indemnitaire : Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT)
Madame le Maire rappelle la délibération en date du 1er décembre 2005 instituant l’IAT
au personnel communal.
Certains agents ayant bénéficiés d’avancement de grades, le Conseil Municipal, par 15
voix pour, décide d’appliquer cette indemnité aux cadres d’emplois :
- des adjoints administratifs territoriaux,
- des adjoints techniques territoriaux,
- des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.
5. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement
Madame le Maire présente le rapport de l’année 2012 sur le prix et la qualité du service
de l’assainissement affermé à la LYONNAISE DES EAUX :
A. EXECUTION DU SERVICE
Le service de l’assainissement de la commune de SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS est
délégué à la société LYONNAISE DES EAUX dans le cadre d’un contrat d’affermage
pour une durée de 12 ans qui arrivera à échéance le 30/04/2014.
Les missions d’exploitation sont :
- la collecte des effluents,
- l’élimination des sous-produits du réseau,
- le traitement des effluents,
- l’élimination des sous-produits d’épuration (graisse, sable, refus de grilles),
- le traitement des boues,
- la facturation l’encaissement et la gestion du compte client.
B. RESEAU
Il existe 2 types de réseau :
- les réseaux unitaires où sont regroupés les eaux usées et pluviales,
- les réseaux séparatifs où les eaux usées et pluviales sont captées dans des
réseaux différents.
La longueur du réseau total se présente de la façon suivante :
- 5 254 mètres linéaires en eaux usées, soit 69 % du réseau global,
- 2 330 mètres linéaires en eaux unitaires, soit 31 % du réseau global. 4
L’accession au réseau d’assainissement se réalise grâce aux regards, au déversoir
d’orage, et aux grilles et avaloirs.
Le réseau d’assainissement en 2012 a fait l’objet de 3 jours de visite pour la
planification des 1138 ml de réseau curé.
C. BILANS
Analytique
5 analyses ont été réalisées et déclarées conformes aux performances minimales de
traitement.
Exploitation
L’épandage des boues (11 tonnes) a diminué de 20.53 % par rapport à 2011.
Le linéaire curé a été de 1138 mètres linéaires soit 15 % du linéaire total.
Clientèle
512 clients domestiques ont été répertoriés en 2012 soit 1.39 % de plus par rapport à
2011.
Le volume facturé a été de 49 336 m3 soit 5.37 % de moins par rapport à 2011.
D. TARIFICATION DU SERVICE
Le prix du service de l’assainissement collectif revient à 196.19 euros TTC pour une
consommation de 120 m3, soit 1.63 euros au m3.
Le coût moyen de l’assainissement est de 0.54 euros TTC par jour et par famille.
E. SYNTHESE DE L’ANNEE
Les conclusions de l'audit de la station d'épuration ont été présentées à la collectivité
courant octobre 2012.
Les remarques de l'audit sont abordées dans le chapitre "analyse du patrimoine".
Divers renouvellements et réparations ont été réalisés :
◦ le chauffe-eau
◦ le disconnecteur
◦ la sangle du dégrilleur vertical
De nombreuses interventions ont également été effectuées pendant la période de grand
froid en février 2012 :
◦ réparation de la lame de déversement du clarificateur qui avait cédé
◦ à plusieurs reprises, casse de la glace dans le bassin d'activation 5
Réalisation du contrôle électrique réglementaire et contrôle de l'anti-bélier.
F. ANALYSE DU PATRIMOINE
STEP :
La STEP d’une capacité de 1 200 EH est actuellement à la limite nominale de son
dimensionnement en terme d’EH.
Un audit a été réalisé afin d’analyser son fonctionnement et surtout le potentiel
hydraulique et de traitement.
« Cette station a effectivement atteint son seuil nominal (1200 Eq/hab). Néanmoins
certains aménagements permettraient de fiabiliser son fonctionnement mais également
d'acquérir des informations pour l'étude de son évolution.
Il s'agit de mettre en place des sondes de redox, d'asservir la recirculation à
l'aération, de mettre en place des débitmètres électromagnétiques, de reprendre le
canal de mesure de rejets et d'agir également sur la fiabilisation du stockage des boues.
Ces améliorations sont annexées et chiffrées dans le rapport d'audit.
La collectivité devra débuter la mise en place de ces préconisations dans le courant de
l'année 2013 ».
Réseaux et branchements :
Un point important a été mis en avant lors de cet audit en ce qui concerne le patrimoine
réseaux et branchements.
Il s'agit des arrivées encore importantes d'eaux pluviales. Il est donc impératif de
continuer les différentes mises en séparatifs dans le village et engager les contrôles de
branchements par fumigation pour la mise en conformité des installations privées. Car
en agissant sur l'hydraulique en entrée de station, nous améliorerons les capacités
épuratoires de la station.
Notons tout de même que l’état des réseaux est globalement neuf, car seules les routes
de VILLARS, VILLEFRANCHE et AMBERIEUX, n’auront pas fait l’objet de travaux de
mises en séparatif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour et une abstention (M.
Bourgey) :
- APPROUVE le rapport annuel 2012 du maire sur le prix et la qualité du service de
l’assainissement confié à la LYONNAISE DES EAUX par contrat d’affermage.
6. Agence de l’eau : demande de subvention
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de solliciter l’aide de
l’Agence de l’Eau au titre de l’appel à projets 2013 dans le cadre de la réduction de la
pollution pluviale des réseaux d’assainissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix pour : 6
- AUTORISE Madame le Maire à solliciter l’aide de l’Agence de l’Eau au titre de
l’appel à projets 2013 dans le cadre de la réduction de la pollution pluviale des
réseaux d’assainissement.
7. Echange de terrains
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 15 novembre
2012 concernant l’échange de la parcelle cadastrée n°A 687 contre la parcelle cadastrée
n°A 689.
Il convient de donner l’autorisation à Madame le Maire de signer l’acte authentique afin
de régulariser cet échange.
Après en avoir délibéré, par 15 voix pour, le Conseil Municipal :
- AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte authentique avec M. et Mme LOUVET.
8. Aliénation du chemin rural « lieu-dit Le Blanchet » cadastré A691
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 23 mai 2013
concernant l’aliénation du chemin rural sis lieu-dit « le Blanchet », cadastré n°A 691,
d’une superficie de 191 m².
Il convient de fixer le prix de cession du chemin et de donner l’autorisation à Madame le
Maire de signer l’acte authentique de vente afin de régulariser cette vente.
Après en avoir délibéré, par 15 voix pour, le Conseil Municipal :
- FIXE le prix de vente de la parcelle cadastrée A691, d’une superficie de 191 m², à
60 €,
- AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte authentique de vente avec M. et Mme
LOUVET.
9. Questions diverses
Office de tourisme Intercommunal Chatillon Centre
La fusion, au 1er janvier 2013, des Comunautés de Communes Chalaronne Centre et
Chanstrival a donné lieu à l’installation de nouvelles instances communautaires au sein de
la nouvelle Communauté de Communes Chalaronne Centre.
Deux membres du Conseil Municipal siègent au sein du Conseil d’Administration :
M. Laurent Couturier et Mme Etiennette Brac de la Perrière.
L’Office de tourisme recherche un ou deux volontaires utingeois, désireux de contribuer
aux travaux de la Commission Animation de l’Office de Tourisme Intercommunal.
Cette commission se compose de représentants des communes, pas forcément
conseillers communautaires ou élus, mais volontaires pour travailler à l’animation
touristique locale via les événements que conduit l’Office de Tourisme chaque année
(Journées Européennes du Patrimoine, Rallye Gourmand,...), et va s’élargir à notre
territoire dès cette saison touristique.
Si vous êtes intéressés, merci de vous faire connaître en mairie. 7
ADMR
Madame BOINON a quitté la présidence de l’ADMR après 18 ans d’un investissement
personnel bénévole important auprès des personnes âgées et du personnel de l’ADMR.
C’est Monsieur LOISEAU qui prend la présidence pour quelques mois.
Inaugurations et festivités du samedi 22 juin 2013
Inauguration de l’espace Jean Vial à 11 h 00.
Inauguration du Club House du Tennis à 13 h 00.
Fête de la musique à 17 h 00.
Retraite aux flambeaux à la tombée de la nuit.
Tir du feu d’artifice au stade.