Compte-Rendu - CPTERENDUDU21.10.21

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Compte-Rendu - CPTERENDUDU21.10.21 Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de François. Lien du pdf (Compte-Rendu - CPTERENDUDU21.10.21)Thèmes du document : Transports, Logement, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2021

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Le 21 octobre 2021, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la salle de Conseil à 20h30,

sous la présidence de Monsieur COSSET Joël, Maire.

Étaient présents : M. COSSET Joël, Mme. ROBIN Liliane, MM. LAVAULT Claude, ROCHETEAU

Emmanuel, HIBON Alain, DROUET Michel, Mme. BALLON Alina, MM. BOUTET Didier, CRUBILLÉ

François, Mme. EVRARD Delphine.

Absents excusés : Mmes. LARGEAS Hélène, SECHERET Aurélie, GÉRARD Valérie, MM. BARON

Guillaume, DELATTRE Alexandre

Secrétaire de séance : M. HIBON Alain.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Aucune remarque n’étant faite, le conseil municipal approuve le compte-rendu de la réunion

précédente.

RÉVISION LOYER 5 RUE DES ÉCOLES

Tous les ans les loyers des locataires peuvent être réévalués en fonction de l’indice de la construction. Le

loyer est actuellement de 664.00 €, le dernier indice connu est celui du 3ème trimestre 2021.

Formule de révision : loyer en cours X nouvel indice

Indice N-1

IRL (Indice de Révision des Loyers) 3ème trimestre 2021 : 131.67

IRL (Indice de Révision des Loyers) 3ème trimestre 2019 : 130.59

Simulation d’augmentation pour le loyer 5 rue des Écoles : 669.49 €

Après délibération, le conseil municipal décide de réviser le montant du loyer 5 rue des Écoles arrondi

à 669.00 € à compter du 1er novembre 2021.

RODP (Redevance d’Occupation du Domaine Public) ORANGE

Pour toucher la redevance Télécom d’Occupation du domaine public, nous devons en faire la demande ;

Monsieur le Maire propose donc d’en faire la demande pour 2021.

Le conseil municipal, doit déterminer les montants retenus et les modalités de calcul de leurs

revalorisations ultérieures tout en ne dépassant pas les montants plafonds votés dans le décret N°

2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage dus par les opérateurs de

communications électroniques pour l’occupation du domaine public.

Au 31/12/2020, la commune comptabilise 12.188 KM d’artères en sous-sol, 8.870 KM d’artères aériennes

et 0.50 M² d’emprise au sol.

Simulation avec les montants plafonds pour 2021 : 1 005.30 €

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à émettre le titre de recette correspondant suivant

la formule proposée.

RODP (Redevance d’Occupation du Domaine Public) GRDF

Conformément aux articles L. 2333-84 et L. 2333-86 du Code Général des Collectivités Territoriales

ainsi qu’aux décrets N° 2007-606 du 25 avril 2007 et 2015-334 du 25 mars 2015, le concessionnaire est

tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public

par les ouvrages de distribution de gaz naturel, comme décrit ci-dessous :

DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL MONTANTS PLAFONDS

ANNÉE ARTERES EN SOUTERRAIN

(€/KM)

ARTERES EN AERIEN

(€/KM)

INSTALLATIONS

(€ / M²)

2021 41.29 € 55.05 € 27.53 €- La Redevance d’Occupation du Domaine Public Gaz (RODP) : Le décret N° 2007-606 du 25 avril

2007 a revalorisé le calcul de cette redevance basé sur la longueur de canalisations de gaz

naturel situées sous le domaine public communal

Formule de calcul : (0.035 x L +100) x TR

L = 1752 m, longueur exprimée en mètre des canalisations de distribution de gaz naturel sous

domaine public communal au 31 décembre de l’année précédente.

TR au 01/01/2021 = 1.27, taux de revalorisation de la RODP tenant compte de l’évolution de

l’indice ingénierie depuis la parution du décret du 25 avril 2007.

RODP 2021 = 204.87 €

- La Redevance d’Occupation Provisoire du Domaine Public Gaz (ROPDP) : Le décret N°2015-334 du

25 mars 2015 fixe le régime des redevances dues aux communes pour l’occupation provisoire de

leur domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages de distribution de gaz exploités

par GRDF.

Le calcul de la redevance ROPDP est effectué sur la base des longueurs de canalisations

construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année

2020.

Formule de calcul : 1.08 (tx revalorisa° index ingénierie) x LP x 0.35

L = 0 m, longueur exprimée en mètre des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine

public communal et mise en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la

redevance est due.

ROPDP 2021 = 0.00 €

RODP 2021 + ROPDP 2021 = 205.00 €

Conformément à l’article L2322 -4 du code général de la propriété des personnes publiques, le montant de

la redevance doit être arrondi à l’euro le plus proche.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à émettre le titre de recette correspondant suivant

la formule proposée.

RODP (Redevance d’Occupation du Domaine Public) GEREDIS

Notre commune est éligible à la perception de la redevance pour occupation du domaine public pour les

réseaux de distribution d’électricité.

Cette redevance est réévaluée au 1 er janvier de chaque année, proportionnellement à l’évolution de

l’index ingénierie mesuré au cours des 12 derniers mois précédents la publication de l’index connu au 1er

janvier selon la formule suivante :

Redevance de référence x indice actualisé.

Redevance de référence N-1 = 153 €

Indice actualisé : 1.4028

Après application de la formule, la redevance 2021 se monte à 214.63 €

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à émettre le titre de recette correspondant suivant

la formule proposée.

LOGICIEL SIGIL Urba (SIEDS) CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Nous n’avons pas reçu les éléments pour prendre une délibération, sujet reporté.

DOSSIER TRAVAUX SECURITE ET PLUVIAL RD 142 DEMANDE DE SUBVENTIONS

Annule et remplace la délibération N° 2021-51 du 9 septembre 2021 :

Les cheminements piétonniers entre François -le Breuil et entre la ZA de Baussais-François pour un

montant de 18 569.40 € HT sont ajoutés aux dépenses subventionnables.

Les travaux d’aménagement de sécurité talus RD142 Le Breuil et de traitement hydraulique des eaux

pluviales route de Charmousse, route de Saint-Gelais, route d’Augé, rue du Coteau sont éligibles à la DETR

(Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) et au dispositif CAP relance 2021. Il convient d’établir un

plan de financement proposé comme suit :TRAVAUX SÉCURITÉ

ET PLUVIAL RD 142 OP 333

MONTANT DES TRAVAUX

HORS TAXES

SUBVENTIONS ESCOMPTÉES

DETR 63 515.00 €

CAP RELANCE 2021 8 328.00 €

AUTOFINANCEMENT

-Fonds propres 86 943.86 €

TOTAL HT 158 786.86 € 158 786.86 €

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à déposer les dossiers de

demande de subventions et à signer tous les documents s’y rapportant.

CONGRES DES MAIRES

Monsieur Le Maire expose au Conseil que l’Association des maires de France organise à PARIS, du 16 au

18 novembre 2021, le 103ème congrès des Maires et des Présidents de communautés de France. Ce rendez-

vous annuel est l’occasion de participer à des débats, de procéder à des échanges d’expériences, mais aussi

de faire part aux membres du Gouvernement, des préoccupations des élus locaux. A ce titre, il apparaît

important pour la défense des intérêts communaux que la commune de FRANÇOIS soit représentée au

Congrès.

Vu l’article L.2123-18 du Code général des Collectivités territoriales,

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, autorise le remboursement des

frais engagés au congrès des Maires par les élus de la commune.

Le remboursement des frais des élus dans le cadre de leur mission sera effectué sur présentation

d’un état des frais réels accompagné de pièces justificatives.

La date de participation retenue est le mercredi 17 novembre 2021. Trois Adjoints accompagneront

Monsieur le Maire.

TARIFS DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES ET DU MATÉRIEL

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de conserver

les tarifs sur 2022 :

▪ Un chèque de 70 € est demandé pour toute réservation de salle.

▪ Le ménage mal fait est facturé 70 €.

▪ Location gratuite pour les associations de la commune sous conditions de signature d’une

convention et de l’obligation de fournir une attestation d’assurance.

• LOCATION DE LA SALLE DES FETES

Une caution de 500 € est demandée lors de la remise des clés.

Une caution supplémentaire de 200 € pour l’utilisation du vidéoprojecteur.

Particuliers

de la commune

Particuliers et associations Hors

commune

Tarifs à compter du 01.01.2022 Tarifs à compter du 01.01.2022

- Location samedi et dimanche : 180.00 €

- Location jour férié hors WE : 90.00 €

- Location samedi et dimanche : 416.00 €

- Location jour férié hors WE : 208.00 €

• LOCATION SALLE DES ASSOCIATIONS (Attention : non disponible à la location

actuellement !)

*Louée uniquement aux particuliers de la commune pour 40 personnes maximum

*Interdiction d’utiliser tout dispositif pour cuire ou réchauffer et pas de musique le soir.*Une caution de 150 € est demandée lors de la remise des clés.

Particuliers de la commune

12 H = 20 €

24 H = 40 €

36 H = 60 €

48 H = 80 €

• LOCATION DE LA SALLE DU PARC

Louée uniquement aux particuliers de la commune pour 40 personnes maximum

Interdiction d’utiliser tout dispositif pour cuire ou réchauffer et pas de musique le soir.

Une caution de 300 € est demandée lors de la remise des clés.

Particuliers de la commune Particuliers et associations

hors commune

Tarifs à compter du 01.01.2022 Tarifs à compter du 01.01.2022

12 H = 50 €

24 H = 75 €

36 H = 95 €

48 H = 115 €

12 H = 115 €

24 H = 175 €

36 H = 225 €

48 H = 275 €

● LOCATION MATERIEL

Le Conseil municipal a fixé les tarifs suivants :

- Un forfait de base 5.00 € pour 2 tables et/ou 4 bancs (possibilité de rajouter des demi-

forfaits).

- La caution demandée est de 100.00€.

Quelle que soit la location un minimum de 5 € sera facturé.

• LOCATION DES BARNUMS

- Ils ne seront pas installés au domicile des particuliers, ils serviront uniquement d’extension dans

le cadre d’une location de salle communale.

- Une aide de personnes sera exigée pour le montage et démontage.

- Conditions : 50 € à la réservation

- Caution : 500 € et 150 € pour engagement démontage.

PARTICULIERS DE LA

COMMUNE

PARTICULIERS HORS COMMUNE

PETIT 30 € LE WEEK END

20 m² (5mx4m) 3 EN STOCK

PETIT 60 € LE WEEK END

20m²(5mx4m) 3 EN STOCK

GRAND 60 € LE WEEK END

40 m² (5mx8m) 2 EN STOCK

GRAND 120 € LE WEEK END

40m² (5mx8m) 2 EN STOCK

TARIFS CONCESSSIONS CIMETIERES : EMPLACEMENTS TERRAIN, CASES COLUMBARIUM,

CAVURNES

A l’unanimité, Les Conseillers Municipaux décident de pas modifier les tarifs existants, les tarifs

applicables au 01/01/2022 resteront donc comme suit :• Terrain perpétuel 250 € l’emplacement de 2 m²

• Terrain trentenaire 220 € l’emplacement de 2 m²

• Case columbarium cinquantenaire 1 200 €

• Case columbarium perpétuelle 1 700 €

• Cavurne cinquantenaire 850 €

• Cavurne perpétuelle 1 300 €

CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE A LA MISE EN

PLACE D’ACCOMPAGNATEURS DANS LES TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LES ÉLEVES DE MATERNELLES

La présente convention a pour objet de préciser les modalités d’attribution et de versement de la

subvention régionale pour la mise en place des accompagnateurs dans les transports scolaires pour les

élèves de maternelles.

-La présente convention prend effet à compter du premier jour de l’année scolaire 2021-2022 selon le

calendrier établi par l’Éducation National, et s’achève le 31 décembre 2021.

-Elle est reconductible pour une durée de un an par tacite reconduction.

Pour des raisons de sécurité, cette mesure est fortement recommandée, elle sera obligatoire au plus

tard en septembre 2022 pour les véhicules de plus de 9 places.

-La région subventionne la mise en place des accompagnateurs, le montant de cette subvention est

forfaitaire 3000.00 € par an, par accompagnateur et par circuit pour les écoles fonctionnant sur 4 jours

et 3750.00 € pour les écoles fonctionnant sur 5 jours. Cette aide financière sera calculée au prorata de

l’effectivité de l’accompagnant.

-L’accompagnateur se voit délivrer une fiche de poste ou sont retracées toutes les missions qui lui sont

confiées.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité des présents autorise Monsieur le Maire à signer

ladite convention.

DEVIS MUR ANCIEN CIMETIERE ET DECISIONS MODIFICATIVES

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte le devis

suivant et autorise Monsieur le Maire à le signer.

Le devis pour la partie à la charge de la commune s’élève à 4 654.20 € TTC, devis établi par la SARL

COULOUMY Sébastien.

Les crédits seront pris sur l’opération 309 « mur cimetière François », il s’avère nécessaire de voter des

crédits supplémentaires.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide de voter les écritures

suivantes :

INVESTISSEMENTS DÉPENSES

CHAP 309 – COMPTE 21316 MUR CIMETIERE FRANÇOIS +1 200.00 €

CHAP 333 – COMPTE 2315 SÉCURITÉ ET PLUVIAL RD142 -1 200.00 €

ACQUISITION PARCELLE B602 (bande de 15 mètres de large)

Pour des raisons de sécurité il a été nécessaire d’abattre les arbres du talus le long de la RD 142

implantés sur la parcelle B602.

La bande de 15 mètres sur la parcelle B602 en limite de la RD 142 a fait l’objet d’une division parcellaire

et d’un bornage, elle est porte le numéro cadastral B1092.

Lors d’une réunion le 4 août 2020 il a été convenu par le Consort « Gabirot », propriétaires de la parcelle

B062, que la bande des 15 mètres désormais cadastrée B1092 sera cédée à l’euro symbolique à la

commune de François.Après délibération, les conseillers municipaux, à l’unanimité des présents, décident d’acquérir la

parcelle B1092 à l’euro symbolique, les frais de notaire seront intégralement pris en charge par la

commune de François, cette acquisition permettra à la mairie de pouvoir élargir et sécuriser le

sentier piéton. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes s’y référant.

FORMATION PSC1

Une formation PSC est à prévoir début 2022, elle s’effectuera au SDIS à Chauray, elle est prévue sur

une journée entière avec prise de repas sur place.

Les participants : Les 5 Agents communaux, Monsieur le Maire et 4 Conseillers.

Voir une date disponible avec le SDIS.

DEMANDE SUBVENTION AFM-TÉLÉTHON

Monsieur le maire demande aux conseillers municipaux de délibérer sur cette demande d’aide financière.

A l’occasion du Téléthon, la mairie et le comité des fêtes de François organisent tous les ans une

manifestation de solidarité et de générosité, les bénéfices sont versés à l’association AFM-

Téléthon. Cette année, la marche sur François aura lieu le samedi 4 décembre.

COMPTE- RENDU DES DIVERSES REUNIONS

- Commission intercommunale mobilité : Mise en place de la régie pour la reprise de la

compétence transports.

- Commission intercommunale médiathèque : Le pass sanitaire est demandé pour lire sur

place mais pas pour effectuer des locations de livres.

- Commission intercommunale Jeunesse : L’animateur Ados est venu sur François un

mercredi après-midi, il n’y avait malheureusement aucun jeune à ce moment-là au City

stade. Recenser nos jeunes de 12 à 17 ans pour les informer du prochain rendez-vous avec

l’animateur ados.

- Groupe de travail projet de territoire : réflexion sur la mutualisation des moyens pour le

montage des dossiers de subventions.

QUESTIONS DIVERSES

- SDIS synthèse de l’activité opérationnelle sur la commune pour la période de janvier

2021 à septembre 2021 : 20 interventions /nombre de victimes hors SP : 18 /délai moyen

d’arrivée des secours 17m39s / durée moyenne des interventions 1h21m3s /durée

moyenne des interventions SUAP (Secours d’Urgence A Personne) 1h19m14s.

- Point sur les visites de notre site internet (l’onglet « menus cantine scolaire » vient en

tête, ensuite l’équipe municipale, la location des salles, les comptes rendus des réunions

du conseil municipal …).

- Information sur les DPU 2021 : A ce jour et depuis le début de l’année 2021, 19 ventes

immobilières se sont concluent sur la commune.

- Proposition de vente de fromages par l’APE.

- Une étude comparative est lancée auprès de Séolis pour l’éclairage rue des Écoles +

étude éclairage sentier du parc par capteurs solaires.

- Dispositif argent de poche : 6 candidats pour les vacances de la Toussaint.

- Collecte de jouets d’occasions du 20 au 28 novembre organisée par le SMC, Écosystem et

Recyclerie tri d’enfer (pour les lieux de collecte merci de vous connecter sur le site

internet de François ou via Facebook).

- Collecte boites de Noël solidaires organisée par le CIAS Haut Val de Sèvre et M.E.S.

Services du 15 novembre au 15 décembre (pour plus de détails merci de vous connecter

sur le site internet de François ou via Facebook) dépôt possible à la mairie de François.